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Déliberation - liste deliberations cm 16 08 2022 1988
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERÆTIONS
ALLEMOND
[SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
AOÛT
2022]
Numéro
Objet
Vote
1
Approbation
du
zonage
d’alimentation
en
eau
potable
Approuvé
à l’unanimité
2
Délibération
portant
approbation
de
la
modification
de
droit |
Approuvé
à l’unanimité
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
3
Approbation
dossiers
Commission
de
Consultations |
Approuvé
à l’unanimité
Internes
(CCT)
4
Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
2022
Approuvé
à l’unanimité
5
Modifications
du
règlement
communal
restaurant
scolaire, | Approuvé
à l’unanimité
accueil
périscolaire
et étude
surveillée
6
Autorisation
à ester
en justice
et désignation
d’un
avocat
pour |
Approuvé
à l’unanimité
une
requête
au
Tribunal
Administratif de
Grenoble
7
Convention
d'assistance
juridique
avec
la
SCP
Fessler |
Approuvé
à l’unanimité
Jorquera
&
Associés
pour
le
suivi
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
délégation
de
service
public
portant
sur
le téléporté
Eau
d’Olle
Express
8
Convention
de
conseil
et
d’assistance
juridique
pour
l’année |
Approuvé
à l’unanimité
2022
avec
la SCP
Fessler
Jorquera
&
Associés
9
Convention
avec
la
SPL
O7/Vaujany
concernant
les | Approuvé
à l’unanimité
modalités
de
l’accès
piéton
Eau
d’Olle
Express
pour
l'été
2022
et l’hiver
2022/2023
10
Convention
de
financement
U.L.LS.
pour
l’année
2021/2022 |
Approuvé
à l’unanimité
avec
la mairie
de
Vizille
11
Convention
d'occupation
du
Domaine
Privé
d'EDF
au |
Approuvé
à l’unanimité
parking
Les
Bouissouran
sur
le
hameau
du
Rivier
d’Allemond
12
Mise
à
jour
des
tarifs
des
ventes
au
Bureau
d’Information |
Approuvé
à l’unanimité
Touristique
13
Dissolution
du
SIETGEO
et répartition
de
ses
actifs
Approuvé
à l’unanimité
14
Résiliation
bail
de
location
conduit
avec
madame
Yvette | Approuvé
à l’unanimité
CHATEL
15
Résiliation
bail
de
location
conduit
avec
la
SCM
Cabinet |
Approuvé
à l’unanimité
Médical
16
Résiliation
bail
de
location
conduit
avec
la
SARL
La
Vie |
Approuvé
à l’unanimité
Vivante
17
Approbation
dossier
Commission
d'Appel
d’Offre:
avenant |
Approuvé
à l’unanimité
n°1
travaux
rénovation
toiture
chèvrerie
Publié
et
affiché
à Allemond,
le
22
août
2022
Retrouvez
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 août
2022
sur
le site
internet
de
la Mairie
www.allemond
fr