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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Grand Prix ville de Châteauroux le 24 juin 2015
Document publié le Mercredi 24 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Grand Prix ville de Châteauroux le 24 juin 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4
EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction de la réglementation et PREFET DE L’INDRE
des libertés publiques
Bureau de l'administration générale et
des élections
ARRÊTÉ DU 4 8 JUIN 2015
Autorisant l’organisation, le 24 juin 2015,
d’une course cycliste dénommée « Grand Prix de la ville de Châteauroux »
à CHATEAUROUX
Le préfet de l’Indre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 411.1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3323.1 à L 3323.6 ;
Va le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
Vu le code de l’environnement ;
Va l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté n° 2015-1110-45C14 du 14 avril 2015, de la mairie de Châteauroux portant réglementation
de la circulation et du stationnement rue Roland Garros à l’occasion de la course cyclsite dénommée
« Grand Prix de la ville de Châteauroux » à Châteauroux, le 24 juin 2015, de 17h00 à 22h30 ;
Vu la demande formulée le 20 mars 2015 par Madame Marie BATARD, déléguée UFOLEP de
l'Indre ;
Vu le visa du Comité départemental de l’Indre de cyclisme ;
Vu l'attestation d’assurance A.P.A.C souscrite par l’organisateur de l'épreuve, en date du
13 avril 2015 ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses
préposés ;
Vu l'avis du directeur départemental de la sécurité publique, en date du
19 mai 2015 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 27 mai 2015 ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en
date du 18 mai 2015 ;
1l
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE: 02 ll 10 08 site internet : www.indre.gouv.fr Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Madame Marie BATARD, déléguée UFOLEP de l’Indre, est autorisée à
organiser, le 24 juin 2015, une course cycliste dénommée « Grand Prix de la ville de Châteauroux »
à Châteauroux, selon les modalités ci- après :
Départ : 18h00 à CHÂTEAUROUX - rue Roland Garros
Arrivée: 22h00 à CHÂTEAUROUX - rue Roland Garros
Nombre de concurrents : 100
Itinéraire : carte jointe en annexe
Parcours : - 1ère catégorie 54,00 km
- 2ème catégorie 54,00 km
- 3ème catégorie 44,40 km
-GS 44,40 km
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :
1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes.
Il devra prévoir une trousse de premiers secours, à un emplacement défini et connu de toute
l’organisation (organisateurs, arbitres). En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées
de sécurité civile doit satisfaire aux exigences définies ci-dessous et dans la note d’information
technique (NIT) correspondante.
P.A.PS : Point d’Alerte et de Premiers Secours, composé d’un poste de secours a minima de
4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).
Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération française
de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un point de
prise en charge, il est nécessaire de prendre toute disposition pour garantir la continuité des moyens de
secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d’un
casque homologué est obligatoire.
La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des
piquets. MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE À METTRE
EN PLACE Circuit (1) Circuit (1) Contre La Circuit (1)
inférieur ou égal {supérieur à 12 km Montre 20 km ou plus
à 12km et inférieur à 20 | ou Epreuves | ou ville à ville ou par
km Chronométrées étapes
Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* - DPS** retenu,
secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- ou présence d’une
ambulance
avec 2 secouristes
ou équivalent
Véhicule destiné |1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPSà préciser (2)
aux Premiers | aux 2 secouristes - dispositif statique
Secours pour se déplacer - dispositif dynamique (2)
sur le circuit. Les - dispositif mixte
secouristes seront ou
équipés de ou
moyens de
communication ambulance ambulance adaptés au
circuit.
Médecin NON (pas d’obligation) OUI (1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique
* P.S.C.1 : Prévention et Secours Civique de niveau 1
#* D.P.S. — P.E. : Dispositif Prévisionnel de Secours Petite Envergure composé d’un poste de secours
a minima de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un
événement (course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste
de secours sera assuré par un Véhicule de Premiers Secours à Personne (V.P.S.P.) Ambulance de
secours et de soins d’urgence au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être
médicalisé.
2°) Sécurité :
L’organisateur doit respecter l’arrêté n° 2015-1110-45C14 du 14 avril 2015 du maire de
Châteauroux, portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Roland Garros à
l’occasion de la course cycliste dénommée « Grand prix de la ville de Châteauroux » à Châteauroux, le
24 juin 2015, de 17h00 à 22h30.
L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement avant
le départ de l'épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des
participants et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir
l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
3 Moyens à mettre Nature de l'épreuve
en place Circuit inférieur Circuit supérieur à | Contre la montre | Ville à ville ou
ou égal à 10 km 10 km ou épreuve par étapes
chronométrée
Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI
Signaleurs mobiles
otamment à motocyclette
Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les autres
usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de police à
l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de
gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues et agglomérations, et à
toutes les intersections.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le
code de la route aux concurrents.
Les 11 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de
signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune et utiliser des
piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ils doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage théorique de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de
la course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs et
portant la mention " Attention, compétition sportive ".
3°) Service d'ordre :
Nom du responsable déclaré : M. Jean-Marie FAUCONNIER -— 58 avenue des Baignettes — 36200
ARGENTON-SUR-CREUSE - Tél : 06.32.83.11.29.
4°) Signalisation :
L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche, conformément
aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les marquages sont de
couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les
soins de l’organisateur au plus tard 24 h, après le passage de la course. L’organisateur ne doit pas
utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le parcours.
ARTICLE3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par
le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, si les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par
le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit prendre contact avant
l'épreuve avec le commissariat de Châteauroux.
ARTICLE5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge
de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion
de la manifestation. ARTICLE6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est
souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette
démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de
nettoyage, etc..).
ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour
utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les coureurs,
des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE 8 : Lors de l'inscription, l’organisateur doit exiger des concurrents non licenciés un
certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve sportive, datant de
moins d’un an.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire de Châteauroux, le
directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site
internet de la préfecture de l’Indre et dont une copie est adressée à
M. Jean-Marie FAUCONNIER (58 avenue des Baignettes - 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Marc GIRAUD
recours suivantes :
36019 CHATEAUROUX CEDEX
des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08
1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges COURSE CYCLOSPORT UFOLEP DU MERCREDI 24 JUIN 2015
Podium
7 : Fo g 3 \
S Ë
Pal
o
2 £ £ 8
S = Signaleurs Barrières
uto/: TOUS LES SPORTS / AUTREMENT
UFOLEP INDRE 23 boulevard de La Valla BP77 36002 CHATEAUROUX CEDEX Tel : 02 54 61 34 55 —|
UFOLEP INDRE l/fc (074 e,P CYCLOSPORT TOUS LES SPORTS
LISTE DES SIGNALEURS
Club, Association, Comité des fêtes : Commission Cyclosport UFOLEP
Nom et prénom du responsable : Jean-Marie Fauconnier
Adresse : 58, Ave des Balgnettes 36200 Argenton/Creuse
Téléphone : 02-54-24-48-51
NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE |_N° DE PERMIS
1 |1 |BLONDEAU Christian 161 649
2 |BLONDEAU Nicole 171435
3 |FOULON Jean 95 044
4 |DAGAUD Jean-Philippe 850736200400
5 |GARETON Michel 145 168
6 |ALGRET Marc 148 864
7 |MAGNOUX Roger 116 507 |
8 |LORIEAU Bruno 751036200627 |
9 |CHERAMY Jean 93 170
10 | BARRE Danlel 108 888
11 |MAGNAUDEIX Jannick 870386300200
12
13
14
15
16
17
18
19 F
j
A RETOURNER A L'UFOLEP 8 SEMAINES AVANT L'EPREUVE :
Fax :02-54-07 34 50 — ufolep@fol36.org