Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015.10.05 delib12 cas bons achat departs retraite
Déliberation - 13 CAS BONS ACHAT
Déliberation - 11 CAS BONS ACHAT
Déliberation - 14 Reglement par le CAS bons achat
Déliberation - 13 CAS DEUX BONS ACHAT 1
Déliberation - 2015.12.21 delib4 coupe affouage2016
Déliberation - 13 REGELEMENT PAR LE CAS DE 2 BONS DACHAT ALLOUES
Déliberation - 2015.12.21 delib20 acceptation indemnites sinistre
Déliberation - 2015.12.21 delib24 info DIA
Déliberation - 2015.12.21 delib9 admissions non valeur2015
Déliberation - 2015.12.21 delib26 bon achat retraite
Document publié le Samedi 21 décembre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.12.21 delib26 bon achat retraite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2013
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Monsieur Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET..
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
RER
26 - REGLEMENT PAR LE C.AS. D'UN BON D'ACHAT A
L'OCCASION D'UN DEPART A LA RETRAITE
Madame Aracéli ETCHENIQUE expose que, conformément à la procédure mise en place à l'occasion du départ à la retraite des agents de la commune, le Service Protocole établit un bon d'achat d’une valeur de 350 euros, qui est remis à l'agent lors de la cérémonie des vœux.
La facture relative à ce bon est ensuite acquittée au fournisseur par le C.AS. et la
collectivité, via une délibération exceptionnelle du Conseil Municipal, rembourse le C.AS.
Oufï cet exposé le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- VOTE une subvention exceptionnelle de 350 euros à l'occasion du départ à la retraite d’un
agent.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MA
Suivent les signatures.
ledit jour 21 décembre 2015.
LE MAIRE, A
7 ivé LUCBÉREILH