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Déliberation - 9. Enfance MOdification reglement interieur pour panier repas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Enfance MOdification reglement interieur pour panier repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-2025 1219-D20251218099-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025
M
ORNEX
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni
en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD,
D 2625 12 18 699
Maire.
Présents ©. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH,
Michèle GALLET, M. FOURNIER, M. GALLET, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER,
M. GRENIER, A. BOUSSER, J-O. RABOT, L. JACQUEMET, P. GUINOT, J. DIZERENS,
M. CHALENDAR
Absents excusés| J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND, G. MASRARI, H. GRANGE
Absents D. GANNE, V. KRYK, M. LAPTEVA, À. NEUSSER
Procurations J. DAZIN à M. GRENIER, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à
M. GIRIAT, H. GRANGE à M. CHALENDAR
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
9. Enfance- Jeunesse - Modification du règlement intérieur unique: Périscolaire - Transport — Accueil de Loisirs pour 2025/2026
Vu l'avis de la commission enfance jeunesse du 63 décembre 2025,
Considérant qu'il était utile, de faire évoluer le règlement afin de permettre aux élèves sujets à
des allergies alimentaires et pour lesquels un PAI est établi d'apporter un panier repas (fourni
par les parents) pour la pause déjeuner. Les élèves pourront manger dans les locaux du
restaurant scolaire.
Les autres dispositions du règlement restent inchangées ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- VALIDE le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
Fait à nex, le 19 décembre 2625
Le Maire,
O. GUIC
La secrétaire de séance,
C. BIOLAY
Affiché et exécutoire le : jo, déCom
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
— Délibération du Conseil Municipal d'Omex du 18 décembre 2925 - 1 /1
540330 -04/22 Fa