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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. DL 06 06 2023 Reglement Portage Repas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Prévessin
- Moëns
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 06 juin 2023,
le Conseil Municipal de la Commune de Prévessin-Moëns,
Date de convocation : s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence 31/05/2023 de Madame Aurélie CHARILLON, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 29 Présents : 22 Votants : 28
Présents : A. CHARILLON — M. COIN - A. ETCHEBERRY - JC. CHARLIER - S. RALL —
P. ALLAIN - P. COGNET (Adjoints) — P. DURAND - E. BARTHES - B. CHAUVET - P. CAZUC -
L GORDON -_E. DE MALEZIEUX - AS. OURY —JL. PICARD - M. MOIOLA — A. BARONNIER — H. JAHAN —_E. BUTTON - M. CERAMI - M. PINHEIRO REAL PROENÇA - A. SOHE
Excusés : L. AMSELLEM (Procuration à A. CHARILLON) -— E. IMOBERSTEG (procuration à M. COIN) - M. IOGNA-PRAT (Procuration à A. ETCHEBERRY) -— V. GOUTEUX (Procuration à P. COGNET) - D. FLOCH (procuration à M. PINHEIRO REAL PROENCÇA) - MC. BARTHALAY (procuration à E. BUTTON).
Absente : B. GUERQUIN Secrétaire de séance : E. DE MALEZIEUX N ° 06-06/2023 OBJET : PORTAGE REPAS A DOMICILE - APPROBATION DU REGLEMENT
D'UTILISATION
VU la délibération n°18-04/2023 du 25 avril 2023 approuvant la reprise par la commune de la compétence « portage de repas à domicile », à compter du 1° septembre 2023, impliquant la mise en place d’un règlement précisant les modalités d'organisation et d’utilisation du service,
VU la délibération n° 05-04/2023 du 6 juin 2023 approuvant la poursuite d'un service communal de portage de repas à domicile, déterminant les bénéficiaires et actant les tarifs,
CONSIDERANT qu'un règlement d'utilisation du service de portage de repas à domicile est nécessaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de A. ETCHEBERRY entendu,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
001-210103131-20230606-DL06-06-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023
Prévessin
- Moëns
- APPROUVE Je règlement d’utilisation du service de portage de repas à domicile tel qu'annexé à la présente,
- DIT que celui-ci entrera en vigueur au 1° septembre 2023,
- AUTORISE Mme la Maire ou l'Adjointe déléguée à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
clos À D uit 23 Certifié conforme, Publié le : 4"
LA MAIRE,
Certifié exécutoire après Aurélie CHARILLON
transmission en sous-préfecture le : 42 uit 2022
2/2
Accusé de réception en préfecture
001-210103131-20230606-DL06-06-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023