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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 45 – Administration generale Election des vice presidents de la Communaute de communes
Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 45 – Administration generale Election des vice presidents de la Communaute de communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
:
:
ID
: C14-200065689-202604002026
-À5-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
neuf
avril
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
frue
Guéritot
:
:
;
©
AE
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
14370
ARGENCES
.
.
sa
Le
su
conseil
municipal
de
la
mairie
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Didier
#
02
3115
63
70
LEMONNIER,
doyen
d'âge,
puis
de
M.
Philippe
PESQUEREL
à
partir
du
point
n°2. Étaient
présents
: Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
Date de convocation:
|| ECERF, Thomas
LEROY,
Lydie MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
Date d'aichage
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Michel
LAINÉ,
Nathaly
03.04.2026
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Emily
ROMEIN,
Christian
CALLEJAS,
Pascal
LEROY,
Céline
FOUREZ,
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
MONTERO,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE,
Nombre
de
conseillers
:
Re
43
(Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER-COCAIN,
Joël
DUGUEY,
Claude
Sunpléants
5
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE
(arrivée
à 19h07),
Didier
LEMONNIER,
Régis
Pouvoirs
0
CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Votants
43
|Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
Quorum
23
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
non
excusée
: Sophie
PALLU
Secrétaire
de
séance
: Marie-Françoise
ISABEL
Délibération
n°
2026/45
Objet : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Élection
des vice-présidents
de la Communauté
de
communes
Suite
à
la détermination
du
nombre
de
vice-présidents,
il convient
de
procéder
à
leur
élection.
Les
vice-présidents
sont
élus
au
scrutin
secret,
soit
successivement
au
scrutin
uninominal
selon
les
mêmes
règles
que
l'élection
du
président,
soit
par
scrutin
de
liste
si
le
conseil
en
décide
ainsi
(Article
L.
5211-7-1).
M.
le Président
propose
d'élire
9 vice-présidents
sur
les thématiques
suivantes :
- Développement
et attractivité
du
territoire
- Service
au
public
et
ressources
-
Finances
- Gestion
des
déchets
- Cycle
de
l'eau
et
milieux
aquatiques
- Transition
écologique
et
mobilité
- Tourisme
et
rayonnement
culturel
-
Infrastructures
voirie
et
patrimoine
bâti
- Coopération
territoriale Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
î
ID:
G14-200065680-20260409-2026
45-DE
1® vice-président
: développement
et
attractivité
du
territoire
Candidature
: Philippe
PIARD
Discours
de
candidature
2ème
vice-président
: Service
au
public
et
ressources
Candidature
: Nathalie
MONROCQ
Discours
de
candidature
3ème
vice-président
: Finances
Candidature
: Olivier
GUILLEMETTE
Discours
de
candidature
4ère
vice-président
: Gestion
des
déchets
Candidature
: Jacques-Yves
OUIN
Discours
de
candidature
5ère
vice-président
: Cycle
de
l’eau
et
milieux
aquatiques
Candidature
: Claude
FOUCHER
Discours
de
candidature
6°"
vice-président
: Transition
écologique
et
mobilité
Candidature
: Jean-Christophe
CARON
Discours
de
candidature
7ème
vice-président
: Tourisme
et
rayonnement
culturel
Candidatures
: Magali
LONCLE
Discours
de
candidature
8°"
vice-président
: Infrastructures
voirie
et
patrimoine
bâti
Candidatures
: Régis
CROTEAU
Discours
de
candidature
gère
vice-président
: Coopération
territoriale
Candidatures
: Angélique
LEMIÈRE
Discours
de
candidature
Après
le
résultat
du
vote,
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
article
L5211-2
et
L5211-10,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
des
vice-présidents
annexé
à la présente
délibération, Vu
les
résultats
du
scrutin, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260409-2026
45-DE
Considérant
qu’en
l'absence
de
dispositions
légales
particulières,
Tes VICE-présidents
doivent
être
élus
successivement
au
scrutin
uninominal,
Le
Conseil
communautaire,
après
le
déroulement
du
scrutin
:
&
Proclame
Philippe
PIARD,
conseiller
communautaire,
élu
1er
vice-président
et
le
déclare
installé
;
&
Proclame
Nathalie
MONROCQ
conseillère
communautaire,
élue
2°" vice-présidente
et
la
déclare
installée
;
&
Proclame
Olivier
GUILLEMETTE
conseiller
communautaire,
élu
3°"
vice-président
et
le
déclare
installé
;
&
Proclame
Jacques-Yves
OUIN
conseiller
communautaire,
élu
4°"
vice-président
et
le
déclare
installé
;
&
Proclame
Claude
FOUCHER
conseiller
communautaire,
élu
5°"°
vice-président
et
le
déclare
installé
;
&
Proclame
Jean-Christophe
CARON
conseiller
communautaire,
élu
6°"°
vice-président
et
le
déclare
installé
;
&
Proclame
Magali
LONCLE
conseillère
communautaire,
élue
7°"°
vice-présidente
et
la
déclare
installée
;
&
Proclame
Régis
CROTEAU
conseiller
communautaire,
élu
8°"
vice-président
et
le
déclare
installé
;
&
Proclame
Angélique
LEMIÈRE
conseillère
communautaire,
élue
9è"°
vice-présidente
et
la
déclare
installée.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
hr ilippe PESQUEREL
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr