Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2025

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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 27 mars 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Bec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le jeudi 27 mars 2025 à 20h30, sous la présidence de Monsieur SIMON Nicolas.

Etaient Présents : M. SIMON Nicolas, M. GARREAU Gérard, M. BEQUET Ludovic, M. CAILLOT Christian, Mme CATHERINE (YGER) Valérie, M. DHIVERT Daniel, Mme GABRIEL Marie-Laure, Mme THEVENIN Danièle, Mme GALINHO DA SILVA Corine, Mme GIRARD Fanny

Absents excusés : Mme SIMON Danielle, M. LEBRET Pascal, M. AVENEL Guillaume

Absent non excusé : Mme JOUAN Leslie

Secrétaire de Séance : Mme GABRIEL Marie-Laure

Mme SIMON Danielle a donné procuration à Mme GABRIEL Marie-Laure

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

- Vote du compte administratif 2024

- Approbation du compte de gestion 2024

- Affectation des résultats de l’exercice 2024

- Vote des taux d’imposition 2025

- Vote des subventions aux associations 2025

- Vote du budget primitif 2025

- Personnel : création de 4 postes d’emplois permanents

- Autorisation de recrutement d’agents contractuels

- Informations diverses

- Questions diverses

1- PROCES-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier est approuvé à l’unanimité.2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :

Monsieur le Maire, donne la présidence à Monsieur GARREAU Gérard (doyen d’âge) pour la présentation du compte administratif 2024.

Madame GALINHO DA SILVA expose le compte administratif 2024, qui a été présenté en commission le 18 février 2025.

Section de fonctionnement :

- Dépenses réelles : 422 144.59 €

- Recettes réelles : 829 730.55 €

Solde : + 407 858.96 €

Section d’investissement :

- Dépenses réelles : 137 852.58 €

- Dépenses en reste à réaliser : 133 280.60 €

- Recettes réelles : 53 002.33 €

- Recettes en reste à réaliser : 95 718.00 €

- Déficit dépenses réelles : - 84 850.25 €

- Déficit des restes à réaliser : - 37 562.60 €

Solde : - 122 412.85 €

Solde Global : + 285 173.11 €

Au moment du vote, Monsieur le Maire s’est retiré et a quitté la salle de réunion.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2024.

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTIONS 2024 :

Madame GALINHO DA SILVA, après le vote du compte administratif 2024, expose le compte de gestion de la trésorerie d’Harfleur.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer par vote sur l’approbation du compte de gestion.

Les 2 documents étant concordants, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2024 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DE L’EXERCICE 2024 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de SIMON Nicolas, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, le 27 mars 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement 43 016.73 € - Un excédent reporté de 364 569.23 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 407 585.96 €

- Un déficit d’investissement de 84 850.25 € - Un déficit des restes à réaliser de 37 562.60 €

Soit un besoin de financement de 122 412.85 €DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 407 585.96 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 122 412.85 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 285 173.11 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 84 850.25 €

5- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025 :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes locales pour 2025.

Il rappelle les taux de fiscalité locale 2024 :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 47,96 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 27.51 %

- Taxe d’habitation : 10.24 %

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux des taxes directes locales 2025 comme suit :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 47.96 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 27.51 %

- Taxe d’habitation : 10.24 %

6- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 :

Monsieur le Maire propose au Conseil d’étudier le montant des subventions attribuées aux

associations afin de préparer le budget 2025.

Après délibération le Conseil vote les subventions suivantes :

- Comité des fêtes : 550 €

- Club des Aînés : 550 €

- Loisirs/culture/sport : 550 €

- Anciens Combattants : 550 €

- Olympia’Caux football: 930 €

- Coopérative scolaire : 2000 €

- Rando en Caux : 200 €

- Société Astronomique du Havre : 250 €

- Assor Histoire (Ass recherches histo et BD) : 250 €

7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 :

Monsieur GARREAU Gérard expose au Conseil Municipal le budget primitif 2025, étudié précédemment par la commission des finances du 18 février 2025.

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

- Section de fonctionnement : 719 066.11 €

- Section d’investissement : 516 166.26 €

Après délibération et vote, le budget est approuvé à l’unanimité.8- CREATION DE 4 POSTES D’EMPLOIS PERMANENTS :

Adjoint technique :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison du départ à la

retraite de l’agent communal exerçant les missions suivantes : entretien des locaux de l’école et

service de cantine

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2025, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 16/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des locaux de l’école et du service cantine, à temps non complet à raison de 16/35ème à compter du 1er septembre 2025.

Adjoint d’animation :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent les missions suivantes : garderie périscolaire et service de cantine

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2025, un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint d’animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 21/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de garderie périscolaire et du service cantine, à temps non complet à raison de 21/35ème à compter du 1er septembre 2025.

Adjoint technique principal 1ère classe :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison du départ à la retraite de l’agent communal exerçant les missions suivantes : restauration scolaire (préparation, mise en place et service des repas, entretien des locaux).

Monsieur le Maire expose également le besoin d’un agent à la garderie périscolaire. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2025, un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de restauration scolaire (préparation, mise en place et service des repas, entretien des locaux) et garderie périscolaire, à temps non complet à raison de 32/35ème à compter du 1er septembre 2025.ATESM principal 1ère classe :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent, en raison d’un accroissement d’activité, pour les missions suivantes : assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, accompagnement des enfants pour le trajet jusqu’à la cantine.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2025, un emploi permanent d’ATSEM principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 27/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : De créer un emploi permanent sur le grade d’ATSEM principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants et accompagnement des enfants pour le trajet jusqu’à la cantine, à temps non complet à raison de 27/35ème à compter du 1er septembre 2025.

9- AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS :

Recrutement adjoint d’animation :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint d’animation par délibération en date du 27 mars 2025 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 21/35ème.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de garderie périscolaire et service cantine, à temps non complet à raison de 21/35ème.

Recrutement adjoint technique :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique par délibération en date du 27 mars 2025 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 16/35ème.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des locaux de l’école et service cantine, à temps non complet à raison de 16/35ème.

Recrutement adjoint technique principal 1ère classe :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique principal 1ère classe par délibération en date du 27 mars 2025 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32/35ème.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée indéterminée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions restauration scolaire (préparation, mise en place et service des repas, entretien des locaux) et garderie périscolaire, à temps non complet à raison de 32/35ème.

Recrutement ATSEM principal 1ère classe :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’ATSEM principal 1ère classe par délibération en date du 27 mars 2025 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 27/35ème.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’ATSEM principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants et accompagnement des enfants pour le trajet jusqu’à la cantine, à temps non complet à raison de 27/35ème.

10- INFORMATIONS DIVERSES :

Construction de la halle : la réception des travaux est décalée à la semaine prochaine car il reste quelques petits problèmes à régler.

L’inauguration aura lieu le vendredi 13 juinNom du terrain communal : très peu de réponses. Un nouvel appel sera fait auprès de la population

Manifestations : la cérémonie des nouveaux arrivants sera décalée en février 2026. La nuit des étoiles aura lieu le 02 août 2025 et le ciné toiles le 27 août 2025.

CMJ : les élections auront lieu le 28 mars 2025

Voirie : l’enrobé de la route de la Ferme Samson est programmé pour cette année.

Plantations : Monsieur CAILLOT demande si l’école souhaiterait participer aux plantations à l’usine de dénitratation. Monsieur le Maire confirme que l’école accepte. Ce chantier participatif aura lieu en octobre/novembre 2025.

Le B’écho a été distribué. Un nouveau numéro du Bon’bec va bientôt être édité. Monsieur le Maire remercie Danièle THEVENIN et Valérie CATHERINE pour leur travail et leur investissement.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.