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Arrêté - 2023 511 association waka arrete autorisant le show ka
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 511 association waka arrete autorisant le show ka)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
[2023-511
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
_« WAKA
»,
SISE
BOÎTE
POSTALE
353
—
97106
BASSE-TERRE,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
BOSC
GARRY,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DE
L’ANNIVERSAIRE
DE
L'ASSOCIATION,
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
SHOW
KA
»,
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
25
NOVEMBRE
2023,
ENTRE
16
HEURES
00
ET
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
22
Septembre
2023,
par
laquelle
l'Association
Artistique
et Culturelle
« WAKA
», sise
Boîte
Postale
353 —- 97106
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
BOSC
Garry,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
de
l'anniversaire
de
l'association,
la
manifestation
intitulée
«
SHOW
KA
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Samedi
25
Novembre
2023,
entre
16
heures
00
et
23
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
l’Association
Artistique
et
Culturelle
« WAKA
»,
à
organiser
dans
le
cadre
de
l'anniversaire
de
l'association,
la
manifestation
intitulée
«
SHOW
KA
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Samedi
25
Novembre
2023,
entre
16
heures
00
et
23
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITION
PARTICULIÈRE
:
>
L'Association
Artistique
et
Culturelle
« WAKA
»
devra
mettre
en
place
ses
Agents
de
Sécurité
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
PROGRAMME
:
De
16H00
à
17H00 :
Initiation
KA Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-511
De
17H00
à
18H00
: Swé
o
Ka
De
18H00
à
19H00
: Dansé
KA
De
19H30
à 23h00
: Mizik’
KA
ARTICLE
2
:
L'Association
Artistique
et
Culturelle
« WAKA
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
4
: La
vente
des
marchands
ambulants
est
strictement
interdite
sur
les
lieux
et ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{ {
NOV.
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
18
NOV. 202)
de sa publication et/ou de son affichage,
le
1 Ù NOV. 2023
Fait à Basse-Terre,
le
1 0 NO.
200
Plle
Maire
André
ATALLAH