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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2. pv cc Ccspva 2023 02 15
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2. pv cc Ccspva 2023 02 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PV CC du 15-02-2023 1
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 15 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze février à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le huit février deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine.
Procuration :
Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BOREL Christian.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 janvier 2023
Le procès-verbal du 10 janvier 2023 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le président propose à l’assemblée de retirer la délibération relative à une demande de subvention complémentaire pour la modernisation du parc éclairage public des communes membres. En effet, il est préférable de reporter la demande de subvention complémentaire une fois les offres pour le marché déposées afin d’identifier précisément les surcoûts potentiels au regard des estimations initiales.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents accepte la proposition du président.
PUBLICATION
LUNDI 27 FEVRIER 2023 PV CC du 15-02-2023 2
Pôle Ressources
Délibération 2023-2-1 : Création du budget eau potable
Retrait de la délibération n°2023-1-1 du 10 janvier 2023, transmise en préfecture le 08 février 2023.
Monsieur le président informe l’assemblée que la délibération n° 2023-1-1 du 10 janvier 2023 doit faire l’objet de deux délibérations afin d’éviter toute ambiguïté : un premier acte sur la création du budget et un deuxième sur le vote du budget.
Il est rappelé à l’assemblée la délibération n°2022/5/10 du 04 octobre 2022 qui acte le transfert de la totalité de la compétence eau potable des communes de La Bâtie-Vieille et Valserres à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) à compter du 1er janvier 2023 ;
De ce fait, il convient de créer un budget annexe eau potable.
Il est précisé que ce budget est en autonomie financière, sous la nomenclature comptable M49 et qu’il est assujetti à la TVA à compter du 1er janvier 2023. Ce dernier intègre ainsi le budget eau potable issue du Dévezet et le budget issu du transfert de la compétence eau potable de la commune de La Bâtie-Vieille et Valserres vers la CCSPVA.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte de retirer l’acte administratif n° 2023-1-1 du 10 janvier 2023. Adopte la création du budget eau potable selon les modalités exposées ci-dessus.
Arrivée de Madame Catherine SAUMONT.
Délibération 2023-2-2 : Vote du budget prévisionnel eau potable 2023
Monsieur le président informe l’assemblée que la délibération n° 2023-1-1 du 10 janvier 2023 présentait une anomalie empêchant la transmission du budget aux services de la trésorerie. En effet, pour la création d’un nouveau budget, il s’avère impossible de reprendre des excédents antérieurs reportés (chapitres 001 et 002). Les excédents ont donc été reportés sur de nouveaux chapitres ce qui explique un montant différent en dépenses et recettes de fonctionnement.
Vu la délibération n° 2022/5/10 du 04 octobre 2022 qui acte le transfert de la totalité de la compétence eau potable des communes de La Bâtie-Vieille et Valserres à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2023/2/1 qui acte la création du budget eau potable ; PV CC du 15-02-2023 3
Monsieur le président propose à l’assemblée de voter le budget prévisionnel eau potable suivant :
Section d’exploitation
Dépenses 434 493.07 € Recettes 434 493.07 €
d’investissement
Dépenses 1 033 048,00 € Recettes 1 033 048,00 €
Total des dépenses 1 467 541.07 € Total des recettes 1 467 541.07 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le budget eau potable 2023 présenté ci-dessus.
Délibération 2023-2-3 : Sollicitation d’un fonds de concours auprès des communes de Remollon, Avançon, Valserres, Saint Etienne-Le-Laus, Montgardin et La Bâtie- Neuve au titre de la GEMAPI
Monsieur le président informe l’assemblée que dans la délibération n°2022/7/10 du 13-12-2022, les montants des fonds de concours sollicités auprès de certaines communes sont inexactes. Ainsi pour les communes suivantes, il faut lire :
- Avançon : 5 748,00 euros (et non 4 872,00 euros)
- Valserres : 3 380,00 euros (et non 5 094,00 euros)
- Montgardin : 8 698,00 euros (et non 7 860,00 euros)
Il convient donc de retirer l’acte administratif référencé ci-dessus, transmis en préfecture le 15 décembre 2022 et de le remplacer par la présente délibération.
La compétence GEMAPI est financée par la levée de la taxe éponyme.
Par soucis d’équité, mais également dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, il a été acté en conseil communautaire la levée d’un fonds de concours communal, correspondant à 50% de l’autofinancement restant pour chaque travaux et études engagés sur le territoire. La délibération n° 2022-1-16 du 9 mars 2022, définit ce principe de financement pour l’année 2022.
Le tableau présenté ci-après résume l’ensemble des travaux et études engagés sur l’exercice 2022, par commune et par cours d’eau. Il détaille également les fonds de concours sollicités. PV CC du 15-02-2023 4
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX GEMAPI 2022
Cours
d’eau Travaux Entreprise Coût HT
Coût
TTC
Total
TTC /
Cours
d’eau
Co-Financement Commune Fond de concours Total par commune
Hermitane
travaux
2021
Connexion du
torrent sur les
EP existantes
AMCV 5 470 € 6 564 €
12 758 € néant Remollon
3 282 €
6 379 €
Reprise berge
rive gauche
(ancien
aqueduc)
AMCV 880 € 1 056 € 528 €
Curage des
buses en aval
de la RD900b
ORTEC 4 282 € 5 138 € 2 569 €
Torrent du
Laus
travaux
2021
Curage et mise
en dépôt de
l'atterrissement
sous le pont
cadre
SOUBRA
ETA 2 200 € 2 640 € 2 640 € néant Avançon 1 320 € 5 748 €
Avance
Données
LIDAR SINTÉGRA 11 945 € 14 334 €
74 010 €
Agence
de l'eau 50%
4 428 €
Données
topographique SINTÉGRA 25 005 € 30 006 € Valserres 2 714 € 2 714 €
Définition
d'opération de
restauration de
l'Avance et de
ses affluents en
concertation
avec la
population
agricole
Diagnostic
AMETEN
KAIROS 24 725 € 29 670 €
Région
PACA 30%
Saint Etienne
le laus 1 641 € 1 641 €
Montgardin
3 552 €
8 698 €
Torrent du
Dévezet
Géotechnique CONFLUEN CE 2 335 € 2 802 €
19 602 € STePRiM 50%
5 146 €
EDD Devezet RTM05 14 000 € 16 800 € La Bâtie- Neuve 572 € 572 €
Torrent du
Merdarel
des Tancs
Intervention
d'urgence sur
le torrent
SOUBRA
ETA 1 110 € 1 332 € 1 332 € néant Valserres 666 € 666 €
Monsieur le président invite les élus à se prononcer sur la demande d’un fonds de concours aux communes désignées ci-dessous et pour les sommes suivantes :
Remollon 6 379 €
Avançon 5 748 €
Valserres 3 380 €
Saint-Etienne-le-Laus 1 641 €
Montgardin 8 698 €
La Bâtie-Neuve 572 € PV CC du 15-02-2023 5
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte de retirer l’acte administratif référencé 2022/7/10 du 13-12-2022. Approuve le projet de fonds de concours détaillé ci-dessus ;
Autorise le président à solliciter un fonds de concours auprès des communes de Remollon, Avançon, Valserres, Saint-Etienne-le-Laus, Montgardin, La Bâtie-Neuve au titre de la GEMAPI 2022.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Pôle Services à la population
Délibération 2023-2-4 : Demande de subvention au titre du FNADT et du FIO pour le fonctionnement de l’Espace France Services pour l’année 2023
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que l’espace France Services, initialement appelé Maison de services au public (MSAP) est ouvert aux usagers du territoire et hors territoire depuis le 1er janvier 2019 au sein des locaux de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sur la commune de La Bâtie-Neuve.
Il souligne que l’espace France Services figure parmi les premières structures françaises ayant pu accéder au label « France Services » au 1er janvier 2020 car il répond à toutes les exigences du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Commissariat général à l’Egalité du territoire (CGET).
Cette reconnaissance permet ainsi un financement de l’Etat par le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) doublé par le fonds inter- opérateurs (FIO).
Aussi, afin de pérenniser le bon fonctionnement de l’espace France Services, Monsieur le président propose de solliciter auprès des services de l’Etat un financement conjoint du FNADT et du FIO à hauteur de 30 000 euros annuel, soit 15 000 euros au titre du FNADT et 15 000 euros au titre du FIO, pour l’année 2023.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition de Monsieur le président.
Mesdames FACHE Valérie, SAUNIER Clémence et Monsieur SARRET Jean arrivent en cours de séance. PV CC du 15-02-2023 6
Pôle Gestion de l’eau
Délibération 2023-2-5 : Refacturation des regards compteurs aux usagers pour raccordement au réseau d’eau pluviale
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n° 2022/5/10 du 04 octobre 2022 qui acte le transfert de la totalité de la compétence eau potable des communes de La Bâtie- Vieille et Valserres à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) à compter du 1er janvier 2023 ;
Dans le cadre des demandes de raccordement au réseau d’eau potable par les usagers, la collectivité envisage d’acquérir des regards compteurs. Ces acquisitions permettront d’obtenir un prix moindre et d’uniformiser les demandes de raccordement avec la fourniture de même matériel.
Il est précisé que les regards seront refacturés aux usagers sur la base du coût d’acquisition (TVA comprise) figurant sur la facture sans aucune marge réalisée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Adopte le principe de la refacturation des regards compteurs aux usagers dans le cadre d’une demande de raccordement au réseau d’eau potable.
Dit que les crédits sont inscrits au budget eau potable.
Pôle Déchets
Délibération 2023-2-6 : Validation des actions et sous-actions inscrites dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avant la consultation citoyenne
Il est rappelé à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) s’engage dans son Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
La deuxième réunion de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) qui s’est tenue le 25 janvier 2023 a permis d’élaborer des propositions d’actions réparties en six axes thématiques : PV CC du 15-02-2023 7
- Axe 1 : Eviter et gérer la production de déchets verts/Encourager la gestion de proximité des biodéchets
1-1 Consolider le déploiement du compostage individuel
1-2 Consolider le déploiement du compostage partagé
1-3 Consolider le déploiement du compostage autonome en entreprises 1-4 Déchets verts : accompagnement du grand public
1-5 Déchets verts : accompagnement des collectivités et mairies 1-6 Déchets verts : accompagnement des agriculteurs
- Axe 2 : Lutter contre le gaspillage alimentaire avec un accompagnement au changement de comportement
2-1 Accompagnement du grand public
2-2 Accompagnement des établissements scolaires et centres de loisirs 2-3 Accompagnement des professionnels
- Axe 3 : Augmenter la durée de vie des produits
3-1 Développement et soutien de la réparation et du réemploi par la communication
3-2 Développement et soutien de la réparation et du réemploi par l’évènementiel
3-3 Consolidation et promotion des partenariats existants
- Axe 4 : Consommer responsable
4-1 Développer une stratégie de sensibilisation et de mobilisation citoyenne en faveur de la prévention des déchets
4-2 Développer une stratégie de sensibilisation et de mobilisation avec les collectivités, mairies et associations
4-3 Promouvoir le tri hors foyer
- Axe 5 : Réduire les déchets des professionnels
5-1 Sensibiliser et accompagner les entreprises dans la prévention et la réduction des déchets
5-2 Les commerçants, producteurs, agriculteurs
5-3 Les hébergeurs
5-4 Les restaurateurs
5-5 Les professionnels du bâtiment et des travaux publics
- Axe 6 : Réduire les déchets marins
6-1 Sensibiliser sur les actions préventives et les conséquences des déchets qui polluent l’eau
6-2 Les Mégots PV CC du 15-02-2023 8
Il est précisé qu’en mars 2023, se tiendra le mois de consultation citoyenne. Le projet définitif du PLPDMA mentionnant les actions et sous actions détaillées ci-dessus pourra ainsi être adopté. Monsieur le président invite les membres du conseil communautaire à se prononcer sur la validation de cette première étape de programmation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés valide les actions et sous actions présentées en séance ainsi que la première étape de cette programmation.
Pôle Aménagement et Développement du territoire
Délibération 2023-2-7 : Attribution du marché de travaux pour la création d’une maison de santé sur la commune de La Bâtie-Neuve - Marché n°2022-16
Monsieur le président rappelle qu’un marché de travaux pour la création d’une maison de santé, a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) alloti (article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Il est précisé que la consultation est allotie de la manière suivante :
Lot 01 VRD
Lot 02 Maçonnerie - Gros œuvre
Lot 03 Etanchéité
Lot 04 Menuiseries extérieures aluminium
Lot 05 Menuiseries intérieures bois
Lot 06 Cloisons – Doublage - Faux-plafonds
Lot 07 Revêtements de sols
Lot 08 Serrurerie – Métallerie
Lot 09 Electricité
Lot 10 Plomberie, chauffage, ventilation
Lot 11 Peinture - Nettoyages
Cette consultation a été lancée le 29 novembre 2022 pour une remise des offres fixée au 17 janvier 2023 à 12H00. Trente et une entreprises ont fait parvenir une candidature avant la date limite de remise des offres.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 15 février 2023 à 17h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir les prestataires et prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) suivants : PV CC du 15-02-2023 9
n° Lot Nom de l’entreprise Adresse Montant du Marché H.T.
Prestation
Supplémentair
e Eventuelle
(PSE) *
Montant
H.T. PSE PSE retenue
Montant total
du marché
1
V.R.D.
Espaces
verts
ATS
05230 CHORGES 121 509,00 € 121 509,00 €
2 Gros Œuvre ATS 05230 CHORGES 395 944,00 € PSE 1 5 655,00 € retenue 403 799,00 €
PSE 2 2 200,00 € retenue
3 Etanchéité SEA 05000 GAP 76 848,27 € 76 848,27 €
4 Menuiseries extérieures
LA MIROITERIE
GAPENCAISE
05000 GAP
70 000,00 € Variante 42 114,40 Non retenue 70 000,00 €
5 Menuiseries intérieures
MENUISERIE DE LA
TOUR
05100 BRIANCON
64 343,00 € 64 343,00 €
6
Doublage,
cloisons,
faux-plafond
AC TEC
05400 FURMEYER 65 916,00 € 65 916,00 €
7
Revêtement
de sol,
faïence
GAP SOLS TECH
05000 GAP 49 662,99 € 49 662,99 €
8 Serrurerie
ESCLAPEZ ANDRE ET
FILS
04140 SEYNE
60 147,81 € 60 147,81 €
9 Electricité
SAS ETE
84 800 L’ISLE SUR LA
SORGUE
69 778,91 €
PSE1 1 980,00 € retenue
73 738,91 € PSE 2 1980,00 € retenue
10
Plomberie
sanitaire,
VMC,
chauffage
AILLIAUD FRERES
05000 GAP 164 376,17 € 164 376,17 €
11 Peinture SARL SPINELLI 05000 GAP 22 000,00 € - 22 000,00 €
TOTAL H.T. 1 160 526,15 € 11 815,00 € 1 172 341,15 €
* Prestation Supplémentaires Eventuelles :
Lot n°2 Gros Œuvre
P.S.E. 1 : Couvertine béton deux pentes
P.S.E. 2 : Finition sablée sur murets béton
Lot n°4 Ossature bois, couverture
Variante : Menuiseries extérieures mixtes bois aluminium
Lot n° 9 Electricité
P.S.E. 1 Appareillage et distribution terminal goulotte et kit poste de travail P.S.E. 2 Contrôle d’accès et système de vidéophonie
Soit un montant pour le marché de : 1 160 526,15 euros
Soit un montant pour les prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) retenue de : 11 815,00 € H.T PV CC du 15-02-2023 10
Soit un montant global de marché de : 1 172 341,15 € H.T
Les coûts unitaires des matériels et des prestations par lot sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires de chaque candidat retenu.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.
Approuve les clauses du marché définie ci-dessus et à passer avec :
Lot 01 VRD : ALPES TRAVAUX SERVICES
Lot 02 Maçonnerie - Gros œuvre : ALPES TRAVAUX SERVICES Lot 03 Etanchéité : SEA
Lot 04 Menuiseries extérieures aluminium : LA MIROITERIE GAPENÇAISE Lot 05 Menuiseries intérieures bois : MENUISERIE DE LA TOUR Lot 06 Cloisons – Doublage - Faux-plafonds : AC -TEC
Lot 07 Revêtements de sols : GAP SOLS TECH
Lot 08 Serrurerie – Métallerie : ESCALPEZ
Lot 09 Electricité : SAS ETE
Lot 10 Plomberie, chauffage, ventilation : AILLIAUD FRERES
Lot 11 Peinture - Nettoyages : SPINELLI BATIMENT
Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2023-2-8 : Attribution du marché n°2023-10 – Marché public de travaux pour l’extension du centre d’incendie et de secours de La Bâtie Neuve
Monsieur le président informe l’assemblée de la nécessité d’agrandir les garages du centre d’incendie et de secours de La Bâtie-Neuve. L’objectif de ce projet est d’une part, de disposer d’un espace de stockage du matériel et d’autre part, de disposer d’un garage complémentaire afin d’accueillir un véhicule supplémentaire.
Une consultation a donc été lancée le 15 juin 2022 pour une remise des offres fixée au 30 juillet 2022 à 12H00. Trois entreprises ont été sollicitées : AMCV (La Bâtie-Neuve), ATS (Chorges) et SCCA (Crots).
Il est précisé que l’attribution du marché a tardé au regard d’une part de la nécessité de solliciter en fin d’année 2022 des aides financières de la part du Département des Hautes Alpes et de l’Etat (au titre de la DETR 2023), et d’autre part au regard de l’obligation de déposer un permis de construire.
Une seule entreprise a transmis une offre dans les délais : ALPES TRAVAUX SERVICES localisée à Chorges.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir l’offre de l’entreprise ALPES TRAVAUX SERVICES pour un montant maximum de travaux de 39 900,00 euros HT. PV CC du 15-02-2023 11
Ces travaux comprennent les éléments suivants : maçonnerie, charpente métallique et menuiserie extérieure.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Décide de retenir la proposition du président ;
Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise : ALPES TRAVAUX SERVICES.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2023-2-9 : Animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », « Piolit – Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie » et demande de financement pour l’année 2023-2024
Monsieur le président informe l’assemblée de la possibilité de porter l’animation Natura 2000 pour les sites présents sur le territoire de la collectivité et le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon (CCSP). Il rappelle que depuis 2017, cette animation est portée par la CCSP.
Il propose ainsi que sur la prochaine programmation, la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) puisse porter cette animation et recrute l’agent en charge de celle-ci.
Il précise que le coût global est financé en totalité par une convention financière Etat – FEADER.
L’animation des sites Natura 2000 vise à mettre en œuvre les actions définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites, avec pour objectifs de permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et des habitats ayant justifié la désignation de ces sites.
Les actions générales de cette mission peuvent être priorisées en fonction des enjeux locaux identifiés dans chaque DOCOB, de leur faisabilité et de l’historique de l’animation des sites. La mission se déclinera annuellement sous forme d’un programme prévisionnel d’activité.
Le convention financière Etat – FEADER permettant le financement du poste d’animateur arrivera à échéance le 31 mars 2023. Son renouvellement pour une année dans un premier temps doit faire l’objet d’un dépôt d’un nouveau dossier de demande de subvention auprès de la Région (programme FEADER).
Cette demande concernera un poste de 0.8 Equivalent Temps Plein (ETP) sur 1 an, soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, répartis en 0.4 ETP pour le site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », 0.3 ETP pour le site « Piolit – Pic de Chabrières » et de 0.1 ETP pour le site « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie ». PV CC du 15-02-2023 12
Il est ainsi proposé à l’assemblée d’une part de porter l’animation du programme Natura 2000 sur ces 3 sites et d’autre part d’approuver le plan de financement ci-dessous afin de conduire ce programme pour l’année 2023-2024 :
Libellés
Dépenses Recettes
Montants Intitulés Montants HT
Prestations de services 5 000,00
Région (47%) 27 095,50 Dépenses de rémunération 43 000,00
Frais de déplacement 2 700,00
Formation 500,00 Union
Européenne
(53%)
30 554,50
Coût indirects 6 450,00
TOTAL 57 650,00 € TOTAL 57 650,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de porter l’animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », « Piolit – Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie ».
Approuve le plan de financement du programme présenté ci-dessus et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
Sollicite le soutien financier de la Région et de l’Union Européenne (FEADER), pour l’animation des Sites Natura 2000 cités plus haut,
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés ;
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention financière ;
S’engage à conserver toutes la pièce du dossier en vue de contrôle français ; Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance. PV CC du 15-02-2023 13
Délibération 2023-2-10 : Demande de subvention pour l’aménagement de deux aires de covoiturage multimodes (La Bâtie-Neuve et Rousset) et l’aménagement du parking de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-3-5 du 29 avril 2021 validant l’implantation des aires de covoiturage à aménager sur le territoire communautaire ;
Vu la délibération n°2022-7-30 du 13 décembre 2022 relative au déploiement du service de mobilité partagée Mobicoop /RezoPouce à l’échelle du Département des Hautes-Alpes ;
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) souhaite aménager en 2023 les aires de Rousset (carrefour giratoire) et de La Bâtie-Neuve (Place de la Gare) ainsi que le parking du bâtiment communautaire (33, route de la Lauzière, La Bâtie-Neuve) pour un budget total de 56 490,00 € HT.
Il convient donc :
- De solliciter différents organismes afin de bénéficier des subventions visées au plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
Intitulés Montant HT Intitulés Montant HT
Bâtiment communautaire
CCSPVA 10 505,00 € Alvéole + (25,84%) 14 596,00 €
Aire de Rousset 12 853,00 €
Fond Vert (14,16%) 8 000,00 €
Aire de La Bâtie Neuve 13 132,00 €
DSIL (40,00%) 22 596,00 €
Signalétiques verticales 2 000,00 €
CCSPVA (20%) 11 298,00 €
Signalétiques horizontales 2 000,00 €
Génie Civil 16 000,00 €
TOTAL DÉPENSES 56 490,00 € TOTAL RECETTES 56 490,00 €
- De passer une convention de travaux sur les parcelles AD 0156 et AD 0190 avec la Société EDF Hydro-Méditerranée – concessionnaire du domaine public fluvial concédé par l’État, pour lesquelles un accord de principe a été obtenu, l’emplacement étant déjà conventionné au titre de parking avec la mairie de Rousset.
- De passer une convention avec la commune de La Bâtie-Neuve pour les terrains du domaine publique de la commune non cadastrés sis La place de la Gare. PV CC du 15-02-2023 14
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention d’un montant de 14 596,00 € auprès du programme ALVEOLE + ;
Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention d’un montant de 8 000 € auprès du programme FOND VERT ;
Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention d’un montant de 22 596,00 € à la préfecture des Hautes-Alpes au tire de la DSIL ;
Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2023-2-11 : Demande de subvention de fonctionnement pour le développement du covoiturage et des mobilités partagées
Vu la délibération n°2021-3-5 du 29 avril 2021 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) validant l’implantation des aires de covoiturage à aménager sur le territoire communautaire ;
Vu la délibération n°2022-7-30 du 13 décembre 2022 de la CCSPVA relative au déploiement du service de mobilité partagée Mobicoop /RezoPouce à l’échelle du Département des Hautes- Alpes ;
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) s’engage résolument afin d’encourager la pratique du covoiturage et de toutes les solutions de mobilité partagée.
Pour se faire, elle souhaite :
Aménager des parkings dédiés,
Adhérer à la solution RezoPouce de Mobicoop,
Être à l’initiative ou participer à des actions de communication visant à promouvoir ces pratiques, en partenariat avec les EPCI du Département des Hautes-Alpes.
Il est précisé que le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds Vert du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires permet de financer une part des dépenses de fonctionnement pendant 3 ans. Il est particulièrement adapté à notre territoire, puisqu’il cible en priorité « l’amélioration de l’accès aux bassins d’emploi et aux agglomérations pour les habitants des zones rurales et périphériques ».
Il convient donc de solliciter une subvention selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Intitulés Unité HT Montant total HT Intitulés Montant HT
Abonnement annuel
MOBICOOP (3 ans) 3 950,00 € 11 850 ,00 € Fonds Vert Axe 3.4
(50%) 21 747,00 €
Animation territoriale
0,5 ETP (3 ans) 10 548,00 € 31 644,00 € CCSPVA (50%) 21 747,00 €
TOTAL DÉPENSES 43 494,00 € TOTAL RECETTES 43 494,00 € PV CC du 15-02-2023 15
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention d’un montant de 21 747,00 € à la préfecture des Hautes-Alpes au titre du dispositif Fonds Vert du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2023-2-12 : Demande de subvention pour la réalisation des études pré- opérationnelles et opérationnelles de la voie verte « mise en valeur des berges de la Durance » section 2
Vu l’inscription du projet d’aménagement cité en objet au Contrat Régional Nos Territoires d’Abord (NTA) ;
Vu la délibération n° 2022-3-20 du 14 juin 2022 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance arrêtant le tracé du projet ;
Il est nécessaire de faire procéder à l’ensemble des Études Pré-Opérationnelles et Opérationnelles en vue de l’obtention du permis d’aménager nécessaire à la réalisation du projet : Levé Topographique, Études Hydrauliques et Géotechniques, Études Environnementales, Examen au Cas par Cas, Dossier Loi sur l’Eau, Étude d’Avant-Projet (AVP), Étude de Projet (PRO).
Le montant de l’ensemble de ces études est aujourd’hui estimé à 232 000,00 € HT.
Il convient donc de solliciter une subvention auprès des organismes suivants :
- La Région Provence Alpes Côte d’Azur selon les conditions prévues au contrat Nos Territoires d’Abord, soit 40 % ;
- Le Fond National pour l’Aménagement du Territoire (FNADT) Destination France, soit 40 % ;
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses Recettes
Intitulés Montants HT Intitulés Montants HT
Inventaire FFH 4S, DLE, Cas Par Cas 60 000,00 € Nos Territoires d’Abord (40%) 92 800,00 €
Études topographiques,
Géotechniques, Hydrauliques 83 000,00 € FNADT (40%) 92 800,00 €
Etudes Opérationnelles ESQ -AVP -PRO 89 000,00 € CCSPVA (20%) 46 400,00 €
TOTAL RECETTES 232 000,00 € TOTAL DÉPENSES 232 000,00 € PV CC du 15-02-2023 16
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention à la Région Provence Alpes Côte d’Azur au titre du contrat Nos Territoires d’Abord ; Autorise Monsieur le président à solliciter la préfecture des Hautes-Alpes pour une subvention au titre du FNADT Destination France ;
Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération 2023-2-13 : Refacturation des lames directionnelles pour la signalétique d’information locale des zones d’activités économiques de la CCSPVA
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est gestionnaire des zones d’activités économiques depuis le 1er janvier 2017 conformément à la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Dans le cadre de l’évolution des zones d’activités économiques et en particulier au regard de l’implantation de nouvelles entreprises, la collectivité envisage d’acquérir des lames directionnelles pour la signalétique d’information locale. L’achat de ces fournitures par la CCSPVA permettra la pose d’une signalétique uniforme et conforme à la charte graphique des zones d’activités économiques.
Il est précisé que les lames directionnelles seront refacturées aux entreprises sur la base du coût d’acquisition (TVA comprise) figurant sur la facture sans aucune marge réalisée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Adopte le principe de la refacturation des lames directionnelles aux entreprises présentes dans les zones d’activités économiques gérées par la CCSPVA. Dit que les crédits sont inscrits au budget général. PV CC du 15-02-2023 17
Délibération 2023-2-14 : Modification de la convention fixant les modalités d’organisation d’un service commun d’urbanisme et d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er janvier 2023
Par délibération n°2015/2/6 du 2 mars 2015, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance a créé un service commun en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme au bénéfice de ses communs membres.
Par délibération n°2016/6/21 du 28 novembre 2016, l’accès au service commun a été étendu à la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon dans le cadre de la fusion des deux EPCI au 1er janvier 2017.
Suite au départ de la commune de Chorges, résultant du nouveau découpage territorial des intercommunalités du Département, le conseil communautaire a acté par délibération n°2017/2/22 du 23 janvier 2017 la possibilité d’ouvrir l’adhésion au service commun a des communes situées en dehors du périmètre de l’intercommunalité.
A l’appui de la demande d’adhésion, un règlement de fonctionnement du service commun avait été établi. Ce dernier, créé en 2015, n’a pas fait l’objet de mise à jour depuis la création du service.
Au regard des évolutions récentes liées à la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme en lien avec le déploiement du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), il apparaît qu’une mise à jour du document s’avère nécessaire.
Le règlement de fonctionnement a donc été actualisé au regard du contexte réglementaire. Les responsabilités et les engagements de chaque partie (communes adhérentes et service instructeur) ont été précisés et des précisions ont été apportées en rapport avec la gestion des dossiers dématérialisés et la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.
Il est donc proposé au conseil communautaire de valider le règlement de fonctionnement actualisé du service commun d’urbanisme et d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le règlement de fonctionnement actualisé du service commun d’urbanisme et d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols. Autorise Monsieur le président à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;
Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget. PV CC du 15-02-2023 18
Délibération 2023-2-15 : Création et désignation des membres de la commission Activités de Pleine Nature
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2020/5/1 qui validait la création de six commissions thématiques intercommunales ainsi que la délibération n°2020/5/2 du 11 août 2020 qui approuvait la composition de la commission « Tourisme, promotion touristique et activités de pleine nature ».
Compte-tenu de la diversité des projets suivis par cette commission, il est proposé de créer une commission chargée d’étudier les sujets relevant uniquement des activités de pleine nature (APN).
Cette commission sera composée de délégués communautaires mais également de conseillers municipaux issus des communes membres.
Monsieur le président propose de procéder à l’élection des représentants titulaires et suppléants.
L’élection des membres peut se faire au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le vote a lieu au scrutin public.
Communes Titulaires Suppléants
Avançon NICOLAS Laurent VALLON Joël Bréziers DUBOIS Dominique BARISONE Sébastien Espinasses SAUNIER Clémence LENZI Joseph La Bâtie-Neuve BREARD Jean-Philippe SPOZIO Christine La Bâtie-Vieille OLLIVIER Vincent CESTER Francis La Rochette HERMITTE Célia PONS Julien Montgardin BOREL Christian BONNAFFOUX Luc Piégut BRANDI Marec BARANOWSKI Jérémi Rambaud ORCIERE Quentin MARCELOT Agnès Remollon CLAUZIER Elizabeth BAULET Bertrand Rochebrune HODOUL Bernard AUBIN Daniel Rousset ZINOPOULOS Patrick SAUMONT Catherine Saint Etienne-Le-Laus PARENT Michèle ESTACHY Jean-François Théus BERTOCHIO Cédric PIFFETEAU Franck Valserres SARRET Jean TOURNIAIRE Marc Venterol NOEL Romain BOYER Yannick
Après vote au scrutin public, chacun ayant obtenu la majorité absolue, les conseillers cités ci-dessus sont élus représentants titulaires ou suppléants de la commission « Activités de Pleine Nature ». PV CC du 15-02-2023 19
Questions diverses
Envisager le recrutement d’un garde champêtre sur le site des 3 Lacs et mutualisation sur l’ensemble des communes de la CCSPVA ;
Route des fruits et des vins : gestion des panneaux de signalisation (suppression/remplacement…) ;
Inauguration de l’exposition photographique « Ils font Serre-Ponçon Vallées » le 13 mars 2023 à 18h00.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20H15
Mme Mylène SEIMANDO M. Joël BONNAFFOUX Secrétaire de séance Président