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Arrêté - 2023 1162 ENV OGF Favorable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1162 ENV OGF Favorable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
SERRES
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
Tel
:02.51
55
79
72
ARRÊTÉ
n°2023-1162-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif ou
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier
:
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
PU
085
222
23
E0014
Déposé
le 26/07/2023,
Par
:
OGF
Demeurant
: 31
Rue
de
Cambrai
75019
PARIS
19
Sur
un
terrain
sis
: 25
RUE
HENRI
COLLINET
Cadastré
: AD1142
Dossier
suivi
par
: CAVALETTO
Alexandra
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
581-1
à L
581-45
et R
581-1
à R
581-88,
Vu
le règlement
local
de
publicité
de
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
Vu
l’avis
favorable
tacite
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
à compter
du
2 septembre
2023,
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d’autorisation
préalable
est autorisée.
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
23
EOO14
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2 - Sie
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
É
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE URBANISME
Tel
: 0251
55
7972
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
1
1
SEP.
2093
Transmission
en sous-préfecture
le
2
5 SEP,
2023
Et de
l'affichage
le
?
?
Sep,
2073
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
de
la
Transition
écologique
et solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie -86. quai de la République- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE
PU
085
222
23
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