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PLU - Annexes - rtm 2022
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Procès Verbal - pv cm 16 08 2022 1987
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 08 2022 1987)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Document
maîtrisé
|
Dateréunion
|
16/08/2022
Référence :
CR-CM
Edition
du
:
19/08/2022
XX
LLEMOUT
PROCES-VERBAL
REUNION
re
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire :
| ADM
- MB
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
16
AOÛT
2022
A
18
H
30
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
août,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
août
2022
Présents:
GINIES
Alain,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
VIARD
Richard,
VOLPE
Marc.
Excusés
: PELLISSIER
Laurent,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
Robert
SIMON
; RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à
GINIES
Alain. Secrétaire
de
séance
: VIARD
GAUDIN
Murielle
Ve
ao
de
ae
0
de
2e
Vs
Va
4:
++
+
64
+
A4
+
+
LP
+.
+
Le
Maire
excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir
et
informe
des
pouvoirs
donnés.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
un
point
supplémentaire
=>
cette
modification
de
l’ordre
du jour
est
validée.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juin
2022
—>
le Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation. Mme
Murielle
VIARD
GAUDIN
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
den
ae
8
as
Va
as
2%
ae
29:
+
LC
A6
A6
+
Gé
+
La
LS
PS4
ORDRE
DU
JOUR
—>
Approbation
compte-rendu
séance
précédente
l-
Approbation
du
zonage
d’alimentation
en
eau
potable
;
2-
Délibération
portant
approbation
de
la modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
3-
Approbation
dossiers
Commission
de
Consultations
Internes
(CCD)
:
4-
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2022
;
5-
Modifications
du
règlement
communal
restaurant
scolaire,
accueil
périscolaire
et
étude
surveillée
;
6-
Autorisation
à
ester
en
justice
et
désignation
d’un
avocat
pour
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
;
7-
Convention
d’assistance
juridique
avec
la
SCP
Fessler
Jorquera
&
Associés
pour
le
suivi
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
délégation
de
service
public
portant
sur
le téléporté
Eau
d’Olle
Express
;
8-
Convention
de
conseil
et
d’assistance
juridique
pour
l’année
2022
avec
la
SCP
Fessler
Jorquera
&
Associés
;
9-
Convention
avec
la
SPL
O7/Vaujany
concernant
les
modalités
de
l’accès
piéton
Eau
d’Olle
Express
pour
l’été
2022
et
l'hiver
2022/2093 ;
10-
Convention
de
financement
U.L.LS.
pour
l’année
2021/2022
avec
la mairie
de
Vizille
;
11-
Convention
d'occupation
du
Domaine
Privé
d'EDF
au
parking
des
Bouissourans
sur
le
hameau
du
Rivier
d’Allemond
;
12-
Mise
à jour
des
tarifs
des
ventes
au
Bureau
d’Information
Touristique
;
13-
Dissolution
du
SIETGEO
;
14-
Résiliation
baux
Résidence
les
Tilleuls
;
15-
Résiliation
bail
appartement
Boulangerie.
1/8 —>
Point(s)
ajouté(s)
à
l’ordre
du jour
:
16-
Approbation
dossier
Commission
d’Appel
d’Offre
: avenant
n°1
travaux
rénovation
toiture
chèvrerie.
dote
07e
80
2%
8%
89e
ao
2%
2:
LC
.
+
LS
+
+
LPC
LS
.
+
1/ APPROBATION
DU
ZONAGE
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
La
commune
dispose
d’un
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
élaboré
en
2017.
La
présente
délibération
porte
sur
l’approbation
du
zonage
d’alimentation
en
eau
potable.
Ce
zonage
permet
de
déterminer
les
secteurs
dans
lesquels
la commune
s’engage
à assurer
la distribution
en
eau
potable.
Le
Maire
présente
le
plan
de
zonage
de
l’alimentation
en
eau
potable
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
Celui-ci
sera
ensuite
intégré
au
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'approuver
le
plan
de
zonage
de
l’alimentation
en
eau
potable
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
>
DIT
que
le
plan
de
zonage
de
l’alimentation
en
eau
potable
approuvé
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
2/
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(MDC
N°1
DU
PLU)
Le
Maire
donne
la
parole
à
Edith
GACHET
et
Marc
VOLPE,
élus
en
charge
de
l'Urbanisme.
Edith
GACHET
rappelle
au
conseil
municipal
que
ce
dossier
a
été
lancé
par
délibération
il
y
a
tout
juste
deux
ans.
Cette
modification
de
droit
commun
impose
de
cibler
les
points
modifiés,
au
nombre
de
25.
Elle
rappelle
les
étapes
de
la procédure
qui
permettent
la participation
du
public :
- une
concertation
à
l’automne
2021
qui
a
recueilli
14
avis,
dont
2
seulement
qui
concernaient
réellement
les
points
ciblés
de
la
modification
et qui
ont
été
intégrés
au
dossier
d’enquête
publique.
Pour
les
autres,
une
réponse
a été
apportée
mais
les
demandes
n’ont
pas
été
intégrées
au
dossier
;
-
une
enquête
publique
au
printemps
2022,
intégrant
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées:
pour
la
Chambre
d’Agriculture,
l’ARS,
la
DDT
et
la
CCO,
des
réponses
ont
été
apportées,
soit
par
des
modifications
dans
le
dossier,
soit
par
des
explications.
Absence
d’avis
de
la
DREAL
(valant
avis
favorable)
et
avis
favorable
de
la
CDPENAF.
21
observations
ont
été
émises
par
le
public
et
ont
donné
lieu
à
des
réponses
de
la
part
du
Commissaire
Enquêteur
et de
la commune.
Pour
les observations
hors
points
concernant
la modification
de
droit
commun
(surtout
concernant
les
zones
AUt
et Ubt),
des
discussions
et concertations
sont
en
cours.
Elle
indique
que
l’enquête
publique
a
été
clôturée
et
que
le
Commissaire
Enquêteur
a
donné
un
AVIS
FAVORABLE
au
dossier
de
MDC
n°1
du
PLU.
Le
dossier
a
été
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et de
l’enquête
publique.
Marc
VOLPE
insiste
sur
le
fait
que
le Commissaire
Enquêteur
a émit
des
avis
et
la commune
a toujours
été
dans
son
sens.
Le
Maire
indique
que
le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
présenté
est
prêt
à être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération,
la modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
d’Allemond
;
>
DIT
QUE: +
conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
le
journal
«
Le
Dauphiné
Libéré
» ;
+
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
à
la
date
la
plus
tardive
entre
sa
réception
en
Préfecture
et
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
et
insertion
dans
la presse
d’un
avis
d’information)
:
2/8 +
Le
dossier
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la mairie
d’Allemond,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
;
+
La
présente
délibération
accompagnée
d’une
annexe
des
modifications
apportées
et du
dossier
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
sera
transmise
au
Préfet
de
l’Isère
;
>
APPROUVE
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU.
3/ APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
>
Transport
scolaire
du
Rivier
d'Allemond
au
groupe
scolaire
Les
Ardoisières
pour
3
ans
à
compter
de
la rentrée
2022
—
1 seule
proposition
reçue
Le
Maire
informe
que
le
nombre
d’enfants
à
transporter
ayant
augmenté,
le
prestataire
actuel
n’est
plus
en
capacité
d’assurer
le service.
Il y avait
donc
lieu
de
relancer
une
consultation.
La
Commission
propose
de
retenir
ALP
ASSISTANCE
TAXI
pour
un
montant
de
206,00
€
HT
/ jour.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et
prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
ALP
ASSISTANCE
TAXI
;:
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et
prestations,
ainsi
que
tout document
se rapportant
à cette
commande
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
4/ SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
— ANNEE
2022
Murielle
VIARD
GAUDIN
rappelle
que
lors
de
la
préparation
du
budget
primitif
2022,
il
a
été
alloué
une
subvention
de
3000,00
€
qui
vient
compléter
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Social.
Cette
somme
est
identique
à 2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
au
CCAS
d’un
montant
de
3000
€
(trois
mille
Euros)
pour
l’année
2022 ;
>
PREVOIT
au
budget,
article
6573,
la somme
nécessaire.
5/
MODIFICATION
__ DU
__REGLEMENT
COMMUNAL
__—
_ RESTAURANT
__
SCOLAIRE
_
—
PERISCOLAIRE
— ETUDE
SURVEILLEE
Murielle
VIARD
GAUDIN
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
modifications
du
règlement
communal
pour
le
restaurant
scolaire,
l’accueil
périscolaire
et
l’étude
surveillée
qui
portent
sur
une
précision
concernant
les
absences
et annulations
pour
tous
les
services.
Elle
rappelle
que
le règlement
est
envoyé
à tous
les
parents
qui
doivent
le signer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
les
modifications
portées
au
règlement
communal
pour
le
restaurant
scolaire,
l’accueil
périscolaire
et
l’étude
surveillée
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
règlement.
6/
DECISION
D’ESTER_EN
JUSTICE
ET
DESIGNATION
D'UN
AVOCAT
—
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
— REQUETE
MADAME
VIVIANE
GENEVOIS
Le
Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
17
juin
2022,
Monsieur
le
greffier
en
chef
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
nous
transmet
une
requête
présentée
par
Madame
Viviane
GENEVOIS.
3/8 Cette
requête
a
pour
objet
la
demande
de
référé
expertise
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
R.
532-1
du
Code
de
Justice
Administrative
(problème
d’infiltrations
dans
une
maison
d’habitation).
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
ester
en
justice
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
et
de
désigner
comme
avocat
le
Cabinet
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
pour
défendre
la
commune
dans
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
AUTORISE
le
Maire à
ester
en
justice
auprès
du
tribunal
administratif,
dans
la
requête
n°
2203686-
10 ;
>
DESIGNE
le
Cabinet
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES,
demeurant
2
square
Roger
Genin
—
38000
GRENOBLE,
qui
aura
mission
d’assurer
la
défense
de
nos
intérêts
devant
la
juridiction
administrative
;
>
CHARGE
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
pour
le suivi
de
ce
dossier.
7/
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
TELEPORTE
EAU
D’OLLE
EXPRESS
-
CONVENTION
D’HONORAIRE
DE
LA
SCP_FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
PORTANT
ASSISTANCE
JURIDIQUE
Le
Maire
informe
qu’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
afin
de
trouver
un
prestataire
qui
fera
fonctionner
les
équipements
liés
au
téléporté
Eau
d’Olle
Express
entre
Allemond
et
la station
d’Oz
en
Oisans
doit
être
lancée
à compter
de
la saison
estivale
2023.
Il
rappelle
que
par
délibération
du
15
mars
2022,
la
commune
a
désigné
comme
Assistant
à
Maître
d’Ouvrage
&« FIPRO
CONSULTING
»
pour
la passation
de
ce
contrat
de
DSP.
Il
propose
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
se
faire
assister
juridiquement
sur
ce
dossier
par
la
SCP
FESSLER,
JORQUERA
&
ASSOCIES.
Pour
cela,
il
y
a
lieu
de
passer
une
convention
qui
précise
les
conditions
générales
et
financières
de
cette
assistance
juridique.
Elle
est
signée
pour
la période
du
1°
août
2022
au
31
juillet
2023.
Le
Maire
donne
lecture
de
cette convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’assistance
juridique
dans
le cadre
de
la procédure
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
le
téléporté
Eau
d’Olle
Express
entre
Allemond
et
la
station
d’Oz
en
Oisans ;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention.
8/
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D’ASSISTANCE
AVEC
LE
CABINET
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
Le
Maire
informe
que
la commune
a signé
une
convention
annuelle
d’assistance
juridique
avec
le Cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés.
En
effet
la
commune
a
eu
recours
de
nombreuses
fois
pour
des
conseils
et
des
accompagnements
juridiques
dans
le cadre
de
litiges
divers
à régler
sur
la commune.
Ce
cabinet
est
notamment
spécialisé
en
droit
public,
ses
avocats
assurent
depuis
des
années
des
missions
de
veille
ainsi
que
de
conseil
juridique
et stratégique
auprès
des
collectivités
locales.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la signature
d’une
convention
annuelle
d’assistance
juridique
avec
ce
cabinet
du
1 juin
au
31
décembre
2022.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
de
convention
;
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
Conseil
et
d’Assistance
avec
le
cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés
demeurant
2
Square
Roger
GENIN
-— 38000
GRENOBLE
pour
un
montant
de
2
600,00
€
HT ;
4/8 >
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
9/
CONVENTION
AVEC
LA
SPL
OZ/VAUJANY
POUR
L’ACCES
PIETON
A
L'EAU
D’OLLE
EXPRESS
ETE
2022
ET
HIVER
2022/2023
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
la
SPL/OZ
VAUJANY
pour
définir
les
modalités
de
diffusion
et
de
prise
en
charge
des
titres
de
transport,
pour
l’accès
gratuit
des
piétons
à
la
télécabine
« Eau
d’Olle
Express
» pour
la saison
d’été
2022
et
la saison
d’hiver
2022/2023.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
commerciale
avec
la
SPL/0Z
VAUJANY
pour
l’accès
gratuit
des
piétons
à
la télécabine
«
Eau
d’Olle
Express
».
Il
informe
que
les
élus
vont
devoir
travailler
sur
une
nouvelle
façon
de
fonctionner
et
peut-être
réserver
la
gratuité
aux
seuls
habitants
d’Allemond,
tout
en
conservant
un
tarif
raisonnable
pour
les
autres
usagers.
Un
avenant
sera
pris
si des
modifications
ont
lieu.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
les
termes
des
conventions
citées
ci-dessus ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
10/
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
VIZILLOISES
POUR
LES
ENFANTS
NON
VIZILLOIS
ACCUIELLIS
EN
U.L.LS.
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
commune
de
Vizille
pour
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
vizilloises
pour
les
enfants
non
vizillois
accueillis
en
ULIS
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
La
commune
de
Vizille
est
habilitée
à
demander
cette
participation
aux
communes
d’origine
des
élèves
fréquentant
l’ULIS.
Un
élève
de
la commune
d’Allemond
est
concerné.
Le
montant
des
charges
pour
un
enfant
pour
l’année
est
de
1264,05
€.
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
qu’une
quinzaine
d’enfants
pourraient
intégrer
une
classe
en
Oisans,
mais
beaucoup
de
contraintes
sont
à
prendre
en
compte
pour
la
création
d’une
telle
classe,
avec
notamment
la
suppression
des
ASH.
De
plus,
l'Education
Nationale
est
pour
le
moment
défavorable
à cette
proposition.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
établie
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
vizilloises
pour
les
enfants
non
vizillois
accueillis
en
ULIS
pour
l’année
scolaire
2021/2022 ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
indiquée
ci-dessus.
11/
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
PROPRIETE
D’EDF
—
PARKING
LES
BUISSOURAN
AU
RIVIER
D’ALLEMOND
Le
Maire
informe
que
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1811,
lieu-dit
Les
Buissouran
sur
le
hameau
du
Rivier
d’Allemond,
appartient
à EDF
dans
le cadre
de
son
activité.
La
commune
a
sollicité
EDF
pour
la
mise
à
disposition
de
cette
parcelle
dans
le
but
de
l’utiliser
comme
parking
public,
en
accès
libre
toute
l’année.
Il
précise
que
ce
terrain
pourra
être
restitué
partiellement
ou
temporairement
en
fonction
des
besoins
d'EDF
motivés
par
des
raisons
de
sécurité
ou
par
des
impératifs
d’exploitation,
de
travaux
ou
pour
des
raisons
liées
à
son
activité.
5/8 Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
qui
définit
les
dispositions
techniques,
financières
(consentie
à
titre
gratuit)
et administratives
relatives
à cette
opération
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
par
EDF
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1811,
lieu-dit
Les
Buissouran
sur
le
hameau
du
Rivier
d’Allemond,
dans
le
but
de
l’utiliser
comme
parking
public,
en
accès
libre
toute
l’année
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
12/
MODIFICATION
DES
TARIFS
2022
—- VENTES
PRODUITS,
SERVICES
DIVERS,
ACTIVITES
ET
ANIMATIONS
AU
BUREAU
D’INFORMATION
TOURISTIQUE
(B.LT.)
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
à
appliquer
pour
les
produits,
services,
activités
et
animations
dont
les
recettes
seront
versées
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
via
la
régie
de
recettes
«animation
et
évènementiel
»
pour
l’année
2022.
Il propose
d’ajouter
les tarifs
suivants
:
ACTIVITES/ANIMATIONS
:
"
Séance
fitness
Si
sise sa seN
ss s
nds san en sed en ne SEE
RSR L SR S NET
ESS SRE
ENS
8,00
€
“
Tee-shirts
floqués
ALLEMOND
..
15,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
ADOPTE
pour
2022
l'ajout
des
tarifs
ci-dessus.
13/
DISSOLUTION
DU
SIETGEO
ET
REPARTITION
DE
SES
ACTIFS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
de
délibérer
pour
constater
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etude
et
de
Traitement
de
la
Gestion
des
Eaux
de
l’Oisans
(SIETGEO)
et
la répartition
de
ses
actifs.
En
effet,
ce
syndicat
créé
en
1975
ne
fonctionne
plus
depuis
des
années.
Il
avait
été
créé
pour
réaliser
une
étude
relative
à
la
création
d’une
station
d’embouteillage
de
l’eau
de
source
de
l’Oisans.
20
communes
de
l’Oisans
y
avaient
alors
adhéré.
Afin
de
constater
sa
dissolution,
il
y
a
lieu
que
chacune
de
ces
communes
délibère
et
définie
les
conditions
de
répartition
de
l’actif de
ce
syndicat,
détaillé
ci-après :
- compte
1021
(dotation)
ss ssssscsssssnisnssss
18
293,88
€
- compte
203
(frais
d’études)
18
293,88
€
- compte
515
(compte
au
Trésor)...
2,90
€
Le
Maire
informe
que
le
SIETGEO
n’a
plus
d’activité
constaté
depuis
1985.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la dissolution
du
SIETGEO ;
>
APPROUVE
la
répartition
de
l’actif
du
SIETGEO
(comptes
515,
203
et
1021)
à
parts
égales
entre
chaque
commune
adhérente,
et dit que
la
recette
sera
inscrite
au
compte
7788 :
>
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
14/
RESILIATION
BAUX
DE
LOCATION
RESIDENCE
LES
TILLEULS
=>
Appartement
n°10
Le
Maire
rappelle
le
bail
établi
à compter
du
1”
décembre
2010
entre
la
Commune
et
madame
Yvette
CHATEL
pour
la
location
d’un
appartement
communal
situé
à
la
résidence
Les
Tilleuls,
425
route
des
Fonderies
Royales,
appartement
n°10
à Allemond.
Suite
au
départ
de
l’occupante,
il y
a
lieu
de
résilier
le bail
cité
ci-dessus
à la date
du
31
août
2022.
6/8 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
rs >
DONNE
son
accord
pour
la résiliation
du
bail
ci-dessus.
=>
Appartement
n°12
Le
Maire
rappelle
le
bail
établi
à compter
du
ler juin
2015
entre
la Commune
et
la
SCM
CABINET
MEDICAL,
messieurs
FAGE
et CHAUMONT,
pour
la
location
d’un
appartement
communal
situé
à la résidence
Les
Tilleuls,
425
route
des
Fonderies
Royales,
appartement
n°12
à Allemond.
Suite
à leur
demande,
il y a
lieu
de
résilier
le bail
cité
ci-dessus
à
la date
du
31
juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
DONNE
son
accord
pour
la résiliation
du
bail
ci-dessus.
15/ RESILIATION
BAIL
DE
LOCATION
APPARTEMENT
BOULANGERIE
Le
Maire
rappelle
le
bail
établi
à
compter
du
14
mars
2012
entre
la
Commune
et
la
SARL
LA
VIE
VIVANTE,
M.
et
Mme
ALFRINK,
pour
la
location
d’un
appartement
communal
situé
bâtiment
de
la boulangerie,
440
route
des
Fonderies
Royales,
appartement
n°1
à Allemond.
Suite
à
leur
demande,
il y
a
lieu
de
résilier
le
bail
cité
ci-dessus
à
la
date
du
15
octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
DONNE
son
accord
pour
la
résiliation
du
bail
ci-dessus.
16/
APPROBATION
APPEL
D’OFFRES
—
RENOVATION
DE
LA
COUVERTURE
DE __
LA
CHEVRERIE
DU
RIVIER
D’ALLEMOND
- AVENANT
N°1
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°4
du
1°
février
2022
approuvant
l’attribution
du
marché
de
rénovation
de
la
couverture
de
la chèvrerie
du
Rivier
d’Allemond
à l’entreprise
Les
toits
de
lOisans
pour
un
montant
de :
104000,83
€ HT.
Il informe
qu’un
avenant
doit
être
passé
avec
cette
entreprise
pour
les
modifications
suivantes :
En
plus-value
: dépassée
de
toiture
plus
importante
=
15
608,28
€
HT.
Robert
SIMON
précise
que
l’appel
d’offres
a
été
lancé
sur
la base
de
l’existant.
Cependant,
la structure
a du
être
modifiée,
et
des
dépassées
de
toit
d’environ
1m
ont
été
ajoutées
pour
une
meilleure
protection
mais
également
rend
plus
esthétique
le bâtiment.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
cité
ci-dessus
du
candidat
Les
toits
de
l’Oisans
demeurant
500
route
du
Stade
—
38520
LE
BOURG
D'OISANS
pour
un
montant
total
de
+
15
608,28
€
HT,
soit
+
15,10
%
de
variation
par
l’avenant
sur
marché
initial
; le nouveau
montant
du
marché
est
de
119
609,11
€
HT
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
ke He ke He
He
KOK
ke
ke 2ke 2e 0e 2 Ke
ee
ke
ke
fe
fe ke ee
ke
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table :
RAS. Le
Maire
donne
la
parole
à l’assemblée :
- Michelle
PELLETIER
demande
si
une
augmentation
de
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
est
à
attendre
cette
année
au
vue
de
l’augmentation
de
la
fréquentation
sur
notre
territoire
?
Le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
approche
civique,
avec
une
obligation
de
déclarer
son
meublé
touristique
en
mairie.
C’est
à
Oisans
Tourisme
de
surveiller.
7/8 - Michelle
PELLETIER
informe
que
les
réseaux
sociaux
montent
en
flèche
concernant
une
possible
accession
de
la Nappe
de
l'Eau
d’Olle.
Le
Maire
informe
qu’il
en
a été
alerté
et a fait
remonter
ses
inquiétudes
au
niveau
Départemental,
qui
a analysé
le
dossier
et
répondu
que
la
nappe
patrimoniale
ne
sera
pas
utilisée
par
une
société
grenobloise.
Par
contre,
au
niveau
de
la CCO,
nous
n’avons
pas
d’informations.
Michelle
PELLETIER
demande
qui
est
chargé
du
contrôle
des
piézomètres
=>
ce
n’est
pas
la
commune
d’Allemond. Robert
SIMON
ajoute
que
nous
ne
connaissons
pas
vraiment
la
capacité
de
cette
nappe
notamment
en
action
de
pompage.
De
lourdes
études
devraient
être
mises
en
œuvre
pour
avoir
ces
informations.
- Daniel
MICHEL
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
toutes
ces
précisions.
Il
ajoute
qu’il
approuve
le
fait
de
revoir
les
accès
gratuits
piéton
à
l'Eau
d’Olle
Express. Ve
te
to
as
de
de
8e
ste
ds
La
+
La
Lea LP
.
+
LC
.
La
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Murielle
VIARD
GAUDIN
Alain
GINIES
8/8