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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 088 cc Creation Emploi NON Permanent Chef Prjet te
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 088 cc Creation Emploi NON Permanent Chef Prjet te)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20241212-2024-088-CC-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
SOMME déroreron "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 12 décembre 2024 (20h)
ne À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d’affichage
05/12/2024 L'an deux mil vingt quatre
et le douze décembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président
Etaient présents: JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean- François, LAIADI Benabdallah (REGNY), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés ayant donné pouvoir: FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN
Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (REGNY), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BERT Pascal (Vendranges) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle)
Excusés : CHATRE Philippe (Cordelle), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Délibération n° 2024-088-CC
Objet : création d’un emploi non permanent en contrat de projet pour le poste de
Cheffe de Projet « Transition Ecologique » |
munauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône com
Fee 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-244200630-20241212-2024-088-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération n° 2024-088-CC
Objet : création d’un emploi non permanent en contrat de projet pour le poste de
Cheffe de Projet « Transition Ecologique »
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et
L332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour
mener à, bien le projet suivant : mettre en œuvre et animer le Plan Climat Air Energie
(PCAET) volontaire qui permet de définir la politique et es programmes d'actions
énergétiques et climatiques de la CoPLER.
Le Président propose à l’assemblée :
La création d'un emploi non permanent d'ingénieur, à temps complet, à compter du 6
janvier 2025, relevant de la catégorie hiérarchique A , afin de mener à bien le projet.
Cet emploi est créé pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
+ Le déploiement de la transition écologique dans toutes les politiques de la
CoPLER en assurant la cohérence et l'articulation entre les différents pôles
+ L'animation et la mise en œuvre des actions du PCAET en transversalité avec
les services de la CoPLER, et en concertation et partenariat avec les acteurs
du territoire.
+ Le portage des politiques de l'habitat et des mobilités qui s'inscrivent dans la
transition écologique, dans le cadre de compétences partagées avec les
communes, le conseil régional, le conseil départemental, etc.
L'amélioration de la connaissance sur la biodiversité et sa préservation
L'accompagnement à la transition énergétique en lien avec les partenaires
départementaux tels que l'ALEC 42 et le SIEL
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
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[M Tél. : 04 77 6277 62 Fax:0477 627763 NT D) =
OL]! LER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20241212-2024-088-CC-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet. 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération n° 2024-088-CC
Objet : création d’un emploi non permanent en contrat de projet pour le poste de
Cheffe de Projet « Transition Ecologique »
L'agent sera recruté dans le cadre d'un contrat de projet visé à l’article L332-24 du
Code Général de la Fonction Publique
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 611. Cette
rémunération a été fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir
les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D’ADOPTER ces propositions,
- __D’ACCEPTER la modification du tableau des emplois et des effectifs,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, au
budget de 2025, au titre du chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 12/12/2024
SE\Le Président,
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auté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
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[M Tél. : 0477 627762 Fax: 0477 627763
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr