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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aout+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2020
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices :11
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 8
Le 24 août deux mille vingt à dix-huit heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 14 août 2020
Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, BOUQUET Christian, LEROUGE David, STROUPPE André, ROCHAT Emmanuel, CHAUVEAU Karine, FOUBERT François
Absentes excusées : FRESNEDA Virginie, BYDEKERCKE Justine
Absente : NATUREL Elodie
Secrétaire de séance : Annabelle LELONG
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : • Ajout d’un point supplémentaire :
- Délégués représentant la commune de JEU-LES-BOIS au SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES D’ARDENTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
L’ordre du jour de la séance :
1- Délégués représentant la commune de JEU-LES-BOIS au Syndicat Mixte de
transports scolaires d’Ardentes
2- Location du logement 9 rue Saint Roch
3- Marché rénovation d’un vestiaire de football 4- Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un
emploi non permanent pour accroissement d’activité
5- Questions diverses
51 – VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES D’ARDENTES
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient d’annuler la délibération n°2020-16 du 25 mai 2020 et de procéder à un nouveau vote afin de désigner les représentants au Syndicat Mixte de transports scolaires d’Ardentes.
Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :
- Madame Annabelle LELONG et Monsieur Jacques BREUILLAUD ont été élus délégués titulaires
52 – LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL 9 RUE ST ROCH
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement de type F2 situé au 9 rue St Roch est disponible à la location. Il informe qu’un jeune couple souhaite louer ce logement à compter du 1er septembre 2020. Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec les intéressés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Emet un avis favorable à cette location à la date du 1er septembre 2020
- Détermine le montant du loyer à 260.00 € qui sera révisé automatiquement chaque année à la date d’anniversaire du contrat en fonction de l’indice de référence des loyers
- Précise que pour garantir l’exécution de leurs obligations, les locataires verseront la somme de 260.00 € représentant un mois de loyer
- Ajoute que les locataires devront avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par les locataires en cas de défaillance.
- Autorise le Maire à établir et à signer toutes les pièces relatives à cette location.
53 – MARCHÉ RENOVATION D’UN VESTIAIRE DE FOOTBALL
Monsieur le Maire donne lecture de l’analyse des offres, réalisée par Monsieur NEROLI architecte, du marché « Rénovation d’un vestiaire de football » précisant que les critères de jugement des offres étaient les suivants :
• Valeur technique 30%
• Prix des prestations 70%
Il rappelle que le montant estimatif était de 125 440.00 € HT soit 150 528.00 € TTC. 10 lots composaient le marché Le choix des diverses options concernant les matériaux s’est porté sur les murs intérieurs en parpaing avec une isolation laine de verre 80 mm entre les murs existants et le bardage.
Les entreprises retenues selon les critères de jugement sont les suivantes :
- Lot 1 Démolitions
• SARL LAMY et FILS………………………………11 136.83 €
- Lot 2 Gros oeuvre
• MARTIN………………………………………….....52 913.47 €
- Lot 3 bardages - zinguerie
• SMAC……………………………………………….23 000.00 €
- Lot 4 menuiseries extérieures aluminium
• SAS MOREAU……………… …………………….12 518.32 €
- Lot 5 menuiseries intérieures bois
• LES MENUISERIES DU CENTRE……………………1 443.00 €
- Lot 6 doublages – isolation - cloisons
• COUTURE………………………………………….......2 959.76 €
- Lot 7 électricité – chauffage - VMC
• RENARD………………………………………………..5 650.00 €
- Lot 8 plomberie - sanitaires
• FRADET…………………………………………...…..21 500.00 €
- Lot 9 carrelage Faïence
• DAUNY………………………………………………...13 700.00 €
- Lot 10 peinture
• SARL BIDAULT………………………………………. 2 819.04 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Retient les entreprises comme désignées dans le rapport d’analyse de Monsieur NEROLI Architecte
- Autorise le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces s’y rapportant - Actualise et approuve le plan de financement comme ci-dessous et sollicite les subventions suivantes :
Fonds départemental d’équipement sportif
Fonds d’aide au football amateur
DETR 2020
Dépenses HT Recettes
Travaux 147 640.42 € Fonds départemental d’équipement sportif 30%
49 596.00 €
Architecte 14 900.00 € Fonds d’aide au football amateur 20 000.00 € Bureau de
contrôle
2 780.00 € DETR 30% 49 596.00 €
Fonds propres 28% 46 128.42 €
TOTAUX 165 320.42 € 165 320.42 € 54 - DÉLIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir les espaces verts. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 07 septembre 2020 au 31 octobre 2020 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’entretien des espaces verts à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16h00. Des heures complémentaires pourront être effectuées selon les besoins du service.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle suffisante dans les espaces verts La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350, majoré 327 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
QUESTIONS DIVERSES
- Le bac à verre devant le cimetière est souvent la cible d’incivilité. Le Conseil Municipal opte pour un changement de place du container ou bien pour l’installation d’une caméra. Décision sera prise lors d’un prochain Conseil.
- Une réunion avec l’association « la Bouzanne embauméé » et les élus aura lieu mardi 1er septembre à 19h00 à la Mairie de JEU LES BOIS concernant le projet du méthaniseur.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Annabelle LELONG Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers,