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Arrêté - Arrété 18 18
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété 18 18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE BOUVIGNIES
Tél: 03 27 91 20 13
Fax : 03 27 90 43 72
mairie.bouvignies@wanadoo.fr
ARRETE DE CIRCULATION CONCERNANT LES EQUIDES
Arrêté N° 18 - 18
Nous, Maire de la commune de BOUVIGNIES,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment sont article L 2231-1, L 2213-2, et L 2213-3,
Vu le code de la route et notamment son article R 225,
Vu le Code pratique des Collectivités territoriales articles L 131-3 et L 131-4 relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures de sécurité sur le parc de loisir du manoir et sur les trottoirs de la commune.
ARRETONS
Article 1° : l’interdiction de circulation des équidés au sein du pare du manoir.
Article 2 : et l'interdiction de circulation des équidés sur les trottoirs de la commune.
Fait à BOUVIGNIES, le 13 JUIN 2018.
Le Maire,
Frédéric PRADA
295, rue de La place - 59 870 BOUVIGNIES
DÉPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE DOUAI - CANTON D'ORCHIES