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PLU - Annexes - Cas par Cas RA1
Arrêté - Arrété 18 10
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété 18 10)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Union Européenne,
BOUVIGN I ES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél : 03 27 91 20 13
Fax : 03 27 90 43 72
mairie.bouvignieswanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUVIGNIES.
Arrêté N° 18-10
Nous, Maire de la commune de BOUVIGNIES,
Vu les articles L 2212-2 et L 221-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique, lors des travaux de déploiement de la fibre optique à Bouvignies, pour le compte du Syndicat Mixte
ARRETE
Article 1 : À compter du 12 Février 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, la circulation de tous les véhicules circulant dans toutes les rues de la commune sera limitée à 30 Km/h et s'effectuera sur une demi chaussée en sens unique alterné.
Article 2: Pour permettre l’application des présentes dispositions, l’entreprise TRCO FRANCE est chargée sous sa responsabilité, de l’installation de a pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade d'ORCHIES
- L’Entreprise SAS TRCO à MERICOURT
Fait à Bouvignies, le 12 Février 2018
Le Maire.
Frédéric PRADALIER.
295, rue de la place - 59 870 BOUVIGNIES
DÉPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE DOUAI - CANTON D'ORCHIES