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Déliberation - Contrat à durée déterminée Amandine Azzopardi
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 003 CC Creation dun emploi non permanent en contrat a duree determinee de 3 ans a compter du 1er mars 2025
Document publié le Samedi 1 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 003 CC Creation dun emploi non permanent en contrat a duree determinee de 3 ans a compter du 1er mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250206-2025-003-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2025)
—_— Publication: 10/02/2025 =
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Odrantprs du Conseil de la COMMUNAUTE DE
_ | Au Conseil _ exercice part à la - U . COMMUNES du . oo
CORAN |} ceeaon "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 6 Février 2025 (20h)
RARES À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
30/01/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le six février à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc (Neulise) , BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny),
GIRARDIN Jean-Michel REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, , GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue), PERRIN Gerald (St Priest La Roche), DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à Jean-Paul CAPITAN (Cordelle), ROFFAT Hubert (Neulise) a donné pouvoir à DOTTO Luc (Neulise), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), GIRAUD Stéphanie (St Just la Pendue) a donné pouvoir à DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à Romain COQUARD (St Just la Pendue), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Délibération : 2025-003-CC
Objet : Création d’un emploi non permanent en contrat à durée déterminée de 3 ans, à compter du 1° mars 2025
À À 7 # s AC Ja n bre . communaute de Communes du Pays entre Loire et Rhône
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CoOPLER copler(@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-244200630-20250206-2025-003-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2025
Publication : 10/02/2025
Délibération n° 2025-003-CC
Objet : Création d’un emploi non permanent en contrat à durée déterminée de 3 ans, à compter du 1° mars 2025
Vu l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la déclaration de création d'emploi n° 042240802000543, du 2 août 2024, adressée au Centre de Gestion ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
DECIDE, après en avoir délibéré :
Article 1 : création et définition de la nature du poste
Il'est créé un poste de contractuel à durée déterminée de 3 ans, à compter du 1° mars 2025, dans le cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de Conseiller Technique auprès de la DGS et du Président.
Article 2 : temps de travail
L'emploi créé est à temps complet.
Article 3 : crédits
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CoPLER au titre de l'année 2023.
Article 4 : tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la CoPLER est modifié en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la création d'un poste d’Attaché Territorial, à temps complet, à compter du 1° mars 2025,
- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2025,
- _ MODFIE en conséquence le tableau des effectifs,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce recrutement.
té de Communes du Pays entre Loire at o1-
communaute de Comn ? ys entre Loire et Rhône
a 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
GOoPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250206-2025-003-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2025
Publication 10/02/2025
Délibération n° 2025-003-CC
Objet : Création d’un emploi non permanent en contrat à durée déterminée de 3 ans, à compter du 1° mars 2025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
-_ D’ADOPTER ces propositions,
-_ D’ACCEPTER la modification du tableau des emplois et des effectifs, - D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, au budget de 2025, au titre du chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 07/02/2025
Benabdallah LAIADI
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
ras 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Pr Cr CPE or Cr CE)
CoPLER copler@copler.fr - www.copler.fr