Compte-Rendu - CR CM 20 JUIN 2022

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Compte-Rendu - CR CM 20 JUIN 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Colomieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 JUIN 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Animaux, 1

Commune de COLOMIEU

Compte Rendu de la séance du conseil municipal du LUNDI 20/06/2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt de juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. IMBERT Régis, premier adjoint faisant fonction de maire.

Etaient présents : Régis Imbert, Laura Tétaz Perrier, Alix Goulevant, Gilles Borgey, Gérard Julliard, Alice Julliard Labbé

Secrétaire : Laura Tétaz Perrier

Lecture du dernier compte-rendu de la séance en date du 29 avril 2022 par Gérard Julliard, puis validation de ce compte rendu après lecture, à 6 voix.

Gilles Borgey pose la question de l’obligation ou non de la lecture en séance des précédents comptes rendus pour un gain de temps (réponse juridique après conseil: pas d’obligation légale de lecture, seule l’approbation doit être sollicitée)

Régis Imbert rappelle la distribution en date du 7 juin 2022 d’un message aux habitants de Colomieu, pour les informer des péripéties de la vie du conseil municipal avec les différentes démissions, dont les dernières en date, celle du maire Gérald CUEILLE acceptée par Mme la Préfète de l’Ain en date du 30 mai 2022 et de Mme Brigitte HODEAU conseillère en date du 31 mai 2022.

Délibérations :

• Adoption des règles de publication des actes

M. Imbert indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet. Le conseil municipal décide à l’unanimité que la publicité des actes de la commune soit réalisée par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite. Ceci n’empêchera pas une diffusion sous forme électronique.

• Aménagement forestier proposé par l’ONF

M. l’Adjoint au Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L 212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes de ce projet qui porte sur la période 2023-2042 et qui comprend : - Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

- La définition des objectifs assignés à cette forêt,

- Un programme d’actions nécessaire ou souhaitables sur la durée de l’aménagement Le Conseil Municipal approuve ce projet à l’unanimité.

Le document sera consultable en mairie après que l’arrêté d’aménagement sera signé par le Préfet de Région.

• Charte de la CCBS pour transfert des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2023

Cette charte, a déjà été évoquée lors du précédent conseil. Régis Imbert rappelle qu’aucun des membres actuels du conseil, n’a participé à la réunion du 23 mars avec la CCBS, Gérald CUEILLE maire ayant fait le choix de recevoir seul la CCBS.

Régis Imbert a demandé, après contact avec Pierre Cochonat, Vice-Président de la CCBS en charge de ce dossier, d’organiser une nouvelle réunion avec les membres du conseil municipal (à cette réunion seront aussi abordés les sujets de la GEMAPI et de la réserve incendie)

Un sursis à statuer quant à l’acceptation de cette charte est voté à l’unanimité.2

Laura Tétaz Perrier, Régis Imbert abordent l’idée d’un document préparatoire avant cette nouvelle réunion. Laura Tétaz Perrier aimerait créer un document visuel à diffuser sur les pour/contre de certains changements, Gilles Borgey propose un document partagé, participatif.

• Convention avec Chats errants Bugey Sud

Régis Imbert présente le projet de convention de l’Association des Chats errants de Bugey Sud pour capturer des chats errants sur la Commune de Colomieu, les transporter à la Clinique vétérinaire partenaire qui pratiquera leur stérilisation et leur identification. L’animal sera ensuite relâché sur son lieu de capture. Précédemment, la CCBS avait pris cette compétence, puis déléguée à une association située en région lyonnaise. Gérard Juillard rappelle l’ancienne collaboration avec la SPA.

Une clinique vétérinaire travaille avec cette association.

Alice Julliard demande le reste à charge, relativement élevé, aux alentours de 80 euros. Le tarif est négocié grâce à la convention, non connu.

Le Conseil Municipal approuve cette convention à l’unanimité.

Dès réception de la convention finale, une communication sera réalisée.

• Dons par chèque.

o 300 euros du Lien Colomiard

Nous remercions le Lien Colomiard, accepté à l’unanimité.

o 50 euros de Chloé et Jonathan, Gomart-Berlioz

Ce don est en lien avec le baptême républicain du 04 juin de leur enfant. Accepté à l’unanimité

• Délibération sur l’indemnité d’adjoint de Régis Imbert

Deux adjoints ont dû démissionner, même si le travail perdure pour chacun, sans indemnité. Gilles Borgey et Laura Tétaz trouvent cela normal de partir sur une indemnité de maire. Chacun est d’accord. Les élus semblent d’accord pour s’orienter sur un bénévolat, qui est déjà gratifiant. Aucune indemnité n’a été perçue depuis avril par le nouvel adjoint. Régis Imbert ne sait pas si c’est rétroactif. Il propose un passage à une indemnité de maire dans le temps d’attente plus tard, et juste passer à une indemnité de 6.9 % (adjoint à minima). Gilles Borgey se questionne sur la pertinence de revoter plus tard, ce pourquoi tout le monde est d’accord. Chacun s’accorde pour voter une indemnité de 14,5 % de l’indice (ancienne indemnité de maire) ; abstention de Régis Imbert 5/6)

Avis sur devis de travaux

• Nettoyage de la propriété communale au Lieu-dit La croix par l’entreprise Bellemin

Rappel de l’historique par Régis Imbert avec affichage sur rétroprojecteur du cadastre ; prise de contact par l’entreprise Bellemin, sur Saint-Bois, avec une tarification horaire, 75 euros à l’heure, HT, plus 125 euros pour le matériel. Gérard Julliard propose de ne pas tout débroussailler afin de préserver les habitats de la faune sauvage, seulement de générer un accès au calvaire, d’ouvrir le chemin en pédestre, pour éviter les passages en voiture jusqu’aux prés privés.

Pas de récupération de la TVA donc TTC

Alice Julliard-Labbé rappelle que ça n’a pas gêné qui que ce soit depuis 13 ans. Alice Julliard-Labbé s’abstient car cela n’est pas une priorité.

Le devis est Accepté par 5 voix et une abstention d’Alice Julliard-Labbé.

• Remise en état de l’horloge-clocher de la mairie par la Sté Bodet

La cloche fonctionne mais pas l’horloge. Gérard Julliard rappelle que cette horloge a été remise en service aux alentours de 2010 après n’avoir pas fonctionné pendant plus de 10 ans. La Sté Bodet est une entreprise nationale spécialiste du domaine.

Le technicien de la Sté Bodet est basé à Ambérieu, le devis est analysé (poste pour la minuterie, pour le cadran, pour le mécanisme, pour 645 euros, frais de déplacement, 153 euros, 225 euros pour la peinture des3

aiguilles, 648 euros pour un total de 1936,95€ HT (soit 2324,34€ TTC). Régis Imbert note qu’une telle dépense est rare : il n’y a eu aucune dépense depuis plus de 10 ans.

Gilles Borgey demande ce qu’il en est de la garantie : entre 1 et 2 ans. Ce devis est accepté à l’unanimité

• Prise de décision sur les demandes de devis à réaliser pour des travaux de couverture o Couverture sur le versant Ouest en appentis du Four-Lavoir communal

o Toiture du local technique : Régis Imbert pense qu’il serait nécessaire de réaliser des travaux sur la toiture qui parait en mauvaise état avec notamment des points de faiblesse à diagnostiquer au niveau de la charpente et une couverture en tuiles de récupération d’un immeuble communal démoli en 1980. Le conseil municipal décide de demander des devis à 2 ou 3 entreprises de charpente-couverture.

Questions diverses

- La Commune va réaliser une collecte d’huile de vidange afin d’évacuer le réservoir occupant une partie du local entretien ; une annonce sera réalisée pour les habitants de la commune. Cela est gratuit.

- L’employé communal souhaite un néon pour le fond de l’établi, et aussi une arrivée d’eau extérieure afin de nettoyer ses outils (à condition que cela soit sans produit, rappelle Gilles Borgey). - Prévisions de travaux en autoréalisation :

• Réfection du bardage Sud de l’abri sanitaire de la place : Gérard Julliard est à l’œuvre. La porte des toilettes est en mauvais état, et nécessite un ponçage.

• Couvertine à réaliser sur la partie « extension » du cimetière : la tablette sur le dessus du mur est détériorée à de nombreux endroits et l’eau risque de pénétrer, et d’abimer la structure. La couvertine sera réalisée à partir d’éléments préfabriqués du commerce ;

• Propositions pour l’amélioration du Jardin du Souvenir au cimetière : un appel d’idées est lancé • Terrasse mairie : la solution adoptée est de mettre en place une bordure paysagère, à niveau pour que le garde-corps reste aux normes, en chêne (deux encore en stock, deux sont commandées à Jacobois)

• Entretien des chemins communaux sur le principe d’une journée collective et entretien des rases. • Balisage parking sur la place des jeux de boules : parking à aménager près de local sportif, avec marquage encastré, qui affleure. Laura Tétaz Perrier, dit que cela est compliqué de se garer avec cela (preuve à l’hôpital). Alix goulevant propose d’utiliser le projet de plantation d’arbres pour délimiter des places de parking.

- Réflexion sur le fleurissement du village : Gilles Borgey pense qu’il faut limiter les fleurs, et organiser les massifs différemment, plutôt encastrés au ras du sol qu’en saillie pour limiter l’évaporation et les besoins en arrosage.

- Ajournement des travaux commandés sur le local technique. Actuellement, des devis ont été signés avec 1 plombier, 1 électricien, et pour la pose de faïence. La toiture semble prioritaire, en demande d’avis. Il faut contacter les artisans, et les informer de l’ajournement mais les devis sont signés, et certaines parties des devis ont été réalisées. Ajournement accepté à l’unanimité. - Actions à avoir quant aux empiètements sur les chemins communaux par un exploitant agricole : cet empiétement se situe sur un chemin communal issu du remembrement au lieu-dit AU VERRIN entre le cimetière et la stabulation. Un labour partiel de ce chemin a été perpétré par l’exploitant (réitérant son action de labour précédente en mars 2020). La superficie de ce chemin est de 2130m2 avec une largeur variable de 6m puis 5m. Une demande de remise en état sera faite auprès de l’exploitant après piquetage par Gérard Julliard et Gilles Borgey de la propriété communale. Proposition de Gérard Julliard de semer en pré fleuri le chemin pour son entretien.

Départ de Laura Tétaz Perrier.4

Autres points abordés :

• Gestion du gîte communal : Régis IMBERT fait part au conseil des difficultés de communication lors des locations hors saison à des sociétés d’interim pour des travailleurs détachés étrangers : actuellement 3 travailleurs Hongrois sont hébergés, ne parlant pas français, donc difficultés de compréhension pour l’inventaire et les consignes d’utilisation du gîte. Il est décidé néanmoins de ne pas faire stopper ce type de réservation par Gîtes de France.

• Dispositif d’aide de la Région AURA: Gilles Borgey a assisté à la réunion organisée à ce sujet en date du 9 juin 2022, la commune pourra se positionner avant le 15 septembre dans ce cadre pour une demande de subvention sur 2 projets

• Assemblée générale de l’AS Colomieu du 10/06/22: étaient présents à cette réunion, Gilles Borgey, Gérard Julliard et Régis Imbert. L’ association tient bon après la crise du COVID et malgré une trésorerie plus difficile (pendant 2 ans il n’y a plus eu d’actions permettant de collecter des fonds / choucroute / fête du mois d’août). La commune prend en charge les frais de consommation d’eau et d’électricité . L’AS Colomieu compte sur au moins 40 licenciés sur les 45 actuels.

• Gilles Borgey propose de mettre les travaux de réfection de l’éclairage du stade dans le projet de contrat avec la région en soulignant que le déplacement des projecteurs du stade d’entrainement pour palier à la défectuosité de cet éclairage a déjà coûté autour de 900.00€, ces frais auraient pu être évités.

• Gestion de la salle d’activités: elle est actuellement utilisée par la chorale La Colomine et par la compagnie théâtrale La Chrysalide dans le cadre des 3 journées d’animation à Colomieu les 1-2- 3 juillet 2022. Régis IMBERT énonce son point de vue que la gestion de la salle peut être assurée par le maire et les adjoints plutôt que par une régie envisagée précédemment. • Est évoqué aussi le sujet de la découverte dans les réalisations à venir, celle du remplacement du transformateur desservant le village et situé sur la place. Une déclaration préalable pour changer le transformateur a été déposée en décembre 2021 sans que le maire en fasse état. Le transformateur sera beaucoup plus haut que le précédent (la puissance passant de 160 à 400KVA). Gilles Borgey demande si son emplacement peut être modifié, peut-être mais à quel coût. Le dossier est géré par le SIEA qui sera contacté à ce sujet.

• La gouttière pendante en façade ouest du local sportif a été changée par l’Amicale Boules (éventualité d’un système de récupérateur d’eau à mettre en place).

• Réunions des commissions travaux et vie du village-fleurissement : elles seront programmées très prochainement et OUVERTES AU PUBLIC dés que le conseil municipal sera complet. • Pour favoriser la recharge en eau de la nappe phréatique, il est envisagé de modifier quelques regards (en perforant le fond) placés au niveau des rases et permettre l’infiltration des eaux pluviales, tout en conservant les réseaux qui serviront surtout lors de fortes pluviométries. Une expérimentation sera réalisée sur quelques regards sur le quartier bas du village. • Depuis les dernières démissions , il se trouve qu’il manque plusieurs doubles de clefs des portes d’entrée de plusieurs locaux entre autres la mairie, la salle d’activités et le local sportif, sur ce sujet Gilles Borgey souligne la gravité de cette situation et précise que la situation ne peut rester en l’état, Alix Goulevant propose de changer les serrures.

• Au sujet de la « fête » courant Juillet les 1-2-3, le conseil précédent avait envisagé outre la présentation de pièces de théâtre, une intervention de la Colomine ainsi qu’un marché local d’artisan, et producteurs locaux ainsi que la déambulation sur un char à travers les rues du village d’un pianiste professionnel. Il se trouve que le marché et la prestation du pianiste ont été annulés par le maire précédent M. Gérald Cueille, courant Mai sans avoir demandé l’avis du conseil.

• Lors de la permanence du bureau de vote, Alix Goulevant, Laura Tétaz Perrier et Gilles Borgey ont appris que des travaux de réfection d’un plancher dans l’appartement de la mairie avaient étés effectué en ce début d’année. Gilles Borgey demande à ce que l’on puisse avoir plus d’information sur ces travaux.

• Point d’information sur l’atelier numérique (outils informatiques) développé par Alix Goulevant : une communication sera faite à la population.5

• Camp Scouts : une demande a été faite pour 18 adolescents + encadrement du 14 au 29 Juillet aux abords du lac. Régis Imbert est réticent, mais le conseil est plutôt favorable et demande des informations complémentaires / information en date du 23/06 : ce camp ne pourra avoir lieu sur le site du fait de la dédite d’un membre de l’équipe d’encadrement.

• Proposition de Gilles Borgey de faire parvenir aux habitants la convocation des réunions de CM avec son ordre du jour, accepté par le conseil.

• Il est aussi question d’avoir une certaine vigilance sur les investissements important au niveau de la CCBS : nouveau bâtiment pour la future CCBS sur l’ancien EPHAD et le projet d’un bâtiment unique pour la future régie d’eau et d’assainissement pour accueillir les services administratifs et tous les locaux techniques ce qui paraît une aberration concernant les coûts d’interventions sur le long terme / information en date du 23/06 en Conseil communautaire CCBS par le Vice Président Berthet en charge du dossier : la régie ne sera pas hébergée dans le futur siège de la CCBS .

Pour copie conforme,

L ’Adjoint au Maire,

Régis IMBERT