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Arrêté - file Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Fayence. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Var

LE DÉPARTEMENT

Direction des Infrastructures et de la Mobilité

Arrêté Temporaire n° 2025T1109

Portant restriction ou modification de la circulation :

Route départementale DN7 du PR 116+0746 au F119+0000 (Fréjus) situés hors agglomération Route départementale DN7 du PR 115+0834 au PR 116+0569 (Fréjus) situés hors agglomération Route départementale DN7 du PR 115+0370 au PR 115+0562 (Fréjus) situés hors agglomération Route départementale DN7 du PR 115+0163 au PR 115+0031 (Fréjus) situés hors agglomération Route départementale DN7 du PR 113+0937 au PR 114+0728 (Fréjus) situés hors agglomération Route départementale DN7 du PR 113+0141 au PR 113+0660 (Fréjus) situés hors agglomération Route départementale DN7 du PR 111+0385 au PR 112+0881 (Fréjus) situés hors agglomération Route départementale DN7 du PR 109+0739 au PR 111+0118 (Fréjus) situés hors agglomération Route départementale D237 du D0+0000 au D0+0240 (Les Adrets-de-l'Estérel et Fréjus) situés hors agglomération

Route départementale D837 du D0+0000 au F4+0000 (Les Adrets-de-l'Estérel) situés hors agglomération

Route départementale D37 du PR 23+0000 au PR 29+1229 (Les Adrets-de-l'Estérel, Montauroux et Tanneron) situés hors agglomération

Route départementale D562 du PR 71+0940 au PR 76+0540 (Tourrettes, Montauroux et Callian) situés hors agglomération

Route départementale D19 du D0+0000 au PR 1+0584 (Tourrettes) situés hors agglomération Route départementale D19 du PR 2+0225 au PR 2+0581 (Tourrettes) situés hors agglomération Route départementale D19 du PR 3+0789 au PR 7+0071 (Fayence et Seillans) situés hors agglomération

Route départementale DS3 du PB6B+0365 au F14+0000 (Seillans et Mons) situés hors agglomération

Route départementale D563 du PR 12+0765 au PR 18+0212 (Mons) situés hors agglomération Route départementale D563 du PR 19+0035 au F29+0000 (Mons) situés hors agglomération Route départementale D96 du D0+0000 au F7+0000 (Mons et Callian) situés hors agglomération Route départementale D37 du PR 34+0209 au PR 35+0910 (Callian et Montauroux) situés hors agglomération

Route départementale D562 du PR 76+0543 au PR 77+0055 (Montauroux) situés hors agglomération

Route départementale D562 du PR 77+0574 au PR 80+0202 (Montauroux) situés hors agglomération

Route départementale D94 du D0+0000 au F7+0000 (Montauroux et Tanneron) situés hors agglomération

Route départementale D38 du PR 9+0020 au PR 11+0741 (Tanneron) situés hors agglomération Route départementale D38 du PR 12+0267 au PR 13+0313 (Tanneron) situés hors agglomération Route départementale D38 du PR 13+0557 au PR 14+0808 (Tanneron) situés hors agglomération Route départementale D38 du PR 15+0440 au F17+0000 (Tanneron) situés hors agglomération

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 Vu le Code de la route et notamment l'article R 411-30

Vu le Code du sport et notamment les articles R 331-10 et R 331-11

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des Routes à Grande Circulation

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Page 1 sur 3Vu le règlement départemental de voirie approuvé par délibération du Conseil départemental du 27 mai 2024 Vu l'arrêté départemental n° AR 2025-27 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aux responsables de la direction des infrastructures et de la mobilité.

VU la demande en date du 20/01/2025 par laquelle ETOILE SPORTIVE DE CANNES demeurant Anneau cyclable Louison Bobet Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES-LA BOCCA représentée par Monsieur Gérard RUIZ , affaire "Cyclosportive Lazarides 2025", sollicite un arrêté temporaire de circulation pour le déroulement de la manifestation sur le domaine public routier départemental.

Considérant que le déroulement de la manifestation nécessite une restriction temporaire à la circulation

ARRÊTE

Article 1

Le dimanche 20 avril 2025 de 8h00 à 16h00, la manifestation sportive bénéficie d'une priorité de passage aux

intersections sur les sections de routes départementales suivantes :

+ Route départementale DN7 du PR 116+0746 au F119+0000 (Fréjus) situés hors agglomération . Route départementale DN7 du PR 115+0834 au PR 116+0569 (Fréjus) situés hors agglomération + Route départementale DN7 du PR 115+0370 au PR 115+0562 (Fréjus) situés hors agglomération + Route départementale DN7 du PR 115+0163 au PR 115+0031 (Fréjus) situés hors agglomération + Route départementale DN7 du PR 113+0937 au PR 114+0728 (Fréjus) situés hors agglomération * Route départementale DN7 du PR 113+0141 au PR 113+0660 (Fréjus) situés hors agglomération + Route départementale DN7 du PR 111+0385 au PR 112+0881 (Fréjus) situés hors agglomération + Route départementale DN7 du PR 109+0739 au PR 111+0118 (Fréjus) situés hors agglomération + Route départementale D237 du DO0+0000 au D0+0240 (Les Adrets-de-l'Estérel et Fréjus) situés hors

agglomération

+ Route départementale D837 du D0+0000 au F4+0000 (Les Adrets-de-l'Estérel) situés hors agglomération + Route départementale D37 du PR 23+0000 au PR 29+1229 (Les Adrets-de-l'Estérel, Montauroux et Tanneron)

situés hors agglomération

+ Route départementale D562 du PR 71+0940 au PR 76+0540 (Tourrettes, Montauroux et Callian) situés hors

agglomération

+ Route départementale D19 du D0+0000 au PR 1+0584 (Tourrettes) situés hors agglomération + Route départementale D19 du PR 2+0225 au PR 2+0581 (Tourrettes) situés hors agglomération + Route départementale D19 du PR 3+0789 au PR 7+0071 (Fayence et Seillans) situés hors agglomération + Route départementale D53 du PB6B+0365 au F14+0000 (Seillans et Mons) situés hors agglomération + Route départementale D563 du PR 12+0765 au PR 18+0212 (Mons) situés hors agglomération + Route départementale D563 du PR 19+0035 au F29+0000 (Mons) situés hors agglomération + Route départementale D96 du D0+0000 au F7+0000 (Mons et Callian) situés hors agglomération + Route départementale D37 du PR 34+0209 au PR 35+0910 (Callian et Montauroux) situés hors agglomération + Route départementale D562 du PR 76+0543 au PR 77+0055 (Montauroux) situés hors agglomération + Route départementale D562 du PR 77+0574 au PR 80+0202 (Montauroux) situés hors agglomération + Route départementale D94 du D0+0000 au F7+0000 (Montauroux et Tanneron) situés hors agglomération + Route départementale D38 du PR 9+0020 au PR 11+0741 (Tanneron) situés hors agglomération + Route départementale D38 du PR 12+0267 au PR 13+0313 (Tanneron) situés hors agglomération + Route départementale D38 du PR 13+0557 au PR 14+0808 (Tanneron) situés hors agglomération + Route départementale D38 du PR 15+0440 au F17+0000 (Tanneron) situés hors agglomération Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.

A l'exception de cette prescription particulière aux intersections, les règles de droit commun du code de la route s'appliquent sur l'ensemble de l'itinéraire, objet de la manifestation.

Article 2

L'organisation de cet événement devra respecter les préconisations suivantes : + L'organisateur mettra en place tout le long du parcours et au niveau des intersections un nombre suffisant de

signaleurs.

+ Les services de gendarmerie ou de police interviendront le cas échéant suite à la demande de l'organisateur pour réguler la circulation.

+ Les personnes chargées de l'organisation doivent obligatoirement être vêtues d'équipements de protection individuelle (EPI Classe 2, norme EN ISO 20471). Leurs véhicules personnels ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des emplacements et des modalités de stationnement applicables.

Page 2 sur 3*_L'organisateur devra prendre toutes les dispositions afin de restituer le domaine public parfaitement propre et dans son état initial avant l'épreuve. L'organisateur est notamment tenu à la remise en l'état du domaine public par un balayage soigné des bords de la route après chaque épreuve. Il veillera à l'enlèvement de tous les dépôts laissés par les spectateurs en bord de route, fossé, talus et autres.

+ Si des dégradations du domaine public sont constatées suite au passage de la manifestation, l'organisateur devra faire baliser les éventuels points dangereux, et informer immédiatement le responsable du service gestionnaire de la voie.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et/ou livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) sera mise en place par ETOILE SPORTIVE DE CANNES.

Article 4

L'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à l'occasion de la manifestation. Des panneaux de signalisation temporaire indiquant la tenue de la manifestation dont notamment des panneaux de type AK14 avec panonceau « épreuve sportive » seront placés avant la manifestation sur les routes départementales en approche du parcours et retirés en totalité aussitôt après. Tout incident ou difficulté devra être porté immédiatement à la connaissance des forces de police ou de gendarmerie locales.

Article 5

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation ou sur ordre des signaleurs.

Article 6

Le présent arrêté n'est valable que sous réserve de la délivrance d'un récépissé de déclaration de la manifestation par l'autorité administrative compétente.

Article 7

Le Président du Conseil départemental du Var, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Var, le Maire de CALLIAN, le Maire de FAYENCE, le Maire de FREJUS, le Maire des ADRETS DE L'ESTEREL, le Maire de MONS, le Maire de MONTAUROUX, le Maire de SEILLANS, le Maire de TANNERON et le Maire de TOURRETTES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait le 16/04/2025

Pour le Président du Conseil Départemental, et par

délégation,

Le chef du service Entretien et Exploitation du pôle

territorial Fayence-Estérel

Paul CHAMPION

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