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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mai+2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices : 11
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 11
Le 25 mai deux mille vingt à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 15 mai 2020
Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, BOUQUET Christian, FRESNEDA Virginie, STROUPPE André, NATUREL Elodie, ROCHAT Emmanuel, BYDEKERCKE Justine, LEROUGE David, CHAUVEAU Karine, FOUBERT François
Secrétaire de séance : Annabelle LELONG
En raison de l’état d’urgence sanitaire et en vertu de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 la tenue de la séance s’est faite à huis clos.
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 mars 2020
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Installation du Conseil Municipal
2- Election du Maire
3- Détermination du nombre d’adjoints
4- Election des adjoints
5- Indemnité du Maire et des adjoints
6- Détermination des différentes commissions
7- Vote des délégués au Syndicat mixte de transports scolaires d’Ardentes
8- Vote des délégués au Syndicat intercommunal des eaux de la Couarde
9- Vote des délégués au Syndicat Mixte du PAYS CASTELROUSSIN VAL DE
L’INDRE
10- Vote des délégués au Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI)
11- Vote des délégués au Syndicat mixte de gestion de l’assainissement autonome
dans l’Indre 12- Vote des délégués au SIVU zone artisanale des maisons neuves
13- Vote des délégués organismes divers
14- Désignation du correspondant défense
11- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL – ELECTION DU MAIRE
Le vingt-cinq Mai deux mille vingt à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations d'élections se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 15 mai 2020 conformément à l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire qui, après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, BOUQUET Christian, FRESNEDA Virginie, STROUPPE André, NATUREL Elodie, ROCHAT Emmanuel, BYDEKERCKE Justine, LEROUGE David, CHAUVEAU Karine, FOUBERT François dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Monsieur André STROUPPE le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Annabelle LELONG
ELECTION DU MAIRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le Président après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L.
2122-8 et L 2122-5 du code général des Collectivités territoriales a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-4 du Code des Collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ………………………………………11
Nombre de suffrages déclarés nuls (art.L.66 du code électoral)…………...…...0
Nombre de suffrage blancs……………………………………………………...1
Nombre de suffrages exprimés ………………………………………………. 10
Majorité absolue ………………………………………………………………. 6
Ont obtenu : - M. BREUILLAUD Jacques ……………………………………10 Monsieur BREUILLAUD Jacques ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été immédiatement installé.
12 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de deux postes d'adjoints.
13 – ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ………………………………………11
Nombre de suffrages déclarés nuls (art.L.66 du code électoral)…………...…...0
Nombre de suffrage blancs……………………………………………………...1
Nombre de suffrages exprimés ………………………………………………. 10
Majorité absolue ………………………………………………………………. 6
Ont obtenu : - Mme LELONG Annabelle. ……………………………………10
Madame Annabelle LELONG ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée. ELECTION DU SECOND ADJOINT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ………………………………………11
Nombre de suffrages déclarés nuls (art.L.66 du code électoral)…………...…...0
Nombre de suffrage blancs……………………………………………………...2
Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………9
Majorité absolue ………………………………………………………………. 6
Ont obtenu : - Mr BOUQUET Christian………………………………………..9
Monsieur Christian BOUQUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
14 - INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ce même jour en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et des deux adjoints ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique
Vu les articles L 2123-23,L 2123-24, L 2511-34 et L 2511-35 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonctions des maires, d’adjoints et de conseillers municipaux,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints pour l’exercice de leurs fonctions;
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 25,5%,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 9,9%,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,et avec effet au 25 mai 2020,de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit:
-Monsieur Jacques BREUILLAUD, Maire: 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique -Madame Annabelle LELONG, 1ère adjointe : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
-Monsieur Christian BOUQUET, 2ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
TABLEAU ANNEXE DE LA DELIBERATION N°2020 – 14
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Noms-prénoms Fonction
Taux
(en % de l’indicebrut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique : 1027)
BREUILLAUD Jacques Maire 25,5 %
LELONG Annabelle 1ère adjointe 9,9 %
BOUQUET Christian 2ème adjointe 6 %
15 – DESIGNATION DES COMMISSIONS
En application de l’article L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions d’instruction de dossier ou de questions soumises au Conseil Municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Le Maire est président de droit de toutes les commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la création des commissions Municipales suivante :
Travaux et appel d'offres André STROUPPE, Christian BOUQUET, Karine CHAUVEAU
Scolaire Virginie FRESNEDA, Justine BYDEKERCKE, Emmanuel ROCHAT
Finances et impôts locaux Annabelle LELONG, André STROUPPE, Elodie NATUREL
Voirie et chemins ruraux François FOUBERT, David LEROUGE, Elodie NATUREL
Urbanisme - logement -
Installations
communales
Annabelle LELONG, André STROUPPE, Karine CHAUVEAU Aide sociale - gérontologie Annabelle LELONG, Karine CHAUVEAU, Elodie NATUREL
Commission de contrôle des
listes électorales
Virgnie FRESNEDA, Elodie NATUREL
Gestion Etang communal François FOUBERT, Christian BOUQUET
Gîte d'étape + salle des fêtes Justine BYDEKERCKE, François FOUBERT, Emmanuel ROCHAT
Loisirs- Sports - Fêtes Justine BYDEKERCKE, David LEROUGE, Emmanuel ROCHAT
Information -
communication - animation
touristique
Justine BYDEKERCKE, François FOUBERT, Virginie
FRESNEDA
16 – VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES D’ARDENTES
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants au Syndicat Mixte de transports scolaires d’Ardentes
Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :
- Madame Virginie FRESNEDA a été élue déléguée titulaire
- Madame Annabelle LELONG a été élue déléguée suppléante
17 – VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA COUARDE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants au Syndicat Intercommunal des eaux de la Couarde.
Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :
- Monsieur André STROUPPE - Monsieur BOUQUET Christian ont été élus délégués titulaires
- Madame Annabelle LELONG et Monsieur François FOUBERT ont été élus délégués suppléants
18 – VOTE DU DELEGUE AU SDEI
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter un représentant au Conseil Syndical du Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre (SDEI)
Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :
- Monsieur André STROUPPE a été désigné pour représenter la Commune de JEU LES BOIS 19 – VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS CASTELROUSSIN VAL DE L’INDRE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants qui siégeront au Syndicat Mixte du Pays Castelroussin Val de l’Indre
Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :
- Monsieur Jacques BREUILLAUD a été désigné en qualité de délégué titulaire pour représenter la commune de JEU LES BOIS
- Madame Annabelle LELONG a été désignée en qualité de déléguée suppléante pour représenter la Commune de JEU LES BOIS
20 – VOTE DES DELEGUES AU SIVU ZONE ARTISANALE DES MAISONS NEUVES
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants qui siégeront au Syndicat Intercommunal à vocation unique zone artisanale des maisons neuves
Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :
- Madame Annabelle LELONG a été désignée en qualité de déléguée titulaire pour représenter la Commune de JEU LES BOIS
- Monsieur Christian BOUQUET a été désigné en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune de JEU LES BOIS
21 – VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME DANS L’INDRE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les représentants qui siégeront au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre
Après avoir voté et conformément aux statuts du Syndicat :
- Monsieur Emmanuel ROCHAT a été désigné en qualité de délégué titulaire pour représenter la Commune de JEU LES BOIS
- Madame Elodie NATUREL a été désignée en qualité de déléguée suppléante pour représenter la commune de JEU LES BOIS
22 – VOTE DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES DIVERS
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner les représentants de la commune auprès de divers organismes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le tableau des conseillers Municipaux qui siègeront aux différents organismes : Organisme Objet Représentants de JEU LES BOIS
O.N.F Propreté en forêt et
installation diverses
Christian BOUQUET
MARPA Structure d’accueil des
personnes âgées
Annabelle LELONG
MISSION LOCAL POUR
L’EMPLOI
Soutien et conseil aux jeunes
en matière d’emploi
Virginie FRESNEDA
CNAS Comité d’entreprise des
fonctionnaires
André STROUPPE
23 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque Conseil Municipal peut désigner un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la région sur les questions défense.
A l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Monsieur David LEROUGE en qualité de correspondant
Information diverse :
- Reprise de travaux du bourg semaine 24 à partir du 8 juin 2020
Le secrétaire de séance, Le Maire, Annabelle LELONG Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers,