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Arrêté - Arrété 18 02
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété 18 02)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Sécurité publique,
BOUVIGNIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél: 03 27 91 20 13
Fax : 03 27 90 43 72
mairie.bouvigniesfwanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUVIGNIES.
Arrêté N° 18-02
Nous, Maire de la commune de BOUVIGNIES,
Vu les articles L 2212-2 et L 221-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique, lors
des travaux de ravalement de façade sur la commune de Bouvignies au N° 60 rue du petit sec-
marais,
ARRETE
Article 1 : A compter du 24 Janvier 2018 jusqu’au 24 Avril 2018 la circulation de tous les
véhicules circulant dans la rue du petit sec marais sera limitée à 15 Km/h au droit des travaux.
Article 2 : Pour permettre l’application des présentes dispositions, l’entreprise HP Rénovation est chargée sous sa responsabilité, de l'installation de la pose, la maintenance et la dépose de
la signalisation du chantier
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade d'ORCHIES
-_ L’Entreprise HP Rénovation
Fait à Bouvignies, le |24 Janvier 2018
Le Maire.
Frédéric PRADAL
295, rue de la place - 59 870 BOUVIGNIES
DÉPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE DOUAI - CANTON D'ORCHIES