Compte-Rendu - compte rendu cm 29 juin 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 1er juin 2015

Compte-Rendu - 2013 07 29 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu cm 15 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 04092020

Compte-Rendu - conseil municipal du 29 mars 2014 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu cm 7 avril 2015

Compte-Rendu - 2010 07 29 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 octobre 2015 mai

Compte-Rendu - 2011 03 29 compte rendu

Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 29 juin 2015

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 juin 2015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE-.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE

L’an deux mille quinze, et le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.

Etaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur Salvador TENZA, Monsieur François MAIMONE, Madame Françoise FABRE, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints. Madame Marie BRUN, Madame Thérèse HASSEVELDE, Monsieur Jean-Marie ROYER, Madame Corinne GASPARRI, Madame Céline KRAMER, Madame Isabelle BARRAGAN, Monsieur Yannick FERAUD, Monsieur Serge GRADASSI, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Serge PALOMBA (procuration à Céline KRAMER), Monsieur Michel GARCIA (procuration à Claude AVRIL), Madame Caroline BONTEMPS (procuration à Françoise FABRE), Madame Sylvie LELONG (procuration à Serge GRADASST), Madame Nicole TUDELLA et Monsieur Pierre FERNANDEZ (procuration à Yannick FERAUD).

Secrétaire de séance : Madame Isabelle BARRAGAN est désignée à l’unanimité.

Convocation et affichage : 23 juin 2015.

AO oh 0h ke ske 2 se 2e ke 2e fe ee 36 ee fe 2e 2e ee 26e 6 AS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2015

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le compte rendu de la séance du 1° juin 2015 et fait procéder à un vote en vue de l’approbation de ce compte rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le compte-rendu de Ia séance du Conseil Municipal du 1% juin 2015.

46. ELECTION D'UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL

RELATIF À L’'ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 19 Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-6-2

Vu le jugement du Tribunal Administratif de Nîmes du 9 avril 2015, annulant l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 et enjoignant au Préfet de prendre en nouvel arrêté dans un délai de 4 mois, Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2015075 du 21 mai 2015 définissant le tableau prévisionnel des nouvelles représentations communautaires et formant proposition d’un accord local, Considérant que cet accord n’a pas obtenu l’avis favorable de la majorité qualifiée des communes membres, au vu notamment du refus de la Commune la plus peuplée (Orange),

Considérant qu’il convient donc d’élire - parmi les conseillers communautaires actuels — un délégué afin de représenter la Commune de Châteauneuf-du-Pape au sein du futur conseil communautaire de la CCPRO,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE; SEANCE DU EUNDI 29 JUIN 2015 | Affiché le 2 juillet 2015 |COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Considérant la possibilité de prévoir un suppléant pour les communes membres qui, quelle que soit leur taille, disposent d’un seul siège au conseil de communauté.

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Isabelle BARRAGAN a été désignée en qualité de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT).

2. ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

2.1 Présidence de l’assemblée

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré 13 conseillers présents. Par ailleurs 5 absents ont donné pouvoir. Il a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Une enveloppe et un bulletin ont été distribués à chacun des conseillers municipaux présents, ainsi qu’une enveloppe et un bulletin supplémentaires à ceux ayant reçu pouvoir.

Il à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des nouveaux conseillers communautaires. Il a rappelé qu’en application de l’article L. 5211-6-2 du CGCT, ces conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires antérieurement élus au scrutin de liste secret

à un tour et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation

2.2 Déclaration de candidature

Le Président de la séance procède à l’appel des candidatures.

Se sont déclarés candidats préalablement aux opérations de vote :

- Pour la liste Claude AVRIL : Membre Titulaire Claude AVRIL

2.3 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs parmi les conseillers municipaux électeurs présents, qui auront aussi pour rôle de procéder au dépouillement, à savoir :

Céline KRAMER -— Yannick FERAUD

Ces derniers constituent le bureau avec le Président de séance, à savoir le Maire. 2.4 Résultats du scrutin

Nombre des émargements

Nombre de votants (enveloppes déposées)

pepe Nombre de suffrages exprimés [c-d]

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

13 +5 procurations

0

18

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) 0

18

INDIQUER LE NOM DES LISTES

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Claude AVRIL 18 dix-huit

2.5 Proclamation de l’élection des nouveaux conseillers

Nom Prénom Liste

Claude AVRIL Claude AVRIL

À été proclamé élu titulaire au conseil de communauté.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE ; SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2015 Affiché le 2 juitlet 2015Le COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

47. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES JOYEUX PETANQUEURS

Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil que, dans le cadre de la Fête Votive de Juillet 2015, organisée par la Commission des Festivités & Evènements de la Municipalité, l’association « Les Joyeux Pétanqueurs » propose un concours de boules et un concours de belote, qui se tiendront respectivement à l’Ision St Luc et dans les bars de la Place du Portail.

Afin de participer aux frais engagés par l’association pour l’organisation de ces concours, Monsieur le Rapporteur propose une subvention exceptionnelle de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Les Joyeux Pétanqueurs ».

48. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION PACA

Rapporteur : Monsieur François MAIMONE

Le bureau d’études INGEFLUX a établi à la demande de la commune un audit énergétique de la salle des fêtes (Dufays). Différents scénarios ont été proposés afin de réduire la consommation énergétique de ce bâtiment tant au niveau du chauffage que de l’éclairage.

L'ensemble des scénarios prévoit :

1. D'isoler les murs en contact avec l’extérieur

2. De renforcer l’isolation de la toiture

3. De remplacer les menuiseries

4. De mettre en place différents systèmes de ventilation des locaux

Les scénarios 2 et 3 prévoient en sus soit la mise en place d’un système thermodynamique pour le chauffage, soit le rafraîchissement en sus.

Compte tenu des modélisations énergétiques du bâtiment et des économies en matière de consommation, il est proposé de retenir le scénario n°2 pour lequel l’estimation des travaux s’élève à 299 600 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le concours financier de la Région PACA et ADEME dans le cadre de sa politique d'accompagnement pour la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments. La subvention étant basée sur les coûts d’investissements supplémentaires nécessaires pour atteindre une performance énergétique et environnementale supérieure au minimum règlementaire (RT rénovation globale).

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE/ SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2015 Affiché le 2 juillet 2015COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

La part du surcoût est estimée à 100 625 € HT. La subvention de la Région et ADEME serait de 70 437,00 €. Nous pouvons également grâce aux travaux réalisés obtenir un certificat d’économie d’énergie (CBE) pour le rachat par EDF, Total ou autres d’un certain nombre de MWh cumac estimé à 4703,30 MWh cumac pour 13 874,75 € HT.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Montant HT des travaux 299 600,00

Subvention Région PACA 70 437,00

Certificat d'économie d’énergie 13 874,75 Subvention DETR (Etat) 38 500,00

Subvention Conseil Départemental de Vaucluse 67 400,00 (contractualisation)

Autofinancement communal 109 388,25

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est exposé ci-dessus,

SOLLICITE les subventions auprès de la Région PACA et ADEME relatives à ces travaux.

49. FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES DU SAEJ POUR L’ETE 2015

Rapporteur : Madame Françoise FABRE

Le service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances d'été l’accueil des enfants (8-11 ans) et des adolescents (12-17 ans).

Des séjours sont programmés et des semaines d’animations locales dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports : au cours des mois de juillet et août.

Le programme d'activités est varié :

"Activités sportives,

* Loisirs aquatiques,

"Parcs d'attractions,

“Différentes sorties à l’extérieur.

Dans le cadre de la convention du Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé à la mairie d’appliquer des tarifs modulés en fonction des ressources des familles. La CAF et la MSA de Vaucluse participent aux coûts de ces semaines.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE; SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2015 Affiché le 2juitlet 2015COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour les tarifs, concernant ces différentes semaines, ils se présentent de la manière suivante :

© Tarifs séjours:

Tarifs modulés pour les séjours en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises et par adolescent : |

QF < à 400 euros > 162€, à partir du 2% enfant d’une même famille > 142 € QF de 401 à 800 euros > 192€, à partir du 2% enfant d’une même famille > 172 € QF de 801 à 1200 euros > 222€, à partir du 2°" enfant d’une même famille > 202 € QF de 1201 à 1600 euros > 252€, à partir du 2°" enfant d’une même famille > 232 € QF de 1601 euros et+ 282€, à partir du 2°% enfant d’une même famille > 262 € Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 392,00 euros par adolescent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour les séjours qui se dérouleront du 06 au 10 juillet 2015 inclus et du 20 au 24 juillet inclus suivant les tarifs modulés de 142 à 282 euros ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 392,00 euros,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.

o Semaines animations locales dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports

Tarifs modulés pour les semaines Kid’s en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises :

Semaine Kid’s 1 (4 jours)

QF < à 400 euros > 52€, à partir du 2% enfant d’une même famille > 44 € QF de 401 à 800 euros > 60€, à partir du 2% enfant d’une même famille > 52 € QF 801 euros et + D 68€, à partir du 2°"% enfant d’une même famille > 60 € Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 120,00 euros par enfant.

Semaine Kid’s 2 (4 jours avec 1 nuitée)

QF < à 400 euros > 52€, à partir du 2ère enfant d’une même famille > 44 €

QF de 401 à 800 euros > 60€, à partir du 2°% enfant d’une même famille > 52 € QF 801 euros et + D 68€, à partir du 2% enfant d’une même famille > 60 € Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 120,00 euros par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour les semaines Kid’s 1 et 2 suivant les tarifs modulés de 44 à 68 euros ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 120,00 euros,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE / SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2615 Affiché le 2juiltet 2015“COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

50. FIXATION DES LOYERS DE LA MAISON DU MILLENAIRE

Rapporteur : Monsieur François MAIMONE

Lors de différentes réunions, il a été entendu que la municipalité souhaitait mettre à disposition des différentes professions médicales des locaux de la maison du millénaire sous forme de location.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants sur les recettes de la section fonctionnement,

Vu la délibération du conseil municipal de Châteauneuf-du-Pape n° 45/2014 — 5° en date du 10 avril 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,

Considérant qu’il y a lieu de fixer le tarif de location des locaux de la maison du millénaire, sis 26 avenue Baron Le Roy à Châteauneuf-du-Pape.

Les montants des loyers des locaux sont fixés comme suit :

- Local rez de chaussée : 700 € mensuel + 200 € de charges mensuelles étant précisé que ces charges seront recalculées à chaque année calendaire (local destiné à la kiné) - Locaux 1% étage : 700 € mensuel + 200 € de charges mensuelles étant précisé que ces charges seront recalculées à chaque année calendaire (Iocaux destinés aux médecins)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- FIXE le montant des loyers des locaux de la maison du millénaire comme suit : e Local rez de chaussée : 700 € mensuel + 200 € de charges mensuelles étant précisé que ces charges seront recalculées à chaque année calendaire (local destiné à la kiné)

e Locaux 1° étage : 700 € mensuel + 200 € de charges mensuelles étant précisé que ces charges seront recalculées à chaque année calendaire (locaux destinés aux médecins)

- AUTORISE Monsieur le Maire signer les contrats et tous documents inhérents à ces locations.

51. VENTE DE VERRES VERAISON

Rapporteur : Monsieur Robert TUDELLA

Monsieur le Rapporteur rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la fête de la Véraison, des verres à son effigie sont vendus dans des stands aux abords de la Fête. La commission des fêtes propose de fixer le tarif du verre à 5 €.

Cette recette reste encaissée par la régie des fêtes et cérémonie en comptabilité matière.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE / SEANCE DÜ LUNDI 29 JUIN 2015 Aîfiché le 2 juillet 2015“COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE la modification du tarif soit 5€ et AUTORISE la recette.

52. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL

- CREATION DES POSTES

Vu le tableau des effectifs de la Commune de Châteauneuf du Pape ;

Considérant l’évolution de différents services communaux et l’évolution de carrière de certains agents ;

Vu Le budget de la Commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE les postes suivants :

Nbre de Grade de Service Rémunération Temp S | T ype de besoin poste référence de travail

Adjoint Titulaire 1 technique 1*° entretien Statutaire 35/35 (évolution classe carrière)

Adjoint Titulaire 1 administratif | administratif Statutaire 35/35 (évolution 1% classe carrière)

Adjoint

1 Snnenon | amimation | Stattire | 35/35 Titulaire classe

APPROUVE le nouveau tableau des effectifs,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le service festivités s’enrichissant de nouvelles manifestations et que l’agent en poste actuellement étant seul à ce service sur un poste à 28 heures, il convient de modifier le temps de travail de cet agent à temps non complet (28 heures par semaine) et de le remplacer par un poste à temps complet soit 35 heures par semaine à compter du 1% juillet 2015.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE / SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2015 Affiché le 2 juitlet 2015“COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PORTE le temps de travail du poste d’adjoint administratif de 2% classe à temps non complet (28 heures par semaine) à temps complet (35 heures par semaine) à compter du 1° juillet 2015,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif communal 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.

53. CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L’ASSOCATION « ASBC RUGBY »

Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA

Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que l’autorité qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. C’est ainsi qu’il propose au Conseil Municipal la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la commune et l’association « ASBC RUGBY ».

Par cette convention, l'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions suivant.

À ce titre, elle s'engage :

V à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses missions statutaires ;

V à garantir un accès libre au stade par les habitants lorsque celui-ci n’est pas utilisé par l’association ;

à offrir à la disposition de la Ville, 10 invitations gratuites pour chaque rencontre ;

à fournir tous les documents demandés par la Ville dans les délais qui lui sont fixés ;

FFE à faciliter les contrôles auxquels pourront procéder la Ville ou les personnes déléguées de son choix tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif des actions prévues, de

l'utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention ;

Ÿ à autoriser l’accès aux documents administratifs et comptables, sur simple demande, à la Ville ou aux intervenants extérieurs mandatés par la collectivité ;

% à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau ;

Ÿ à inviter la Ville à assister en tant qu’observateur aux assemblées générales de l’ Association et aux réunions du conseil d’administration, en fonction de l’ordre du jour.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE ; SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2015 Affiché le 2 juitlet 2015COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans ce cadre, la Commune contribue financièrement à ce service. Elle met également à disposition de l’association les équipements sportifs dédiés à l’usage du Rugby, situés sur les parcelles appartenant au domaine public communal, comprenant un terrain d’honneur et ses tribunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs telle qu’elle est annexée à la présente, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

54. DEMANDE DE DEROGATION DU DELAI DE DEPOT D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL

La loi du 11 février 2005 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public impose lélaboration d’un agenda d’accessibilité programmée avec dépôt de celui-ci avant le 27 septembre 2015.

L'arrêté du 27 avril 2015 prévoit la possibilité de solliciter une demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d’accessibilité pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Cet arrêté précise les conditions dans lesquelles cette prorogation peut être accordée à savoir :

e pour des difficultés techniques

e pour des difficultés financières

La commune de Châteauneuf-du-Pape rencontrant de graves difficultés financières, il est proposé au conseil municipal de solliciter Monsieur le Préfet de Vaucluse par la présente délibération l’octroi d’une dérogation de 36 mois pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

SOELICITE Monsieur le Préfet l’octroi d’une dérogation de 36 mois pour le dépôt de l’agenda d'accessibilité programmée.

55. CREATION DE TARIFS POUR LES SPECTACLES OFF LES MURS

Rapporteur : Monsieur Robert TUDELLA

Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée qu’il convient de créer des tarifs pour les spectacles OFF LES MURS.

Il propose les tarifs comme suit :

- Entrée pour les moins de 10 ans : 5 €

- Entrée à partir de 10 ans et les adultes : 8 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE/ SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2015 Affiché le 2 juillet 2015COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF:DU:PAPE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Ces tarifs sont à rattacher à la Régie Communication & Evènementiel. Ces recettes seront constatées contre remise d’un ticket issu d’un carnet à souches. Les tickets seront mis en vente à la mairie mais aussi à l’office de tourisme. Ces tarifs s’appliquent uniquement aux spectacles OFF LES MURS.

En cas de vente par l'Office Intercommunal de Tourisme, une convention de partenariat de bilietterie spectacle sera mise en place entre la commune et l'Office Intercommunal de Tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la création des tarifs pour les spectacles OFF LES MURS comme exposé ci- dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.

Le Maire,

Claude AVRIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE ; SEANCE DU LUNDI 29 JUIN 2015 Affiché fe 2 juillet 2015