Ordre du Jour - ODJ 16 05 2014

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Ordre du Jour - ODJ 16 05 2014 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 16 05 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 16 mai 2014 à 19 h 00

à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal - 1er Étage

ORDRE DU JOUR

*****

a. Appel nominal

Article L 2121 – 17 du C.G.C.T.

b. Désignation du Secrétaire de Séance

Article L. 2121 – 15 du C.G.C.T.

Sommaire

1.Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 avril 2014..........................................2

Point d'information sur les tests de gratuité du stationnement payant en centre-ville.......................................2

Point d'information sur l'éclairage public..........................................................................................................2

Point d'information sur la généralisation de la réforme des rythmes scolaires - Rentrée scolaire 2014-2015. . .2

2.Désignation des membres extérieurs de la Commission Communale des Impôts Directs..............................2

3.Désignation des membres extérieurs de la Commission Consultative des Services Publics..........................3

4.Exercice des mandats locaux – Indemnités de fonction des élus....................................................................3

5.Règles de remboursement des frais de mission des élus................................................................................5

6.Exercice du droit à la formation des élus.......................................................................................................5

7.Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d'urbanisme concernant la SAS DIEDIS...................7

8.Attribution de subvention aux associations (annexe 1)..................................................................................7

9.Conservatoire École de Musique Olivier Douchain (CEMOD) – Projet musical /création autour de la résidence départementale du vibraphoniste Franck Tortiller – demande de subvention au Conseil Général des Vosges..................................................................................................................................................... 8

10.Acquisition du site des Miroiteries Vosgiennes à l’Établissement Public Foncier de Lorraine....................8

11.Création d'une commission d'odonymie et désignation de ses membres......................................................9

12.Tableau des effectifs..................................................................................................................................10

13.Compte-rendu des décisions du Maire (annexe 2).....................................................................................11

14.Questions diverses.....................................................................................................................................11

11. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 avril 2014

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

Point d'information sur les tests de gratuité du stationnement payant en centre-ville

Par arrêté du 29 avril 2014, le Maire a pris la décision de rendre gratuit le stationnement, dans un périmètre défini, le samedi 17 mai 2014 à l'occasion de la manifestation "Un jardin dans ma ville". De même, il est prévu de tester ce dispositif les samedis après-midi à partir de 15 heures durant les mois de juillet et août prochains. Le but est de rendre plus attractif, donc plus vivant, le centre ville à ces occasions.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

Point d'information sur l'éclairage public

Il est apporté des précisions sur le projet de conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'éclairage public (C.R.E.M.) de la ville de Saint-Dié-des-Vosges qui inclut, dans ses objectifs, l'amélioration significative de ses performances énergétiques. L'éclairage public est un véritable élément d'urbanisme et doit permettre la mise en valeur des quartiers de la ville, de manière différenciée, en fonction de leur architecture.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

Point d'information sur la généralisation de la réforme des rythmes scolaires - Rentrée scolaire 2014-2015

Par décret en date du 24 janvier 2013 relatif à « l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » publié au Journal Officiel du 26 janvier 2013, le Gouvernement a mis fin à la semaine de quatre jours.

Depuis la rentrée scolaire 2013-2014, une école de la ville applique les nouveaux rythmes.

Un comité de suivi présidé à l'époque par l'Adjoint à l'éducation et comprenant l'Inspecteur de l’Éducation Nationale, la directrice d'école, des enseignants, des représentants des parents d'élèves, a été créé.

Son but était d'évaluer l'organisation scolaire mise en place à l'école Ferdinand Brunot afin de faire évoluer le dispositif en vue de sa généralisation à l'ensemble des écoles de la Ville à la rentrée 2014- 2015.

RAPPORTEUR : Madame Dominique CHOBAUT, Adjointe déléguée aux affaires scolaires

2. Désignation des membres extérieurs de la Commission Communale des Impôts Directs

L'article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. L'article 1650-3 précise également que la désignation des commissaires doit être réalisée dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

2Par délibération en date du 18 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation de 16 représentants de la ville à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.).

Il est demandé aujourd'hui au conseil municipal de proposer 16 représentants extérieurs inscrits au rôle des impositions directes locales. Le Directeur des services fiscaux procédera ensuite à la désignation des huit commissaires titulaires et des huit commissaires suppléants.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

3. Désignation des membres extérieurs de la Commission Consultative des Services Publics

L’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales impose la création dans les communes de plus de 10 000 habitants d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.SP.L.).

Cette commission consultative est compétente pour l’ensemble des services publics locaux exploités en régie dotée de l’autonomie financière, dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public ou d’un Partenariat Public-Privé.

Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’organe délibérant. Elle est présidée par le Maire ou son représentant.

Par délibération en date du 18 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l'élection de 12 représentants de la ville à la Commission Consultative des Services Publics.

Il est demandé aujourd’hui au conseil municipal de désigner 12 membres extérieurs au sein de cette commission.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

4. Exercice des mandats locaux – Indemnités de fonction des élus

Suite au renouvellement du conseil municipal le 30 mars dernier, il convient de fixer, conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, les modalités d'attribution du régime indemnitaire des élus locaux.

Les indemnités maximales, pour l’exercice des fonctions de maires et d’adjoints au maire des communes, sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1015).

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l’article L 2123- 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l’article L 2123-20.

A Saint-Dié-des-Vosges, la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction du maire est égal à 90% de la rémunération afférente à cet indice.

3L’élu municipal, titulaire d’autres mandats électoraux, ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société, ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958, portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement.

L’enveloppe globale réglementaire maximum servant de base au calcul des indemnités est la suivante :

- Indemnité du Maire au taux de 90% de l’indice brut 1015, qui, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut être :

a. porté à 110 % pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine ;

b. majoré de 20% au titre des communes chefs lieux d'arrondissement ;

c. majoré de 25 % pour les communes dont la population municipale totale est supérieure à 5 000 habitants, classées stations climatiques, balnéaires, touristiques, hydrominérales, ainsi que les communes classées stations de sports d'hiver et d'alpinisme.

- Indemnité des adjoints au taux de 33% de l’indice brut 1015, qui, en application des articles cités ci-dessus, peut être :

a. porté à 44 % pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine ;

b. majoré de 20% au titre des communes chef-lieu arrondissement ;

c. majoré de 25% pour les communes dont la population municipale totale est supérieure à 5 000 habitants, classées stations climatiques, balnéaires, touristiques, hydrominérales, ainsi que les communes classées stations de sports d'hiver et d'alpinisme.

Indemnité brute de base

Qualité Taux

de base

Majoration DSU Taux maximal de

l'indice brut 1015

Indemnité brute

de base

Maire 90 % 20 % 110 % 4 181,62

Adjoint 33 % 11 % 44 % 1 672,65

Conseiller délégué 6 % / 6 % 228,09

Calcul des majorations

Qualité Taux de

base

Majoration chef-

lieu

d’arrondissement

20 %

Majoration

Ville touristique

25 %

Total des

majorations

Total indemnité

brute de base +

majorations

Maire 90 % 684,26 855,33 1 539,59 5 721,21 €

Adjoint 33 % 250,90 313,62 564,52 2 237,17 €

Conseiller délégué 6 % 45,62 57,02 102,64 330,73 €

4Soit pour une enveloppe annuelle maximale autorisée de 391 742,28€

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer à la date de réception de l'arrêté de délégation par la sous-préfecture, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :

Maire : taux de 85 % de l'indemnité mensuelle maximum, soit..........................4 863,03 € brut Adjoint au Maire : taux de 65 % de l'indemnité mensuelle maximum, soit .......1 454,16 € brut Conseiller-délégué : taux de 85 % de l'indemnité mensuelle maximum, soit ........281,12 € brut

Soit une enveloppe annuelle totale de 273 919,56 €.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- de décider que l'écrêtement visé au III de l’Art.L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales soit appliqué aux élus titulaires d’autres mandats électoraux.

RAPPORTEUR : Monsieur Nicolas BLOSSE, Adjoint délégué aux quartiers-villages, au budget et aux sports

5. Règles de remboursement des frais de mission des élus

Conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale, donnent droit au remboursement de frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.

Les frais ainsi exposés, correspondant à un ordre de mission, sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat. Les dépenses peuvent aussi faire l'objet d'un remboursement par la commune sur production d'un état de frais.

Il est proposé de fixer comme règle de remboursement des frais de mission des élus, la prise en charge des frais réels engagés par ceux-ci à l’occasion de leurs diverses missions sur production de pièces justificatives.

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Paul BESOMBES, Adjoint délégué aux finances, aux marchés publics et à l'état-civil

6. Exercice du droit à la formation des élus

Les articles L 2123-12 à 16 et R 2123-12 à 22 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementent le droit à la formation des membres des conseils municipaux.

En application de ces dispositions, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les conditions d’exercice de ce droit pour ses membres et déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la collectivité.

Les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

5La formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat local. Seules les formations dispensées par des organismes publics ou privés agréés par le Ministère de l’Intérieur sont prises en charge par la collectivité. Il est à noter que ne sont pas concernés les voyages d’études qui nécessitent une délibération spécifique.

Sur le plan financier, sont pris en charge par la ville de Saint-Dié-des-Vosges dans les conditions fixées par les articles L 2123-14 et R 2123-13 à 14 du code précité, au titre des dépenses de formation, les frais d’enseignement, de déplacement et de séjour.

Les frais d’enseignement seront payés, sur facture, directement à l’organisme formateur agréé.

Les frais de séjour (hébergement et restauration) et de déplacement seront remboursés dans les mêmes conditions que pour le personnel municipal et en application des textes en vigueur pour les agents de la Fonction Publique.

Le montant des crédits de formation des Elus, ouvert au titre de l’exercice 2014 est fixé à la somme de 15 000 €

Ce montant pourra éventuellement être augmenté en cours d’exercice, par décision modificative, pour prendre en charge les demandes de formation formulées par les élus, sans toutefois dépasser la limite autorisée fixée par l’article L 2123-14 alinéa 3 du code précité, à savoir un maximum de 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune, à savoir :

273 919,56 € x 20 % = 54 783,91 €, soit 1 565,25 € / élu.

Ces crédits de formation (frais d’enseignement, de déplacement et de séjour) sont répartis annuellement par groupes politiques représentés au sein de l’assemblée et au prorata du nombre d’élus les composant, ce qui donne le tableau suivant :

Majorité municipale Groupe UPS Groupe Saint-Dié Bleu Marine 27 élus 7 élus 1 élu 42 261,75 € 10 956,75 € 1 565,25€ Total : 54 783,91 €

L’exécutif de la collectivité est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement à toute action de formation afin d’engager les formalités afférentes entre la Ville et l’organisme agréé choisi.

Il est précisé parallèlement que suivant les dispositions de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, d‘Adjoint, de conseiller municipal, de Président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux, étant rappelé que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Les frais ainsi exposés (frais de séjour) peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État.

6Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais.

Les autres dépenses liées à l’exercice d’un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du conseil municipal, étant précisé que la prise en charge de ces frais peut être faite directement par la collectivité ou faire l’objet d’un remboursement à l’élu sur présentation d’un état de frais et production de factures.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les modalités décrites ci-dessus concernant l’exercice du droit à la formation de ses membres,

- déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la collectivité,

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Paul BESOMBES, Adjoint délégué aux finances, aux marchés publics et à l'état-civil

7. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d'urbanisme concernant la SAS DIEDIS

L'article L251 A du code de procédure fiscale précise que :

I. « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit desquels sont perçus les taxes et versements peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité ».

II. « Les décisions des assemblées délibérantes sont prises sur proposition du comptable public chargé du recouvrement et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. ».

C'est en référence à cet article que la SAS DIEDIS, située zone d'Hellieule - 5 Rue Marcel Mauss, a sollicité une remise gracieuse des pénalités liquidées, soit 1 740 € (1 302 € au titre de la majoration et 438 € au titre des intérêts de retard) à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme et que Madame la Trésorière de Gérardmer a émis un avis favorable à la demande, le principal de la taxe ayant été réglé selon les délais accordés.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accorder la demande de remise gracieuse sollicitée par la SAS DIEDIS et suivre ainsi l'avis de Madame la Trésorière de Gérardmer.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

8. Attribution de subvention aux associations (annexe 1)

Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés inscrits au Budget Primitif 2014, les subventions listées en annexe pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations et organismes bénéficiaires.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

79. Conservatoire École de Musique Olivier Douchain (CEMOD) – Projet musical /création autour de la résidence départementale du vibraphoniste Franck Tortiller – demande de subvention au Conseil Général des Vosges

Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite continuer à diversifier l'offre municipale en matière d'éducation artistique et culturelle, en permettant notamment un accès le plus large possible des élèves du CEMOD aux projets musicaux du Département.

C'est à l'initiative de Vosges Arts Vivants et du Pôle départemental des pratiques musicales collectives que le vibraphoniste et jazzman de renom, Franck Tortiller a débuté il y a 28 mois une résidence d'artistes dans les Vosges.

Il a ainsi animé des stages, des ateliers, des formations et composé pour des musiciens vosgiens. «Je ne me souviens de rien de bien important» était le projet final de sa résidence.

Cette création pour percussionnistes, cuivres, claviers, chanteurs, groupes de musiques actuelles et comédiens, a été élaborée en lien étroit avec six partenaires : Vosges Arts Vivants (avec le soutien du Conseil Général des Vosges), les écoles de musique de Gérardmer et Remiremont, l'Union Vosgienne des Batteries Fanfares, la compagnie ACTE de Saint-Dié-des-Vosges et le CEMOD (porteur du projet).

Ce spectacle était un montage de textes inspirés de « La vie mode d'emploi de Georges PEREC », de chansons, valses, improvisations, citations de personnages célèbres, sur des compositions de Franck Tortiller.

Ce projet a réuni 39 musiciens et comédiens (dont Franck Tortiller) lors des répétitions et des restitutions à Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer et Remiremont. Tous les critères permettant une demande d'aide aux projets innovants étaient donc réunis.

Le dispositif d'aide aux projets innovants, inscrit dans le schéma départemental des pratiques artistiques, nécessite un passage devant un jury de professionnels.

Suite aux délibérations de ce jury, « Je ne me souviens de rien de bien important » a été retenu dans le dispositif pour 2014. A ce titre, il est proposé au conseil municipal de demander le soutien financier du Conseil Général à hauteur de 2 000 € et d'autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

RAPPORTEUR : Madame Claude KIENER, Adjointe déléguée à l'urbanisme, aux parcs et jardins, aux jumelages et à la Culture

10. Acquisition du site des Miroiteries Vosgiennes à l’Établissement Public Foncier de Lorraine

Par délibération en date du 06 octobre 2006, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a donné délégation à l’Établissement Public Foncier de Lorraine pour acquérir un ensemble immobilier cadastré section BD n° 123 d'une superficie de 68 a 54 ca et a autorisé le Maire à signer la convention foncière correspondante.

La convention foncière n° 105-44 signée en date du 29 novembre 2006 précise les modalités financières et fixe l'échéancier d'acquisition du site par la ville.

8Le 07 mai 2009, le conseil municipal a délibéré et autorisé le Maire à signer les avenants n°1 et n°2 différant la date d’acquisition du site par la ville pour permettre à l’E.P.F.L. de finaliser ses interventions en dépollution et en démolition.

Les travaux sont aujourd’hui terminés. L’E.P.F.L. demande à la ville d'acquérir cette emprise.

Par courrier en date du 08 avril 2014, France Domaine, compte tenu de la situation du terrain, confirme que le projet de cession évalué à 221 999,59 € HT est compatible avec le marché immobilier local.

Le prix de cession est donc fixé à 221 999,59 € auquel s'ajoute 15 890,75 € de TVA soit un montant de 237 890,34 € TTC, payable selon l'échéancier suivant :

Ce prix sera payable selon l'échéancier suivant :

DATE CAPITAL ACTUALISATION ANNUITE

A l'acte 60 290,66 € 0 60 290,66 € (annuité + TVA)

30/06/2015 44 399,92 € 1 332,00 € 45 731,92 €

30/06/2016 44 399,92 € 2 664,00 € 47 063,92 €

30/06/2017 44 399,92 € 3 995,99 € 48 395,91 €

30/06/2018 44 399,92 € 5 327,99 € 49 727,91 €

Total 237 890,34 € 13 319,98 € 251 210,32 €

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser cette acquisition, et d’autoriser le Maire à signer les actes notariés à intervenir,

RAPPORTEUR : Madame Claude KIENER, Adjointe déléguée à l'urbanisme, aux parcs et jardins, aux jumelages et à la Culture

11. Création d'une commission d'odonymie et désignation de ses membres

L’odonymie est l’étude des odonymes, un nom propre désignant une voie de communication. Un odonyme peut être le nom d’une rue, d’une route, d’une place, d’un chemin, etc. Elle s’inscrit dans le domaine de la toponymie qui étudie plus largement les noms de lieux en géographie et plus généralement dans le domaine de l’onomastique, l’étude des noms propres.

Depuis les lois de décentralisation de 1982, la dénomination des rues relève exclusivement de la compétence des communes, dont les décisions sont exécutoires de plein droit dès leur transmission au préfet et leur publication. Ainsi, en vertu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante.

En préalable du conseil municipal, une commission d'odonymie peut être mise en place afin de soumettre des propositions de noms au maire et à l'assemblée délibérante.

Il est demandé aujourd’hui au conseil municipal d’autoriser le Maire à créer une commission d’odonymie et d'en désigner les membres.

RAPPORTEUR : Monsieur David VALENCE, Maire

912. Tableau des effectifs

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd'hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques suivantes :

- ajustement de la qualification d'emplois résultant des services suite à la commission administrative paritaire du 18 mars 2014,

- ajustement de la qualification d'emplois à temps complet résultant de vacances de postes de changement de filières ou l’évolution des missions,

- ajustement de la qualification d'emplois à temps complet résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur :

* la création de :

- 2 postes d'attaché

- 4 postes d'adjoint administratif 1° classe

- 1 poste de technicien principal 2° classe

- 2 postes d'agent de maîtrise principal

- 3 postes d'agent de maîtrise

- 2 postes d'adjoint technique principal 2° classe

- 10 postes d'adjoint technique 1° classe

- 1 poste de chef de service de police principal 1° classe

- 1 poste de brigadier chef principal de police

- 1 poste d'assistant socio-éducatif principal

- 8 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 2° classe

- 1 poste d'animateur principal 1° classe

- 1 poste de rédacteur principal 1° classe

* la suppression de :

- 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives

- 1 poste de rédacteur

- 1 poste de technicien

- 2 postes d'adjoint technique principal 1° classe

- 30 postes d'adjoint technique 2° classe

- 1 poste de chef de service de police principal 2° classe

- 2 postes de brigadier

- 1 poste de gardien de police

- 2 postes d'assistant de conservation principal de bibliothèque 2° classe

- 2 postes d'assistant socio-éducatif

- 1 poste d'infirmière de classe supérieure

- 8 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles 1° classe

RAPPORTEUR : Monsieur Bruno TOUSSAINT, Adjoint délégué aux affaires municipales, à la tranquillité publique, à la mémoire et au monde combattant

1013. Compte-rendu des décisions du Maire (annexe 2)

14. Questions diverses

Extrait de l'article 7 du règlement intérieur : "Chaque conseiller municipal dispose de la possibilité de poser au plus trois questions diverses au cours d'une même année civile". Nombre de questions déjà posées depuis le 1er janvier 2014 : 0

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