Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Cr CM 18 03 2022
Compte-Rendu - Cr CM 25102019
Compte-Rendu - Cr CM 29112019
Déliberation - Délibérations CM du 05 juin
Procès Verbal - PV CM 24 05 2024
Compte-Rendu - Cr CM 21 01 2022
Procès Verbal - PV CM 29 07 2022
Procès Verbal - PV CM 05 03 20 26
Compte-Rendu - Cr CM 21 05 2021
Compte-Rendu - Cr CM 26 02 2021
Compte-Rendu - Cr CM 20 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 20 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2022
Date
de
la
convocation
: 13
mai
2022
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T Michal
— V
Gelas
- F Imbert
—- C
Beguet
- N
Feltrin
—- B
Doucet-Bon
— P
Brunel
- JM
Gimaret
- C
Feltrin
—- B
Sainclair
- F Serrurier
- L
Wynarczyk
- M
Chaube
Excusées
: B Monel
— S
Chartier
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Imbert
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
15
avril
2022.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
les
deux
transactions
reçues
portant
sur
des
immeubles
bâtis
sis
672
RD
933
et 208
chemin
des
Sources.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
lPexécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 15
000
€
HT,
il a
retenu
— la
société
3D
Ouest
de
Lannion
(Côtes-d’
Armor)
pour
la fourniture
d’un
logiciel
Enfance
en
vue
de
la gestion
du
périscolaire,
avec
un
montant
de
4 275
€ HT
(5 130
€ TTC).
S’ajoutera
à ce
coût,
les
frais
de
maintenance
qui
sont
moindre
que
ceux
de
l’autre
société
en
concurrence.
Le
choix
a été
fait
en
liaison
avec
l’association
Copains-Copines.
- Avis
sur
la modification
de
la fréquence
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Le
vendredi
15
avril,
M.
Paul
FERRÉ,
Président
du
SMIDOM,
est
venu
présenter
aux
élus
les
objectifs
de
l’ajustement
de
la fréquence
de
la collecte
des
ordures
ménagères,
avec
un
passage
en
C
0,5
(une
collecte
toutes
les
deux
semaines)
sur
Messimy-sur-Saône,
en
juillet
2022
ou
début
2023.
Le
document
présenté
lors
de
la rencontre
du
15
avril
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Un
avis
doit
être
donné
par
le conseil
municipal
sur
la modification
de
la fréquence
de
la collecte
d’ordures
ménagères
sur
la commune
et de
se
prononcer,
le cas
échéant,
sur
la date
de
démarrage
souhaitée. Il s’agit
d’une
diminution
du
service,
mais
il a
été
démontré
qu’actuellement
plusieurs
bacs
ne
sont
pas
sortis
chaque
semaine.
Ce
changement
représentera
un
gain
économique,
mais
également
environnemental.
Ce
changement
apportera
une
contrainte
supplémentaire
aux
usagers,
car
il faudra
sortir
les
bacs
au
bon
moment.
Un
calendrier
est
donné
en
début
d’année,
et des
outils
sont
prévus
pour
avertir.
23/05/2022
- Conseil
municipal
du
20
mai
2022
1/8
Le
passage
de
la collecte
toutes
les
deux
semaines
est
une
bonne
chose.
Cela
est
déjà
en
place
sur
des
communes
et
la
collecte
se
passe
bien.
Il ne
faut
pas
mettre
en
place
ce
nouveau
système
tout
de
suite,
car
le démarrage
de
la redevance
incitative
est
récent
sur
la commune.
Une
mise
en
place
début
2023
permettrait
d’avoir
du
temps
pour
communiquer.
Le
coût
va
diminuer
mais
pas
proportionnellement
à la
réduction
de
la collecte.
Il est
précisé
que
la
redevance
sert
aussi
pour
le
financement
des
Points
d’Apport
Volontaire
et
les
déchèteries.
A l’issue
de
la discussion,
un
avis
favorable
est
donné
pour
la collecte
des
ordures
ménagère
en
C
0,5
sur
la
commune,
avec
une
date
de
démarrage
en
janvier
2023.
- Convention
entre
la commune
et l’association
Copains
— Copines
pour
le logiciel
périscolaire.
Dans
le
cadre
de
l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
pour
le
restaurant
scolaire,
| Association
Copains-Copines
s’est
déclarée
intéressée
pour
disposer
également
d’un
logiciel
et avoir
ainsi
la
même
interface
avec
la
commune.
L'association
a
été
associée
au
choix
du
prestataire
et
est
prête
à participer
financièrement
au
coût
du
logiciel.
En
vue
de
cette
mutualisation,
un
projet
de
convention
a été
établi
et
transmis
aux
élus.
Hormis
pour
le module
spécifique
au
restaurant
scolaire,
le principe
retenu
est
de
diviser
entre
les
deux
entités
les
dépenses
à parts
égales.
L'association
a émis
des
remarques
portant
sur
la mise
en
place
d’une
clause
d'examen
annuel
du
contrat,
d’accord
en
cas
de
changement
de
prestataire,
et qu’un
préavis
de
deux
mois
soit
prévu
pour
la
résiliation
qui
devra
alors
prendre
effet
à la
fin
de
l’année
scolaire.
Ces
remarques
seront
intégrées
dans
la
convention
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
la
convention
à
passer
entre
la
Commune
et
l’Association
Copains-Copines
pour
la
mise
en
place
d’un
logiciel
de
gestion
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire,
définissant
les
engagements
de
chaque
partie
et
la
contribution
financière,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
- Convention
d’adhésion
au
service
économe
de
flux
entre
la commune
et le
SIEA
Dans
le
cadre
d’une
démarche
d’amélioration
de
la
connaissance,
de
la
gestion
et
de
la
rénovation
du
patrimoine
bâti
de
la
commune,
le
SIEA
propose
ce
service
d’économe
de
flux.
Ce
service
permet
de
mutualiser
entre
plusieurs
collectivités
un
poste
de
technicien
spécialisé
dans
le
suivi
et
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
En
plus
d’une
mission
de
base
permettant
de
faire
l’inventaire
et
l’analyse
des
consommations
énergétiques
du
parc
bâti,
des
missions
supplémentaires
optionnelles
sont
disponibles
comme
le
bilan
énergétique
d’un
bâtiment,
l’accompagnement
au
décret
«éco-énergie
tertiaire
»,
l'accompagnement
a un
projet
de
rénovation,
etc.
Dans
le
cadre
du
programme
ACTEE?,
la
prise
en
charge
est
de
50%
des
montants
HT
du
salaire
chargé
de
l’économe
de
flux
jusqu’au
15
mars
2023.
Pour
la
bonne
réalisation
de
ses
missions,
l’économe
de
flux
sera
équipé
d’enregistreurs
de
température
et
de
CO,
d’une
caméra
thermique
et
d’un
logiciel
de
suivi
énergétique
qui
sont
également
financés
à
hauteur
de
50%
jusqu’au
15
mars
2023
(seulement
la
première
année
pour
le
logiciel
de
suivi
énergétique).
Durant
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à
l’AMI
SEQUOIA,
la
commune
a
exprimé
sa
volonté
de
bénéficier
d’un
économe
de
flux.
La
CCVSC
ayant
été
lauréate
de
cet
AMI
pour
le
programme
ACTEE2,
le
SIEA
propose
de
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
économe
de
flux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
rencontré
M.
Alex
SAWADOGO,
du
SIEA
en
charge
de
ce
dossier
et
que
le
bâtiment
de
l’école
est
éligible
au
titre
de
ce
programme.
23/05/2022
- Conseil
municipal
du
20
mai
2022
2/8
L'école
avec
l'extension
sera
certainement
au-dessus
du
seuil
du
décret
tertiaire,
qui
est
de
1 000
m?,
entrainant
le respect
d’engagement
au
titre
des
économies
d’énergie
par
diverses
actions.
Le
décret
tertiaire
donne
des
objectifs
L’'ALECOI
et la
SPL
interviennent
également
dans
ce
domaine
? Une
répartition
du
territoire
a été
effectuée
entre
les
différents
intervenants
et
la
commune
dépend
du
SIEA.
Concernant
les
désignations
demandées,
il
sera
proposé
comme
élu
et
référent
technique
: Christian
BEGUET
et
comme
agent
administratif
: Alain
GUEX.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
accepte
d’adhérer
au
service
CEP
du
SIEA
pour
un
montant
total
de
cotisation
de
1,66
€
HT/an/hab.,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
économe
de
flux
du
SIEA,
-
s'engage
à
désigner
un
élu,
un
agent
administratif
et
un
réfèrent
technique
pour
le
suivi
du
service
économe
de
flux
pendant
la
durée
de
la
convention,
-_ s'engage
à communiquer
toutes
les
informations
requises
dont
le SIEA
aura
besoin
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
service,
-
mandate
le
SIEA
pour
la
collecte
des
informations
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux,
-
informe
le
SIEA
de
toute
modification
sur
les
bâtiments
et
sur
leurs
conditions
d’utilisation,
sur
les
équipements
énergétiques
et
sur
les
modalités
d’abonnement,
-
confie
la
collecte
et
la
valorisation
des
CEE
au
SIEA
conformément
à la
convention
afférente,
en
délibérant
en
ce
sens,
- associe
et cite
l’accompagnement
du
SIEA
et de
la FNCCR
dans
toute
opération
de
communication
relative
aux
actions
réalisées
dans
le
cadre
de
la
mission
d’économe
de
flux,
-
informe
et
invite
le
SIEA
a
toutes
actions
et
réalisations
effectuées
dans
le
cadre
du
service
d’économe
de
flux.
- Convention
de
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
l’Agence
départementale
d'ingénierie
de
P Ain.
Par
convention
n°
2021-139-BATI,
la
commune
a
contractualisé
avec
l’ Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain
pour
une
étude
de
faisabilité
concernant
l'extension
des
locaux
périscolaires.
Différents
scénarios
ont
été
présentés
et
la
commission
Bâtiments
communaux
s’est
orientée
vers
un
de
ceux-ci
avec
quelques
ajustements.
Afin
de
poursuivre
cette
opération
et passer
à la
phase
de
consultation
d’un
maître
d'œuvre,
l’Agence
départementale
d'ingénierie
a
été
sollicitée
pour
une
nouvelle
convention
comprenant
les
prestations
relatives
à
l’aide
à
la
consultation
d’un
maître
d'œuvre,
le
suivi
du
maître
d’œuvre
et
l'assistance
à la
consultation
du
marché
de
travaux.
La
convention
a
été
transmise
par
l’agence
départementale,
sous
le
n°2022-085-BATT,
avec
une
prestation
globale
de
14
400
€
HT.
Cette
mission
représente
un
coût
mais
elle
permettra
d’avancer
plus
rapidement
sur
ce
dossier.
L'agence
apporte
aussi
son
aide
pour
le
montage
des
dossiers
de
subvention.
Quel
serait
le
délai
?
Un
planning
est
à
définir
avec
l’agence
départementale,
avec
commune
objectif
de
choisir
un
maître
d’œuvre
avant
la
fin
de
cette
année.
V-a-t-il
beaucoup
d’inscriptions
scolaires
?
Il
en
a
été
reçu
quelques-unes,
mais
l’effectif
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
n’est
pas
encore
connu.
Après
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
approuve
la
convention
de
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l’extension
des
locaux
périscolaires
et
salles
de
classes
avec
un
coût
de
prestation
globale
pour
le
projet
de
14
400
€
HT,
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
-_
décide
de
prélever
ces
dépenses
à l’article
203
du
Budget
2022
et
ultérieur
si
nécessaire,
-
inscrit
cette
mission
à l’état
de
l’actif
de
la
commune
sous
le
numéro
« AMOpériscolaire
»
et
de
l’amortir
sur
une
durée
de
cinq
ans,
en
application
de
la
délibération
n°
2021/11/02
du
19
novembre
2021,
en
cas
de
non-réalisation
de
l’opération.
23/05/2022
- Conseil
municipal
du 20
mai
2022
3/8 | | |
- Taxe
d’aménagement
: modalités
de
son
reversement
sur
les
constructions
réalisées
dans
les
parcs
d’activités
communautaires
La
taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune
peut
porter
sur
des
équipements
publics
relevant
parfois
de
la
compétence
communale,
parfois
de
la
compétence
intercommunale.
Jusqu’en
2021,
la
commune
avait
donc
la
possibilité,
si
elle
le
souhaïtait,
de
reverser
à
son
EPCI
à
fiscalité
propre
la part
de
taxe
d'aménagement
qui
portait
justement
sur
les
équipements
publics
à la
charge
de
l’EPCI.
Ce
reversement
d’une
partie
de
la taxe
d’aménagement
des
communes
vers
leur
EPCI
était
facultatif
et se
faisait
avec
l’accord
desdites
communes,
qui
devaient
délibérer
et en
fixer
les
modalités
au
sein
de
conventions
signées
avec
leur
EPCI
de
rattachement.
L’article
109
de
la loi
de
finances
a rendu
ce
reversement
obligatoire
et modifie
dans
ce
sens
l’article
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme.
La
loi
de
finances
a donc
transformé
la possibilité
de
reverser
une
partie
de
la taxe
d'aménagement
entre
les
communes
membres
et leur
EPCI
de
rattachement
en
une
obligation.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à une
délibération
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire
pour
acter
ce
reversement.
Ce
n’est
pas
l’intégralité
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
qui
est
reversée
à la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
mais
seulement
les
montants
qui
portent
sur
les
équipements
publics
déjà
à la
charge
de
la communauté
de
communes,
et en
l’occurrence
sur
les
aménagements
liés
aux
créations
et
développement
des
parcs
d’activités.
La
commune
de
Messimy-sur-Saône
est
concernée
pour
le parc
d’activités
Les
Sablons
sur
le
périmètre
défini
par
les
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Dans
le cadre
du
PLU
révisé,
la zone
du
Parc
d'Activités
Les
Sablons
a été
réduite.
Par
conséquent,
la
commune
ne
sera
pas
beaucoup
impactée.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- accepte
le principe
du
reversement
à la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
de
la
totalité
de
la
taxe
d’aménagement
qu’elle
perçoit
sur
les
aménagements
d'urbanisme
relatifs
au
Parc
d’activités
Les
Sablons,
-_ précise
que
cette
disposition
est
d’application
immédiate,
pour
les
permis
de
construire,
permis
d'aménager
et
déclarations
préalables
de
travaux,
y
compris
concernant
les
extensions
à
des
constructions
existantes,
déposés
à partir
du
1°
juillet
2022,
- indique
qu’un
état
récapitulatif
annuel
des
taxes
perçues
au
titre
des
aménagements
réalisés
au
sein
du
parc
d’activités
Les
Sablons
sera
établi
contradictoirement
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes,
avec
l’appui
des
services
fiscaux,
- dit
que
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
par
la commune
à la
communauté
de
communes
sera
réalisé
annuellement,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement
portant
sur
le
parc
d’activités
Les
Sablons.
8.-
Convention
de
passage
et d’entretien
relative
aux
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
La
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
travaille
actuellement
sur
les
aménagements
à
réaliser
pour
la signalétique
des
sentiers
de
randonnée
inscrits
il y
a 6
mois
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
l’Aiïn.
La
Fédération
recommandant
d'installer
des
poteaux
directionnels
à
plusieurs
endroits,
il
est
proposé
d’encadrer
ces
futurs
aménagements
à travers
la signature
d’une
convention
de
passage
et
d’entretien. Les
frais
d’installation
comme
de
réparation
sont
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes.
La
commune
engagée
dans
cette
convention
n’a
d’autres
contraintes
que
celles
d’informer
la
communauté
de
communes
d’une
éventuelle
casse
et
de
maintenir
visibles
les
poteaux.
La
convention,
dont
un
exemplaire
a
été
remis
à
chaque
conseiller
municipal,
est
prévue
pour
une
durée
de
4
ans,
renouvelable
tacitement.
Il
est
précisé
qu’il
est
prévu
cinq
poteaux
sur
la
commune.
L'entretien
des
chemins
reste
à la
charge
des
propriétaires.
23/05/2022
- Conseil
municipal
du
20
mai
2022
4/8 Les
circuits
sont
disponibles
à l’office
du
tourisme.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
;
- approuve
la convention
de
passage
et d’entretien
relative
aux
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR
entre
la communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
et la
commune
de
Messimy-sur-
Saône,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
9.-
Elections
législatives
des
12
et 19
juin
2022
Par
décret
n°
2022-648
du
25
avril
2022,
les
électeurs
sont
convoqués
le dimanche
12
juin
2022
en
vue
de
procéder
à l’élection
des
députés
à l’Assemblée
nationale,
et s’il
est
nécessaire
d’y
procéder,
le second
tour
de
scrutin
aura
lieu
le dimanche
19
juin
2022.
Les
déclarations
de
candidatures
sont
déposées
auprès
du
représentant
de
l’Etat
du
lundi
16
mai
au
vendredi
20
mai
2022
à 18
heures
pour
le 1%
tour.
En
cas
de
second
tour,
les
déclarations
de
candidatures
devront
être
déposées
à partir
de
la proclamation
des
résultats
par
la commission
de
recensement
général
des
votes
et jusqu’au
mardi
14
juin
à 18
heures.
Les
députés
sont
élus
pour
cinq
ans
par
scrutin
uninominal
majoritaire
à deux
tours
par
circonscription.
Pour
être
élu
au
premier
tour
de
scrutin,
il faut
recueillir
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et un
nombre
de
voix
égal
au
quart
des
électeurs
inscrits.
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est
élu.
Pour
qu'un
candidat
ait
le droit
de
se
présenter
au
second
tour,
il doit
avoir
obtenu
au
premier
tour
un
nombre
de
voix
au
moins
égal
à 12,5
%
du
nombre
des
électeurs
inscrits
dans
la circonscription.
Si un
seul
candidat
remplit
cette
condition,
le candidat
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
après
lui
peut
se
maintenir
au
second
tour.
Si aucun
candidat
ne
remplit
cette
condition,
seuls
les
deux
candidats
arrivés
en
tête
peuvent
se
maintenir
au
second
tour.
Si au
moins
deux
candidats
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mais
qu’un
seul
de
ces
candidats
souhaite
se
présenter
pour
le
second
tour,
cette
circonstance
ne
permet
pas
à un
candidat
ne
remplissant
pas
ces
conditions
de
se
présenter. Le
scrutin
est
ouvert
de
08
heures
à 18
heures.
Toutefois,
le Préfet,
pour
faciliter
aux
électeurs
l’exercice
de
leur
droit
de
vote,
peut
prendre
un
arrêté
retardant
l’heure
de
clôture
du
scrutin
sans
aller
au-delà
de
20
heures.
Pour
voter,
les
électeurs
doivent
obligatoirement
être
munis
d’une
pièce
d’identité
(CNI,
passeport,
permis
de
conduire,
...).
[Application
de
l’article
R60
du
code
électoral
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants].
Comme
pour
les
autres
élections,
le bureau
de
vote
est
installé
à la
salle
polyvalente.
Un
tour
de
rôle
du
bureau
de
vote
est
à déterminer
sur
la base
de
cinq
plages
horaires,
avec
la
présence
de
trois
personnes.
Un
conseiller
empêché
peut
se
faire
remplacer
par
un
électeur
inscrit
sur
la liste
électorale
de
la commune.
Chaque
conseiller
fait
connaître
ses
disponibilités
permettant
d'établir
les
tours
de
rôle
pour
les
deux
tours.
Il est
possible
de
changer
d’horaire
pour
le deuxième
tour
et il
convient
alors
d’avertir
impérativement
le secrétariat
de
mairie
le vendredi
17
au
plus
tard.
A l’arrêt
des
listes
électorales,
au
20
mai,
la commune
compte
968
électeurs.
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
du
11
et du
25
avril
2022
Au
cours
de
ces
deux
réunions,
il a
été
examiné
deux
permis
de
construire
et cinq
déclarations
préalables. b).-
Commission
Environnement
/ Agriculture
du
19
avril
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Christian
BEGUET,
3°"
adjoint,
responsable
de
la
commission. Une
intervention
de
Mme
Charlotte
PIN
a eu
lieu
pour
présenter
son
activité,
créée
sous
la forme
d’une
micro-entreprise
se
dénommant
« Les
SENS
ciel
», relative
aux
plantes
sauvages
comestibles
et médicales.
Elle
propose
des
balades
avec
des
ateliers.
23/05/2022
- Conseil
municipal
du 20
mai
2022
5/8
Il a
été
acté
la mise
en
place
d’un
composteur
communal
vers
le cimetière
en
face
du
PAV.
Le
délai
de
livraison
n’est
pas
connu.
Il sera
organisé
une
formation
le moment
venu
et une
explication
est
donnée. Il a
été
finalisé
le fleurissement
avec
la suppression
de
plusieurs
jardinières.
Les
plantations
ont
été
réalisées
le mercredi
18
mai
après-midi
par
l’agent
communal,
avec
l’aide
de
Bénédicte
SAINCLAIR
et
Laurence
WYNARCZYK.
Un
point
a été
réalisé
sur
les
rencontres
avec
deux
associations
:
* Energies
citoyennes
s’occupant
du
photovoltaïque
* Demain
Messimy
avec
un
échange
sur
différents
sujets.
Les
barres
de
bancs
vers
les
jeux
aux
Marques
ont
été
peintes
et
posées.
Les
jeux
de
boules
ont
été
raclés
par
les
joueurs
de
pétanque,
qui
ont
également
étendu
le gravier
fourni
par
la
commune
et
livré
par
Jean-Marc
GIMARET.
Il a
été
abordé
également
la réduction
de
l’éclairage
public,
avec
un
travail
allant
porter
sur
le
remplacement
des
anciennes
lampes
par
des
leds.
c).-
Commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
du
21
avril
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Vincent
GELAS,
1%
adjoint,
responsable
de
la
commission.
La
commission
a
pris
connaissance
de
l’étude
de
faisabilité
pour
le
projet
d’aménagement
et
de
revitalisation
du
centre
village
et
échangé
dessus.
Ce
projet
suivra
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement. Une
nouvelle
réunion
s’est
tenue
ce
jeudi
19
mai
pour
reprendre
les
idées
de
chaque
membre
de
la
commission,
qui
a permis
de
fixer
les
grandes
orientations
de
la
commune,
qui
seront
transmises
à
l’agence
départementale.
[l
est
précisé
que
le
19
mai,
il
a également
été
rencontré
l’architecte
pour
le
projet
de
transformation
de
la
salle
de
catéchisme
en
logement,
en
vue
de
valider
le
permis
de
construire.
Il
a
été
vu
pour
créer
un
espace
privatisé
devant
l’entrée
du
logement.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Un
conseil
communautaire
s’est
tenu
le 03
mai
avec
parmi
les
23
points
abordés
: le
bilan
de
la
participation
du
public
à
la
voie
bleue
et
la
validation
de
l’avant-projet
;
différentes
conventions
;
discussion
sur
la liaison
voie
verte
avec
la voie
bleue
et validation
du
principe
de
participer
à
l’étude
; groupement
de
commandes
pour
papier
; service
économe
de
flux
; mode
doux
; personnel
communautaire. Une
commission
communautaire
assainissement
a eu
lieu
le 28
avril
avec
un
point
sur
plusieurs
dossiers. La
commission
aménagement
communautaire
du
18
mai
a évoqué
différents
sujets
et notamment
le
projet
de
PLU
de
Thoissey.
Une
commission
mutualisation
communautaire
a eu
lieu,
mais
il y
a peu
de
choses
depuis
que
France
Service
est
en
place.
Le
04
mai,
une
présentation
avec
la présence
des
services
de
l’Etat
et des
SCOTS,
avec
échange,
a
été
faite
autour
des
ZAN
(zone
d’artificialisation
naturelle)
et
de
la
loi
Climat
et
Résilience.
Le
comité
syndical
du
SMIDOM
a parlé
des
consignes
de
tri,
abordé
le problème
de
la collecte
du
verre
et du
papier
sur
le territoire
du
SYTRAIVAL,
n’a
pu
désigner
un
nouveau
membre
au
bureau
pour
remplacer
M.
VARVIER.
23/05/2022
- Conseil
municipal
du 20
mai
2022
6/8
Au
niveau
du
Syndicat
des
Eaux,
il est
signalé
que
les
travaux
importants
au
niveau
de
la commune
de
Guéreins
sont
bientôt
terminés
et qu’il
se
sont
bien
déroulés.
Concernant
la restriction
de
l’eau,
l'Etat
va
découper
en
quatre
zones
le secteur
Dombes
- Certines.
Pas
de
mesure
pour
l’instant
sur
le
territoire
communal.
Questions
et correspondances
diverses
Dans
le cadre
de
la désignation
des
Jurés
d’ Assises,
le tirage
au
sort
pour
les
communes
de
1 300
habitants
du
canton
aura
lieu
le lundi
30
mai
à 17
heures
15
à la
salle
du
conseil
de
Villars
Les
Dombes.
Jean-Marc
GIMARET
représentera
la commune.
L’ADMR
de
Chaleins
tiendra
son
assemblée
générale
le lundi
30
mai
à 18
heures
à la
salle
des
fêtes
de
Chaleins.
Franck
SERRURIER
assistera
à cette
réunion.
Le
mercredi
1°
juin
à 20
heures
aura
lieu
le conseil
d’administration
de
l’association
des
Amis
du
Vieux
Thoissey
au
centre
social
MJC
L’Embarcadère
à Thoissey.
Aucun
élu
ne
pourra
se
rendre
à cette
réunion.
Fareins
Saône
Vallée
Foot
organise
son
assemblée
générale
le samedi
11 juin
à 11
heures
à la
salle
des
Fêtes
de
Chaleins.
Monsieur
le Maire
se
rendra
à cette
assemblée
générale.
Monsieur
le Maire
de
Chaleins
a informé
d’un
courrier,
cosigné
avec
le Maire
de
Fareins,
adressé
à l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
s’inquiéter
du
désert
médical
sur
notre
secteur
en
raison
du
départ
de
deux
médecins.
Le
Maire
de
Villeneuve
envisage
également
d’adresser
un
courrier.
Il sera
vu
avec
la municipalité
ce
qu’il
peut
être
fait
par
la commune.
Une
réunion
des
référents
Ambroisie
aura
lieu
le mercredi
22
juin
de
13
h 30
à 16
h 30
à la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
à propos
d’une
nouvelle
forme
d’ambroisie
à
éradiquer.
Marion
CHAUBE
référente
de
la commune
étant
absente,
elle
sera
remplacée
par
Christian
BEGUET.
Marion
CHAUBE
remercie
les
élus
de
la commune
qui
sont
venus
à l’inauguration
de
l’Etape
Local,
sa
nouvelle
activité.
Une
remarque
est
faite
à propos
de
personne
prenant
le sens
interdit
du
chemin
des
Sources
à
vélo. Un
arbre
est
tombé
chemin
de
la Rivière
sur
la ligne
téléphonique.
Le
réseau
n’est
pas
coupé
et
les
démarches
ont
été
entreprises
par
le propriétaire
auprès
d'ORANGE.
Il est
regretté
que
les
plantations
aient
eu
lieu
le mercredi
18
mai
après-midi
en
raison
de
la forte
chaleur
d’une
part,
et que
d’autre
part
les
plants
n'étaient
pas
prêts.
Il est
évoqué
la nécessité
de
renforcer
l’agent
communal
à cette
période.
L'état
des
massifs
de
l’entrée
Nord
posaient
question,
mais
il a
été
constaté
qu’une
intervention
a
eu
lieu.
Il est
précisé
que
leur
entretien
relève,
dans
le cadre
du
marché
de
travaux,
de
l’entreprise
ayant
effectué
les
plantations
sur
l’année
qui
suit.
Un
panneau
signalant
un
ralentisseur
est
caché
par
une
haie.
23/05/2022
- Conseil
municipal
du
20
mai
2022
7/8 - Il
y a
toujours
des
sacs
déposés
vers
le PAV
aux
Ferrières.
Les
agents
du
SMIDOM
passent
régulièrement
nettoyer.
- L’Info
Village
est
parti
à l’impression.
Le
bulletin
intercommunal
arrivant
le 31
mai,
il sera
distribué
en
même
temps.
- La
fête
ders
associations
du
03
juillet
s’organise.
Une
tombola
est
prévue
avec
comme
lot
un
panier
garni
et
la
recette
sera
remise
au
profit
des
familles
ukraïniennes
sur
la
commune.
- Une
information
est
donnée
sur
les
travaux
:
*
au
niveau
de
l’accessibilité,
ils
se
terminent
avec
le
remplacement
des
rambardes
à
la
Halle,
* un
poteau
anti-intrusion
a été
installé
avant
le portail
d’accès
au
stade,
*
les
prises
murales
à
la
Halle
ont
été
remises
en
service
et
les
caches
de
protection
vont
être
prochainement
posés,
*
toujours
à
la
Halle,
l'éclairage
a
été
modifié
avec
l'installation
de
4
petits
projecteurs
avec
détecteur,
*
Ja
rambarde
et
la
pierre
du
pont
du
chemin
de
Prénois
ont
été
sorties
du
cours
d’eau.
Elles
seront
prochainement
remises
en
place
avec
aussi
la
reprise
la
rambarde
du
pont
du
chemin
des
Ferrières.
- Un
pot
de
départ
à la
retraite
de
Mme
Danièle
PLASSARD
est
organisé
le vendredi
17
juin
à 19
heures
à la
salle
polyvalente.
Les
invitations
vont
être
adressées.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
24
juin
2022
à 20
heures
30.
Marion
CHAUBE
indique
d’ores
et
déjà
qu’elle
sera
absente.
Le
Maire,
23/05/2022
- Conseil
municipal
du
20
mai
2022
8/8