Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1693958090 CM 2022 10 25 CR
Compte-Rendu - 1693958022 CM 2022 06 17 CR
Déliberation - 1717192508 Liste des deliberations du CM du 29 mai
Procès Verbal - CM 30 05 2022 Proces verbal
Procès Verbal - 1693958251 PV du 07 12 2022
Compte-Rendu - 2017 05 30 CR du CM
Compte-Rendu - cr 30 05 2022
Déliberation - Deliberation 2022 30
Compte-Rendu - 2019 11 05 CR du CM
Compte-Rendu - CR CM du 30 mars 2022
Compte-Rendu - 1693957904 CM 2022 05 30 CR
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Châtelus-Malvaleix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1693957904 CM 2022 05 30 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 30 MAI 2022
Extrait du registre des délibérations
Nombre de membres :
en exercice : 14
qui ont pris part à la délibération : 13
L’an deux mil vingt-deux, le trente mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie de Châtelus-Malvaleix, sous la présidence de Jean- François Bouchet, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM : Bouchet. Polli. Doizon-Pauly. Dérongère. Chalmeau, Felice. Guittard, Lionnet. Wojtowicz. Busset.
Etaient absents excusés : Mme. Carène Cuvilliez a donné procuration à Mme Martine POLLI. Mme Julianne Deloye a donné procuration M François Chalmeau. M Bruno Auroy excusé.
Date de la convocation : 24 mai 2022
Date d’affichage ou de publication : 31 mai 2022
Monsieur BOUCHET, Maire ouvre la séance et fait l’appel.
Monsieur Christian WOJTOWICZ est désigné secrétaire de séance.
Monsieur BOUCHET donne lecture de l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 AVRIL 2022
Les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité
Délibération 2022(05)01 Achat matériel boulangerie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la liquidation judiciaire de la boulangerie Boutet, il convient de racheter le matériel à la SAS SAULNIER-PONROY, Mandataire Judiciaire nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Guéret en date du 28/03/2022
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’acquérir le matériel de la boulangerie au prix de 12 000 € HT, soit 14 400 € TTC.
Vu l’ancienneté du matériel, plus de 10 ans, le Maire propose de fixer à 2 ans la durée d’amortissement.
Délibération 2022(05)02 Achat parcelles terrains M. PINET
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de se porter acquéreur des parcelles AH 236 et 237 (220m²) ainsi qu’une grange faisant partie de la parcelle AH 233 appartenant à M. PINET, pour un montant de 5 300€.
Ces parcelles jouxtent les parcelles AH 257 et 284 dont la commune est propriétaire sont limitrophes de l’EHPAD. Ces acquisitions permettront l’aménagement piétonnier prévu entre le centre bourg (multiservices) et l’EHPAD.
La vente sera réalisée auprès de l’étude de Me SALLET.
Délibération 2022 (05)03 Soutien du Conseil municipal à la résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai 2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France.
Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le conseil municipal, soutient l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.
MAIRIE
CHATELUS-MALVALEIX
10 Place de la Fontaine
23270 CHATELUS-MALVALEIX
*****
Tél : 05.55.80.70.31
Fax : 05.55.80.86.32
Courriel : mairie-chatelusmalvaleix@wanadoo.fr Délibération 2022(05)04 COMMERCE MULTISERVICES ET 2 LOGEMENTS LOCATIFS :
MANDAT DONNE AU MAIRE ET A LA COMMISSION APPEL D’OFFRES POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES ET NOTIFICATIONS DES MARCHES
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal, que la Préfecture de la Creuse par courrier du 25 mai 2022, va nous attribuer la DETR pour notre opération multiservices + logements, pour un montant de 371 545,50 € représentant 50% de la dépense subventionnable en date du 24 novembre 2021. Ce montant ne prend pas en compte la modification du plan de financement par délibération du 09 mars 2022. Compte tenu du caractère urgent, la Préfecture nous demande la notification des marchés le plus tôt possible.
La date de fin d’appel d’offres est fixée au 10 juin 2022 à 12h.
La commission d’appel d’offres se réunira les jours suivants.
Après échanges le Maire propose au Conseil municipal de mandater la commission d’appel d’offres composée de M. Jean DERONGERE, Mme Hélène LIONNET, Mme Marie-Thérèse PAULY ainsi que les conseillers suivants : M. Mario FELICE, Mme Martine POLLI, M. Christian COULAUDON.
Délibération 2022(05)05 BAIL COMMERCIAL-CONVENTION MATERIEL
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autoriser à signer le bail commercial de la boulangerie située 10 rue de la Marche avec Monsieur FERNANDES LOPES Adao, gérant à compter du 10 juin 2022.
Le bail commercial est consenti pour une durée de 9 ans renouvelable moyennant un loyer mensuel de 640,45 € HT (768,54 € TTC) à compter du 1er septembre 2022.
Suite à l’achat du matériel au mandataire judiciaire SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES il est nécessaire d’établir une convention avec Monsieur FERNANDES LOPES Adao qui doit racheter celui-ci pour un montant 12 000,00 € HT (14 400 € TTC).
Cette convention est établie pour une durée de 2 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
******************************************
Châtelus-Malvaleix, le 30 mai 2022.