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Procès Verbal - PV CM 6 septembre 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Procès-Verbal du conseil municipal
mardi 06 septembre 2022 à 20h30
Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Angélique Fanget, Pierre-Marie Roche, Sébastien
Brasy, Isabelle Joyet, Françoise Berthois, Colette Andrevon, Frédéric Finand, Didier Faye, Yvon
Blondon, Nathalie Chanaux.
Absents excusés : Elsa Bréard-Mêlé (pouvoir donné à Claude LHERMET), Brigitte Clutier,
Stéphane Goncalves, Jonathan Vallet.
Le conseil est ouvert à 20h30.
Onze membres présents, le quorum est atteint
Rappel Ordre du Jour :
- Projet photovoltaïque en ombrières. Espace multisport, Route de Bougé, SONNAY.
- Convention de partenariat de service téléalarme et contrat d’abonnement. Autorisation
de signature par le Maire.
Monsieur Sébastien BRASY est nommé secrétaire de séance
Approbation du CR du conseil municipal du 05/07/2022.
1. Appel à intérêt concurrent pour occupation du domaine public: projet ombrières : Des sociétés ont approché la mairie pour proposer des solutions ombrières. Une communication va être faite pour appel à intérêt concurrent pour occupation du domaine public : projet ombrières. Présentation en conseil du document d’appel à intérêt pour l’espace multisport, route de Bougé à SONNAY.
Vote : Approbation de l’envoi d’un appel à intérêt concurrent. Adopté à l’unanimité des présents.
2. Renouvellement convention partenariat avec Vienne Condrieu Agglomération pour service téléalarme:
La convention proposée est pour une durée de 6 ans
Sur SONNAY 18 personnes ont souscrit le service téléalarme.
i. 1 couple
ii. 16 personnes seules.
1 fois par mois, Françoise et Colette vérifient le service téléalarme chez chaque adhérent au système.
Vote : Proposition de reconduction de la convention de partenariat service téléalarme. Adopté à l’unanimité des présents. Questions et informations diverses :
6 litiges sur la commune impliquant l’avocat de la commune : construction d’un hangar M.LAMBERTON, dossier FRADET sur construction de cabanes, construction d’un hangar à mouton chemin du petit bois…
Zones Giraud : une première offre reçue par EPORA
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.