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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 52 Administration generale SYVEDAC Election des delegues
Document publié le Dimanche 5 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 52 Administration generale SYVEDAC Election des delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260409-2026
52-DE
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
l'eus
CnsnEet
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
14370
ARGENCES
conseil
municipal
de
la
mairie
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Didier
LEMONNIER,
doyen
d'âge,
puis
de
M.
Philippe
PESQUEREL
à
partir
du
point
n°2.
#5
02
3115
63
70
Date
de
convocation:
Étaient
présents
:
Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
05.04.2026
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
Date dl'afflenage
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Michel
LAINÉ,
Nathaly
03.04.2026
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Céline
FOUREZ,
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL,
Philippe
PIARD,
Alain
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
44
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
ne
2
[MONTERO,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Le
o
|Fabienne
ROYER-COCAIN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
Votants
#2
LECOMTE
(arrivée
à 19h07), Didier LEMONNIER,
Régis CROTEAU,
Alexandra
Quorum
23
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
non
excusés
: Sophie
PALLU,
Christian
CALLEJAS
Délibération
n° 2026/52
Objet
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- SYVEDAC :
Élection
des délégués
Conformément
aux
statuts
du
SYVEDAC,
Val
ès
dunes
dispose
de
3
délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SYVEDAC.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
les
3
délégués
titulaires:
M.
OUIN,
Mme
LONCLE,
Mme
FOUREZ
&
décide
les
2 délégués
suppléants
: M.
GUILLEMETTE,
Mme
ROYER-COCAIN
Pour
extrait
conforme
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens” accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
17/04/2026
Pubiié le ID : G14-200085689-20260409-20c