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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 Juin 20143717)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BELLEY
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE en date du 20 juin 2014
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président
MM Jacques ROLLAND , Jean-Louis GREAU , Mara PHILIP , Marie-Odile ROUSSELET , Sylvain BOUVIER , Corinne DRUHET , Gisèle PLAZA , Lucienne MARTIN , Fabrice MONNERY et Jean-Yves NOEL .
Etaient excusés : Daniel DALLERY, Patricia GUENEAU et Rémy BARGE
Procurations : Daniel DALLERY à Jacques ROLLAND
Patricia GUENEAU à Jean-Yves NOEL
Rémy BARGE à Jean-Louis GREAU
Secrétaire : Jean-Yves NOEL
A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2014 est approuvé.
Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Sont élus délégués :
- Marcel JACQUIN
- Jacques ROLLAND
- Daniel DALLERY
Renforcement de la protection sur l’environnement - Rapports annuels pour l’année 2013 des services publics eau et assainissement
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal les rapports annuels pour l’année 2013 concernant le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destinés notamment à l’information des usagers.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-VULBAS, le 23 juin 2014
Le Maire,
Marcel JACQUIN