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Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 47 Administration generale Creation et election des membres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
17/04/2086
Publié le
.
ID : G14-200085689-20260409-2028
47-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-six
le neuf
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
14370
ARGENCES
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
02
3115
63
70
conseil
municipal
de
la mairie
d'Argences
sous
la présidence
de
M.
Didier
LEMONNIER,
doyen
d'âge,
puis
de
M.
Philippe
PESQUEREL
à
partir
du
point
n°2.
Date de convocation:
Étaient
présents
: Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
03.04.2026
LECERF, Thomas
LEROY,
Lydie MAIGRET,
Richard MARTIN,
Jacques-Yves
Date
d'affichage
03.04.2026
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Michel
LAINE,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Céline
FOUREZ,
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
Nombre
de
conseillers
:
pnexeroice
3
|MONTERO, Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE, Alexandra
LÉPINAY,
Sunpléants
7
Fabienne
ROYER-COCAIN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
Pouvoirs
o
| LECOMTE
(arrivée à 19h07), Didier LEMONNIER,
Régis CROTEAU,
Alexandra
Votants
42
|ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
Quorum
23
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
non
excusés
: Sophie
PALLU,
Christian
CALLEJAS
Délibération
n° 2026/47
Objet
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Création
et élection
des
membres
de
la CAO
ll convient
de
désigner
les membres
de
la commission
d'appel
d'offres
et de
prévoir
que
la CAO
sera
une
instance
à caractère
permanent
qui
sera
réunie
périodiquement
en
fonction
des
besoins.
Selon
les
articles
L1414-2
et
L1411-5
du
CGCT,
la
commission
est
composée
pour
un
établissement
public
du
président
et
de
5 membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il'est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
suppléants,
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
I convient
de
constituer
une
liste pour
les titulaires
et une
pour
les suppléants.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
reste,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260409-2026_47-DE
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
M.
le Président
rappelle
que
les
réunions
se
déroulant
en
journée
et que
la présence
de
ses
membres
étant
indispensable,
il faut
une
grande
disponibilité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
créer
une
commission
d'appel
d'offres
à
titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat.
Il convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission.
l'est
d'abord
procédé
à
l'élection
des
titulaires.
La
liste
candidate
est
constituée
par
:
M.
GUILLEMETTE,
M.
LEMONNIER,
Mme
BAUGAS,
M.
CROTEAU,
M.
FOUCHER
Une
seule
liste
ayant
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
M.
le
Président
en
donne
lecture
et
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Pour
les
suppléants,
la
liste
candidate
est
constituée
par
:
M.
OUIN,
Mme
MAIGRET,
M.
BOUDET,
M.
MARTIN,
M.
CARON
Une
seule
liste
ayant
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
M.
le
Président
en
donne
lecture
et
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Pour
extrait
conforme
Le
Président, ilippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr