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Déliberation - PVCMDU16JUILLET2021
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Déliberation - PVCMDU16JUILLET2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Réunion du Conseil Municipal du 16 juillet 2021
Sous la Présidence de M. Michel DEGOURSY, Maire.
Présents : Didier VOELCKEL, Lorette PIHEN, Esther BUSSON, Christine KREMSER, Eric MERKEL, Marie-Paule MOCKERS, Olivier SIX, Guylène TIMMEL, Isabelle WAGNER, Stéphanie WOLFF.
Absents : avec excuse : Etienne ACKER (pouvoir à Olivier SIX),
Jimmy BRUNET (pouvoir à Christine KREMSER),
Sylvie GLAVASEVIC (pouvoir à Marie-Paule MOCKERS)
Jean-Michel STRAUB (pouvoir à Esther BUSSON)
sans excuse : Néant
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance
2021-07-36 – Résidence senior/intergénérationnelle : approbation du partenariat avec TELLOS IMMOBILIER
Le Maire rappelle qu’en délibération du 11 juin 2021, le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, le principe d’une résidence intergénérationnelle sur la commune. Celle-ci se situerait sur les parcelles 109 et 139, section 2 d’une surface d’environ 40 ares et comportera des équipements d’intérêt collectif et des services publics à préserver et conforter.
Pour mener à bien ce projet emblématique, il est indispensable que la commune, porteuse du projet et propriétaire du terrain, se rapproche d’un spécialiste pour une réflexion d’urbanisation d’ensemble. Pour ce faire, le Maire propose la société TELLOS IMMOBILIER, basé à Mundolsheim, pour concevoir, coordonner et construire le projet en partenariat avec la commune.
Après présentation de la société TELLOS IMMOBILIER, le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire les démarches nécessaires pour valider le partenariat avec la société TELLOS IMMOBILIER. 2021-07-37 – Zone piétonne Muehlfeld / modification devis
En délibération du 11 juin 2021, le Conseil Municipal a validé l’achat et la fourniture de barrières auprès de TH SIGNALISATION pour fermer à la circulation le Muehlweg les dimanches et jours fériés. Le Maire propose un nouveau modèle de barrière avec pied rabattable en bout de lisse, pour pouvoir laisser un passage pour les vélos, poussettes et autres.
Cette solution est plus coûteuse d’environ 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise la Maire d’accepter cette nouvelle offre de TH SIGNALISATION.
La Maire informe également le Conseil Municipal, qu’en raison des délais d’approvisionnement, les barrières seront disponibles que fin septembre.
Les crédits sont prévus au budget primitif opération d’équipement n°263 LIBELLE : Zone piétonne Muehlfeld.
2021-07-38 – Approbation projet : Sécurisation RD 737 CENTRE VILLAGE Pour rappel, en séance du 11 juin 2021, il a été présenté au Conseil Municipal un relevé du trafic et de vitesse, ainsi que le rapport de la mission de conseil de la Collectivité européenne d’Alsace pour la sécurisation de la zone 30 de la RD737.
Le projet doit répondre à :
- Diminuer la vitesse
- Améliorer la sécurité des traversées.
- Régler les problèmes de stationnement.
Pour cela, les aménagements suivants sont proposés :
- Rue du Rhin :
o aménagement de stationnements sur les 2 côtés de la chaussée,
o suppression du passage piéton mal positionné. - Rue de la Moder : o Déplacement du passage piéton afin de ne pas se trouver en conflit avec les places de stationnement devant la mairie,
o Équiper le passage piéton de feux microrégulé règlementaires au code de la route, o Aménagement d’un accès piéton, côté église, dans la continuité du passage piéton, o Aménagement côté église pour l’implantation d’un abri de bus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet et le plan de financement. Les crédits sont prévus au budget primitif opération d’équipement n°261 LIBELLE : Sécurisation RD737 CENTRE VILLAGE.
2021-07-39 – Approbation projet : installation photovoltaïque ÉCOLE
Le projet d’installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux fait partie des actions concrètes que le Conseil Municipal veut mettre en œuvre pour contribuer au PCAET de la communauté de communes du Pays-Rhénan.
L’exposition du toit de l’école primaire se prête idéalement à ce type d’installation. La puissance installée serait de 35,5 kWc sur une surface d’environ 175 m². Ce générateur photovoltaïque évitera l'émission de 13 tonnes de CO2 par an et couvre les besoins annuels de 13 foyers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet et le plan de financement. Les crédits sont prévus au budget primitif opération d’équipement n°257 LIBELLE : PHOTOVOLTAÏQUE ECOLE.
2021-07-40 – Approbation projet : installation photovoltaïque ÉGLISE
Le projet d’installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux fait partie des actions concrètes que le CM veut mettre en œuvre pour contribuer au PCAET de la communauté de communes du Pays- Rhénan.
L’exposition du toit de l’église Saint Laurent se prête idéalement à ce type d’installation. La puissance installée serait de 28 kWc sur une surface d’environ 115 m².
Ce générateur photovoltaïque évitera l'émission de 9 tonnes de CO2 par an et couvre les besoins annuels de 9 foyers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet et le plan de financement. Les crédits sont prévus au budget primitif opération d’équipement n°258 LIBELLE : PHOTOVOLTAÏQUE EGLISE.
2021-07-41 - Passage en nomenclature M57 pour le budget principal
Monsieur le Maire explique que la commune de Dalhunden s’est portée volontaire au niveau de la trésorerie de Haguenau pour expérimenter la nomenclature comptable M57. Dans ce cadre, la Commune de Dalhunden est dans l’obligation de changer de nomenclature comptable au 01er janvier 2022 : passage de la M14 à l’instruction comptable M57 pour son budget principal. La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). Elle est applicable :
- de plein doit, par la loi, aux Collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la Collectivité de Corse et aux métropoles.
- par droit d’option, à toutes les Collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 de la loi NOTRe).
- par convention avec la Cour des comptes, aux Collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14, à savoir : le Budget Principal.
Les principales nouveautés induites par le passage à la norme comptable M57 sont les suivantes / - Production de nouveaux états financiers (bilan, compte de résultat …),
- Une nomenclature par nature plus développée,
- Une nomenclature par fonction qui évolue pour reclasser l’ensemble des fonctions, sous-fonctions et rubriques des communes, EPCI, départements et régions.
Des règles plus contraignantes en matière d’amortissement : comptabilisation des immobilisations par composantes, application du prorata temporis, ….,
La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM).
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les Elus que l’article 242 de la loi de finances a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les Collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2022. Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
La Commune de Dalhunden se porte également volontaire pour cette expérimentation à compter du 01er janvier 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Vu le dossier de candidature déposé en date du 26/04/2021 pour l’expérimentation de la certification des comptes comme le prévoit la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’article 242 de la Loi de finances pour 2019 ouvrant l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les Collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité : - ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01er janvier 2022, - PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera au buget de la Commune géré actuellement en M14, à savoir le Budget Principal,
- DECIDE d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) à compter du 01er janvier 2022, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite correspondante, - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2021-07-42 - Désignation d'un référent territorial « ambroisies »
La présence de l’ambroisie à feuille d’armoise a été constatée au sein du Département. Cette plante représente un problème de santé publique en raison de son pollen fortement allergisant et de son caractère d’espèce envahissante.
Les collectivités doivent désigner un référent territorial dont le rôle (sous l’autorité du maire) sera de : - repérer la présence de ces espèces,
- participer à leur surveillance,
- informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral du 18/07/2018, - veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la désignation de Didier VOELCKEL comme référent territorial « ambroisies ».