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Arrêté - 2025 084 ENV PU 085 222 25 E0001 Home Travaux Cour
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Arrêté - 2024 1236 ENV PU 085 222 24 E0014 favorable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1236 ENV PU 085 222 24 E0014 favorable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
E
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
SAINT GILLES CROIX
DE
VIE
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
Tel: 02:51
557972
ARRÊTÉ
n°2024-1236-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif ou
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier
:
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
PU
085
222
24
E0014
Déposé
le 22/07/2024,
complété
le
10/08/2024
Par
:
LES
DAMES
DE
LA
COTE
HABITAT
Demeurant
: 48
RUE
HENRI
RAIMONDEAU
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
Sur
un
terrain
sis
: 16
PL
GUY
KERGOUSTIN
Cadastré
: AK
168
Dossier
suivi
par
: CAVALETTO
Alexandra
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
581-1
à L
581-45
et
R
581-1
à
R
581-88,
Vu
le règlement
local
de
publicité
de
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
Vu
Pavis
tacite
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
à compter
du
11
septembre
2024.
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d’autorisation
préalable
est autorisée.
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
24
E0014.
Page
| sur
2 - REPUBLIQUE
FRANCAISE
É
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
Tel
025155
79
72
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
-
1
OCT.
2024
Transmission
en
sous-préfecture
le
-
À
act
2Ù74
Et de l’affichage
le
?
OCT,
2074
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
24
E0014
- Page
2 sur 2-