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Arrêté - 2023 1176 ENV PU 085 222 23 E0016 SOCOREVE Favorab
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Arrêté - 2025 127 ENV PU 085 222 25 E0002 RAYMON favorable avec prescription
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 127 ENV PU 085 222 25 E0002 RAYMON favorable avec prescription)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Ses
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ESS
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
Tél:025155
792
ARRÊTÉ
n°2025-127-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif ou
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier
:
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
PU
085
222
25
E0002
Déposé
le
19/01/2025,
Par
:
RAYMOND
Demeurant
: 2
PLACE
DE
LA
COUR
ROUGE
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
Sur
un
terrain
sis
: 2 PLACE
DE
LA
COUR
ROUGE
Cadastré
: AC
518
Dossier
suivi
par
: CAVALETTO
Alexandra
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
581-1
à L
581-45
et
R
581-1
à
R
581-88,
Vu
le règlement
local
de
publicité
de
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d’autorisation
préalable
est autorisée
sous
réserve
de
la prescription
suivante
:
-
La
surface
cumulée
des
enseignes
sur
la façade
commerciale
(à plat
sur mur
et perpendiculaire
au
mur)
ne
doit
pas
excéder
25%
de
la
surface
commerciale,
lorsque
celle-ci
est
inférieure
à
5S0m2. Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
25
E0002
- Page
| sur
2 - ee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ne
Que
——
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
161;025155
7972
1 8 FEV. 2075 2 0 FEV. 105
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
Transmission
en sous-préfecture
le
Et de l’affichage
le
18
FEV
2095
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet effet il peut
saisir
le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
de
la Transition
écologique
et
solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie
-86
quai
de
la République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
25
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