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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 73 Administration generale Election des delegues au Syndicat Mixte du Bassin de la Dives SMBD
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 73 Administration generale Election des delegues au Syndicat Mixte du Bassin de la Dives SMBD)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2626
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2088
:
Publié te
Publié
le
D :
c14-200065589-20260604-202E 73-DE
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
%
02 5116 65 70
Cagny sous la présidence de M. Philippe PESQUEREL. Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
Date de convocation:
[LECERF, Thomas
LEROY,
Lydie MAIGRET,
Richard MARTIN, Jacques-Yves
29.05.2026
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
Pan
areas
BAUGAS),
Michel
LAINE,
Nathaly
MONROCAQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Magali
LONCLE,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
Céline
FOUREZ),
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL
(arrivée
à 19h15},
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
d4
,
Présents
39
LEPINAY,
Fabienne
ROYER
COCAIN,
Céline
VITCHEN,
Joël
DUGUEY
(arrivée
Suppléants
*7
[à 19h15), Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Régis
Pouvoirs
2
CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Votants
41
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
Quorum
23
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Ann
BAUGAS,
Guillaume
LECOEUR,
Laurence
MAUREY
(Pouvoir
à
Guillaume
LECOEUR),
Christian
CALLEJAS,
Céline
FOUREZ,
Nicolas
GENS
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Maria
MONTERO
{pouvoir
à
Angélique
LEMIERE)
Secrétaire
de
séance
: David
BOUDET
Délibération
n° 2026/73
|
Objet: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Élection
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Dives
(SMBD)
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Dives,
la Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
doit
désigner
5 délégués
titulaires
et
5 délégués
suppléants
pour
siéger
au
conseil
syndical.
Par
délibération
n°
2026/56
en
date
du
17
avril
2026,
le
Conseil
communautaire
avait
désigné
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants.
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
statutaires,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
complète.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide,
à
la
majorité
avec
une
abstention :
&
D’annuler
et
remplacer
la délibération
n° 2026/56
en
date
du
17 avril
2026
&
De
désigner
les
déléguées
comme
suit :
-
Délégués
titulaires: M.
LESAGE,
M.
GLESSMER,
M.
FOUCHER,
M.
LEMONNIER,
M.
CARON
-
Délégués
suppléants:
M.
DUGUEY,
M.
LEROY,
M.
LECERF,
Mme
FOUREZ,
Mme
MONTERO
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Président,
par
délégation
Le
Vice-Président
Philippe
PIARD
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
25 juin 2026