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Déliberation - 10. DL 05 06 2023 Tarifs Portage Repas
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. DL 05 06 2023 Tarifs Portage Repas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
Prévessin
- Moëns
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 06 juin 2023,
le Conseil Municipal de la Commune de Prévessin-Moëns,
Date de convocation : s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence 31/05/2023 de Madame Aurélie CHARILLON, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 29 - Présents : 22 Votants : 28
Présents : A. CHARILLON -— M. COIN -— A. ETCHEBERRY - JC. CHARLIER -— $. RALL — P. ALLAIN — P. COGNET (Adjoints) — P. DURAND -— E. BARTHES -— B. CHAUVET — P. CAZUC - I. GORDON —_E. DE MALEZIEUX — AS. OURY — JL. PICARD -— M. MOIOLA — A. BARONNIER — H. JAHAN — E. BUTTON - M. CERAMI -— M. PINHEIRO REAL PROENÇA -— A. SOHE
Excusés : L. AMSELLEM (Procuration à A. CHARILLON) — E. IMOBERSTEG (procuration à M. COIN) — M. IOGNA-PRAT (Procuration à A. ETCHEBERRY) -— V. GOUTEUX (Procuration à P. COGNET) —- D. FLOCH (procuration à M. PINHEIRO REAL PROENCÇA) -— MC. BARTHALAY (procuration à E. BUTTON).
Absente : B. GUERQUIN Secrétaire de séance : E. DE MALEZIEUX N ° 05-04/2023 OBJET : PORTAGE REPAS A DOMICILE - CREATION DES TARIFS
VU la délibération n°18-04/2023 du 25 avril 2023 par laquelle la commune a approuvé la reprise de la compétence relative à la fourniture de repas dans les cantines scolaires et au domicile des personnes âgées, compétence actuellement exercée par le SIVOM de l’Est Gessien et qui deviendra communale au 1° septembre 2023,
VU l'exposé de A. ETCHEBERRY précisant que le portage de repas au domicile concerne environ une quinzaine de bénéficiaires et que la livraison a lieu du lundi au vendredi (les repas du week-end sont livrés le vendredi),
CONSIDERANT que la commune entend poursuivre et développer ce service d’accompagnement au maintien à domicile des seniors, service assurant aussi une veille sociale, un moyen de lutte contre l’isolement et de prévention de la santé au titre de la lutte contre la dénutrition des personnes âgées,
CONSIDERANT les impératifs de continuité de service dès le 1” septembre 2023, avec obligation de résultats 365 jours par an, mais également le respect sans faille de la sécurité alimentaire, sanitaire et nutritionnelle,
Accusé de réception en préfecture
001-210103131-20230606-DL05-04-2023-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023 Prévessin
- Moëns
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et afin d'assurer cette année de transition avec des garanties maximales de sécurité pour les bénéficiaires comme pour la collectivité, A. ETCHEBERRY propose que la commune puisse se fournir en repas auprès de la cuisine de l'EHPAD d'ORNEX, dont la gestion est confiée à la société SOGERES,
CONSIDERANT l'avis de la commission santé, solidarités, seniors réunie le 23 mai 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de A. ETCHEBERRY entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- APPROUVE la poursuite d'un service communal de portage de repas au domicile des personnes fragiles de la commune de PREVESSIN-MOENS ;
- DIT que le service sera accessible auprès :
e des personnes âgées de 65 ans et +,
e des adultes de 18 ans et + bénéficiaires d’une pension d’invalidité,
e des adultes de 18 ans et + en situation de handicap notifiés MDPH,
e des adultes de 18 ans et + en invalidité passagère et sur justificatifs.
- ACTE les tarifs des repas livrés au domicile, tels que précisés dans le tableau ci-après :
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - TARIFS À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2023
PLEIN TARIF PLEIN TARIF TARIF REDUIT* | TARIF REDUIT* Solo Couple Solo Couple
Déjeuner 9€ 16€ 7€ 12€
Dîner 7€ 12€ 5€ 8€
Potage / pain |1€ 2€ 1€ 2€
Formule 14€ 25€ 10€ 17
« déjeuner +
dîner » * revenu fiscal de référence inférieur à 15 000€ pour une personne seule et 25 000€ pour un couple. Les adultes notifiés MDPH, ou bénéficiaires d’une pension d'invalidité, bénéficieront également du tarif réduit quel que soit le revenu.
‘6 Le : un 2073 Certifié conforme, Publié le: A4 quin 2 LA MAIRE
Certifié exécutoire après |
transmission en sous-préfecture le : {4 ai" 2022
Accusé de réception en préfecture 001-210103131-20230606-DL05-04-2023-DE Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023