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Procès Verbal - pv cm 01 08 23 2262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 08 23 2262)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Document maîtrisé
|
Dateréunion
|
01/08/2023
Référence :
CR-CM
AY
PROCES-VERBAL
REUNION
Edition
du
:
03/08/2023
=
_
Délibération
CT
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
ADM
-MB
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
1°"
AOÛT
2023
A
18
H
30
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
août,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juillet
2023
Présents
: GINIES
Alain,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
VIARD
Richard.
Excusés
: PELLISSIER
Laurent,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PAUL
Gaëlle,
RICHARD
Aline.
Pouvoirs
: PELLISSIER
Laurent
donne
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan.
Ve
ste
de
ae
ets
ae
as
ae
te
8°:
+
*
+
+
+
+
+
+
+
+
Le
Maire
excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir
et donne
lecture
des
pouvoirs
donnés.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
un
point
supplémentaire
(n°11)
et de
supprimer
le point
n°7
=
l’ordre
du
jour
est
validé.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2023
—>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
DEQUIDT
Jonathan
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
de
te
ae
ae
ae
ae
ds
de
ed?
+
+
+
+
+
+
+
+
+
La
ORDRE
DU
JOUR
—>
Approbation
compte-rendu
séance
précédente
=>
Information
sur
les décisions
du
Maire
1-
Approbation
dossier
commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
2-
Approbation
dossiers
Commission
de
Consultations
Internes
(CCI)
;
3-
Décision
modificative
n°1
— budget
principal
;
4-
Modification
des
tarifs
de
l'Eau
d'Olle
Express
;
5-
Indemnité
de fonctions
des
élus
— mise
à jour
;
6-
Mesures
compensatoires
Voie
Verte
- mise
à disposition
parcelle
AD
n°346
;
7-
Acquisition
de
parcelles
sous
la
ligne
du
téléporté
aux
Consorts
BONNEFOND
-—
rectification
; => point
supprimé
8-
Vente
parcelle
E
1176
au
Creytel
;
9-
Recrutement
personnels
pour
l'année
scolaire
2023/2024
;
10-
Création
de poste
;
11-
Modification
tarifs
du
Bureau
d'Information
Touristique
=>
point
ajouté
Questions
diverses
1/9 de
da
ds
ae
69e
9e
9e
2e
2°:
+
+
La
+
74
+
LS
+
LC
+
Préalablement
à
l’ordre
du
jour,
le
Maire
propose
de
profiter
de
la
présence
de
Mme
Hélène
BEZEGHER
pour
donner
une
information
concernant
le
compte
administratif
(CA)
de
la
commune:
Mme
Hélène
BEZEGHER
informe
d’une
erreur
matérielle
dans
l’édition
du
CA
2022,
le
montant
des
restes
à
réaliser
ne
devant
pas
figurer
dans
le CA.
Les
montants
de
la délibération
sont
cependant
en
concordance
avec
ceux
du
CA,
il n’y
a
donc
pas
la
nécessité
de
délibérer
de
nouveau,
le
CA
sera
réimprimé
avec
la
mention
« annule
et
replace
» et
retransmis
en
Préfecture.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
information. La
Vs
ae
8%
aa
ee
ee
80
0
29:
+
+
+
+
+
+
+
LC
LS
+
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
de
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
juillet
2020
de
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
afin
de
recruter
du
personnel
en
urgence
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activités
aux
services
scolaires
et
autres,
le
Maire
informe
du
recrutement
:
- d’un
agent
contractuel
principalement
au
service
scolaire,
à temps
complet
du
14
août
2023
au
05
juillet
2024
; il s’agit
de
madame
Gônül
SEVDASIV.
ds
da
ao
de
2e
a
0
20
de
2?
+
+
*
+
LPS
+
+
La
*
La
1/ APPROBATION
CAO
- TRAVAUX
MACONNERIE
SUR
L’ANCIEN
PRESSOIR
A
HUILE
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a acquis
en
2015
le
bâtiment
« Pressoir
à huile
de
noix
»
dans
l’objectif
de
la
réhabiliter,
projet
qui
s’inscrit
dans
la
politique
de
la
Commune
s’agissant
de
la conservation
et
de
la
valorisation
environnementale
de
ses
bâtiments
patrimoniaux.
Une
étude
a été
réalisée
par
le Cabinet
CEBEA
qui
consiste
à définir
les
travaux
« d’urgence
» à effectuer
sur
le bâtiment
pour
sa
mise
en
sécurité.
Un
appel
d'offre
a été
lancé
sur
la
base
de
cette
étude,
pour
des
travaux
de
maçonnerie.
2 offres
ont
été
reçues.
La
différence
de
montant
est
très
importante,
malgré
un
cahier
des
charges
précis.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et d’analyse
des
offres
du
03 juillet
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante :
e
TDMI
demeurant
54
cours
Saint
André
—
38800
LE
PONT
DE
CLAIX
pour
un
montant
de=
31
650,00€
HT
(Trente
et
un
mille
six
cent
cinquante
euros
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
2/ APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Ÿ”
Remplacement
de
4
fenêtres
de
toit
sur
la
Bâtiment
de
la
Boulangerie
: 1
seule
proposition
LES
TOITS
DE
L’OISANS
pour
un
montant
de
9
740,00
€
HT
;
2/9 Ÿ”
Remplacement
planche
de
rives
—
salle
Polyvalente
:
1
seule
proposition
LES
TOITS
DE
L’'OISANS
pour
un
montant
de
7
052,90
€
HT
;Il
s’agit
de
placer
des
tôles
laquées
sur
les
bois
existants ;
Ÿ”
Navette
durant
pause
méridienne
année
scolaire
2023/2024
: le
Maire
rappelle
qu’il
avait
été
décidé
de
supprimer
ce
service
qui
bénéficie
qu’à
très
peu
d’enfants
au
quotidien
(moins
de
10
enfants
ponctuellement
et
de
plus
ne
concerne
pas
les
enfants
des
hameaux
trop
éloignés)
et
le
restaurant
scolaire
a
une
capacité
d’accueil
suffisante.
L’information
ayant
été
donnée
trop
tardivement
aux
parents,
il
a
été
décidé
de
supprimer
progressivement
ce
service,
en
proposant
pour
l’année
scolaire
qui
arrive,
un
seul
véhicule
pour
la
tournée
complète,
en
supprimant
quelques
arrêts.
1 seule
proposition,
PERRAUD
pour
un
montant
de
189,06
€
HT
/ jour
(aller —
retour)
;
Ÿ
Transport
scolaire
sur
les
hameaux
communaux
:
e
/ jour
(matin
et
soir)
;
Lot
n°1
—
Le
Rivier
d’Allemond
: ALP
ASSISTANCE
pour
un
montant
de
235,00
€
HT
Lot
n°2
—
Le
Clot
—
La
Traverse
: ALP
ASSISTANCE
pour
un
montant
de
235,00
€
HT
/ jour
(matin
et
soir)
pour
2
véhicules
et
/ ou
134,00
€
HT
pour
1
véhicule,
selon
le
nombre
d’enfants
à transporter.
>
que
tout
document
se
rapportant
à cette
commande ;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et
prestations,
ainsi
3/
VIREMENTS
DE
CREDITS
— BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2023
— PIECE
N°1
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’apporter
certaines
modifications
au
budget
principal
de
l’exercice
2023.
Aussi,
il est
nécessaire
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
_de
crédits
RUN VESTIÉSANENT
ren
RER
PRE
RES
et
SRE
D-2188
: Autres
immobilisation
corporelles
275,00€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
21
: immobilisation
corporelles
275,00€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-275
: Dépôts
et
cautionnements
versés
0,00€
275,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
27:
Autres
immobilisations
financières
0.00
€
275,00€
0,00€
0,00€
___
TotaliN\
ENT
|
700€
| 27500€
|
000€ |
owe
Le
Maire
précise
que
le compte
275
a dû
être
créé
pour
la caution
d’un
appartement
saisonnier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
modifications
indiquées
ci-dessus.
4/
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’INSTITUTION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PUBLIC
RELATIFS
DE
L'EAU
D’OLLE
EXPRESS
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°10
DU
20
JUIN
2023
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°10
du
20
juin
2023
dans
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
déjà
délibéré
sur
les tarifs
du
titre
de
transport
pour
l’utilisation
de
l’ascenseur
valléen
d'Eau
d'Olle
Express.
Afin
de
faciliter
le
règlement
des
titres,
le
Conseil
d'Exploitation
de
l’Eau
d’Olle
Express,
dans
sa
séance
du
1% août
2023,
propose
de
porter
le tarif du
titre de transport
à
1,70 € TTC.
3/9 Considérant
que
dans
ces
circonstances
il a été
décidé
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
le service :
-
_1,5455
euros
HT,
soit
1,70
euros
TTC
par
titre
de
transport
pour
l’utilisation
de
l’ascenseur
valléen
d’Eau
d’Olle
Express
;
Considérant
que
le conseil
d’exploitation,
saisi
régulièrement
le
1er
août
2023,
a émis
un
avis
favorable
sur
les tarifs
envisagés,
Considérant
que
ces
tarifs
seront
en
vigueur
pour
la
saison
d’été
2023
(à
compter
du
1*
août
2023)
et
la
saison
d’hiver
2023/2024
ainsi
que
les
saisons
ultérieures,
sous
réserve
qu’une
prochaine
délibération
ne
modifie
pas
ces tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
n°10
du
20 juin
2023
;
>
DECIDE
de
fixer
le tarif d’utilisation
de
l’ascenseur
valléen
d'Eau
d’Olle
Express
de
1,70
€
TTC
par
titre de
transport
;
>
DECIDE
que
ces
tarifs
seront
en
vigueur
pour
la
saison
d’été
2023
et
la
saison
d’hiver
2023/2024
et
les
saisons
ultérieures,
sous
réserve
qu’une
prochaine
délibération
ne
les
modifie
pas
;
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
pièces
afférents
pour
permettre
l'exécution
de
la présente
délibération.
5/
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Il
informe
que
suite
à
l'augmentation
du
point
d’indice,
il y
a
lieu
de
délibérer
en
supprimant
notamment
les
montants
alloués
et en
laissant
uniquement
les
taux
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
n°4
du
16 juin
2020 ;
>
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
:
Population
Taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
1027
De
500
à 999
10,7
>
DECIDE,
conformément
à
la
circulaire
n°INTB1407194N
du
24
mars
2014,
que
ces
indemnités
seront
versées
depuis
la
date
d’entrée
en
fonction
des
élus
;
>
APPROUVE
le tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
ci-après
:
Fonction
|
Taux
applicable
à l’indice
brut
terminal
1027
Maire
40,30
%
1* Adjoint
10,7%
2°"
Adjoint
10,7
%
3°
Adjoint
10,7 %
4°"
Adjoint
10,7
%
4/9 6/
VOIE
VERTE
EN
OISANS
—
MISE
À
DISPOSITION
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AD
N°346
DANS
LE
CADRE
DES
MESURES
COMPENSATOIRES
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
structurant
de
voie
verte
et
notamment
la
continuité
de
la
voie
existante
vers
Livet
et
Gavet
et
Séchilienne
pour
se
raccorder
à
la
métropole
grenobloise
et
la
via
Rhôna
porté
par
la communauté
de
communes
de
l'Oisans.
Aujourd’hui,
le
projet
de
voie
verte
comporte
une
discontinuité
entre
le
pont
rouge
et
l’entrée
d’Allemond.
Sur
ce
tronçon,
les
travaux
vont
avoir
un
impact
sur
les
zones
humides
en
place,
c’est
pourquoi
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
doit
s'engager
à compenser
ces
impacts.
Les
services
de
l’état
ont
demandé
à
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
de
compenser
les
remblais
réalisés
dans
le
lit
majeur
de
l’Eau
d°
Olle
sur
son
bassin
versant,
cela
représente
1485m3
de
capacité
de
stockage
pour
l’eau
en
cas
de
crue
centennale.
C’est
pourquoi,
après
une
expertise
du
CEN
Avenir
la
parcelle
communale
AD346
a été
identifiée
pour
porter
cette
compensation.
De
plus,
la communauté
de
communes
de
l'Oisans,
après
une
recherche
prospective
importante
de
plusieurs
parcelles
pour
la
compensation
zones
humides
a
besoin
de
réaliser
une
compensation
de
2
490m?
de
zones
humides. Cette
recherche
de
foncier
en
compensation
ayant
été
infructueuse,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
a identifié
compatible
la seule
parcelle
communale
cadastrée
AD
n°346.
Ainsi
le
plan
présenté
en
annexe
précise
l’impact
de
l’ensemble
des
mesures
compensatoires.
La
communauté
de
communes
de
l'Oisans
s’engage
à
mettre
en
état
le reste
de
la
parcelle
non
impacté
par
des
mesures
compensatoires.
La
communauté
de
communes
de
l'Oisans
a donc
sollicité
la commune
pour
une
mise
à disposition
partielle
de
cette
parcelle
à
titre
gracieux
et
pour
toute
la
durée
nécessaire
à
[a
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
DECIDE
d'autoriser
la
mise
à
disposition
partielle
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AD
n°346
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
des
zones
humides
concernant
l’aménagement
de
Voie
Verte
;
>
PRECISE
que
les
frais
sont
à
la charge
de
la communauté
de
communes
de
l'Oisans ;
>
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à cette
transaction
et
signer
tous
documents
utiles.
7/
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
E
N°1176
SITUEE
ROUTE
DES
HAMEAUX
A
MONSIEUR
ET
MADAME
BRUN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Green
Alp
avait
signé
une
convention
de
passage
de
canalisations
avec
Monsieur
et Madame
BRUN
pour
la parcelle
cadastrée
section
E
n°1175
en
2020.
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
des
réseaux
HTA,
le
poste
transformateur
situé
sur
la
parcelle
voisine,
cadastrée
section
E
n°1176
et appartenant
à la Commune,
n’a
plus
d'utilité.
Le
Maire
propose
de
céder
en
totalité
cette
parcelle
à
Monsieur
et
Madame
Jean-Pierre
BRUN
moyennant
le
prix
de
1,00
euros/m?
de
terrain,
prix
net
de
TVA,
soit
un
prix
total
de
52,00€
pour
la
parcelle
E
n°1176
d’une
contenance
de
52
mètres
carrés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
CONSENT
à vendre
la
parcelle
section
E
n°1176
à
1,00€
le m?,
soit
un
total
de
52,00€
TTC
;
>
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
l’acquéreur
(comme
il est
d’usage)
;
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Maire à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
5/9 8/ RECRUTEMENT
PERSONNELS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
%
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
notamment
au
service
scolaire.
En
effet,
la
commune
souhaite
recruter
temporairement
un
agent
aux
services
scolaires
et
entretien
des
bâtiments
communaux
afin
de
soulager
certains
postes
et
améliorer
le
service
de
restauration
scolaire
sur
le
temps
du
repas.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
à temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
temporaire
d’activités
du
04
septembre
2023
au
05
juillet
2024
avec
possibilité
de
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
Cet
agent
sera
rémunéré
suivant
la grille
des
emplois
territoriaux
« adjoint
technique
territorial
».
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
% >
APPROUVE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
du
04
septembre
2023
au
05 juillet
2024
avec
possibilité
de
reconduction
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
d'engagement
à
intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
#
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
DE
REMPLACEMENT
—
SERVICE
SCOLAIRE
Le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
assurer
le
remplacement
d’un
agent
momentanément
indisponible
pour
le
motif
suivant
: disponibilité
pour
convenance
personnelle,
sur
un
poste
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
complet,
pour
une
période
de
10
mois,
du
28
août
2023
au
12 juillet
2024
avec
possibilité
de
reconduction
dans
la
limite
de
la durée
de
l’absence
de
l’agent
à remplacer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le recrutement
d’un
agent
technique
à
la
Mairie
d’Allemont,
à temps
complet
du
28
août
2023
au
12
juillet
2024
avec
possibilité
de
conduction
dans
la
limite
de
la durée
de
l’absence
de
l’agent
à remplacer
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
9/
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois :
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel
;
6/9 Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel
;
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compté
du
21
octobre
2023 :
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Catégorie
C
Grade
: d'agent
de
maîtrise
principal
- ancien
effectif:
0
- nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée
;
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
10/
MODIFICATION
DES
TARIFS
2023
—
VENTES
PRODUITS,
SERVICES
DIVERS,
ACTIVITES
ET
ANIMATIONS
AU
BUREAU
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
(B.LT.)
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
les
tarifs
à
appliquer
pour
les
produits,
services,
activités
et animations
dont
les recettes
seront
versées
sur
le budget
principal
de
la commune,
via
la régie
de
recettes
« animation
et évènementiel
» pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
ADOPTE
pour
2023
les tarifs
comme
suit :
PRODUITS/SERVICES
DIVERS
:
=
Copie
Ad
recto
! sassssenesssnsrnesnannenennnssnsensnunsenenanes
0,15
€
“
Copie
Ad
recto
(association)
tssrsrnnrnnenennnensnsesnsennenes
0,10
€
“
Copie
A4
recto/Verso
2 nrermennnsnennnnsnenennennnesennennnseennenenensnse 0,25
€
"
Copie
Ad
recto/verso
(asS0CiAtIOn)
: ssssssssenesnenenneneennntes
0,17
€
mn
Copie
A3
FECÉO
Srssssssssssssssesnssssseensnnessseneesenissnsnenasesnneseneonsvensessensenssenees 0,30
€
“Copie
A3
recto
(a5S0CiAtIiOn)
snrrrssessmrrsnennneesrssneenenennses 0,20
€
"Copie
A3
recto/Vers0
tsssssssssssnsnsesessesnnnnnesnnnsenneessnsesenessneessnsee 0,50
€
“"
Copie
A3
recto/verso
(association)
: ssssssnsennnnennenennese
0,34
€
“
Jeton
point
bleu
..….......sssssssssssssssenenennenrneennees
3,00
€
=.
}
éSauvase—Belledonneccccrsreseesesseeennnse
”
Livre
« Raconte-moi
Allemond
» édition
prestige...
36,00
€
“
Livre
« Raconte-moi
Allemond
» édition
classique...
22,00
€
”
Livre
«
Oisans
Terre
de
contrastes
»
de
Images
et
Rêves...
15,00
€
“
DVD
du
spectacle
« Raconte-moi
Allemond
»
ss
5,00
€
ACTIVITES/ANIMATIONS
:
n
Escalade
enfant
: ssssscsssscsssesenesssesseeesonesessssnnnessenessenenssssenconiessessoresse 6,00
€
n
Escalade
adulte
tsssssssssscessssesensescsosesssssssisenssnsisesessessenesiesteesons 8,00
€
”
Entrée
cinéma
adulte
:..ssssssssssssessesrssssssnennnenesesesesseseeeseesecsee 5,00
€
7/9 #“
Entrée
cinéma
enfant
(- de
14
ans)
:
see
sas
4,00
€
“
Entrée
concert
/ spectacle
Adulte
(dès
12
ans)...
5,00
€
Sortie pédasosique Musée-duRivier
34:00<€
“
Stand
1
table
Foire
de
l'Avent
t...sssssseeesssenssense
10,00
€
“
Stand
2
tables
Foire
de
l'Avent
: ss
20,00
€
“
Stand 3
tables
Foire
de
l'Avent
:
sssssssssssssessnnnsssenennse 30,00
€
“
Ateliers
enfants
de
3
à
18
ans
:
.… 5,00
€
“
Ateliers
«
mini-musher
»
de
6
à
14
ans
: ssesssssssssssssess
10,00
€
"Ateliers
adultes
: mess
men
agreeneneeemsnensneeuveneneanes
se Ré
10,00
€
DUAL
TS
POS à Où ET MO U LUS
à
FPE
T TETE
EE
EE TEE Er EE EEE IEEE TETE EE TE EEE TETE
“
Pack
de
2
cours
de
skate
enfant :
15,00
€
“
Entrée
cinéma
de
plein
air
adulte
:
7,00
€
“
Entrée
cinéma
de
plein
air
enfant
(- de
14
ans)
:
4,00
€
AK
OK OK HO
DK 2H
ee
ke
Ke SR OO
ee
fe
ke
KE Ke
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à un
tour
de
table :
-
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
difficultés
de
gestion
de
la
SPL
Vercors
Restauration,
notamment
suite
au
départ
de
plusieurs
communes.
Au
dernier
Conseil
d’ Administration,
1l a été
décidé
de
mettre
fin
à cette
SPL
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Les
actionnaires
devront
assumer
les
frais
de
cette
liquidation,
ainsi
que
la gestion
du
personnel
(reclassements....).
Il
est
prévu
avec
les
communes
de
Bourg
d'Oisans
et
Livet-et-Gavet
de
travailler
sur
un
marché
commun
afin
de
trouver
un
nouveau
prestataire
pour
la restauration
scolaire
et
les
repas
personnes
âgées.
- Le
Maire
rappelle
les
factures
d’électricités
importantes
reçues
en
début
d’année.
Il
informe
qu’il
a
été
demandé
à
Mme
BATTISTEL
d'intervenir
auprès
du
Ministère
pour
informer
des
difficultés
de
la
commune
face
à
cette
très
forte
augmentation
du
coût
de
l’énergie.
Il
donne
lecture
du
courrier
de
réponse
de
M.
LEMAIRE,
Ministre
de
l’économie
et
des
Finances.
En
conclusion,
la
commune
ne
peut
prétendre
à
aucune
aide
énumérée
dans
ce
courrier,
donc
aucune
réponse
n’est
vraiment
apportée.
Il
fait
notamment
référence
à
l’aide
« Fond
vert
»,
subvention
à
laquelle
la
commune
a
monté
un
dossier
pour
le
changement
des
ampoules
des
lampadaires
en
LED.
La
réponse
est
négative,
notre
parc
d’éclairage
public
n’étant
pas
assez
ancien
|
- Le
Maire
informe
que
le recensement
de
la population
aura
lieu
début
2024
pour
notre
commune.
- Le
Maire
donne
lecture
du
communiqué
de
presse
du
Triathlon
concernant
le décès
d’une
participante.
- Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
que
le CIAS
propose
un
stage
BAFA
en
octobre
2023
pour
les jeunes
habitants
de
l’Interco
à
partir
de
16
ans
avec
prise
en
charge
de
50
%
du
coût
+
prise
en
charge
des
repas.
Elle
ajoute
que
le
CCAS
d’Allemond
propose
également
une
participation
financière
aux
stages
BAFA.
Toutes
informations
utiles
sur
notre
site
Internet.
Le
Maire
donne
la
parole
à l’assemblée :
- Pierre
BASTIANELLI
informe
que
l'éclairage
public
route
de
Savoie,
à
partir
du
SPAR
en
direction
de
la
pharmacie
ne
fonctionne
plus
depuis
quelques
jours.
Le
Maire
remercie
pour
cette
information
et
la
commune
fera
le nécessaire
pour
y
remédier.
- Christiane
PELLISSIER
informe
que
les
chemins
entre
Cotteyssard
et
Mollard
et
la
piste
d’Articol
qui
mène
au
Rivier
ne
sont
pas
nettoyées.
Le
Maire
répond
que
c’est
prévu.
- Pierre
BASTIANELLI
remercie
la commune
pour
le nettoyage
de
la digue
derrière
la
Pernière
Basse.
- Christiane
PELLISSIER
demande
une
limitation
de
vitesse
sur
le
hameau
d’Articol,
ainsi
qu’un
passage
piéton
devant
l’abri
à ordures.
Le
Maire
répond
que
cette
question
a déjà
été
soulevée
avec
le
Département.
8/9 Un
panneau
d’entrée
d'agglomération
a été
ajouté,
ce
qui
limite
la vitesse
à 50
km/h.
Concernant
le passage
piéton,
son
emplacement
derrière
un
virage
serait
trop
dangereux
pour
les
utilisateurs.
do
ae
ao
do
80
80
870
270
do
8°
La
+
+
.
.
La
+
La
La
+
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h45
Le
secrétaire
de
séance
9/9