Conseil Municipal - Bulletin municipal n2 2021.07

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Conseil Municipal - Bulletin municipal n2 2021.07 Document publié le Dimanche 27 juin 2021 par la commune de Mello. Lien du pdf (Conseil Municipal - Bulletin municipal n2 2021.07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, 1

Edition 2 - Juillet 2021

LE MERLOUQUIN

Bulletin municipal

CONTENU DE CE NUMÉRO :

Edito du maire

Informations communales

Séances du conseil municipal

Travaux

Vie associative et scolaire

Vie communale

Informations administratives

Culture & vous

CONTACTS MAIRIE :

2, place de la mairie

60660 MELLO

03 44 56 40 80

mairie.mello@orange.fr

ACCUEIL DU PUBLIC :

Lundi 15h - 18h

Mardi 16h - 18h

Vendredi 09h - 12h

Samedi 10h - 12h

Site internet : www.communedemello.fr

EDITO DU MAIRE

Voici le numéro 02 de notre bulletin municipal

que nous avons le plaisir de vous présenter. Ce

bulletin est le reflet de la vie de notre village et

nous y mettons de l’envie et du cœur pour le

réaliser.

La commission communication sous la ba-

guette de notre conseiller municipal, Claude

MAMADOU, travaille d’arrache-pied pour vous

informer au plus près des évènements mais

aussi vous apporter l’information utile à votre

quotidien.

Aujourd’hui cette publication se tourne sur les

élections Départementales et Régionales qui

ont eu lieu les 20 et 27 juin dernier.

Le taux de participation national a été très

faible, comme nous avons tous pu le constater

en lisant la presse ou en regardant les informa-

tions nationales.

Néanmoins notre commune de MELLO a battu

un record puisque près de 42% de votants se

sont déplacés aux urnes.

Même si cette participation n’est pas significa-

tive il est important pour nous, commune de

Mello, que nos représentants élus au Départe-

ment et à la Région puissent nous représenter

dans leur instance respective.

Nadège LEFEBVRE est réélue Présidente du

Conseil Départemental de l’Oise avec son bi-

nôme Franck PIA. Jean-Pierre BOSINO et Ca-

therine DAILLY ont été réélus sur le canton de

Montataire, avec Leila REZGUI, suppléante de

Catherine DAILLY et élue conseillère munici-

pale à Mello.

Xavier BERTRAND est réélu Président de la

Région Hauts-De-France avec 52 % des voix.

Vous trouverez ci-après un focus sur le rôle de

notre Département et de notre Région. Au tra-

vers de cette lecture vous pourrez vous rendre

compte de l’importance de ces entités pour nos

petits villages et leur fonctionnement.

Cet édito est également l’occasion de renouve-

ler tout le soutien de la municipalité aux sinis-

trés de l’incendie du 18 juin dernier, de remer-

cier les équipes municipales de Cires les Mello

et de Mello, les commerçants de Cires Les Mel-

lo, l’association Jadomel pour les actions de

solidarité qui ont été menées. Je remercie les

généreux donateurs pour leur contribution. La

somme des dons (3852.00€) a été redistribuée

équitablement aux trois familles le 15 juillet en

mairie. Je tiens à remercier Lucie Rebello et

toute l’équipe de l’auberge de Daniel qui ont

accueilli et hébergé ces familles pendant

quelques jours voire quelques semaines.

Je vous souhaite de bonnes vacances et une

bonne rentrée.2

Le 20 et 27 juin 2021 ont eu lieu les élections

départementales et régionales. Deux dates,

deux tours, deux élections différentes. Il s’agissait

d’élire d’une part, les conseillers départementaux

pour l’Oise et les conseillers régionaux pour les

Hauts-de-France, d’autre part.

Quelles sont les différences entre un conseil dé-

partemental et un conseil régional ? Le Mer-

louquin vous explique.

Le Conseil Départemental et le Conseil Régional

ont des enjeux très distincts avec leur assemblée

et un rayon de compétence géographique diffé-

rent.

Le Conseil Départemental de l’Oise gère les af-

faires de l’Oise et le Conseil Régional des Hauts-

de-France est compétent pour l’ensemble des

Hauts-de-France à savoir : l’Oise, l’Aisne, le Nord,

le Pas-de-Calais et la Somme.

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE

C’est l’assemblée délibérante d’un département,

élue au suffrage universel dans le cadre des can-

tons. Avant le renouvellement des assemblées

départementales de 2015, cette instance portait le

nom de Conseil Général.

En 2018, le Département de l’Oise compte

827 153 habitants sur une superficie de 5 860

km². Il compte 21 cantons, 21 intercommunali-

tés et 679 communes.

A l’échelon départemental, cette élection s’est

faite canton par canton. Sur chaque canton, il fal-

lait choisir parmi les binômes proposés : des can-

didats par paires et paritaires (une femme et un

homme). Les binômes sont élus pour 6 ans. De-

puis les élections de 2015, le renouvellement de

la moitié des conseillers tous les trois ans n’est

plus d’actualité.

Le scrutin binominal s’est joué en deux tours. Est

élu au premier tour le binôme qui obtient la majo-

rité absolue des suffrages exprimés et un nombre

de suffrages au moins égal à 25 % des électeurs

inscrits. Si aucun binôme ne remplit ce critère, un

second tour est organisé avec les binômes qui ont

obtenu un nombre de suffrages au moins égal à

12,5 % des électeurs inscrits. Les binômes ne

peuvent pas fusionner. Le binôme qui arrive en

tête au second tour est élu.

Le Conseil Départemental de l’Oise est composé

de 42 conseillers départementaux élus aux suf-

frages universels. Ils se réunissent pour élire leur

président et ses vice-présidents.

INFORMATIONS COMMUNALES

ZOOM – RÔLE & COMPETENCES DU DEPARTEMENT ET DE LA

REGION

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

Photo du bureau de vote du dimanche 20 juin3

INFORMATIONS COMMUNALES

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE

Le Département de l’Oise joue un rôle important

pour le quotidien des habitants de l’Oise. La re-

connaissance et le rôle du Conseil Départemental

n’ont été reconnus qu’avec les lois de décentrali-

sation de 1982. Elles ont permis aux départe-

ments de devenir autonome par rapport à l’Etat.

Ces lois dotent le Conseil Départemental de do-

maines de compétences obligatoires. Au-delà de

compétences obligatoires qui lui ont été confiées

par la loi, le Conseil Départemental de l’Oise peut

mettre en place un certain nombre de politiques

locales complémentaires encadrées par la Nou-

velle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe) du 7 août 2015. L’objectif est de ré-

pondre aux besoins spécifiques des Isariens et du

territoire. On peut regrouper les compétences du

Conseil Départemental de l’Oise dans quatre

grandes familles :

• Solidarité et cohésion territoriale : C’est la

grosse compétence des départements. La moi-

tié du budget du Conseil Départemental de

l’Oise est généralement consacrée à ces

postes. On y retrouve les aides sociales à l’en-

fance, la protection maternelle et infantile, les

aides aux familles en difficultés. Ce budget est

également dédié aux aides pour les personnes

handicapées ou l’aménagement d’équipements

pour ces personnes à mobilité réduite. Cela

regroupe également les aides pour les per-

sonnes âgées (via le financement de la partie

« dépendance » des EHPAD, ou le versement

du RSA.

• Education : Le Département de l’Oise a en

charge la construction, l’entretien et l’équipe-

ment des collèges du département, mais il

gère et rémunère également tous les person-

nels TOS (techniciens, ouvriers, agents de ser-

vice). Il assure le transport des élèves et des

étudiants en situation de handicap.

• Aménagements et transports : Le Conseil

Départemental de l’Oise gère les voiries dépar-

tementales, c’est-à-dire les routes stratégiques

à l’échelle du département. Entretien, finance-

ments, constructions : le Département de

l’Oise planifie et finance. Il peut donner des

aides pour les aménagements de la voirie ru-

rale, intervenir en matière d’aménagement fon-

cier ou de gestion de l’eau. Il a également la

responsabilité du Service Départemental

d’Incendie et de Secours (SDIS 60) : les pom-

piers de l’Oise.

• Action culturelle et sportive : Il s’agit ici de

gérer des bibliothèques, des musées, financer

des opérations de protection du patrimoine…

Le Conseil Départemental de l’Oise conduit son

action en partenariat permanent avec l’Etat, les

communes et les établissements intercommunaux

présents sur le territoire de l’Oise.

Le Conseil Départemental de l’Oise a en charge la

protection de l’environnement et du patrimoine

naturel. Il intervient aussi dans de nombreux su-

jets tels que la biodiversité, l’eau, les déchets ou

encore les chemins de randonnée.

Nadège LEFEBVRE est élue Présidente du Con-

seil Départementale de l’Oise.

Siège du Conseil Départemental de l’Oise :

1 Rue Cambry – CS 80941 – 60024 BEAUVAIS

www.oise.fr

ZOOM – RÔLE & COMPETENCES DU DEPARTEMENT ET DE LA

REGION4

INFORMATIONS COMMUNALES

ZOOM – RÔLE & COMPETENCES DU DEPARTEMENT ET DE

LA REGION

LE CONSEIL REGIONAL DES HAUTS-DE-

FRANCE

Le Conseil Régional des Hauts-de-France est issu

de la fusion des conseils régionaux de Picardie

(Aisne, Somme, Oise) et du Nord-Pas-de-Calais

(Nord et Pas-de-Calais).

La Région Hauts-de-France s’étend sur 31 806

km² et compte cinq départements. En 2018, les

Hauts-de-France comptent 6 004 108 habitants.

Elle représente la 3ème région la plus peuplée de

France et la 2ème la plus densément peuplée

(189 habitants /km²) après l’Ile-de-France. Les

Hauts-de-France comptent 26 cantons et 3 789

communes.

Les conseillers régionaux des Hauts-De-France

sont élus au scrutin proportionnel à deux tours

avec prime majoritaire. Cette fois, les électeurs

étaient appelés à se prononcer pour une liste fer-

mée de 170 candidats. Chaque liste doit nommer

une tête de liste pour chaque département et une

liste de candidats par départements. La liste est

présentée par une tête de liste régionale.

Le scrutin est proportionnel, à deux tours et avec

une prime majoritaire. Pour l’emporter au premier

tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des

suffrages. Elle emporte ainsi une prime de 25 %

des sièges. Si personne n’obtient la majorité, un

second tour est organisé. Les listes à plus de 10

% peuvent se maintenir. Les éliminés qui ont ob-

tenu plus de 5% peuvent fusionner avec d’autres

listes qualifiées pour le second tour. Au second

tour, la liste arrivée en tête l’emporte et empoche

le « bonus » de 25 % des sièges.

Pour savoir qui est élu, il faut se livrer à des cal-

culs : on détermine d’abord combien de sièges

chaque liste a obtenu, puis ces sièges sont attri-

bués au niveau départemental au prorata des

voix obtenues dans chaque département. En plus

clair : si une liste a fait un gros score dans l’Oise

et un petit score dans le Nord, elle fera élire da-

vantage de conseillers issus de l’Oise que du

Nord. Comme pour les départementales, les con-

seillers élus se réunissent pour élire leur prési-

dent qui fera voter et exécuter les décisions bud-

gétaires.

A QUOI SERT LE CONSEIL REGIONAL DES

HAUTS-DE-FRANCE ?

Le Conseil Régional des Hauts-De-France dis-

pose de compétences renforcées par la loi por-

tant Nouvelle Organisation de la République

(NOTRe) du 7 août 2015. Elle a des fonctions de

programmation, de planification et d’encadre-

ment de l’action des collectivités situées dans son

ressort. Mais dans ses missions, la Région Hauts-

De-France a l’obligation de respecter l’autonomie

et les attributions des communes et des départe-

ments.

Le Conseil Régional des Hauts-de-France exerce

des compétences exclusives dans différents do-

maines :

Transports : Pivot des mobilités régionales, la

Région Hauts-de-France est responsable de l’or-

ganisation des transports scolaires, la gestion des

aéroports et des TER (trains express régionaux).

Education / Formation : Comme le Département

de l’Oise avec les collèges, la Région Hauts-de-

France gère la construction, l’entretien et le fonc-

tionnement des lycées. Elle est responsable en

matière de formation professionnelle en direction

des jeunes en difficulté, des demandeurs d’em-

ploi… Elle a aussi en charge les dossiers d’ap-

prentissage, les formations en alternance.

Aménagement du territoire et Environnement :

La Région est en charge des déchets, des parcs

naturels régionaux, du plan régional pour la quali-

té de l’air, du développement durable…

Développement économique : La Région Hauts-

de-France finance des aides au développement

des entreprises, à l’innovation ou à l’internalisa-

tion des activités.

Xavier BERTRAND est élu Président élu du Con-

seil Régional des Hauts-De-France.

Siège de la Région Hauts-De-France :

151 Avenue du Président Hoover - 59 555 Lille

Cedex

www.hautsdefrance.fr5

INFORMATIONS COMMUNALES

FINANCES COMMUNALES

BUDGET COMMUNAL 2021

Le budget de la commune 2021 ainsi que les résultats de l’exercice 2020 ont été présentés et votés par le conseil municipal en date du 20 mars 2021.

Les résultats de l’exercice 2020 (Compte administratif)

Section

Fonctionnement

Section

Investissement Total

Dépenses 423 468,61 € 102 685,86 € 526 154,47 €

Recettes 528 337,10 € 69 277,36 € 597 614,46 €

Résultats de l’exercice 104 868,49 € - 33 408,50 € 71 459,99 €

La fiscalité directe locale de la Commune de Mello reste stable malgré les coupes sombres de l’État, avec un produit de 272 124 € :

TAXES BASES TAUX 2020 TAUX 2021 PRODUITS

Habitation 8.25

Foncier bâti 455 100 € 37.20 58.74 267 326€

Foncier non bâti 9 500 € 50.50 50.50 4 798 €

272 124 € Total du produit :

La section d’investissement est déficitaire suite à des subventions non perçues sur l’exercice 2020 qui seront récupérées sur l’exercice 2021.

Quant à la section de fonctionnement celle-ci dégage un excédent de 104 868,49 € grâce à des re- cettes non attendues en matière de dotation et de droit de mutation.

Le résultat final de l’exercice fait donc apparaître un excédent global de 71 459,99 €

Dans le cadre de la réforme sur la fiscalité directe locale, les communes ne percevront plus directement des contribuables le montant de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Celle-ci sera directe- ment versée par l’Etat, avec une garantie de ressources pour la commune, grâce au transfert de la part départementale de la taxe foncière.

Ce transfert se traduira par un rebasage du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties additionné au taux départemental qui est de 21,54%, ce qui donnera un nouveau taux communal de 58,74%.6

INFORMATIONS COMMUNALES

FINANCES COMMUNALES

Le budget primitif 2021—FONCTIONNEMENT (en euros)

Dépenses Recettes

Crédits votés 771 425.00 € 488 259.00 €

Résultat de fonctionnement

reporté (2020) 283 166.08 €

Total section

de fonctionnement 771 425.00 € 771 425.08 €

Les dépenses d’investissements ont été décomposées de la façon suivante :

Le budget primitif 2021—INVESTISSEMENT (en euros)

Dépenses Recettes

Crédits votés 233 758.00 € 280 741.84 €

Restes à réaliser 2020 50 249.00 € 57 955.00 €

Solde d’exécution section in- 54 509.84 €

Total section 338 696.84 € 338 696.84 €

Le budget primitif 2021

TOTAL Dépenses Recettes

2021 1 110 121.84€ 1 110 121.84€

LIBELLES MONTANT

Equipement en matériel 40 000 €

Accessibilité (ADAP) cheminement extérieur 10 000 €

Voirie 20 143 €

Voirie au cimetière 13 030 €

Aménagement zone de loisirs 67 670 €

Façade de la Mairie 18 560 €

Traversée piétonne Messie 25 266 €

Recalibrage accès Château 57 328 €

Solde d’exécution 2019 54 509,84 €

Capital des emprunts 32 190 €7

SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

RESUMES DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2021

FINANCES COMMUNALES (présentées ci-dessus)

AVENANT N°2—ILEP

La commune a délégué par contrat les missions de service public afférentes à l’exploitation de l’accueil périscolaire, de la pause méridienne, de l’accueil des mercredis et de l’accueil extrascolaire de la com- mune de Mello par convention d’affermage.

Au vu du rapport annuel 2020 présenté par l’association ILEP, il convient de constater que le taux d’oc- cupation réel est en deçà des prévisions.

La commune a donc souhaité revoir les organisations de la façon suivante :

• A partir du 1er janvier 2021, arrêt du service proposé pendant les vacances scolaires

• A partir de juillet 2021, arrêt du service proposé les mercredis (fin d’année scolaire 2020/2021 cou-

verte)

Un nouveau budget prévisionnel pour l’année civile 2021 a été présenté à la collectivité afin de tenir compte :

• Des effectifs réels et de leur influence sur les effectifs d’encadrement

• Des participations financières réelles de familles de l’année 2020

• Des conséquences de la mise en place des protocoles liés à la crise sanitaire

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le montant du budget prévisionnel est fixé à 83 673.60€ et la participation communale à 50 612.92€ (soit 4217.74€ par mois).

Résumés des décisions adoptées en séance. L’intégralité des comptes rendus est consultable en mairie et prochainement sur le site internet.

CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2021

INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJÉTIONS EX- PERTISE ENBAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Suite à l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, le conseil municipal a approuvé sa mise en application au 01 juillet 2021.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

• Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) liée au poste de l’agent et à son

expérience professionnelle, versée mensuellement

• Un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) versé selon l’engagement professionnel et la manière

de servir de l’agent. Ce versement est facultatif et reste au libre choix de la collectivité. Il est versé en deux fois (mai et novembre)

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA THELLOISE POUR L’AJOUT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « VOIES DOUCES »

Un article a été ajouté aux statuts notamment « Création et aménagement de voies douces d’intérêt communautaire (tronçons) en partenariat avec le département, les établissements publics de coopéra- tion intercommunale (EPCI) limitrophes et les communes ».8

TRAVAUX

FOCUS SUR LES TRAVAUX 2021

TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHEMINS COMMUNAUX—MAI 2021

Voirie du cimetière pour un montant de 9 296,00€

TTC, en gravillonnage

Voirie derrière l’école pour un montant de 12 185.00€

TTC, en gravillonnage

REALISATION D’UNE AIRE DE JEU POUR LES ENFANTS DE 2/8 ANS ET D’UN TERRAIN DE PETANQUE— JANVIER 2021

Les travaux d’aménagement de l’aire de jeux et du terrain de pétanque ont été réalisés en ce début d’an- née pour un montant de 67 490.00 € TTC.9

TRAVAUX

TRAVAUX A VENIR

Travaux de mise aux normes des passage piétons à Messie

Mise aux normes et requalification des passages piétons ainsi que

la réfection du trottoir rue de Saint Leu pour un montant estimé de

30 975.00 € HT

Restauration façade de la mairie

Restauration de la façade pour un montant estimé à 18 560.00€ avec demande d’aide financière au titre de la DETR (dotation aux équipements des territoires ruraux) et auprès du Conseil départe- mental.

Chemin d’accès au château

Pour permettre l’accès aux services du SDIS 60 aux

châteaux de Mello, par le chemin en haut de la côte

de Barisseuse (réservé en cas d’intervention de se-

cours), reprise du chemin derrière le château

pour un montant estimé de 46 773.00 € HT, avec

demande d’aide financière au titre de la DETR

(dotation aux équipements des territoires ruraux) et

auprès du Conseil départemental.

TRAVAUX D’ENTRETIEN

• Pose de barrières sur le chemin du city stade pour empêcher l’accès aux véhicules (1 587.00 €

HT)

• Réalisation d’une signalisation verticale et au sol pour la sécurité des enfants et piétons entre la

rue Guillaume Cale et la place du Jeu d’arc + aménagements urbains (8 700,00 € HT)

• Pose de bornes dans la rue de Clermont et dans la grande rue afin de protéger et sécuriser cer-

taines zones dangereuses

• Travaux de réfection du mur du cimetière qui présente une lézarde et qui empêche l’ouverture et

la fermeture du portail du cimetière (6 985,00 €)

• Coupe d’arbres sur le chemin d’accès et autour des étangs ainsi qu’à proximité de la zone de loi-

sirs (26 105,00 € HT)10

VIE SCOLAIRE—VIE ASSOCIATIVE

RENTREE SCOLAIRE 2021

L’ASSOCIATION MUSIQUE A MELLO

Musique à Mello vous propose de vous épanouir à travers la musique tout en développant votre sens artistique en vous inscrivant aux :

• Ateliers d'éveil musical avec initiation aux instruments/percussions

• Ateliers de chant et chorale, cours de piano et de guitare

L'association propose également des ateliers d'Anglais pour les enfants afin de se familiariser avec la langue et la phonétique autour de jeux.

Coordonnées de Musique à MELLO :

mail : musiqueamello@gmail.com

téléphone : 06.60.56.61.73

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS

La gestion de l’accueil de loisirs de la commune de Mello est encadrée par un contrat de concession de délégation de service public attribué en septembre 2019 pour une durée de 5 ans à l’ILEP (Initiatives Laïques d’Education Populaire).

La délégation de service public prenait en compte l’organisation et la gestion des accueils périscolaires matin et soir, le temps d’animation de la pause méridienne, l’accueil périscolaire des mercredis et l’ac- cueil de loisirs pour la période des vacances scolaires.

A partir de la rentrée scolaire 2021/2022, seuls l’accueil de périscolaire du matin et du soir, le service de la restauration scolaire avec un temps d’animation seront assurés.

Pour tous renseignements, vous rapprocher des services de l’ILEP :

Siège : 9 Avenue Jean Moulin – 60000 Beauvais – tél. : 03 44 05 92 53 – mail : siege@ilep-picardie.com

Directrice de Mello : tél. : 07 69 60 91 44—mail : acm.mello@ilep-picardie.com

LES EFFECTIFS DE LA RENTREE

L’école de Mello accueille cette année 69 enfants ré-

partis dans trois classes :

• Une classe de maternelle (PS, MS et GS) avec

24 enfants accueillis

• Une classe primaire GS/CP/CE1 avec 18 élèves

• Une classe primaire CE2/CM1/CM2 avec 27

élèves11

VIE COMMUNALE

COMMEMORATION DU 8 MAI 1945

Chaque 8 mai, la France célèbre une date histo-

rique : la fin de la Seconde Guerre mondiale en

Europe, après que l’Allemagne a reconnu sa dé-

faite. Le 7 mai le général Alfred Jodl, chef d’état-

major de la Wehrmacht, signe à 1h41 à Reims la

capitulation sans condition de l’Allemagne du Troi-

sième Reich et la cessation des combats le 8 mai

1945 à 23h01.

Le lendemain, à la demande de Staline, le haut

commandement allemand a signé un nouvel acte

de capitulation à Berlin, en présence de représen-

tants de l’URSS, des Etats-Unis, du Royaume-Uni

et de la France. La guerre prend officiellement fin

sur le continent européen.

RÉTROSPECTIVE SUR LA CÉRÉMONIE DU 8 MAI

LE SAVEZ-VOUS ?

Si les Français ne travaillent pas le 8 mai, il n’en a pas toujours été ainsi.

En 1946, la commémoration de la victoire à cette date est instaurée par une loi, mais à condition que ce jour-là soit un dimanche. Autrement, la Libération sera célébrée le premier dimanche qui suivra le 8 mai. Après plusieurs changements, en 1968, on instaure à nouveau le 8 mai comme date de commémoration, mais ce jour reste travaillé.

En 1975, le Président Valéry Giscard d’Estaing décide de supprimer la commémoration officielle de la victoire sur l’Allemagne nazie pour la remplacer par la Journée de l’Europe, afin de marquer la réconci- liation franco-allemande.

L’ultime rebondissement intervient par François Mitterrand qui fait en 1981 du 8 mai un jour férié, en mé- moire de la Seconde Guerre mondiale et de ses combattants.

Depuis cette date, la commémoration revêt un caractère officiel à l’échelle nationale. Son rituel veut que chaque 8 mai, le Président de la République passe en revue les troupes sur la place de l’Etoile, dépose une gerbe de fleurs, ravive la flamme du Soldat inconnu.12

VIE COMMUNALE

Pour toutes ces nuisances

(entretien des abords des rues et rivières, entretiens des arbres, divagation des animaux),

Se référer au guide « Bien Vivre à Mello », disponible en mairie ou sur communedemello.fr

GRAND ANGLE SUR LE CIVISME

LE STATIONNEMENT ABUSIF

LES NUISANCES SONORES

L’arrêté préfectoral du 21 février 1991 portant régle-

mentation des bruits de voisinage dans le Départe-

ment de l’Oise présente les dispositions particulières

liées aux propriétés privées. Il y est stipulé :

Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux

privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances

et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou élec- trique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Du Lundi au Vendredi : De 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 19 H 30

• Les Samedis : De 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H à 19 H 00

• Les Dimanches et jours fériés : De 10 H 00 à 12 H 00

Article 9 – Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles con- cernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé animale.

Les véhicules stationnés ne doivent en aucun cas gêner

la circulation, la sortie de garage, la visibilité aux inter-

sections de la Grande Rue, la collecte des ordures mé-

nagères et l’accès aux véhicules d’urgence.

Vos voisins doivent pouvoir accéder à leur domicile à

tout moment de la journée et de la nuit.

Certains véhicules sont stationnés depuis plusieurs se-

maines voire plusieurs mois sur la voie publique, parfois

sans assurance, en état d’épave.

Certains présentent des fuites d’hydrocarbures ou

d’huile dégradant considérablement les voiries.

Au titre de l’article R.417-12 du Code de la route, un

véhicule, 4 roues ou 2 roues, qui est stationné sur la

voie publique ou le domaine privé à la même place de-

puis au moins sept jours est considéré comme abusif

et passible de contraventions et d’une mise en four-

rière.13

VIE COMMUNALE

OPERATION TRANQUILLITE VACANCES (OTV)

Cette opération permet aux personnes qui partent en vacances de bénéficier d’une surveillance de leur domicile durant leur absence. Celle-ci est assurée par la police ou la gendarmerie en fonction du lieu de résidence. Cette assistance des forces de l’ordre est entièrement gratuite. Elle peut être demandée pour toute absence prolongée et n’est plus limitée aux vacances d’été ou aux vacances scolaires.

Concrètement, policiers et gendarmes seront amenés à surveiller le domicile des vacanciers dans le cadre de leurs patrouilles quotidiennes. Si elles relèvent une entrée par effraction ou un cambriolage, les forces de l’ordre contactent l’occupant du logement pour lui signaler le problème au plus vite et lui permettre d’agir en conséquence : dépôt de plainte, signalement du sinistre à l’assureur, réparation des portes, serrures et/ ou fenêtres, etc…

Le cas échéant, les forces de l’ordre peuvent bien entendu interpeller un cambrioleur en flagrant délit d’effraction.

Néanmoins, l’opération tranquillité vacances n’a pas vocation à assurer une surveillance constante du domicile des vacanciers.

La surveillance du domicile commence cinq jours après le dépôt de la demande. Il ne faut donc pas at- tendre le dernier moment avant de s’inscrire à l’opération tranquillité vacances.

Les vacanciers doivent remplir un formulaire papier pour bénéficier de la surveillance de leur domicile par les forces de l’ordre. Le service d’inscription en ligne ne leur est pas accessible.

Le document doit être téléchargé sur le portail service-public.fr

À SAVOIR : Les démarches à réaliser pour s’inscrire à l’opération tranquillité vacances varient selon le lieu de résidence.14

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ FAIT PEAU NEUVE

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une Attestation de recensement.

L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la Journée Défense et Ci- toyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement sur les listes élec- torales dès son 18ème anniversaire.

A SAVOIR :

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situa- tion jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à suivre reste la même. Plus info : service-public.fr

LE RECENSEMENT MILITAIRE OU « RECENSEMENT CITOYEN »

Depuis le 15 mars 2021, une nouvelle carte d’identité format « carte bancaire » entre progressivement en circulation en France.

A partir du 02 août 2021, tous les citoyens français demandant de nouvelle carte d’identité se verront délivrer systématiquement une carte sous ce nouveau format.

Vous possédez une carte d’identité en cours de validité ?

Vous n’avez aucunement besoin de réclamer le renouvellement anticipé de la carte que vous pos- sédez actuellement. Vous pourrez continuer à l’utiliser sous les mêmes conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité figurant au verso de votre carte.

Rappel : En 2014, la durée de validité de l’intégralité des cartes d’identités française a été allongée de 5 ans. En conséquence, s’il est inscrit sur votre carte que celle-ci expire en 2021, 2022 ou 2023 et que vous êtes nés avant 1995, votre carte bénéficie de cet allongement de durée de validité.

Elle demeure gratuite. Sa durée de validité est de 10 ans tant pour les majeurs que pour les mineurs.

A compter du 17 mai 2021, les usagers qui demanderont la création d’un premier titre ou le renouvelle- ment d’un titre (vol, perte, changement d'une donnée...) se verront attribuer la nouvelle carte nationale d’identité.

Les CNI en cours de validité au 2 août 2021 demeureront valables. À compter d'août 2031, les CNI « ancien modèle » dont la date de validité sera postérieure à cette date, seront toujours valables mais ne permettront plus de voyager dans les autres pays européens.15

CULTURE & VOUS

GRAND ANGLE SUR UN PERSONNAGE DE MELLO

Qui est Louis-Gervais Delamarre ? Quel fut son parcours person- nel et professionnel ?

Toutes ces questions sont en lien avec la personnalité de ce mécène de la société

Louis-Gervais DELAMARRE, naît le 6 avril 1766 au

bourg de Mello. Sa famille est reconnue, ancienne et

honorable mais dépourvue de fortune. Il passe quelques

années d’études en pension à Bury. A l’âge de 12 ans, il

devient « saute-ruisseau » ; jeune clerc de notaire au

sein de différentes études dans le Département de

l’Oise dont Beauvais, Montmorency, Senlis et Clermont

avant de se retrouver procureur au bailliage de Meulan ;

tribunal présidé par le bailli, ou qui jugeait en son nom.

En 1787, LG. Delamarre est maître – Clerc chez un pro-

cureur au châtelet de Paris. Trois ans plus tard, il suc-

cède à Maître Bourgeon, son employeur, qui fait crédit

et accorde les avances nécessaires. Avec la révolution,

les offices de procureur sont supprimés. LG. Delamarre

devient ainsi avoué à Paris et côtoie des personnalités

importantes, nobles surtout, riches de patrimoines mais

rapidement dans la difficulté. En 1792, son état d’avoué

fut bouleversé par la décomposition de sa clientèle qui

était principalement formée de personnes frappées de

séquestre et de confiscation. Pour ne pas perdre, il fal-

lait qu’il devienne l’agent de leurs créanciers.

LG. Delamarre se donne des peines infinies pour la dé-

fense de ses clients et pour leur conserver la plus

grande partie possible de leurs biens. Il était animé par

un grand plaisir de faire le bien. Il avait une ténacité im-

perturbable dans ses entreprises. Les risques qu’il

prend sont nombreux. En 1793, Il est arrêté avec le Duc

de Châtelet-Laumont, ancien colonel des Gardes-

Françaises, qui sera exécuté.

LG. Delamarre sauve sa tête une première fois grâce à

un « don » fait à un personnage influent, puis une se-

conde fois en raison de la chute de Robespierre. Cepen-

dant ses affaires marchent bien et il va faire fortune en

très peu de temps. En 1802, à 36 ans, il cesse d’exercer

sa charge qu’il cède à son beau-frère. Ses avoirs sont

alors estimés à 800 000 francs, somme considérable

pour l’époque. Il cherche un sujet d’intérêt public, diffi-

cile à exécuter et touchant à l’agriculture et surtout aux

travaux forestiers pour lesquels il avait pris goût par

l’achat d’un domaine à Soisy–les-Montmorency où il

avait fait réaliser de nombreuses plantations.

Disciple de Jean-Jacques Rousseau, LG. Delamarre vi-

vait avec Agathe-Antoinette Chamorin de Ville-Neuve.

Elle mourut en 1804 et fut inhumée à Soisy dans leur

propriété, transformée en une sorte d’ermitage.

LG. Delamarre trouva en 1802, avec Harcourt dans

l’Eure un domaine de grande étendue comportant des

terres de bois, un château remarquable et des dépen-

dances. On rapporte qu’il l’acheta sans l’avoir vu. Il for-

ma un projet de mise en valeur qui devint sa principale

préoccupation. L’affaire ne fut conclue officiellement le

16 février 1813. Il va entreprendre dès 1802 des planta-

tions en suivant les conseils avisés des forestiers répu-

tés de la société centrale Michaux, de Vilmorin de 132

hectares de landes. Il s’inscrit parmi les pionniers de la

restauration des forêts dégradées en commençant par

les essences feuillues. C’est l’échec. Sauf avec le bou-

leau. Il se tourne vers les résineux, pins surtout, mari-

times puis sylvestres mais aussi mélèzes, sapins et

cèdres. Les résultats sont impressionnants et remarqués

par les visiteurs. Ses essais essaiment les coteaux bor-

dant la Seine vers Rouen. Delamarre décède le 27 juillet

1827 à l’âge de 61 ans dans son appartement parisien.

« Ancien homme de loi, propriétaire et cultivateur fores-

tier », donateur du domaine d’Harcourt à la société

royale et centrale d’agriculture, aujourd’hui « Académie

d’agriculture de France ». Elle pour mission de contri-

buer dans les domaines scientifique, technique, écono-

mique, juridique, social et culturel à l’évolution de l’agri-

culture et du monde rural.

Deux ouvrages de Delamarre :

« Traité pratique de la culture des pins à grandes dimen-

sions, de leur aménagement, de leur exploitation et des

divers emplois de leurs bois » Paris, chez madame Hu-

zard, 1826

« Historique de la création d’une richesse millionnaire

pour la culture des pins ou application du traité pratique

de cette culture et conseil aux héritiers de cette création

pour l’utiliser dans tous ses avantages » Paris, chez ma-

dame Huzard, 1827.

Source : « Académie de l’agriculture de France »

« LOUIS-GERVAIS DELAMARE » 1766—182716

RENSEIGNEMENTS UTILES

Bulletin municipal de Mello - Edition Juillet 2021

Tirage 300 exemplaires - Diffusion gratuite

Directeur de la Publication : C. Gauvin - Maire

Rédaction - Publication : Commission Communication

IMPRIME PAR NOS SOINS - NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

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SAMU 60 15

Pharmacie Cires

Pharmacie de garde

03 44 56 40 98

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03 44 06 12 60 www.oise.gouv.fr

Conseil départemental de

l’Oise 03.44.06.60.60 www.oise.fr

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solidarité de Montataire 03.44.10.40.70

CC Thelloise 03 44 26 99 50 accueil@thelloise.fr

Ecole Maternelle de Mello 06 45 77 95 30

ce.0600759z@ac-amiens.fr

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