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Déliberation - DCM 2025 021 Refacturation des frais de deplacement dun candelabre
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 021 Refacturation des frais de deplacement dun candelabre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 40
Date de la convocation : jeudi 20 février 2025
Délibération n° : DCM_2025_021
Matière 7.10.6
Le jeudi 27 février deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(40) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Georges Brunetière, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : ()
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Aurélie Brunet Geneviève Gaillard
Stéphane Gandon Benoît Martin
Isabelle Maret Cécile Grelaud
Jean-Louis Martin Colette Landreau
Sébastien Mazan Jean-Luc Tilleau
Paul Nerrière Sylvie Dupin de la Guériviere
Jérôme Zawadzki Jean-Michel Coiffard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Refacturation des frais de déplacement d'un candélabre
Rapporteur : Sébastien Dessein, Délégué à l'Espace public et au Cadre de Vie
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire (SIEML) est intervenu sur l’espace public afin de procéder au déplacement d’un candélabre. Cette intervention avait pour objet de permettre à un riverain d’accéder à son terrain dans le cadre d’un projet de construction d’une maison individuelle.
Le coût de cette opération a été pris en charge par la commune, pour un montant de 1702,60 euros TTC, facturé par le SIEML.
Considérant que cette intervention a été réalisée à la demande du particulier et dans son seul intérêt, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la refacturation de cette dépense à l’intéressé.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2331-4,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 13 février 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• REFACTURE la somme de 1 702,60 € à M. DRISSI.
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services