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Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 10 25 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du vendredi 25 octobre 2019
Le vendredi 25 octobre 2019 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER.
Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 21 octobre 2019.
■ Composition :
Présents Procuration à Absents
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »
1 CAILLE Valérie THERET Elodie
2 CARON Philippe PRADALIER Frédéric
3 COUTEAU Odile X
4 DESFONTAINE
Delphine
X
5 DESMONS Valérie VALIN Jean-Marie
6 FENAIN Bruno X
7 HULOUX Martine X
8 HUMEZ Michel SALMON Bernadette
9 LONGUEPEE Jean X
10 LOSCUITO Martine X
11 LOUBERT André X
12 POLYN Franck X
13 PRADALIER Frédéric X
14 SALMON Bernadette X
15 THERET Elodie X
16 VALIN Jean-Marie X
Liste « BOUVIGNIES avec
vous »
1 CORION François X 2 RIME Claudine RZEPECKI Marie-Jeanne 3 RZEPECKI Marie-Jeanne X
■ Points abordés :
1/ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2019 – Répartition des dépenses imprévues
Il y’a lieu de répartir au budget primitif et ce avant la fin de l’année comptable les crédits inscrits au compte 022 – Dépenses imprévues
Pour rappel avait été inscrit lors du vote du budget 41 657.93 € en dépenses imprévues. Le 11/06/2019 par décision modificative au budget primitif le conseil municipal a décidé de prélever au compte 022, la somme de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule.
A ce jour reste au 022 – Dépenses imprévues – 40 657.93 € que Monsieur le Maire propose de répartir de façon suivante : Art 60611 – Eau et Assainissement + 2 194.46 Art 60612 – Energie et électricité + 5 000.00 Art 60621 – combustibles + 2 000.00 Art 60628 – Autres fournitures non stockées + 3 000.00 Art.60631 – Fournitures d’entretien + 900.00
Art 6064 – Fournitures administratives + 3 000.00 Art 611 – Contrat de prestation de service + 2 291.93 Art 61521 – Terrains + 5 000.00 Art 6156 – Maintenance + 1 000.00 Art 6168 – Autres primes assurances (camion) + 1 000.00
Art 6227 – Honoraires Avocat + 1 600.00 Art 6241 – Transport de bien (retrait anciens copieurs) + 1 500.00 Art 6261 – Affranchissement + 500.00 Art 63512 – Taxe foncière + 1 000.00 Art 6355 – Taxe et Impôt sur véhicule (carte grise) + 250.00 Art 64168 – Emploi d’Insertion + 5 000.00 Art 6456 – Versement supplément familial + 2 000.00 Art 6718 – Autres charges exceptionnelles sur opération + 516.00 Art 673 – titres annulés (exercices antérieurs) + 100 00 Art.10226 – Taxe d’aménagement + 2 805.54
Art 022 – Dépenses imprévues - 40 657.93
Cette décision est acceptée avec 16 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS
2/ INDEMNITES 2019 DU PERCEPTEUR DE MARCHIENNES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. PRUVOST, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ; que ces prestations justifient l’octroi d’une indemnité de conseil prévue par l’arrêté ministériel en cours.
Il ajoute que cette indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à M. PRUVOST. Pour l’année 2019, cette indemnité représente 465.15 € de prestation de conseil et 45.73 € de confection de budget soit un montant de 509.88 € brut.
Ce point est accepté à l’unanimité
3/ MODIFICATIONS STATUTAIRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEVELE CAREMBAULT
Lors de sa séance du 23 septembre dernier, le conseil communautaire a voté à l’unanimité ses modification statutaires ainsi que la modification de l’intérêt communautaire. Ces modifications répondent à une demande des services préfectoraux de reformuler l’intitulé de certaines compétences, et à la prise de compétence « EAU » au 1er janvier 2020. (Voir annexe jointe) Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter du 27/09/2019 afin de délibérer sur ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai la décision est réputée favorable.
Ces modifications sont acceptées avec 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS