Compte-Rendu - compte rendu de seance conseil municipal du 24 mars 2025 1

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Compte-Rendu - compte rendu de seance conseil municipal du 24 mars 2025 1 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Péronne-en-Mélantois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance conseil municipal du 24 mars 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, République Française -Département NORD

Péronne en Mélantois

Compte rendu de séance

Séance du 24 Mars 2025

L' an 2025 et le 24 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DU CONSEIL sous la présidence de Monsieur CASTELAIN Damien, Maire.

Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, MM : BELLEMBOIS GERARD,, BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, LECLERCQ ANDRE,

Absents :Mmes GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE STEPHANIE,M. BERNARD MATHIEU, PONTIEU MICHAEL

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 19/03/2025

Date d'affichage : 19/03/2025

Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le 25/03/2025 et publication ou notification du 25/03/2025

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Délibération n°01/2025

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2024 de la commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal. Celui-ci présente le résultat de l'exercice d'investissement de - 42 709.62 € et un résultat de l'exercice de fonctionnement de + 125 202.82 €. Le résultat global de clôture de l'exercice 2024 s'élève à + 454 958.50 €. Il n'appelle ni observations, ni réserves. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DES RESULTATS DU CFU 2024

Délibération n°02/2025

RESULTAT VIREMENT DE LA SF RESULTAT DE RESULTATS

CA A LA SI L'EXERCICE CLOTURE

2023 2024 2024

A B F=A+B

INVEST 140 268,70 € - 42 709,62 € 97 559,08 €

C D E G=C-D+E

FONCT 544 013,57 € 311 816,97 € 125 202,82 € 357 399,42 €

=A+C =D =B+E =F+G

684 282,27 € 311 816,97 € 82 493,20 € 454 958,50 €

Résultat investissement 2024 97 559,08 €

H

RESTES A REALISER (D)épenses 250 266,32 €

I

2024 (R)ecettes 59 132,00 €

J=I-H

SOLDE DES RESTES A REALISER - 191 134,32 €

K=F+J

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT

- 93 575,24 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.)Décide d'affecter le résultat comme suit :

Report (excédent ou déficit) du résultat d'investissement (ligne 001) 97 559,08 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 357 399,42 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 93 575,24 €

Solde disponible affecté comme suit au Budget Primitif 2025

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Total affecté au c/ 1068 : 93 575,24 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 263 824,18 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement du Budget

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES Délibération n° 03/2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux communaux. Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025 et de les reconduire comme suit : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,41%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,65%

• Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 22,48 %

A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2025

Délibération n°04/2025

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2025 de la commune dont le projet en amont a été transmis aux élus en date du 13 mars 2025. Le budget de la section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 1 069 443.10 €. Le budget de la section investissement s'équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 1 735 437.35 € A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU 3

Délibération n°05/2025

Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL. Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations.

Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme.

Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décide d’engager une enquête publique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues. Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable

au siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

https:diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3.1/projet_modification_PLU3.html

La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être notifié aux communes intéressées de la MEL.

À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025. Au regard du projet de modification présenté et des discussions en séance le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

REORGANISATION ET REAMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS " EQUIPEMENTS CULTURELS " DE LA MEL

Délibération n° 06/2025

Dans le cadre du projet de réorganisation et de réaménagement de la médiathèque, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de réorganisation et de réaménagement de la médiathèque peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du Fonds de concours culturel : Coût du mobilier : 3045.89 € HT - coût du portail numérique : 2100 € HT- subvention de la MEL (Fonds de concours culture) demandée 50% : 2572.95 € - autofinancement communal : 2572.95 €.Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur Le Maire à solliciter la Métropole Européenne de Lille pour la demande de subvention à hauteur de 50% et pour un montant de 2572.95 € selon le plan de financement ci-dessus.A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE RESTAURATION DEL'EGLISE ST NICOLAS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS (ADVB) Délibération n° 07/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de restauration de l'Eglise Saint Nicolas ; ceux-ci peuvent faire l'objet d'une Aide Départementale Villages et Bourgs par le Département du Nord

• Coût prévisionnel des travaux ................................................................1 047 097.20 € HT • Subvention Départementale ADVB ( 40 %) sollicitée... ............................418 838.88 € HT • Autofinancement communal......................................................................628 258.32 € HT Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à adopter l'opération de travaux de restauration de l'Eglise St Nicola, solliciter la subvention à hauteur de 40% du Département du Nord au titre de la subvention ADVB, adopter le plan de financement ci-dessus L'opération sera inscrite en recettes d'investissement au compte budgétaire 138 op 232 du Budget Primitif 2025 . A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE ST NICOLAS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) Délibération n°08/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de restauration de l'Eglise Saint Nicolas ; ceux-ci peuvent faire l'objet d'une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

• Coût prévisionnel des travaux ................................................................1 047 097.20 € HT • Subvention DRAC ( 30 %) sollicitée... .......................................................314 129.16 € HT • Autofinancement communal.......................................................................732 968.04 € HT Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à adopter l'opération de travaux de restauration de l'Eglise St Nicolas, solliciter la subvention à hauteur de 30 % auprès de la DRAC, adopter le plan de financement ci-dessus.L'opération sera inscrite en recettes d'investissement au compte budgétaire 138 op 232 du Budget Primitif 2025 A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)TRAVAUX DE RESTAURATION DEL'EGLISE ST NICOLAS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE DE LA MEL

Délibération n° 09/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de restauration de l'Eglise Saint Nicolas ; ceux-ci peuvent faire l'objet d'une subvention au titre du Fonds de concours Patrimoine de la Métropole Européenne de Lille

• Coût prévisionnel des travaux ................................................................1 047 097.20 € HT • Fonds de concours MEL sollicité ...............................................................523 548.60 € HT • Autofinancement communal.......................................................................523 548.60 € HT Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à adopter l'opération de travaux de restauration de l'Eglise St Nicolas,solliciter la MEL au titre du Fonds de Concours,adopter le plan de financement ci-dessus

L'opération sera inscrite en recettes d'investissement au compte budgétaire 138 op 232 du Budget Primitif 2025

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°34/2024

Délibération n°10/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération n°34 du 09 décembre 2024 relative à l'instauration des indemnités des heures pour travaux supplémentaires doit faire l'objet d'un retrait à la demande de la Préfecture du Nord en date du 17 janvier 2025. Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Nord aurait du être saisi au préalable et pouvoir rendre un avis. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à procéder au retrait de la délibération n°34/2024 instaurant les IHTS A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ASSOCIATION "LA MARQUE AU FIL DE L'EAU" - SUBVENTION 2024 Délibération n°11/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de la Madame Dubois, Présidente de l'association La Marque Au Fil de L'Eau pour l'année 2024, à hauteur de 300€.

Madame Dubois Isabelle ne prend pas part au vote et quitte la salle du conseil. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à allouer une subvention de 300 € à l'association La Marque Au Fil de l'Eau

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Le Maire

DAMIEN CASTELAIN