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Conseil Municipal - cm fevrier 2021 FR 1148?1715753369 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fevrier 2021 FR 1148?1715753369)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 6

Le Teil, 31 mai 2021

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Préambule :

- Le compte rendu du Conseil municipal du 23 Novembre 2020 est adopté à l’unanimité. Celui du 18 janvier 2021 est reporté au prochain Conseil municipal.

- Madame Sonia Garreaud est désignée secrétaire de séance.

- M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), M. Dersi (pouvoir à M. Jouve), Mme Durif (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Guillot (pouvoir à Mme Diatta), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli),

I - Finances

1 - Débat d’Orientation Budgétaire 2020

Monsieur le Maire introduit le débat en indiquant que ce Débat d’Orientation Budgétaire s’inscrit dans une situation de crise inédite pour la commune, entre le séisme et la pandémie de la COVID19. Le séisme a un impact encore très fort sur les finances de la Ville avec un budget en investissement multiplié par 4 et un budget en fonctionnement qui augmente de 25%.

Il conviendra tout particulièrement de prévoir la reconstruction des quartiers les plus impactés et des bâtiments publics.

Un accent fort doit être mis sur l’emploi :

- les clauses sociales seront généralisées sur l’ensemble de nos projets ;

- des installations de commerces sont en cours ;

- une candidature à l’appel à projets TZCLD sera déposée en septembre.

Concernant les mobilités :

- création de voies vertes : centre-ville Le Teil jusqu’à Mélas par la Communauté de communes ; aménagement d’un cheminement entre les quartiers sud et la nouvelle école ; - inscription dans le CPER d’une voie entre Le Teil et Montélimar pour les vélos ; - avancée du contournement du Teil avec les acquisitions nécessaire à l’implantation du giratoire de la Sablière ;

- réouverture gare du Teil à l’horizon 2024.

Enfin, Monsieur le Maire relève les efforts des élus de la majorité et des services afin d’identifier et obtenir des financements pour tous les projets de la Ville. C’est l’élément central de la reconstruction de la commune.

Compte rendu du Conseil Municipal

lundi 22 février 2021 à 18 h 00Page 2 sur 6

Madame Patricia DIATTA présente les principaux éléments du rapport d’orientation budgétaire.

Monsieur Raphaël BUARD regrette que ce débat ne puisse se faire en présence du public et qu’aucune impression papier du document d’orientations budgétaires n’ait été prévue pour les élus. Il relève par ailleurs que le changement de format du document rend la comparaison difficile par rapport aux années précédentes et qu’il n’est indiqué nulle part la référence prise pour la population INSEE. Concernant le tableau PPI, il regrette que les coûts antérieurs à 2021 de la rénovation du Temple et de la construction du groupe scolaire n’y figurent pas. Enfin, il critique la rémunération du SDEA qui atteindrait selon lui 25% des dons.

Madame Pascale TOLFO répond sur le SDEA que le coût de la rémunération est intégré au coût de chaque projet et qu’à ce titre il est financé à hauteur de 80% par les participations des financeurs. Compte tenu de l’ampleur des chantiers de réparation et rénovation sur nos bâtiments, elle indique que sans le SDEA la commune aurait été dans l’obligation de recruter plus de personnel technique ou mettre beaucoup plus de temps pour réaliser les travaux. Elle souligne le très haut niveau de financement des projets d’investissement de la Ville.

Madame Virginie FAURE PINAULT se félicite des investissements prévus dans les écoles qui bénéficieront aux élèves et aux enseignants.

Le Conseil municipal prend acte des orientations budgétaires 2021 et approuve le rapport à la majorité (Abstention de Mesdames Lorenzo, Durif et Gaillard, ainsi que de Monsieur Gleyze. Opposition de Monsieur Buard).

2 – Sollicitation de subventions d’investissement

Madame Patricia DIATTA indique que le séisme du 11 novembre 2019 a occasionné de nombreux dommages aux biens de la commune. L’estimation de ces dommages est désormais connue pour un certain nombre d’entre eux et les travaux sont en passe de démarrer, voire sont en cours pour l’école de Mélas. Elle informe qu’il a été décidé de profiter des travaux de réparation pour engager une démarche plus globale de mise aux normes et d’amélioration de performance énergétique. Elle propose que le Conseil municipal approuve les plans de financement des opérations mentionnées dans le projet de délibération et autorise le maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’État, la Région AURA et le Département de l’Ardèche.

Monsieur Raphaël BUARD note que les remboursements d’assurance ne sont pas mentionnés dans le tableau.

Madame Patricia DIATTA lui répond qu’ils sont intégrés dans l’autofinancement de la Ville.

La Délibération est votée à l’unanimité.

3 - Prise en charge d’un élève scolarisé en classe ULIS TED

Madame Patricia DIATTA propos de prendre en charge la scolarisation d’un élève résidant sur la Commune, inscrit en classe ULIS TED pour l’année scolaire 2019-2020 dans l’école de Lachapelle- sous-Aubenas. La participation de la Commune est fixée à 1050 €.

La Délibération est votée à l’unanimité.Page 3 sur 6

4 - Exonération de redevances et loyers dans le cadre de la crise sanitaire

Madame Patricia DIATTA propose au Conseil municipal d’accorder à titre gracieux une nouvelle exonération, du 1er janvier 2021 et jusqu’à la levée des interdictions, des redevances d’occupation du domaine public et des loyers pour les restaurants et bars.

La Délibération est votée à l’unanimité.

II - Urbanisme et Travaux

1 - Acquisitions de terrains dans le cadre du projet de giratoire sur la RN102

Monsieur Jean Paul MICHEL informe que dans le cadre de la réalisation du contournement de la RN 102 sur les communes du Teil et de Rochemaure, la commune du Teil doit s’assurer de maitriser l’emprise foncière pour la réalisation du giratoire de la Sablière et de sa voie de desserte.

Il indique que des négociations ont été conduites avec l’ensemble des propriétaires concernés et propose d’acquérir :

1) une partie de la parcelle CD n°205, d’une superficie globale de 212 m² ; appartenant à Monsieur

et Madame NEYRAND au prix de DOUZE-MILLE EUROS (12 000 €).

2) une partie de la parcelle CD n°208, d’une superficie globale de 618 m²; appartenant à l’indivision

ROBERT/BERTRAND au prix de TROIS-MILLE-QUATRE-VINGT-DIX EUROS (3 090 €). 3) la parcelle CD n°111, d’une superficie de 68 m2 ; appartenant à Monsieur et Madame CZEZYNSKI au prix de DIX-MILLE EUROS (10 000 €).

Monsieur Bernard GLEYZE s’interroge sur la différence de prix au m2 entre ces différentes acquisitions.

Monsieur Jean Paul MICHEL lui répond que la commune s’est basée sur les prix de l’Etat (DREAL) pour conduire les négociations.

Monsieur Raphaël BUARD demande des précisions sur l’étude d’impact loi sur l’eau relative à cet aménagement.

Monsieur Jean Paul MICHEL indique qu’il lui sera apporté des précisions lors du prochain Conseil municipal.

Les délibérations correspondantes sont adoptées à la majorité (Opposition de Monsieur BUARD).

2 - Désaffectation et déclassement de l’école primaire de Frayol

Monsieur Bernard NOEL rappelle que l’école primaire de Frayol, située 26 avenue Henri Barbusse, est fermée et n’accueille plus d’élèves depuis le séisme survenu sur la commune de Le Teil le 11 novembre 2019. Par ailleurs, avec l’ouverture en septembre 2021 du nouveau groupe scolaire ce bâtiment communal est destiné à être vendu.

Il indique qu’il convient de constater sa désaffectation du domaine public, puis de la déclasser.

Monsieur Raphaël BUARD demande la valeur du bien estimé par les Domaines.Page 4 sur 6

Monsieur Bernard NOEL indique qu’il est estimé à 393 000 €.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

3 - Modifications du PLU

Monsieur Bernard NOEL indique qu’en raison du séisme survenu le 11 novembre 2019 sur la commune, de nombreuses maisons d’habitations ne sont plus habitables, et ont dû être démolies. Deux propriétaires occupants du quartier de la Rouvière n’ont pas la possibilité de reconstruire leur maison à l’emplacement initial car ce n’est pas compatible avec le Plan Local d’Urbanisme. Les parcelles appartenant à ces propriétaires sont classées en zone A (agricole) et N (naturelle).

Par conséquent, il propose au Conseil municipal d’apporter au PLU les modifications suivantes : création de deux STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) sur le quartier de la Rouvière avec un règlement approprié afin de pouvoir autoriser la reconstruction de deux maisons, une en zone agricole sur les parcelles BT 89 et BT 124, et une en zone naturelle sur la parcelle AS 25.

Ces modifications peuvent s’effectuer selon la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, car elles se situent en dehors des cas mentionnés aux articles L.153 - 41. Cette modification simplifiée sera approuvée par délibération du Conseil municipal après une mise à disposition du dossier auprès du public, durant une durée d'un mois.

Monsieur Raphaël BUARD demande où en est l’étude PLU en cours depuis 2016.

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu un séisme depuis et que le PLU a été suspendu dans l’attente du rendu de l’étude ensemblière d’urbanisme conduite dans le cadre du PPA.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

4 - Correction de la délibération N°87 du 23 novembre 2020

Monsieur Bernard NOEL informe que la Délibération n°87 du Conseil municipal du 23 novembre 2020 contient une erreur matérielle, portant sur le numéro d’une parcelle cadastrale. Il était en effet fait mention de la vente de la parcelle CL n°328, alors que cette parcelle doit être cédée à un autre acquéreur. Il convient donc de remplacer la parcelle CL n°328 par la parcelle CL n°323.

Considérant que la correction de cette erreur matérielle n’a pas d’incidence sur le nombre de m² à céder, ni sur le prix de vente qui étaient mentionnés dans la délibération du 23 novembre 2020, il propose de corriger cette délibération en remplaçant la parcelle CL n°328 par la parcelle CL n°323.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

5 - Institution du permis de démolir

Monsieur Alain MAZEYRAT indique que le permis de démolir, outre sa fonction d'outil de protection du patrimoine, permet d'assurer un suivi de l'évolution du bâti. Qui plus est suite au séisme survenu le 11 novembre 2019 et aux nombreux bâtiments qui ont été fragilisés. Il est de l'intérêt de la commune de soumettre à autorisation préalable tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur son territoire, exceptés ceux inscrits à l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme.Page 5 sur 6

Il propose donc d’instituer en vertu de l'article R 421- 27 du Code de l'Urbanisme, le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

6 - Autorisation d’occupation

Monsieur Bernard NOEL précise que le Syndicat Mixte ADN s’est engagé, au travers de la réalisation du Réseau d’Initiative Publique FTTH (fibre optique à l’abonné), à desservir 97% des foyers de l’Ardèche et de la Drôme au cours des dix prochaines années. Ce projet nécessite l’implantation de locaux techniques nommés « Nœuds de Raccordement Optique (NRO) », et « Multi Sous Répartiteurs Optiques (MSRO) ».

Il propose au Conseil municipal d’autoriser le Syndicat ADN à occuper une partie (220 m2) de la parcelle BL 313, propriété de la commune, située rue Emile Combe pour l’installation d’un local technique et les besoins du déploiement du réseau.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

III - Personnel

Monsieur Michel JOUVE indique que dans le cadre de la candidature de la Commune de Le Teil à l’expérimentation territoriale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, il est nécessaire de recruter, en Contrat à Durée Déterminée, un chef de projet dont la mission sera :

- le pilotage de la rédaction du dossier de candidature TZCLD ;

- la préfiguration de l’Entreprise à But d’Emploi EBE (construction du modèle économique, mise en place de la gouvernance, politique managériale et RH, recherche de financements et d’investisseurs).

La durée du contrat est fixée à 10 mois à compter du 1er avril 2021. À l’issue du contrat, le chef de projet a vocation à assurer la direction de l’entreprise à but d’emploi.

Il est proposé de solliciter le Département de l’Ardèche pour un cofinancement du poste à hauteur de 50% dans le cadre du Fonds Social Européen.

Monsieur Raphaël BUARD regrette que l’on doive prendre deux décisions dans une seule délibération. Il demande par ailleurs si ce recrutement s’appuie sur le retour d’expérience de 2016 et si les missions indiquées pour ce poste ne relèvent pas de celles de la responsable de la politique de la ville et de la Directrice du développement social.

Madame Cécile BAYLE indique que l’on arrive en fin de parcours avec un dossier à présenter. On rentre « dans le dur » et au mois de septembre il conviendra d’être prêt.

Monsieur Raphaël BUARD fait part des conclusions d’un rapport sénatorial cinglant. Sur 10 EBE créées en 2016, 7 seraient déficitaires et 3 en équilibre. 1000 emplois auraient été créés. Pour lui, la réponse n’est pas à la hauteur des enjeux de l’emploi sur la commune. Il s’inquiète également du déficit potentiellement supporté par la commune.Page 6 sur 6

Madame Cécile BAYLE répond que 1000 emplois sur 10 sites, ce n’est pas rien. Elle indique que des emplois sont d’ores et déjà identifiés dans le maraichage, l’aide aux personnes,… Des associations portent ce projet avec nous. Les chefs d’entreprises travaillent aussi avec nous pour répondre à des emplois qu’ils ne parviennent pas à trouver.

Monsieur le Maire affirme que TZCLD est une chance pour les personnes éloignées de l’emploi. Il invite à visionner le film tourné à Mauléon. Mettre des chiffres sur des personnes, c’est compliqué. Il ne faut pas confondre non plus emploi marchand et emplois non marchands. Ce n’est pas l’un contre l’autre. Si l’expérimentation TZCLD avait été un échec, il n’y aurait pas eu de 2ème Loi. On souhaite apporter ce projet pour que des teillois puissent retrouver le chemin du travail. Personne ne sait combien de personnes seront accompagnées.

La délibération est adoptée à la majorité

(abstention de Mesdames Lorenzo et Durif, ainsi que de Monsieur Gleyze.

Opposition de Monsieur BUARD).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.

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