Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 octobre 2015 mairie chateauneuf du pape

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 octobre 2015 mairie chateauneuf du pape Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 octobre 2015 mairie chateauneuf du pape)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VINGT-SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE

L’an deux mille quinze, et le vingt-six octobre à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.

Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur Salvador TENZA, Monsieur

François MAÏMONE, Madame Françoise FABRE, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints. Madame Thérèse HASSEVELDE, Monsieur Serge PALOMBA, Monsieur Jean-Marie ROYER, Madame Corinne GASPARRI, Madame Céline KRAMER, Madame Caroline BONTEMPS, Madame Isabelle BARRAGAN, Madame Nicole TUDELLA, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Pierre FERNANDEZ, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Michel GARCIA (procuration à Claude AVRIL), Monsieur Yannick FERAUD (procuration à François MAIMONE).

Absente : Madame Marie BRUN.

Secrétaire de séance : Madame Céline KRAMER est désignée à l’unanimité.

Convocation et affichage : 19 octobre 2015.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 ET DU 11 SEPTEMBRE 2015

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le compte rendu de la séance du 29 juin 2015 et du 11 septembre 2015 et fait procéder à un vote en vue de l’approbation de ces comptes rendus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 29 juin et du 11 septembre 2015.

57. RAPPORT___D’OBSERVATIONS__ DEFINITIVES _ DE __ LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES A COMPTER DE L’EXERCICE. 2009 : COMMUNICATION A L’ASSEMBLEE DELIBERANTE POUR DEBAT

Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL

Vu le Code des juridictions financières, notamment les articles L 243-5, ainsi que l’article R 241-18,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2015

Affiché le 29 octobre 2015COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la notification du 8 octobre 2015 par la Chambre Régionale des Comptes, du rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Châteauneuf-du-Pape.

Considérant qu’en application de l’article R 241-18 du Code de juridictions financières, le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes est communicable aux tiers dès qu’a eu lieu la première réunion de l’assemblée délibérante et qu’il doit donner lieu à un débat.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Châteauneuf-du-Pape arrêté par la Chambre Régionale des Comptes pour les années 2009 à 2013.

58. CCPRO_. MUTUALISATION ___ DES ___ SERVICES:__ CONVENTION DE REFACTURATION _DES_PRESTATIONS _INFORMATIQUES (LOGICIEL DROIT DES SOLS)

Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL

Dans le cadre de la mutualisation des services entre communes et à l’initiative de la CCPRO), il

a été décidé de mutualiser l’utilisation et l'hébergement d’un logiciel informatique (cart@ads) et de regrouper les prestations de maintenance dans un contrat unique.

À cet effet, la CCPRO propose une convention de refacturation des prestations informatiques au profit des communes membres.

Au titre de l’exercice 2015, les charges relatives à ces services sont facturées au prix de 943,38 €.

Pour les exercices 2016 et suivants les charges seront réparties entre Les communes en fonction du nombre d’habitants.

Il y a donc lieu par la présente délibération d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la CCPRO et de prévoir les crédits budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- __ APPROUVE la convention de refacturation,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la CCPRO,

-__ AUTORISE l'engagement des crédits budgétaires.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

59. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire dans divers domaines en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, cet article a été modifié par la loi NOTRe n°2015- 991 du 7 août 2015 et complété de la façon suivante : alinéa 26 de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« De demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ».

Il est proposé au Conseil Municipal de donner cette délégation supplémentaire à Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- _ DONNE délégation à Monsieur le Maire conformément à l’alinéa 26 de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir : De demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions,

- PRECISE que les délégations données par délibération du 10 avril 2015 restent inchangées.

60. SCHEMA DEPARTEMENT AL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL

Par courrier en date du 6 octobre 2015, Monsieur le Préfet de Vaucluse a adressé à l’ensemble des communes le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la république, prévoit dans son article 33 une nouvelle nationalisation de l’intercommunalité, en modifiant l’article 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir :

- _ Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCT) révisé tous les 6 ans

- Le seuil de population minimum des communautés de communes porté de 5000 à 15000 habitants

- Réduction des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Les communes ont jusqu’au 10 décembre 2015 pour transmettre leur avis sur ce projet afin que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCD puisse se prononcer dans les 3 mois suivants sur le projet de schéma.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

La commune de Châteauneuf-du-Pape fait partie de la CCPRO, le SDCI ne prévoit aucune modification pour cette structure. D’autre part au niveau du syndicat intercommunal du collège Saint-Exupéry de Bédarrides, Monsieur le Préfet propose sa dissolution sous condition d’une reprise de la compétence par la Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au SDCI en réaffirmant le caractère rural de notre commune qui ne saurait être rattachée à quelconque unité urbaine, sous réserves du maintien du syndicat intercommunal du collège Saint-Exupéry de Bédarrides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au SDCI en réaffirmant le caractère rural de notre commune qui ne saurait être rattachée à quelconque unité urbaine, sous réserves du maintien du syndicat intercommunal du collège Saint-Exupéry de Bédarrides et du non transfert de cette compétence à la Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze.

61. CONVENTION AVEC LE CAUE POUR L’ETUDE DE L’AMENAGEMENT DES ENTREES DU VILLAGE |

Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA

La commune souhaite confier au CAUE, une étude de programmation visant à améliorer les aspects fonctionnels et esthétiques des entrées du village.

Cette étude concernera les sites suivants :

- Accès depuis la route de Bédarrides

- Accès depuis la route de Sorgues

- _ Rond-point aux abords du château (route d'Orange)

- _ Accès route de Roquemaure

Cette étude comprend les éléments suivants :

- Analyse paysagère

-__ Proposition d’un scénario d'aménagement

- Estimation du coût prévisionnel

Le coût de celle-ci est estimé à 4 000,00 € reparti comme suit :

CAUE 1 600,00 €

COMMUNE 2 400,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le CAUE.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2915

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

62. DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur François MAIMONE

Monsieur le Rapporteur indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 1 au budget communal 2015, afin de permettre la comptabilisation des écritures d’ordre nécessaires à la mise à jour de l’actif communal, à la demande de Monsieur le Trésorier :

Section et Article Libellé Recettes Dépenses

Investissement Constructions + 97 605.02 €

2313 (041) en-Cours

Investissement Avances versées sur +76 579.79 €

commande

238 (041) d’immobilisations

corporelles

Investissement Frais d’études +19 585.23 €

2031 (041)

Investissement Frais d’insertion + 1440 €

2033 (041)

Investissement Autres Installations +16 539.40 €

2158 (041)

Investissement Autres matériels +16 539.40 €

21568 (041) d'incendie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 1 conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

63. ACQUISITION DE PARCELLES

Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL

En vue de réaliser une interface pour le risque incendie entre les parties boisées et la zone urbanisée, l’élargissement du chemin du Lima et l’aménagement d’un espace vert, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles suivantes cadastrées :

- __G 274 d’une superficie de 4090 m? appartenant à Madame Magali BERTET au prix de 1,22 €/m°? soit 5 000,00 € (estimation des domaines en date du 09/07/2015) - _G 269 d’une superficie de 2020 m° appartenant à Monsieur Stéphane USSEGLIO au prix de 1,22 €/m? soit 2 465,00 € (estimation des domaines en date du 26/10/2015) - __ G 270 d’une superficie de 1462 m? appartenant à Madame ACHARD Nicole Elyane au prix de 1,22 €/m? soit 1 784,00 € (estimation des domaines en date du 26/10/2015)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir entre la commune et les différents propriétaires.

64. DEMANDE DE SUBVENTION_ AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

Rapporteur : Monsieur François MAIMONE

La commune Châteauneuf-du-Pape compte 2 écoles, l’école maternelle au bas du centre-ville accessible par le chemin de la Calade et l’école Albert Camus accessible par l’avenue Baron Le Roy, un passage non carrossable « espace des grands jardins » offre une liaison entre les 2 écoles.

L'école maternelle dont effectif total est de 90 enfants environ est contrainte par tous les temps

de faire faire les trajets journaliers (allée et retour) de ces 65 enfants (de 3 à 6 ans) demi- pensionnaires jusqu’à la cantine à l’école Camus (soit 150 mètres environ).

Le passage piéton depuis le trottoir chemin de la calade est dangereux car les voitures montent

à vive allure, de plus l’impasse des grands jardins est un point de livraison pour la cantine

scolaire. Le chemin de la calade est fermé par une barrière entre 11h30 et 12h30 pour assurer

la sécurité des enfants lors du trajet, mais reste ouvert en début et fin de journée scolaire.

Afin d'améliorer la sécurité des élèves et l’accessibilité, la commune souhaite réaliser ces

travaux à savoir : aménagement sécuritaire de cette partie de voie et élargissement afin d’avoir

une continuité de cheminement entre le chemin de la Calade et l’avenue Baron Le Roy.

Les travaux sont estimés à 30 500,00 € HT.

Ïl est proposé de solliciter le concours financier du Conseil Départemental de Vaucluse pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 60 %.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le plan de financement s’établissant comme suit :

Montant des travaux HT 30 500,00 €

Subvention Conseil Départemental de Vaucluse 18 300,00 €

Autofinancement communal 12 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est exposé,

SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental de Vaucluse pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 60 %.

65. FIXATION DE LOYERS DE LA MAISON DU MILLENAIRE

Rapporteur : Monsieur François MAIMONE

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la municipalité a décidé la mise à disposition aux différentes professions médicales les locaux de la maison du millénaire sous forme de location.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants sur

les recettes de la section fonctionnement,

Vu la délibération du conseil municipal de Châteauneuf-du-Pape n° 45/2014 — 5° en date du 10 avril 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,

Considérant qu’il y a lieu de fixer le tarif de location des locaux de la maison du millénaire, sis 26 avenue Baron Le Roy à Châteauneuf-du-Pape pour le cabinet infirmier.

Les montants des loyers des locaux sont fixés comme suit :

- Locaux 1% étage : par local : 200 € mensuel + 50 € de charges mensuelles étant précisé que ces charges seront recalculées à chaque année calendaire (Iocaux destinés au cabinet infirmier)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- FIXE le montant des loyers des locaux de la maison du millénaire comme suit : Locaux 1% étage : par local : 200 € mensuel + 50 € de charges mensuelles étant précisé que ces charges seront recalculées à chaque année calendaire (locaux destinés au cabinet infirmier)

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tous documents inhérents à ces locations.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

66. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION «ECOLE DE MUSIQUE ET DES ARTS DU CHATEAU

Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA

L’Association « Ecole de Musique et des Arts du Château » a participé à l’organisation des TAP au cours de l’année scolaire précédente.

Dans ce cadre, il est proposé de leur verser une subvention complémentaire s’élevant à 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE l'attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Ecole de Musique et des Arts du Château » d’un montant de 300 €,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2015 à l’article 6745.

67. REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’EXPOSANTS POUR LA FETE DE LA VERAISON 2015

Rapporteur : Monsieur Robert TÜUDELLA

Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre du Marché Médiéval de la Fête de la Véraison, quelques exposants, habituellement fidèles, se sont vus contraints d’annuler leur participation à l’édition 2015.

e Monsieur Vincent CEBELIEU et Mademoiselle Julie JONGET, se sont inscrits pour un emplacement de 4ml et ont payé le montant de 400 € (tarif alimentaire), par chèque n° 4563009 de la Poste. Pour des raisons personnelles, ils ont annulé leur participation.

e Madame Christine MONTLAHUC de la Sté Bout de Savon, s’est inscrite pour un emplacement de 6ml et a payé le montant de 138 €, par chèque n° 260 de la Banque Chaïx. Pour des raisons de santé, elle a annulé sa participation par mail en date du 29 avril 2015.

e Monsieur Jean-Michel PHILIBERT, s’est inscrit pour un emplacement de 5ml et a payé un montant de 115 €, par chèque n° 277 de la Société Générale. Pour des raisons d'emplacement, il a annulé sa participation, en date du 30 juillet par mail.

Monsieur le Rapporteur demande à l’assemblée de procéder au remboursement des exposants ci-dessus mentionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le remboursement de la participation de :

e M. Vincent CEBELIEU et Mademoiselle Julie JONGET d’un montant de 400 €

e Mme Christine MONTLAHUC d’un montant de 138 €

e M. Jean-Michel PHILIBERT d’un montant de 115 €

68. DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A L’ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA BOUCHERIE

Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL

Par délibération en date du 1° juin 2015, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir le fonds de commerce de la boucherie à la Société EURL la Tendrillade représentée par Monsieur Laurent GRANGIER et Madame Véronique VIDAL.

Lors de la signature de l’acte de cession de ce commerce, les propriétaires du baïl ont fait savoir qu’ils employaient un apprenti Monsieur Thomas YUSTE dans le cadre d’un contrat d'apprentissage courant du 7 octobre 2013 au 30 septembre 2015.

Monsieur le Maire, lors de la signature de l’acte, a précisé que le coût relatif à cet apprenti serait pris en charge par la commune tel que précisé au point 8 (contrat de travail) des déclarations générales.

I y a donc lieu de prendre en charge ce contrat d’apprentissage et de verser à Monsieur Thomas YUSTE la somme de 2 412,19 € représentant la période restant jusqu’à la fin de son contrat soit du 15 juin 2015 au 30 septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, afin de ne pas léser cet apprenti :

-_ DECIDE de prendre en charge le solde du contrat d’apprentissage de Monsieur Thomas YUSTE

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la somme de 2 412,19 €

-__ PRECISE que compte tenu de la démarche cavalière de la part des anciens employeurs qui aurait dû gérer la rupture du contrat d’apprentissage par rapport à la cession d’activité du commerce, la commune se réserve le droit de prendre un titre exécutoire de recettes et d’ester en justice afin de récupérer cette somme auprès des anciens propriétaires de fonds.

69. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE

- La modification d’un poste d’attaché titulaire en attaché contractuel à compter du 01/11/2015 responsable du service urbanisme à temps non complet à raison de 28 heures par semaine pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

Responsable du service urbanisme

- Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d’un maximum de 3 ans en l’application de l’article 3-3-1°, celle de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra justifier d’un master en droit et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A par référence à l’indice brut 625 de la grille d’attaché territorial plus une partie PFR (délibération du 28/11/2011).

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

70. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2014 DU SYNDICAT MIXTE RHONE VENTOUX

Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le Président de l’E.P.C.I adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus.

Il est proposé au Conseil de déclarer avoir pris connaissance du rapport d’activité 2014.

Le syndicat a également transmis les rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, les rapports annuels du délégataire du service de l’eau et assainissement 2014.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé à l’assemblée de déclarer avoir pris connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, les rapports annuels du délégataire du service de l’eau et assainissement 2014 du Syndicat mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux.

Les rapports n’appelant pas de commentaire, Monsieur le Maire les soumet à l’approbation du Conseil Municipal.

Les rapports sont adoptés à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Le Maire,

Claude AVRIL

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