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Déliberation - 11 CAS Bons Achat
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CAS Bons Achat)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RERCR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
RAR
11 - REGLEMENT PAR LE C.A.S. DE SIX BONS D'ACHAT ALLOUÉS PAR LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE A L'OCCASION DE SIX DEPARTS A LA RETRAITE
Madame Maylis DEL PIANTA expose que, conformément à la procédure mise en place à l’occasion du départ à la retraite des agents de la commune, le Service Protocole établit un bon d'achat d’une valeur de 350 euros, qui est remis à l'agent
lors de la cérémonie des vœux.
La facture relative à ce bon est ensuite acquittée au fournisseur par le C.A.S. et la collectivité, via une délibération exceptionnelle du Conseil Municipal, rembourse le
CAS. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- VOTE une subvention exceptionnelle de 2 100 euros à l'occasion de six départs à la retraite d'agents.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.
Pour le Maire empêché,
Le Premier, Adjoint,
AFFICHE LE 18/04/2017
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 14/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1404/2017