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Compte-Rendu - CR 04 04 2016
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2016
Présents
: Claude
CHOVIN,
Alain
BONNARDEL,
Daniel
CHOVIN,
Danielle
GOUDARD,
Gaël
GRANDOUILLER,
Philippe
HOURBOU,
Régis
PRADON,
Véronique
SAUZET,
Zoulikha
ZARROUG,
Antoine
DEMEUSY,
Isabelle
ROUX,
Hugues
MOTTET. Excusées
: Cécile
MALLET,
Françoise
SANTUCCI
(pouvoir à Daniel
CHOVIN),
Laurence
LINQUETTE-SCHOEPFER,.
Secrétaire
de Séance
: Philippe
HOURDOU
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29 janvier 2016
est approuvé.
2016-04-01-Objet_:
Vote
compte
administratif
2015
Le
Maire
s'étant
retiré,
le conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
HOURDOU,
adjoint,
délibère
sur le
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
dressé
par
Monsieur
Claude
CHOVIN,
Maire.
Après
s'être fait présenter
le budget
administratif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal 1-lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
__
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
| RECI EXCEDEN!
RESULTAT
ANTERIEUR
109 836.46
ÎIRESUTAT ANTERIEUR
d0855 02
REPORTE BP 2014
REPORTE BP 2014
:
REALISATIONS EXERCICE 2015 | 465 955.25 |
569 227.13
RE
ATIORS EXERCICE
166 844.68
153 497.33
RESULTAT EXERCICE 2015
103 271.88
[RESULTAT EXERCICE 2015
13 347.35
ÎTOTAL CUMULE
|
213108.34 [TOTAL CUMULE
|
-24 203.27
|
24 203.27 125 929
440
411 527 135 730.27
77 378.07
2-Adopte
à l'unanimité
le compte
administratif, 2016-04-02
Objet
: Affectation
de
résultat
de
l'exercice
2015
Le conseil
municipal
après
le vote
du
compte
administratif décide
d'affecter les résultats
suivants
:
Compte
1068
:
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 135
730.27€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat de fonctionnement
reporté
(R002)
: 77 378.07€
+ excédent
de fonctionnement
du
CCAS
clôturé
à
compter
de janvier 2016
de
692.07€
Soit un
excédent
total de 78
070.14€
reporté
au
(RO02).
Adopté
à l'unanimité
2016-04-03.0bjet
: Vote
des
taux
2016
Le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux d'imposition
et vote
les taux suivants :
-
Taxe
d'habitation
: 11.92%
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 13.79
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 51.17
%
Adopté
à l'unanimité
2016-04-04
Objet
: Extension,
aménagement
des
locaux
scolaires
: demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
de soutien
à l'investissement
public
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
demande
de
soutien
à l'investissement
public est possible
auprès
de
l'Etat pour
les travaux concernant
l'aménagement
des
locaux
scolaires
dont
le montant
des
travaux
s ‘élève
à 525
000€
H.T.
Le
taux d'aide
sollicité
est estimé
à 25%
soit une
subvention
sollicitée de131
250€ .
Adopté
à l'unanimité
2016-04-05
Objet
: Travaux
de
réaménagement
interne
des
locaux
scolaires
et
création
de
sanitaires
: demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
au titre de
la dotation
cantonale
de 2017
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
va
être
déposée
concernant
les travaux
de
réaménagement
interne
des
locaux
scolaires
et de
création
de
sanitaires.
Le
montant
des
travaux s
‘élève
à 80
000€
HT,
Adopté
à l'unanimité
2016-04-06
Objet
: Travaux
de
rénovation
thermique
pour
la
salle
de
TAP
Désiré
Nicolas
: demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
_au titre de
la dotation
cantonale
de
2017
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
va
être
déposée
concernant
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la salle
TAP
Désiré
Nicolas.
Le
montant
des
travaux
s ‘élève
à
60 000 € HT Adopté
à Punanimité
2016-04-07
Objet
: Travaux
de
construction
d’une
salle
de
motricité:
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental_au
titre de
la dotation
cantonale
de 2017
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
va
être
déposée
concernant
les travaux
de construction
d'une
salle de
motricité.
Le montant
des
travaux
s ‘élève
à
250
000 € HT.
Adopté
à l'unanimité
2016-04-08
Obiet
: Travaux
d'extension
et de
réaménagement
des
locaux
scolaires:
demande
de
réserve
parlementaire
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
va
être
déposée
concernant
les
travaux
d'extension
et de
réaménagement
des
locaux
scolaires.
Le
montant
des
travaux s
‘élève
à
425
000 € HT.
Adopté
à l'unanimité 2016-04-09
Objet
: Travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
campanaire
et de
l'installation
électrique
du
clocher
de
l’église
: demande
de financement
auprès
du
Conseil
Départemental
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
va
être
déposée
concernant
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
campanaire
et de
l'installation
électrique
du
clocher
de
l'église.
Le montant
des
travaux s
‘élève
à
15
125 € HT.
Adopté
à l'unanimité
2016-04-10
Objet
: Travaux
de
construction
d’une
salle de
motricité
et de
réaménagement
interne
du
groupe
scolaire
:
demande
de fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
d’agglomération
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
d'un
montant
de
50
000€
va
être
déposée
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes
concernant
les travaux
de
construction
d’une
salle de
motricité
et de
réaménagement
interne
du groupe
scolaire.
Le montant
des
travaux
s ‘élève
à
330
000€
HT.
Adopté
à l'unanimité
2016-04-11
Objet
: Travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
Ad‘Ap
église
: demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
au titre de
l’année
2017
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
va
être
déposée
concernant
les
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
Ad'Ap
de
l'église,
Le
montant
des
travaux
s ‘élève
à
13918€
HT.
Adopté
à l'unanimité
2016-04-12
Objet
_: Opération
budgétaire
: dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de fonctionnement
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
dotation
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
est
nécessaire
face
aux
baisses
de dotations
de
l'Etat. Afin d'assurer
les
dépenses
à venir il est préférable
de
mettre
en
place
une
dotation
aux
provisions
pour
risques
et charges
de fonctionnement
au compte
6815
de 66 030.14€
Adopté
à l'unanimité
2016-04-13
Objet
: Validation
du
choix
des
entreprises
retenues
pour
la
5°
classe
et
avenant
au
contrat
de
maïtrise
d'oeuvre Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
du
choix
des
entreprises
retenues
lors
des
réunions
de
la CAO
du
23
mars
et
du
29
mars
2016.
Les
entreprises
retenues
sont :
Lot
1 : Entreprise
BOURNE
de
Chatuzange
le Goubet
Lot 2 : Entreprise
BOURNE
de Chatuzange
le Goubet
Lot 3 : Entreprise
DUPONT
de
Pizançon
Lot 4 : Entreprise
FLYBAT
d' Eymeux
Par
ailleurs
le montant
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
est
ramené
de
10
000€
HT
à 8 000€
HT,
Adopté
à l'unanimité
2016-04-14-Objet_:
Vote
du
budget
primitif 2016
l'est demandé
au conseil
municipal
de se
prononcer
sur le budget
primitif 2016
qui a fait l'objet d'un
débat
lors de
la réunion
de
la commission
des finances
élargie
à l'ensemble
du
conseil
municipal
du
28
mars
2016 :
Le
budget
de fonctionnement
s'équilibre
de
la façon
suivante
:
En
dépenses
et recettes
de fonctionnement
: 578
486.14
€
En
dépenses
et recettes
d'investissement
:
408
862.27
€ DEPENSES
RECETTES
Section
de fonctionnement
578
486.14
€
578
486,14
€
Section
d'investissement
408
862.27
€
408
862.27
€
TOTAL
987
348.41€
987
348.41
€
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
primitif 2016
tel qu'arrêté
ci-dessus.
2016-04-15
Objet
: Echange
de terrains
avec
DAT
La
commune
de
Marches
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
ZI
n°
456
et
457
pour
une
surface
totale
de
210
m2.
La
société
Développement
Aménagement
Terrains
(DAT)
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
ZI
n°
426
et 430
faisant
l'objet d'un emplacement
réservé
pour
une
surface
totale de 701m2.
{Plan
cadastral
joint à la présente).
llest convenu
ce qui suit
:
e
Les
deux
parties échangent
les parcelles
dont elles sont
propriétaires.
e
Le prix du terrain est fixé à O.50€
le mètre
carré
e
La
commune
de
Marches
devient
donc
propriétaire
des
parcelles
Zi
n°426
et
430
et
la
société
DAT
devient
propriétaire
des
parcelles
ZI 466
et 457.
e
La commune
de
Marches
s'engage
à verser
à la société
DAT
une
soulte
correspondant
à la différence
de surface
soit
491m2.
Cette
soulte
s'élève
à 245.50€
(491m2
x 0.50€
le m2).
e
Les frais d'acte
d'échange
seront
intégralement
supportés
par la société
DAT.
Adopté
à l'unanimité
2016-04-16
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
par
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes
de
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
La communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes
propose
de
mettre
à disposition
sa plateforme
AWS
de
dématérialisation
des
marchés
publics.
Les frais d'abonnement
annuel
et de création
du
compte
sont
pris en charge
par la
Communauté
d'agglomération
VRSRA.
L'adhésion
prend
effet
à compter
du
2°
semestre
2016.
Chaque
prestation
ponctuelle
sera facturée
40€
HT
à la commune.
Adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la commission
d'appel
d'offres s'est
réunie
le 1* avril 2016
pour l'ouverture
des
plis
concernant
le choix d'un
cabinet
d'architecture
et de
maîtrise d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
et d'extension
des
locaux
scolaires
Trois cabinets
ont été présélectionnés.
Ils seront
auditionnés
le mardi
26 avril de
13h
30
à
16h
30 afin de déterminer
le candidat
retenu.
Séance
levée
à 20H55
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Philippe
HOURDOU
Claude
CHOVIN