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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.11.26 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 26 novembre 2024 Présents : Claude Lhermet, Angélique Fanget, Pierre-Marie Roche, Sébastien Brasy, Colette Andrevon, Brigitte Clutier, Frédéric Finand, Nathalie Chanaux, Didier Faye, Elsa Bréard-Mêlé,. Absents : Stéphane Goncalves, Jonathan Vallet (pouvoir à Claude Lhermet), Françoise Berthois (pouvoir à Frédéric Finand), Isabelle Joyet (pouvoir Elsa Mêlé), Yvon Blondon (pouvoir à Brigitte Clutier) Le conseil est ouvert à 20h 30. Secrétaire de séance : Brigitte Clutier Procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2024 : Frédéric Finand et Nathalie Chanaux demandent des corrections et ajouts. Le PV sera amendé et présenté à nouveau pour validation lors de la prochaine réunion. 1. Subvention au CCAS de Limony • La commune de Limony en Ardèche a été très sévèrement touchée par les inondations du 17 octobre. • La proposition du conseil est de fournir une subvention de 500€ au CCAS de la commune de Limony. Vote : subvention adoptée à l’unanimité 2. Organisation des réservations de logements sociaux sur le territoire de la Communauté de communes EBeR et autorisation de signer la convention de réservation. • Un quota de logement sociaux doit être attribué dès lors qu’il y a une subvention pour garantie d’emprunt donnée à des bailleurs sociaux. • Un pourcentage de logement sociaux sera réservé pour les habitants de la commune concernée à hauteur de 9%. Néanmoins, il peut y avoir des « vases communicants » entre les parts affectées au département, à la communauté de communes et la commune.... Le dispositif concerné devrait donner plus de souplesse à la répartition, et mieux adapter l’offre à la demande. Vote : Convention adoptée à l’unanimité. Questions diverses : • Une réunion est prévue le jeudi matin 5 décembre pour présentation du projet « La Favorite » en présence de tous les partenaires : Mairie, communauté de commune, CAUE, Epora, cabinets Synergie et AAA • Demande déposée par un entrepreneur privé qui cherche un terrain pour construire un Paddle. Présentation du dossier lors de la prochaine réunion de travail. Il faudra étudier le type de bail à proposer si le projet se concrétise. • Prochain conseil municipal le 17 décembre • Les vœux du maire auront lieu le 24 janvier 2025. • Nathalie Chanaux demande où en est le calendrier du cabinet médical. : o Fin du chantier vers juin 2025. o Accord de principe donné au Dr Gehin par 2 médecins qui finissent leurs études pour s’implanter à SONNAY. ▪ La première fin 2025 ▪ La seconde 2 nd trimestre 2026. • Proposition de mutuelles pour les habitants de la commune sélectionnées par le centre social Au Fil de l’Ambre au profit des communes affiliées. Les 3 candidats mutualistes potentiels sont o AXA o Entre nous o Aesio Ces mutuelles concernent les indépendants et retraités • Un peloton de gendarmes mobiles va être installé à la Côte Saint-André. La séance du Conseil municipal est levée à 21h20.