Compte-Rendu - 2022 06 23 CR CM

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Compte-Rendu - 2022 06 23 CR CM Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Montcet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 23 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Transports, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 23 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux et le vingt-trois juin, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle Communale, en session ordinaire.

Convocation du 13 juin 2022

Présents : MM. TARPIN – DURAND – MOISSON – MEURENAND – NAULET – PACCOUD Mmes DAMIDAUX – BOUCHET – PERRAUD – BARRE-LOPES – LEBLANC.

Excusés : Mmes : GIORIA – PASQUET

M. : MAITRE

A été élu secrétaire : Dominique DAMIDAUX

ORDRE DU JOUR

 Validation du compte-rendu de la séance précédente,

 Délibérations :

 Lotissement 2 : vote du compte administratif et du compte de gestion,

 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

 Approbation du périmètre de l’Espace Naturel Sensible de la Vallée de la Veyle,

 Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022,

 Demande de subvention SDIS au profit du CPINI de Montcet,

 Modification du point d’arrêt concernant les transports scolaires,

 Projets de la commune,

 Questions diverses.

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Approbation du compte rendu de la séance du 19 mai 2022

Délibérations :

1. Compte administratif du lotissement 2

La non-conformité du compte de gestion du lotissement communal n° 2 avait été approuvée lors du conseil municipal du 14 avril 2022.

Approbation du compte administratif du lotissement communal n° 2 : 13 pour dont 2 pouvoirs.

2. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Une nouveau référentiel comptable nommée M57 sera mis en place à partir de 1er janvier 2024 avec un droit d’option pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023. Cette option a été retenue dans le département de l’Ain. Le comptable de la Direction Générale des Finances Publiques nous a fait part de son accord en date du 20 mai 2022.

Approbation de la mise en place au 1er janvier 2023 du nouveau référentiel M57 sur la commune de Montcet : 13 pour dont 2 pouvoirs.

3. Approbation du périmètre de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vallée de la Veyle

Sur la commune de Montcet, le site ENS « Vallée de la Veyle » présente une grande richesse écologique et patrimoniale. Il est constitué d’une mosaïque d’habitats accueillant de nombreuses espèces exceptionnelles et protégées. L’enjeu est de conforter la protection de ce patrimoine paysager et de maintenir la capacité d’accueil de la biodiversité de ce site

En conséquence, il est important d’agir dès à présent pour assurer une préservation et une valorisation de ce site à l’échelle du département.

Approbation du périmètre de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vallée de la Veyle : 13 pour dont 2 pouvoirs.4. Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022 a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Toutefois, il existe une dérogation pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Elles peuvent par délibération choisir un autre mode de publication :

 Soit par affichage ;

 Soit par publication sur papier ;

 Soit par publication sous forme électronique.

Le conseil municipal par 13 voix pour dont 2 pouvoirs, décide qu’à compter du 1er juillet 2022, le mode de publication des actes se réalisera par voie électronique, sur le site internet de la commune (commune.montcet.fr).

5. Demande de subvention au SDIS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’achat de casques et vêtements à destination des pompiers bénévoles de la commune.

Dans ce cadre, une subvention sera sollicitée auprès du SDIS du département de l’Ain.

Approbation d’une demande de subvention au SDIS de l’Ain : 13 pour dont 2 pouvoirs.

Modification du point d’arrêt de car des collèges :

Monsieur le maire indique qu’un arrêt supplémentaire pour le car des collèges a été demandé « Aux Martins ».

Après avoir contacté les différents protagonistes, ce nouvel arrêt est accordé, mais en contrepartie, celui de la route de Polliat sera déplacé chemin des vignes (au croisement chemin du bénitier/ chemin des vignes).

Informations diverses

 A ce jour, les collégiens et lycéens ne disposent d’aucun abri pour attendre leur car et certains arrêts sont dans la pénombre, donc très dangereux. Ne faut-il pas envisager d’installer des abris ?

 Foncier : il reste toujours une parcelle à vendre sur le lotissement 2 ; Comment utiliser l’autre terrain d’environ 350 m² ?

 La mairie sera fermée la semaine 32 (semaine du 15 au 20 août).  Laetitia, notre secrétaire, a été retenue pour un poste à Curtafond pour 8 heures par semaine.

Prochain conseil le 8 septembre 2022 à 19h00

Fin de la séance : 20 heures