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Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 01 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 janvier 2019.
Présents : Mrs Samson PH, Collet Y, Martin G, Manzini JM, Foucher J, Varen J, Mmes , Gabanou L, Martin I.
Absents excusés : Mr Pattyn JM, Mmes Buisson F, Ropars F.
Modification du PLU : La concertation du public et des personnes associées ayant pris fin le 5 janvier 2019, Mr le maire présente la seule observation qui a été notifiée sur le cahier de doléances. Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification du PLU qui concerne la zone AP reclassée en zone A.
Statuts SNA : Mr le maire présente au conseil municipal la délibération de la SNA adoptée par le conseil communautaire le 20 décembre 2018, portant sur la modification des statuts. Après lecture et délibération le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
PCAET : Mr le maire présente le Plan climat Air Energie territorial, auquel nous devons participer. Pour ce faire nous devons sélectionner par tirage au sort, via la liste électoral, 5 habitants de notre commune. Cette sélection sera faite courant février et transmise à la SNA.
Divers. Mr le maire informe le conseil que le rapport du contrôle de vitesse au carrefour de la RD75 et RD57 nous a été transmis. Au regard de ce rapport une réunion aura lieu avec le département le 26 février pour en tirer les conséquences.
Mr le maire informe le conseil qu’une réunion sur l’assainissement collectif avec la SNA aura lieu le 7 mars, suite à quoi des informations seront données aux administrés. Repas des anciens, il sera organisé fin février début mars en fonction de la disponibilité des salles.
La séance est levée à 22h30.