unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 03 02 PV conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 03 02 PV conseil Document publié le Vendredi 2 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 03 02 PV conseil)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

DU VENDREDI 2 MARS 2018

Le deux mars deux mil dix-huit à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.

Le deux mars deux mille dix-huit à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents: CHABRILLANGES Maurice, CHASTAGNAC Martine, CHAUMEIL Eléonore, COIGNAC Gérard, DANTONY Viviane, DEGERY, Sylvie, FULMINET, Jean-Claude, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JENTY Philippe, LAGEDAMON Jean-Louis, MADRANGE Christian, MOULU Josette, NOUAILLE Josette, PETIT Christophe, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, TAVERT Françoise, TERRACOL Danielle, VIGROUX-SARDENNE Josiane.

Suppléants présents sans vote : BARDELLE Michel, CAUDY Aimé,

Suppléants présents avec vote : LETANG Eliane, LANGIN René

Titulaires excusés: BESNIER Rémi, BOURNEIL Marie-Rose, CHASSEING Daniel, COUTURAS Alain, JOUCHOUX Jean-Luc (donne procuration à GUILLOU Michèle), LAGARDE Marcelle (donne procuration à TAVERT Françoise), LAURENT André, MARSALEIX Pierre (donne procuration à LETANG Eliane), PLAS Marcel, ROME Hélène, SAGE Alain, VERGONJEANNE Gilles (donne procuration à GERMAIN Guy).

Secrétaire : RUAL Bernard

Mme LETANG souligne que Mme Guillou devrait être représentante de CCV2M au bureau de la Diège pour toutes les compétences autres que le « numérique », ce qui pallierait au fait que les huit communes historiques du Syndicat n’ont pas de représentation au bureau de la Diège. M. Jenty et Mme Guillou sont d’accords mais expliquent qu’ils n’ont qu’un représentant par ancien canton et que la présence de 2 représentants modifierait leur composition du bureau (et leur statut), or ce n’est visiblement pas la volonté de la Diège.

Suite à ces remarques, le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

M. Jenty résume alors le dernier PV du bureau, qui est ensuite adopté à l’unanimité.

Projet PETR

Le Président accueil Camille LANNE et lui donne la parole pour présenter le projet de territoire du PETR Vézère Auvézère. (Le document complet était transmis par mail avec la convocation du conseil. (voir annexe 1))

M. Jenty rappelle que la création du PETR date de mars 2017 et qu’il a un an pour présenter un projet de territoire. Ce projet s’appuie sur un diagnostic réalisé par les chambres consulaires, le conseil régional, Corrèze tourisme et la chargée de mission du PETR.

Il a été présenté au conseil de développement du PETR et à la conférence des maires puis au comité syndical. Il est basé sur 5 objectifs décliné en 15 axes.

Suite à la projection commentée du résumé du projet par Camille LANNE :

- Mme Guillou remarque que le niveau de revenu était déjà élevé sur Bugeat Sornac, en raison des résidences secondaires et retraités aisés.

Elle précise que 3 ou 4 communes sur Monédières particulièrement sont en grande souffrance agricole. Si le territoire continue à perdre des habitants, que va devenir ce projet ? Mme Dantony souligne que le PETR semble se substituer à des institutions déjà présentes comme les chambres consulaires ou pôle emploi, par ses objectifs qui sont le cœur de métier de ces organismes. Elle souhaite de la vigilance pour ne pas fragiliser ces organismes déjà en difficultés.

M. Jenty précise que Camille LANNE est un relais pour guider les porteurs de projets ou d’actions vers les bons interlocuteurs (que sont ces organismes). Il précise par ailleurs qu’il a rencontré la chambre économique qui semble s’impliquer davantage pour répondre aux demandes du territoire (voir courrier joint au PV) M. Rual confirme en expliquant que la chambre interconsulaire a mis à disposition une personne pour répondre aux différentes demandes du territoire.

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 21

Pouvoirs 4

Suppléants avec vote 2

Nombre de votants 27

Date de convocation 26/02/2018

Certifiée exécutoire le 03/03 2018

Affichée le 03 03 2018

Transmis en préfecture le 15 03 20182

M. Jenty souhaite que ces remarques soient transmises au PETR pour que des partenariats se développent (avec Pole emploi par exemple).

Délibération 18-2018 : projet de territoire PETR Vézère Auvézère

M. le Président rappelle que le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Vézère-Auvézère, constitué par arrêté préfectoral du 13 mars 2017, doit, conformément à ses statuts, élaborer un projet de territoire dans l’année suivant sa constitution.

Ce projet de territoire vise les objectifs suivants :

- Renforcer le tissu économique

- Améliorer le cadre de vie

- Construire une destination touristique

- Amorcer une transition énergétique et écologique

- Promouvoir le territoire

Il a été élaboré en lien avec les instances de gouvernance du PETR (Conférence des Maires et Conseil de Développement) et a été transmis à ses partenaires institutionnels (Etat, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental de la Corrèze, Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin). Enfin, il fait l’objet d’une validation au sein des conseils communautaires des trois communautés de communes constitutives du PETR Vézère-Auvézère (20 février 2018 pour le Pays d’Uzerche, 26 février 2018 pour le Pays de Lubersac- Pompadour).

Après lecture, présentation du projet de territoire et discussions, le conseil communautaire, à 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- APPROUVE le document présenté (annexé à la présente délibération) - AUTORISE M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Convention économique avec la région.

Laurence Coudert rappelle les principes adoptés par les élus d’aider les investissements des entreprises selon nos disponibilités financières selon les critères suivant :

Grandes lignes:

Une présentation sous forme de pourcentage relié au dispositif leader: (forfait non autorisé) 16% d’un montant plafond qui varie selon les expressions des volontés politiques

Un affichage commun avec les autres communautés du PETR en matière de tourisme (reprise des mêmes pourcentages d’intervention que les deux autres CC)

3 formes d’aides finalement:

- pour les projets à fort impact territorial: une aide pouvant aller jusqu’à 30 000 € (30% de 100 000) - pour les autres projets:

- investissement matériel: une aide pouvant aller jusqu’à 4 800 € (16% de 30 000 €) - actions de communication / promotion: jusqu’à 2 400 € (16% de 15 000 €) - études : jusqu’à 3 200 € (16% de 20 000 €)

(voir la convention économique complète jointe au PV).

Délibération 19-2018 : Convention économique avec la région Nouvelle Aquitaine et approbation du règlement d’intervention économique

Le code général des collectivités territoriales fait de la région « la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique (article L.4251-12) ». Cette responsabilité se concrétise par l’élaboration « d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ». Ce schéma définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Il définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, etc. (article L.4251-13). Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation a été adopté par la région le 19 décembre 2016 et approuvé par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016.3

Les dispositions de l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent que « le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région ».

A cette fin, la région a adopté, le 13 février 2017, le règlement régional des aides aux entreprises qui définit les régimes d’aides applicables sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.

L’article L.4251-17 précise que « les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ». En outre, l’article L.4251-18 dispose que « la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation peut faire l’objet de conventions entre la région et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents ».

Il ressort des diverses dispositions du CGCT que les collectivités qui souhaitaient mener une politique de développement économique et attribuer des aides aux entreprises sur le territoire régional devraient : - Etre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents, ce qui désigne les métropoles, les communautés d’agglomération et les communautés de communes, - Présenter des orientations de développement économique compatibles avec le SRDEII, - Inscrire leurs dispositifs d’aides dans le cadre du règlement régional des aides aux entreprises, - Conventionner avec la région pour pouvoir mettre en œuvre leurs orientations et leurs aides.

Enfin, l’article L.1511-2 précise que « dans le cadre d’une convention passée avec la région, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la région ». Cette disposition permet de mettre en œuvre la complémentarité des actions de développement économique prévue au 3ème alinéa de l’article L.4215-13 qui dispose que « le schéma organise, sur le territoire régional, la complémentarité des actions menées par la région en matière d’aides aux entreprises avec les actions menées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en application des articles L.1511-3, L.1511-7 et L.1511-8, du titre V du livre II de la deuxième partie et du titre III du livre II de la troisième partie ». Il est à noter que cette disposition soumet à l’obligation de conventionnement les aides à l’immobilier d’entreprise de l’article L.1511-3 dont la loi a attribué la compétence exclusivement aux « communes, à la métropole de Lyon et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Cette participation au financement s’étend, comme le précise le CGCT, soit par aides, avec un co-financement des projets par la région et la ou les collectivités concernées, soit par régime d’aide, avec une possibilité de financement alternatif. C’est cette solution mixte qu’a retenu le SRDEII en indiquant que « la complémentarité des interventions publiques n’oblige pas une collectivité territoriale à financer les aides qu’attribuent d’autres collectivités territoriales. Les interventions peuvent être distinctes ou en co-financement ». (Section 4 – page 119).

Plusieurs EPCI ont manifesté le souhait de mener leurs politiques de développement économique et ont souhaité conventionner avec la région. A cette fin, une convention cadre a été établie et discutée avec les EPCI à fiscalité propre qui précise :

- Le cadre légal national et européen dans lequel s’inscrit le conventionnement, avec notamment les obligations d’information et de transparence auxquelles doivent s’astreindre les collectivités, à l’identique de la région,

- Une charte qui reconnaît le partenariat privilégié que doivent entretenir les EPCI et la région pour favoriser l’accueil et l’orientation des porteurs de projets, les obligations d’information réciproque et les engagements de professionnalisation des EPCI,

- Annexés à la convention, les orientations stratégiques de l’EPCI et son règlement d’intervention des aides aux entreprises.

A côté de cette convention cadre, si des EPCI souhaitaient être autorisés à attribuer des aides au cas par cas, des conventions spécifiques pourraient être passées.

Le règlement d’intervention des aides communautaires aux entreprises est décrit en annexe du projet de convention.

La durée de validité des conventions Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine – Communauté de communes est alignée sur celle du SRDEII fixée jusqu’au 1er juin 2022, conformément aux dispositions de l’article L.4251-20 du CGCT, qui prévoit la révision du SRDEII dans les 6 mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux. Dans cette période, elles pourront être modifiées par avenant pour prendre en compte les évolutions des dispositifs d’intervention des collectivités.

Ces conventions ne portant pas sur une compétence partagée et ne constituant ni des délégations de compétences prévues par l’article L.1111-8 du CGCT, ni des délégations d’instruction ou d’octroi d’aides, prévues par l’article L.1111-8-2 de ce même code, elles n’ont pas à être présentées à l’avis préalable de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP). En outre, la délibération du 13 février 2017 adoptant le règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises a exposé la possibilité pour les EPCI de conventionner avec la région pour la mise en œuvre de leurs dispositifs d’intervention. La délibération de la commission permanente4

du conseil régional prise le 17 novembre 2017 est donc la mise en œuvre de la décision prise par l’assemblée plénière.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’APPROUVER le règlement d’intervention des aides communautaires aux entreprises, - D’AUTORISER M. le Président ou son représentant à signer la convention de développement économique et d’aides aux entreprises et les éventuels avenants à passer avec le conseil régional Nouvelle-Aquitaine, projet de convention annexé à la présente délibération. - De PRENDRE ACTE que la signature de la présente convention sera soumise à l’approbation du Comité Syndical du PETR afin qu’il soit cosignataire,

- D’AUTORISER M. le Président à signer tous les documents nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Charte du PNR

Mme Dantony présente les points importants du document « l’essentiel de la Charte », chaque mairie ayant reçu préalablement l’ensemble des documents de la charte du PNR.

Elle rappelle les programmes soutenus, représentant une somme globale de 1 700 000 euros qui ont été injectés sur ce territoire grâce à la dernière charte PNR. Elle précise ensuite les axes forts sur la nouvelle charte comme indiqué sur le document.

Mme Terracol souligne que le volet économique ayant quasiment disparu de la charte et des actions du PNR, elle n’est pas bien sûre de vouloir appuyer le parc.

Mme Dantony précise que la charte mentionne l’économie par d’autre biais avec l’économie sociale et solidaire, les circuits courts, la valorisation forestière...

Mme Terracol souligne également que la forêt ancienne est un sujet un peu conflictuel et n’est pas certaine que son conseil valide cette charte, car les programmes vraiment efficients ne sont plus portés par le parc (ex : ORAC, OPAH etc..)

Mme Dantony précise que le Président du Parc et son équipe sont à disposition des communes et de leur conseil municipal en cas de besoin. Elle souligne que le parc bénéficie d’une équipe d’ingénieurs très performants qui apportent une plus-value certaine aux collectivités, qui en ont bénéficié et qui continuent d’en bénéficier.

Plusieurs communes expriment le fait de vouloir avoir une position de leur conseil avant de voter au conseil communautaire.

Le Président repousse la délibération sur la charte afin que les conseils municipaux se prononcent préalablement.

Travaux du Centre Educatif Fermé

Délibération 15-2018 – ATTRIBUTION DU MARCHÈ CEF SOUDAINE-LAVINADIERE

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis du 27/02/2018 à 09h00,

le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 27 voix, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER les marchés suivants pour les travaux du Centre Educatif Fermé:

Le montant hors TVA du marché de travaux à réaliser pour ces travaux est donc arrêté à la somme de : 74 459.08€

- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché

LOT DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE MONTANT DU MARCHE HT

1 COUVERTURE TUILE ET BARDAGE BOIS SAS MEYRIGNAC 9 895.00 €

2 MENUISERIES METALIQUES SAS CHEZE 29 237.00 €

3 PLATRERIE-PEINTURE SAS MAZET-MALSOUTRE 23 026.00 €

4 CARRELAGE FAIENCE - PLINTHES PVC ETS MILLION MARC 3 216.08 €

5 ELECTRICITE SAS TEXEIRA 9 085.00 €

74 459.08 €5

Marché pour les deux maisons de santé pluridisciplinaires

Délibération 16-2018 – ATTRIBUTION DU MARCHÈ MSP TREIGNAC

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis du 19/02/2018 à 09h00,

le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 27 voix, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER les marchés suivants pour les travaux de la maison de santé pluridisciplinaires de Treignac:

Le montant hors TVA du marché de travaux à réaliser pour ces travaux est donc arrêté à la somme de : 388 862.77 €

- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché

Délibération 17-2018 – ATTRIBUTION DU MARCHÈ MSP CHAMBERET

Suite à la proposition de la commission d’ouverture des plis du 19/02/2018 à 09h00,

le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 27 voix, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER les marchés suivants pour les travaux de la maison de santé pluridisciplinaires de Chamberet

Le montant hors TVA du marché de travaux à réaliser pour ces travaux est donc arrêté à la somme de : 398 987.82 €

- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché

Remarque : des remarques sont faites sur le fait que les entreprises locales étaient vraiment plus chères et n’ont pas pu être retenues malgré le regard attentif porté sur ce sujet.

LOT DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE MONTANT DU MARCHE HT OPTION GESTION CENTRALISEE LOT 9

1 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - VRD SARL FAUCHER BERNARD 123 946.24 €

2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS SAS DUBOIS & ASSOCIES 26 407.03 €

3 COUVERTURE BAC - ETANCHEITE AB ETANCHEITE 27 669.59 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE RIOUX SAS 45 463.80 €

5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS SAS DUBOIS & ASSOCIES 16 999.76 €

6 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE SAS MAZET MALSOUTRE 42 456.17 €

7 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS COLLES COMPAGNONS CARRELEURS 18 727.70 €

8 ELECTRICITE - COURANTS FORTS & FAIBLES SARL GAUTHIER 35 400.76 €

9 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE VACKIER DLBOS 47 460.29 € 4 331.43 €

384 531.34 € 388 862.77 €

LOT DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE MONTANT DU MARCHE HT OPTION GESTION CENTRALISEE LOT 9

1 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - VRD SARL FAUCHER BERNARD 121 172.33 €

2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS SAS BONNET FRERES 17 277.80 €

3 COUVERTURE BAC - ETANCHEITE AB ETANCHEITE 32 427.06 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE SAS CHEZE 45 095.50 €

5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS SAS DUBOIS & ASSOCIES 23 120.44 €

6 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE SAS MAZET MALSOUTRE 49 441.77 €

7 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS COLLES SARL TECHNISOLS 16 870.46 €

8 ELECTRICITE - COURANTS FORTS & FAIBLES SARL GAUTHIER 40 151.46 €

9 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE VACKIER DELBOS 49 099.57 € 4 331.43 €

394 656.39 € 398 987.82 €6

Négociation d’emprunt avec AUXIFIP pour le CEF

Le président rappelle le contexte de cet emprunt : Il a été contracté en 2007 par Vézère Monédières pour la construction du centre éducatif fermé à Soudaine Lavinadière.

C’était un prêt sous forme de crédit-bail de 2 412 270.36 € sur 30 ans avec un taux de 5.375% et un remboursement progressif qui augmentait de 1.8% par an.

L’association ALSEA, qui gère le centre, rembourse les annuités d’emprunt (39 890€ actuellement) mais ne pouvait plus soutenir sa progressivité, qui allait atteindre en 2037 : 55 703.90€ par trimestre. Suite à de nombreuses rencontres avec AUXIFIP (filiale du Crédit Agricole), une proposition a été retenue : elle acte l’arrêt de la progressivité et une baisse du taux à 4.375%, ce qui représente une échéance trimestrielle de 42 414 € jusqu’à la fin du contrat.

Délibération 20-2018 : négociation du crédit-bail AUXIFIP

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

-d’autoriser le président à signer la nouvelle convention de crédit-bail (ou l’avenant correspondant) permettant de mettre en œuvre les nouvelles conditions négociées du prêt crédit-bail pour un montant de capital restant dû de 2 217 951.53 € au taux fixe de 4.375% avec des échéances trimestrielles fixes de 42 414.98 € du 23 août 2017 jusqu’au 22 février 2037.

- d’autoriser le président à signer tous documents en rapport avec cette décision.

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE ou CTE

M. Rual a participé aux rencontres de la préfecture sur le CTE. La Corrèze a été sélectionnée comme territoire pilote expérimental.

Extrait du document de cadrage :

« Le contrat de transition écologique doit être l’occasion de poursuivre le déploiement des énergies renouvelables, de maîtriser la demande énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment, d’instaurer une nouvelle dynamique vers une gestion plus durable et solidaire de nos ressources. Cette trame doit vous permettre de recenser les projets que vous pourriez porter à l’occasion du futur contrat de transition écologique dans les domaines suivants :

1) LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Afin de décartonner notre modèle énergétique, le contrat de transition écologique doit être l’occasion de se fixer une trajectoire ambitieuse en matière de mix énergétique pour les prochaines années, en associant étroitement les citoyens, les entreprises et les collectivités. Le Département de la Corrèze devra demain être reconnu comme un territoire exemplaire en matière de production d’énergies renouvelables qui devront renforcer l’autonomie énergétique du territoire. Le contrat de transition écologique en Corrèze devra ainsi simplifier et faire émerger des projets de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, hydroélectricité, biomasse, méthanisation, éolien…) sur le territoire.

2) LA SOBRIÉTÉ ET L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Engager les acteurs dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, le déploiement de bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone doit être l’une des priorités du contrat de transition écologique. La transition énergétique passera à la fois par :

· la rénovation du parc de bâtiments existants ;

· l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, avec une exigence d’exemplarité forte des constructions publiques mais aussi une sensibilisation du tissu économique pour permettre une transition énergétique des outils de production,

· La réflexion sur l'autonomie, les économies des exploitations et les filières intégrées notamment sur le sujet des pratiques agricoles pour les porter vers des modèles vertueux et économes en énergie (production à faible empreinte écologique, économie des intrants).

3) LES MOBILITÉS ET LES SOLIDARITÉS TERRITORIALES

Mieux produire, mieux consommer, mieux trier pour mieux recycler, mieux se déplacer… le contrat de transition écologique doit se traduire par une nouvelle dynamique territoriale vers un développement durable, vers une7

gestion plus efficace, plus sobre et plus solidaire de nos ressources. Cette exigence de solidarité passe nécessairement par des réponses territorialisées et par une responsabilisation des acteurs locaux à tous les niveaux pour une plus grande soutenabilité de notre modèle économique. Le contrat de transition écologique devra ainsi diminuer l’impact environnemental de notre modèle économique en favorisant l’émergence :

· des circuits courts et d’une économie plus circulaire (production, consommation et gestion des déchets), · d’une mobilité plus solidaire et plus soutenable. »

M. Rual précise le calendrier avec : le 19 mars la restitution des ateliers de travail et le colloque du 6 avril où sont attendues la remontée des problématiques.

Se pose la question de l’articulation avec le PNR, ce dernier ayant déposé deux fiches pour notre territoire et deux fiches pour l’ensemble du territoire du parc.

Des infos continueront d’être transmises aux membres à ce sujet :

Le TEPCV (Programme Territoire à énergie Positive)

Sur le TEPCV porté par le parc : 750 000 € ont été affecté au PNR qui en a consommé que la moitié à ce jour. La moitié reste donc à consommer d’urgence.

Il convient de se rapprocher du PNR qui peut aider à faire les dossiers, sachant que les factures devront être acquittées avant décembre 2018.

Voir les détails des opérations éligibles dans le tableau joint au PV.

Contact : Manon Campenet 05 55 96 97 20 tepos@pnr-millevaches.fr

RIFSEEP

Ayant reçu l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Corrèze, il convient de reprendre la délibération dans les mêmes termes

Délibération 14-2018 : RIFSEEP

Strictement identique à la délibération 172-2017

100% fibre

Le président explique que l’entreprise Bouygues a été retenue sur notre « plaque » et devrait avoir terminé ses travaux d’ici le 30 juin 2019. Les futurs abonnés pourront alors contacter des fournisseurs d’accès à Internet.

Il demande à chaque commune de vérifier son fichier d’adressage HEXACLE

Concernant l’élagage, il est préconisé de se servir de la dynamique du département et de ne pas hésiter à relancer les propriétaires par mise en demeure.

Le budget 2018 se décompose comme suit pour CCV2M :

- la Diège finance les travaux sur son périmètre historique (8 communes de CCV2M) pour un montant de 308 750 €

- CCV2M versera une subvention d’équipement au syndicat DORSAL pour un montant de 201 151€ - CCV2M fera une avance remboursable à ce même syndicat pour un montant de 301 726 €, le remboursement devant commencer en 2023 lorsque les opérateurs paieront la redevance d’exploitation à DORSAL.

La gouvernance :

CCV2M est sollicité en tant que membre associé à DORSAL et sa représentativité est assurée par le syndicat de la Diège. Le président rappelle que le syndicat de la Diège prend à sa charge les frais de fonctionnement sollicités par DORSAL.

Délibération 22-2018 : adhésion à DORSAL en tant que membre associé.8

Taux d’avancement de grade

Le président rappelle que cette délibération est prise également dans les communes sur le taux d’avancement de grade. Il propose le principe de retenir d’un taux à 100%.

Le conseil validant à l’unanimité cette proposition, le modèle de délibération adéquate va être transmis au centre de gestion afin de recueillir leur avis avant de prendre concrètement cette délibération.

Géotreck

Suite à la finalisation du projet GEOTRECK, il convient d’actualiser notre délibération. L’autofinancement actualisé est environ de 1800 € pour les trois ans, la CCV2M bénéficiant aussi d’une mise à disposition de 9 jours du salarié prévu au PNR.

Délibération 21-2018 (annule et remplace la délibération 191-2017) Application numérique de gestion et de valorisation de l’offre touristique de randonnée

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire le projet relatif à la mise en place d’un outil numérique de gestion et de valorisation de l’offre touristique de randonnée, présente le projet de convention-cadre en découlant dont notamment les éléments financiers, ainsi que l’intérêt de procéder à un groupement de commandes pour la passation du marché public correspondant.

La convention-cadre du projet, jointe à la présente délibération, précise en particulier : - Les objectifs poursuivis,

- La nature des actions programmées,

- La gouvernance mise en place et les moyens d’animation,

- Les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,

- Le plan de financement prévu,

- Les engagements des signataires.

La constitution d’un groupement de commandes et son fonctionnement sont formalisés par une convention Le groupement de commandes prendra fin à la date de notification du dernier marché. La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procèdera à l’organisation de la consultation. Chaque membre du groupement signera le marché correspondant à ses besoins propres et s’assurera de sa bonne exécution. Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant ainsi que les frais de publicité liés à la passation du marché seront supportés par le coordonnateur du groupement de commandes. En contrepartie, ce dernier bénéficiera d’une mise à disposition du chargé d’animation d’une durée de 5 jours. Le coordonnateur réalisera la procédure sous forme de Marché à Procédure Adaptée (MAPA). La commission MAPA, dont la présidence est assurée par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes, sera composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chaque membre du groupement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- Accepte d’adhérer au projet d’application numérique de gestion et de valorisation de l’offre touristique de

randonnée ;

- Accepte les termes de la convention-cadre et approuve le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention-cadre ;

- Autorise la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la mise

en place d’une application numérique de gestion et de valorisation de l’offre touristique de randonnée ;

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes telle que présentée en

préambule

- Accepte que la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières soit désignée comme

coordonnateur du groupement ainsi formé ;

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention du groupement de commandes ainsi que tous les

documents afférents à cet objet ;

- Désigne M. Marsaleix comme membre titulaire et Mme Dégéry comme membre suppléant pour siéger au

sein de la Commission MAPA ;

- Autorise Monsieur le Président à signer le marché à intervenir ;9

- Autorise Monsieur le Président à solliciter les co-financements nécessaires, et notamment les financements

LEADER selon le plan de financement prévisionnel présenté.

Questions diverses

Mission locale

Mme Guillou rappelle que l’objet de la Mission Locale est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. L’année passée, la communauté de communes a versé sa participation à la mission locale de Tulle. Or sans nous consulter, la mission locale de Tulle a rebasculé les huit communes de l’ex Bugeat Sornac à la mission locale d’Ussel et laissé les 11 autres communes à la mission locale de Tulle. La raison avancée est que ces 8 communes étaient sous la juridiction de la sous-préfecture d’Ussel.

Mme Guillou se demande pourquoi sur le territoire d’Egletons, les communes ont été consultées et pas nous. Le conseil est d’accord pour délibérer et demander à ce que tout le territoire soit rattaché à la mission locale de Tulle.

Délibération 23-2018 : mission locale de Tulle

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention

-demande le rattachement de toutes les communes de son territoire à la mission locale de Tulle, ce qui correspond par ailleurs à la cotisation versée.

- autorise le président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

Association d’élus de développement économique

Mme Guillou rappelle que le projet de CIBV est désormais en attente de la décision du préfet, sachant que toutes les instances et le commissaire enquêteur sont favorables.

Elle explique qu’une association d’élus s’est constituée en Haute Corrèze pour soutenir les projets économiques en cours ou à venir dont un par exemple sur Egletons (serres de production de tomates chauffées par l’incinérateur)

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 21h30

Le Président Le secrétaire