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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-393
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
LA
SOCIÈTÉ
DES
AMIS
DE
VICTOR
SCHOELCHER
»
REPRESENTEE
PAR
MADAME
BRIGITTE
RODES,
LA
PRESIDENTE,
À
ORGANISER
LA
«
COMMÉMORATION
DE
LA
FÊTE
DE
SCHOELCHER
»
A
L’ALLÉE
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE
-
CÔTÉ
BUSTE
SCHOELCHER,
LE
VENDREDI
21
JUILLET
2023,
DE
09
HEURES
00
A
12
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
fête
annuelle
de
Victor
SCHOELCHER,
l'association
« LA
SOCIÉTÉ
DES
AMIS
DE
VICTOR
SCHOELCHER
»
représentée
par
Madame
Brigitte
RODES,
la
Présidente,
organise
la
«
COMMEÉMORATION
DE
LA
FÊTE
DE
SCHOELCHER
»
a
l'allée
du
Cours
NOLIVOS
de
la
ville
de
Basse-Terre
-côté
buste
SCHOELCHER,
le
Vendredi
21
Juillet
2023,
de
09
heures
00
à
12
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
le déroulement
de
la
«
COMMÉMORATION
DE
LA
FÊTE
DE
SCHOELCHER
» à
l'allée
du
Cours
NOLIVOS de
la
Ville
de
Basse-Terre
-côté
buste
SCHOELCHER,
par
l’association
«
LA
SOCIETÉ
DES
AMIS
DE
VICTOR
SCHOELCHER
»,
le Vendredi
21
Juillet
2023,
de
09
heures
00
à
12
heures
30.
ARTICLE.
2
:
L'association
«LA
SOCIÉTÉ
DES
AMIS
DE
VICTOR
SCHOELCHER
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..) Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-393
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
20
UL
209
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le 39
]WL. 07
de son affichage otoi
2
publication,
le
20
IL. 07
Fait à Basse-Terre,
le 7 { ]1iL. 073