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Arrêté - VP2026 AT 0150 CIRC rue du 18 juin cegelec du30 06 au 07 08
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0150 CIRC rue du 18 juin cegelec du30 06 au 07 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0150
Portant réglementation de la circulation
RUE DU 18 JUIN
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,,
VU la demande émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par
Dorian PLEGAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU l'arrêté VP 2026-AV-0304, portant réglementation sur le stationnement et l'Occupation du Domaine Public,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2026 au 07/08/2026 RUE DU 18 JUIN,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/06/2026 et jusqu'au 07/08/2026, 33 RUE DU 18 JUIN, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le __29 JUN 2076
Pour le Maire,
et par délégation
le
Serge JULIEN
DIFFUSION:
+ CEGELEC RODEZ
Pour le Maire
Et par délégari : En cu 5 ". C On.
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté La Dif Ctr De Générale Adjointe des Services he \
ef. 24 : L & | - ——
Julié MARECHAL
Transmis en Préfecture le ? 0 JUIN
7076
Publié leAccusé de réception en préfecture
012-211202023-20260629-VP2026AT0150-AR
Reçu le 29/06/2026