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Déliberation - DELIBERATION CM DU 14 SEPTEMBRE 2021
Déliberation - BULLETIN+N°22+AVRIL+2014
Déliberation - Deliberations du 6 decembre 2022
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Conseil Municipal - Bulletin municipal 2021.01
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Mello.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Bulletin municipal 2021.01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
Edition 1 - Janvier 2021
LE MERLOUQUIN
Bulletin municipal
CONTENU DE CE NUMÉRO :
Edito du maire
Informations communales
Séances du conseil municipal
Travaux
Urbanisme
Vie associative et scolaire
CONTACTS MAIRIE :
2, place de la mairie
60660 MELLO
03 44 56 40 80
mairie.mello@orange.fr
ACCUEIL DU PUBLIC :
Lundi 15h - 18h
Mardi 16h - 18h
Vendredi 09h - 12h
Samedi 10h - 12h
A l’occasion de la nouvelle année
Madame le Maire
et les membres du Conseil municipal
Vous souhaitent tous leurs vœux
De bonne et heureuse année 2021
PROCHAINEMENT
OUVERTURE DU SITE INTERNET
DE LA COMMUNE
www.communedemello.fr
Ce site est le fruit de plusieurs mois
de collaboration entre l’équipe mu-
nicipale et la commission
« communication ».
Nous vous proposons un site mo-
derne, épuré, conçu pour faciliter
vos démarches et vous offrir une
source d’informations sur l’actualité
de Mello. 2
Finances, Gestion et Intercommunalité
• Maitriser le niveau de l’imposition locale à des
taux convenables
• Maitriser les dépenses courantes afin de déga-
ger de l’autofinancement pour investir
• Maintenir les services à la population à leur
meilleur niveau
• Maintenir notre position sur l’intercommunalité
en préservant les intérêts des Mello
Cadre de vie, Communication et Environne-
ment
• Améliorer l’accueil et l’intégration des nou-
veaux habitants de Mello
• Améliorer les espaces de loisirs autour du city
stade
• Développer la communication avec la création
du site Internet et la publication d’un bulletin
municipal
• Lutter contre l’insalubrité publique et l’habitat
indigne
• Lutter contre les déchets sauvages et les dé-
jections animales
Vie Associative, Sociale, Jeunesse et Sport
• Soutenir la vie scolaire et continuer notre
collaboration avec l’école
• Encourager le lien social en développant
des animations intergénérationnelles,
• Encourager les actions solidaires autour de
l’embellissement du village
• Encourager les bénévoles engagés dans le
milieu associatif,
• Participer au développement touristique en
collaboration avec la communauté de com-
munes
Sécurité des personnes et des biens
• Lutter contre l’insécurité et l’incivilité
• Ouvrir le lotissement « Le Clos de la boucle
d’eau » vers le centre bourg
• Poursuivre la réhabilitation et la rénovation
urbaine
• Rendre accessibles aux personnes à mobilité
réduite les équipements publics communaux
• Poursuivre le programme d’entretien et de
remise en état des voiries communales
INFORMATIONS COMMUNALES
PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2020—2026
Benoit TRIBOUILLOY Laurent VANDEN ECKHOUDT
LE PROGRAMME 2020—2026
EDITO DU MAIRE
C’est avec plaisir que nous vous présentons
une nouvelle édition du bulletin municipal. Celui
-ci est consacré à la présentation de la nouvelle
équipe.
La crise sanitaire liée au coronavirus et le con-
texte actuel dans lequel nous vivons ont
quelque peu perturbé l’installation et la mise en
place de nos projets 2020-2026 en 2020. Toute-
fois nous nous engageons à réussir avec vous
les projets de notre programme.
Chacun de vous contribue à apporter une
pierre à l’édifice. Je tenais donc à remercier
toutes les personnes qui nous aident au quoti-
dien.
La parution de ce bulletin est l’occasion de
partager avec vous ces projets. Il ne remplace
pas le lien social qui permet de communiquer
lors des divers évènements mais il reste une
source d’informations accessible à tous.
Je vous souhaite une bonne lecture
Prenez bien soin de vous.
Christelle GAUVIN
Eric BRETON
1er Adjoint
Délégué aux travaux
Pascal DERAYE
2ème adjoint
Délégué aux finances
Jean-Luc DUTHILLEUL
3ème adjoint
Délégué à la Sécurité
Mickael CECCARELO Sylvie GUESLOT Agnès HENRIVAUX
Isabelle LAFOND Claire LAVANDIER Nicolas LEVEQUE
Claude MAMADOU Frédéric PIARD Leila REZGUI 3
INFORMATIONS COMMUNALES
RÔLE ET MISSIONS DES ELUS MUNICIPAUX
A l'issue des élections municipales, un nouvel exé-
cutif a été élu. Ce nouveau conseil municipal va
décliner son programme durant six ans. Tour
d'horizon sur le rôle du maire et du conseil
municipal.
QUELLES SONT LES FONCTIONS DU MAIRE
Le Maire bénéficie d'une «double casquette» : il
est à la fois agent de l’État et il agit au nom de la
commune en tant que collectivité territoriale.
Le Maire est élu par le conseil municipal au
scrutin secret lors de la première réunion du
conseil suivant les élections municipales.
En tant qu'agent de l’État, sous l'autorité du
Préfet, le Maire remplit des fonctions
administratives dont notamment :
• la publication des lois et règlements,
• l'organisation des élections,
• la légalisation des signatures
Sous l'autorité du Procureur de la République, il
exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il
est officier d'état civil et officier de police judi-
ciaire.
En tant qu'agent exécutif de la commune :
• Le Maire est chargé de l'exécution des
décisions du conseil municipal et agit sous
contrôle de ce dernier. Il représente la
commune en justice, passe les marchés, signe
des contrats, prépare le budget, gère le patri-
moine communal.
• Il exerce des compétences déléguées par le
conseil municipal. Les délégations portent sur
des domaines très divers (affectation des
propriétés communales, réalisation des em-
prunts, création de classes dans les écoles,
action en justice...). La loi du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales
autorise le Maire à subdéléguer, à un adjoint ou
un conseiller municipal, les attributions qui lui
ont été confiées par délégation.
• Le Maire est titulaire de pouvoirs propres. En
matière de police administrative, il est chargé
de maintenir l'ordre public, défini dans le Code
général des collectivités territoriales (CGCT),
comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques. Il s'agit également de
polices spéciales (baignade, circulation...).
• Le Maire est aussi le chef de l'administration
communale. Il est le supérieur hiérarchique des
agents de la commune et dispose d'un pouvoir
d'organisation des services.
QUEL EST LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, dont les membres sont élus
au suffrage universel direct lors des élections
municipales, représente les Merlouquin(e)s. Ses
attributions sont très larges depuis la grande loi
municipale de 1884, qui le charge de régler «par
ses délibérations les affaires de la commune».
Cette compétence s'étend à de nombreux
domaines. Le conseil municipal donne son avis
toutes fois qu'il est requis par les textes ou par le
représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt
local : il vote le budget, approuve le compte
administratif (budget exécuté). Il est compétent
pour créer et supprimer des services publics
municipaux, pour décider des travaux, pour gérer
le patrimoine communal, pour accorder des aides
favorisant le développement économique...
Le conseil exerce ses compétences en adoptant
des délibérations. Ce terme désigne ici les
mesures votées. Il peut former des commissions
disposant d'un pouvoir d'études des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une
fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le
Maire, doit être communiqué avant le début de la
séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si
l'assemblée décide le huis clos, ou si le Maire
exerce son pouvoir de «police des séances»,
notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès
du public aux débats.
QU'EST-CE QU'UN EXECUTIF MUNICIPAL ?
Le Maire et ses adjoints constituent l'exécutif de
la commune, chargé de mettre en œuvre les
décisions prises par le conseil municipal. Le
Maire, élu par les conseillers municipaux lors de la
première séance du nouveau conseil municipal,
est seul chargé de l'administration.
GRAND ANGLE—Rôle et Missions du conseil municipal 4
INFORMATIONS COMMUNALES
LES COMMISSIONS COMMUNALES
RÔLE
Les Commissions Communales sont des instances de préparation des questions qui doivent être sou- mises au Conseil Municipal. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires d'intérêt local relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets des Merlouquin(e)s et propo- sent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du Conseil Municipal ou sont prises directement par le Maire selon les cas.
FINANCES
Pascal DERAYE
URBANISME, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT
ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Eric BRETON
E. BRETON
M.CECCARELLO
JL. DUTHILLEUL
C. GAUVIN
S. GUESLOT
A. HENRIVAUX
I. LAFOND
C. LAVANDIER
N. LEVEQUE
C. MAMADOU
F. PIARD
L. REZGUI
B. TRIBOUILLOY
L. VANDEN ECKHOUDT
M.CECCARELLO
P. DERAYE
JL. DUTHILLEUL
C. GAUVIN
S. GUESLOT
N. LEVEQUE
C. MAMADOU
F. PIARD
B. TRIBOUILLOY
L. VANDEN ECKHOUDT
MANIFESTATIONS
ET FETES COMMUNALES
Jean Luc DUTHILLEUL et Claude MAMADOU
SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Jean Luc DUTHILLEUL
E. BRETON
M.CECCARELLO
P. DERAYE
C. GAUVIN
S. GUESLOT
A. HENRIVAUX
I. LAFOND
C. LAVANDIER
N. LEVEQUE
F. PIARD
L. REZGUI
B. TRIBOUILLOY
L. VANDEN ECKHOUDT
E. BRETON
M.CECCARELLO
P. DERAYE
C. GAUVIN
C. LAVANDIER
C. MAMADOU
B. TRIBOUILLOY
L. VANDEN ECKHOUDT
COMMUNICATION
Claude MAMADOU
ACTIONS/RELATIONS
SOCIALES ET ECONOMIQUES
Christelle GAUVIN
P. DERAYE
C. GAUVIN
A. HENRIVAUX
L. REZGUI
P. DERAYE
C. MAMADOU
S. GUESLOT
L. REZGUI
CONSEIL D’ECOLE
VIE SCOLAIRE
Christelle GAUVIN
GESTION DU CIMETIERE
Pascal DERAYE
L. REZGUI J. DUTHILLEUL A. HENRIVAUX
F. PIARD 5
INFORMATIONS COMMUNALES
LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES EPCI *
ET ORGANISMES EXTERIEURS
*Etablissement Public de Coopération Intercommunale
C. GAUVIN E. BRETON
JL. DUTHILLEUL
C. GAUVIN
L. VANDEN ECKHOUDT
C. GAUVIN JL. DUTHILLEUL E. BRETON C. GAUVIN
C. GAUVIN E. BRETON E. BRETON M.CECCARELLO
E. BRETON P. DERAYE C. GAUVIN P. DERAYE 6
INFORMATIONS COMMUNALES
FINANCES COMMUNALES
La Loi NOTRe du 7 août 2015 a créé, en article
107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité des collectivités
locales. Elle a inséré dans l'article L2313-1 du Code
des Collectivités Territoriales qu’une note
explicative de synthèse retraçant les informations
financières essentielles soit annexée au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre
aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La particularité du budget communal dépend de
deux recettes principales :
• Les impôts des contribuables
• Les dotations de l’État
Concernant la fiscalité locale, les communes
subissent depuis quelques années une diminution
de leurs ressources par :
• La réforme sur la taxe professionnelle versée par
les entreprises (2010), transformée en divers
impôts qui dépendent tous des résultats des
entreprises,
• La réforme sur la taxe d'habitation pour 80 % de
la population Française.
La réforme de la Dotation Globale de
Fonctionnement (2ème recette des Communes)
engagée par l’État dès 2009, a diminué considéra-
blement le niveau de ressources des collectivités.
Aujourd'hui, les Communes doivent aller chercher
de nouvelles recettes sans surcharger la fiscalité
des ménages.
CONSTITUTION DU BUDGET COMMUNAL
Le budget de la Commune de Mello est constitué
de :
1. Une section de fonctionnement comprenant des
dépenses et des recettes
2. Une section d'investissement comprenant des
dépenses et des recettes
Le budget 2020 de la Commune de Mello se présente comme suit :
Section
Fonctionnement
Section
Investissement Total
Dépenses 728 519.78 € 244 015.78 € 972 535.56 €
Recettes 728 519.78 € 244 015.78 € 972 535.56 €
La fiscalité directe locale de la Commune de Mello reste stable malgré les coupes sombres de l’État, avec un produit de :
TAXES BASES TAUX PRODUITS
Habitation 661 200 € 8.25 54 549€
Foncier bâti 449 600 € 37.20 167 251€
Foncier non bâti 9 300 € 50.50 4 697 €
Total du produit : 226 497 € 7
INFORMATIONS COMMUNALES
FINANCES COMMUNALES
La répartition du budget communal :
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
Les charges à caractère générales (eau, gaz,
électricité, carburant, petit achat de matériel,
entretien et réparations sur voirie et
bâtiments...),
Les charges de personnel (salaires et
charges sociales),
Les charges de gestion courante (formation,
indemnités, subventions...),
Le remboursement des intérêts de la dette
(emprunts contractés par la Commune)
Le remboursement du capital des
emprunts,
Les acquisitions diverses de mobilier
et/ou matériel,
Les travaux de voirie et des bâtiments,
Recettes
Le résultat positif des exercices antérieurs
(excédent de recettes cumulées),
Les produits de services,
Les impôts et taxes versés par l’État,
Les dotations de l’État,
Les produits de gestion courante (revenus
des loyers),
Les produits exceptionnels
Le remboursement de la TVA versée
sur l'année N-1,
Les taxes d'aménagement suite aux
dépôts de permis de construire,
Les subventions de différents
partenaires (État, Région, Départe-
ment...)
ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Les Communes ont parfois recours à des emprunts pour réaliser leurs investissements lorsqu'elles n'ont pas les ressources suffisantes. Les emprunts se remboursent auprès des partenaires financiers auxquels la commune a souscrit.
La Commune de Mello a deux emprunts en cours qui ont permis de financer l’extension du groupe scolaire (2008/2010) la réfection du mur de soutènement route de Barisseuse (2008/2009), et l’enfouisse- ment du réseau électrique (2007/2008). Ces emprunts ont été renégociés en 2011 et 2013. Il s'agit de :
Organismes Montant du prêt Durée Taux fixe Capital restant dû en 01/2020
Crédit Agricole
(2011) 183 000 € 132 mois 2.06 97 240 €
Crédit Agricole
(2013) 250 000 € 147 mois 2.15 154 973 €
Le budget 2020 de Mello est maîtrisé et nos projets se réaliseront en fonction de nos moyens, sans surcharger la fiscalité des ménages. L'équipe municipale veille à la bonne utilisation des deniers publics. 8
SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
RESUMES DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21/01/2020
TRAVAUX VOIRIE 2020
Dans le cadre du programme pluriannuel de réhabilitation des voiries communales établi par la commis- sion travaux, poursuite des travaux en 2020 sur l’opération 2019-04 du programme d’investissement de réhabilitation des voiries communales.
Rue Guilbaut Vaillant pour un montant estimé à 43 070€ HT avec demande d’aide financière au titre de la DETR (dotation aux équipements des territoires ruraux) et auprès du Conseil départemental
Voirie du cimetière pour un montant estimé de 12 053€ HT avec demande d’aide financière au titre de la DETR (dotation aux équipements des territoires ruraux) et auprès du Conseil départemental.
AMÉNAGEMENT « ZONE DE LOISIRS »
En 2012, un équipement sportif de proximité a été installé près du terrain de tennis avec un aménage- ment des abords dans la perspective d’installer des équipements de loisirs. Afin de poursuivre cet amé- nagement la commission travaux propose de créer une aire de jeux pour enfants pour un montant estimé à 42 023.50€ HT, avec demande d’aide financière au titre de la DETR (dotation aux équipe- ments des territoires ruraux) et auprès du Conseil départemental.
Description de l’équipement :
• Pose sur dalle béton avec sol souple et d’une clôture
• 1 combiné avec 2 toboggans, 2 plateformes, 1 pan d’escalade, 1 filet d’escalade,1 escalier et 2 pan-
neaux de manipulation (dès 2 ans)
• 1 jeu ressort 2 places
• 1 balançoire avec 1 siège « bébé » et 1 siège standard
• 1 poubelle extérieure, 3 bancs, 1 panneau fleur et 1 kit poteau
Résumés des décisions adoptées en séance. L’intégralité des comptes rendus est consultable en mairie et prochainement sur le site internet.
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2020
TRAVAUX DE RESTAURATION SUR L’ARC EN PLEIN CINTRE, FAÇADE SUD DE L’ÉGLISE
Considérant l’aspect urgent et dangereux de l’existence d’une érosion créant une fissure et la chute de pierres sur la façade sud-est de l’église, un devis a été établi d’un montant de 11 560€ HT avec une de- mande d’aide financière auprès du Conseil départemental.
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/11/2020
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX
Lors de l’élaboration du budget communal 2020, il a été inscrit à l’opération 2020/03 « Aménagement de la zone de loisirs » la somme de 50 429 € TTC correspondant à l’installation et aux fournitures de mobi- lier et du sol. La commission travaux s’est réunie et a rencontré les entreprises, des ajustements ont été faits concernant les devis. Toutefois, les travaux préalables à l’installation de l’aire de jeux n’avaient pas été évalués, ils comprennent le dallage béton pour un montant de 13 497.50 € HT et la création d’un ter- rain de boules + l’accès vers l’aire de jeu pour un montant HT de 7 277 € HT, soit un montant global de 24 430.81 € TTC. Ce qui représente une opération financière totale de 67 489.81 € TTC.
Afin de financer l’opération, il convient d’effectuer les mouvements budgétaires sur le budget d’investis- sement. 9
SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
RESUMES DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/11/2020
DEMANDES DE SUBVENTION ET PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Restauration façade de la mairie
Restauration de la façade pour un montant total 18 559.78€ avec demande d’aide financière au titre de la DETR (dotation aux équipe- ments des territoires ruraux) et auprès du Conseil départemental.
Travaux de mise aux normes des passage piétons à Messie
Dans le cadre de la réfection du RD 12, route de St Leu, une réu- nion avec les services du département a eu lieu afin de préparer les travaux. Il a été convenu de réaliser au préalable la mise aux normes et la requalification des passages piétons du hameau de Messie ain- si que la réfection des trottoirs rue de Saint Leu. Les services de l’ADTO ont été sollicités dans le cadre de leurs missions, pour la préparation et l’élaboration des dossiers.
Chemin d’accès au château
Pour permettre l’accès aux services du SDIS 60 aux
châteaux de Mello, par le chemin en haut de la côte
de Barisseuse (réservé en cas d’intervention de se-
cours), reprise du chemin derrière le château
pour un montant estimé de 46 773 € HT, avec
demande d’aide financière au titre de la DETR
(dotation aux équipements des territoires ruraux) et
auprès du Conseil départemental.
BONS DE FIN D’ANNÉE
La valeur du bon de fin d’année destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus passe de 25 à 30 euros. à dépenser chez les commerçants de Mello et Cires les Mello jusqu’au 31 décembre 2020. 10
TRAVAUX
FOCUS SUR LES TRAVAUX 2020
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DE MELLO
Un ancien moulin était présent (1819) sur la rivière du Thérain au niveau du square, rue Albert Martin.
Ce moulin a été détruit ainsi que les ouvrages hydrauliques, il ne restait plus qu’un seuil résiduel entrai- nant une perte du droit d’eau et la caducité du règlement de l’eau. En application du code de l’environ- nement, lorsque l’activité est définitivement arrêtée, le site doit être remis dans un état pour privilégier la continuité piscicole et sédimentaire.
Ces travaux ont donc consisté au rétablissement de la continuité écologique du Thérain au droit du seuil de Mello comprenant :
• la réalisation d’une échancrure dans le seuil sur une largeur de 13 mètres et d’une profondeur de
30 cm
• la réalisation d’une rampe en enrochement sur une longueur de 31 mètres.
Le seuil de Mello situé sur le Thérain appartient à Oise Habitat qui a confié la maitrise d’ouvrage au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain (SIVT).
Ces travaux ont été réalisés cet été. Voici des photos.
TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE RUE ALBERT MARTIN
Dans le cadre de ses compétences de gestion de l’eau potable, le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples a lancé les travaux de renforcement d’eau potable des rues de Maysel et des Hortensias à Cires Les Mello et de la rue Albert Martin à Mello.
Concernant la rue Albert Martin, les travaux ont démarré au cours de l’été 2020 et consistaient au ren- forcement en eau potable de 190 mètres linéaires avec raccordement des foyers et réfection en enrobé de la voirie. 11
TRAVAUX
FOCUS SUR LES TRAVAUX 2020
TRAVAUX SALLE DU JEU D’ARC
La salle du Jeu d’Arc est une construction ancienne en briques rouges qui fut au cours des années suc- cessives une école publique, une cantine scolaire et à ce jour elle est réservée aux associations commu- nales.
A ce jour, cette salle n’était pas aménagée pour l’accueil des personnes à mobilité réduite. Les toilettes sont à l’extérieur avec une marche d’accès. Les fenêtres sont d’origine et ne sont ni étanches, ni hermé- tiques.
Travaux de mise aux normes réalisés :
• Remplacement des fenêtres,
• Démolition des anciens sanitaires et reconstruction afin d’aménager des toilettes accessibles aux
personnes à mobilité réduite avec création d’un accès intérieur.
REFECTION DE LA VOIRIE RUE GUILBAUT VAILLANT
La municipalité a entamé, depuis 2014, un programme plu-
riannuel de réfection des voiries communales.
Pour l’année 2020, c’est la Rue Guilbaut Vaillant qui a été
retenue.
Les travaux de réfection ont été réalisés fin novembre.
*Photo avant travaux
TRAVAUX A VENIR
REALISATION D’UNE AIRE DE JEU POUR LES ENFANTS DE 2/8 ANS ET D’UN TERRAIN DE PETANQUE— JANVIER 2021
Depuis 2008, la municipalité a la volonté de réaménager un ancien terrain de football situé derrière l’école. Cet espace est composé à ce jour d’un terrain de tennis et d’ un équipement sportif de proximité installé en 2012.
L’objectif est d’accueillir les familles sur une aire de jeux destiné aux enfants de 2 à 8 ans et de d’aména- ger un terrain de pétanque. Ces travaux auront lieu dans les prochaines semaines. Cette aire de jeux comprendra une structure multi activités, une balançoire et des jeux ressorts. Les travaux débuteront en janvier. 12
TRAVAUX
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
DECLARATION PREALABLE AVANT TOUS TRAVAUX A LA MAISON
Toute nouvelle construction, toute modification sur
le bâti existant, même un simple élargissement ou
remplacement de portail, un changement de cou-
leur d’une façade ou des volets, la construction
d’un abri de jardin, la pose d’une clôture est
soumise à autorisation.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique en
effet à tous citoyens sans exception.
Vous devez déposer votre demande en mairie.
Selon la situation géographique, votre dossier sera
soumis à l’unité départementale de l’architecture
et du patrimoine de l’Oise.
Le service instructeur de la Communauté de Com-
munes Thelloise, qui instruit tous les dossiers de la
commune de MELLO, se charge de faire appliquer
ces règles.
A toutes fins utiles les Centres d’Enregistrement et
de Révision des Formulaires Administratif (CERFA)
sont téléchargeables sur le site de la Thelloise :
https://thelloise.fr – rubrique «Aménagement du
Territoire/Urbanisme».
• Cerfa n° 13405*06 –Permis de démolir
• Cerfa n° 13703*03 – Déclaration préalable pour
une maison individuelle – DPMI, permet de réa-
liser des travaux sur une maison individuelle
(par exemple_: extension – création de fenêtre)
et/ou construire une annexe à son habitation
(par exemple_: garage, véranda)
• Cerfa n° 13404*07 – Déclaration préalable de
construction, travaux, installations et aménage-
ments non soumis à permis de construire.
Le PLU communal est téléchargeable sur le site :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Avant tout début de travaux, n’hésitez pas à pren-
dre contact avec la mairie et/ou la communauté de
communes qui vous aideront dans vos démarches.
Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
de l’Environnement) peut également vous accom-
pagner dans la réalisation de vos projets.
Exemple de formulaire cerfa 13404*07 13
VIE SCOLAIRE—VIE ASSOCIATIVE
RENTREE SCOLAIRE 2020
L’ASSOCIATION MUSIQUE A MELLO
Musique à Mello vous propose de vous épanouir à travers la musique tout en développant votre sens artistique en vous inscrivant aux :
• Des ateliers d'éveil musical avec initiation aux instruments/percussions,
• Des ateliers de chant et chorale, cours de piano et de guitare
L'association propose également des ateliers d'Anglais pour les enfants afin de se familiariser avec la langue et la phonétique autour de jeux.
Coordonnées de Musique à MELLO :
mail : musiqueamello@gmail.com
téléphone : 06.60.56.61.73
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS
La gestion de l’accueil de loisirs de la commune de Mello est encadrée par un contrat de concession de délégation de service public attribué en septembre 2019 pour une durée de 5 ans à l’ILEP (Initiatives Laïques d’Education Populaire).
La délégation de service public prenait en compte l’organisation et la gestion des accueils périscolaires matin et soir, le temps d’animation de la pause méridienne, l’accueil périscolaire des mercredis et l’ac- cueil de loisirs pour la période des vacances scolaires.
Depuis 2019, force est de constater que les effectifs des accueils des mercredis et des vacances sco- laires ne sont pas au rendez-vous conduisant la municipalité à prendre la décision d’arrêter l’accueil de loisirs des vacances scolaires dès ce début d’année puis l’arrêt de l’accueil périscolaire les mercredis en septembre 2021 en fonction des demandes d’inscription.
Pour tous renseignements, vous rapprocher des services de l’ILEP.
LES EFFECTIFS DE LA RENTREE
L’école de Mello accueille cette année 67 enfants répartis dans trois classes :
• Une classe de maternelle avec 29 enfants accueillis
• Une classe primaire CP/CE1/CE2 avec 21 élèves
• Une classe primaire CM1/CM2 avec 17 élèves
En complément de l’enseignement obligatoire, un intervenant musique intervient une fois par semaine.
REMISE DES DICTIONNAIRES AUX ELEVES ADMIS AU COLLEGE A LA RENTREE 2020
En raison de la crise sanitaire, l’équipe enseignante et les représentants des élèves n’ont pu organiser comme chaque année la fête de fin d’année de l’école.
Les élèves admis en classe de 6ème n’ont pas reçu leur dictionnaire, offert par la mairie. Ces dictionnaires sont à retirer au secrétariat aux heures d’ouverture de la mairie. 14
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
INSCRIPTION SUR LE REGISTRE NOMINATIF
Dans le cadre du plan de sauvegarde communal et des circonstances sanitaires liées au COVID-19, la commune renforce sa vigilance. Les personnes fragiles et isolées, les personnes âgées ou en situation de handicap, peuvent, à leur demande, ou requête d’un tiers, figurer sur un registre nominatif.
La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative. La personne inscrite au registre, ou son représentant légal, dispose d’un droit d’accès et de rectification des renseignements qui la con- cerne.
La mairie a pour mission de collecter les demandes d’inscription, assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif et le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclen- chement du plan d’alerte et d’urgence. Les données personnelles sont conservées, restent confiden- tielles et ne sont utilisées qu’en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :
• les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
• les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
• les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II
du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ré- sidant à leur domicile.
Le formulaire est disponible en mairie, à retourner sous pli confidentiel . Pour tout renseignement, con- tacter le secrétariat de mairie.
RECENSEMENT DES PERSONNES A RISQUE
LA COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNALE
La complémentaire santé commu-
nale est le résultat de la volonté des
élus locaux de permettre un meilleur
accès aux soins pour tous et de pro-
poser des tarifs attractifs. La com-
mune ne finance pas les contrats,
elle sert uniquement d’intermédiaire.
Les conditions d’adhésion à une
mutuelle communale sont très
souples. Le seul critère retenu est
celui de la domiciliation des adhé-
rents, il faut résider sur le territoire
de la commune.
La municipalité a donc signée sa
première convention avec AXA
Epargne et Protection (Agence de
Mouy). L’l’adhésion se fait sur la
base du volontariat et n’est évidem-
ment pas obligatoire. 15
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
ELECTIONS 2021
Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en 2021.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux et régionaux lors de ces élections.
Les conseillers départementaux et régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Pour pou- voir voter en 2021 (élections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021), il faut donc s'inscrire au plus tard le 6ème vendredi avant le scrutin, soit le 7 mai 2021.
Où s’inscrire ?
• Soit à la mairie de son domicile
• Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
• Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans
Comment s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
• Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr
• Personnellement en se rendant en mairie
• Par un tiers dûment mandaté en mairie
• Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées
Pour toutes informations :
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales
VALIDITE DE VOTRE CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les per- sonnes majeures (plus de 18 ans). Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de cinq ans de la validité de votre carte est automatique. Elle nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives né- cessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée…
La Mairie de Mello n’est pas équipée pour établir les passeports et les cartes d’identité.
RECENSEMENT MILITAIRE
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription aux examens). Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès leur 18 ans.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie. 16
RENSEIGNEMENTS UTILES
Bulletin municipal de Mello - Edition Janvier 2021
Tirage 300 exemplaires - Diffusion gratuite
Directeur de la Publication : C. Gauvin - Maire
Rédaction - Publication : Commission Communication
IMPRIME PAR NOS SOINS - NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE
ORGANISME TELEPHONE SITE OU ADRESSE MAIL
Sapeurs-Pompiers 112 ou 18
SAMU 60 15
Pharmacie Cires
Pharmacie de garde
03 44 56 40 98
3237
Gendarmerie Cires 03 44 24 77 17
Préfecture de l’Oise
Sous-préf. Senlis
03 44 06 12 60 www.oise.gouv.fr
Conseil départemental de
l’Oise 03.44.06.60.60 www.oise.fr
Maison départementale de la
solidarité de Montataire 03.44.10.40.70
CC Thelloise 03 44 26 99 50 accueil@thelloise.fr
Ecole Maternelle de Mello 06 45 77 95 30
ce.0600759z@ac-amiens.fr
Ecole Elémentaire de Mello 03 44 56 40 61
Accueil périscolaire
ILEP Beauvais
Directrice de Mello
03.44.05.92.53
07.69.60.91.44
siege@ilep.picardie.com
acm.mello@ilep.picardie.com