Déliberation - novembre+2020

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Déliberation - novembre+2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Déliberation - novembre+2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices :11

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 10

Date d’affichage de la convocation : 16 novembre 2020

Le vingt-trois novembre deux mille vingt à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 16 novembre 2020

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, BOUQUET Christian, LEROUGE David, STROUPPE André, ROCHAT Emmanuel, CHAUVEAU Karine, FOUBERT François, BYDEKERCKE Justine, NATUREL Elodie

Absente excusée : Virginie FRESNEDA

Secrétaire de séance : David LEROUGE

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 octobre 2020

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 est approuvé par les membres présents à l’exception de la délibération n°2020-60 dans laquelle Monsieur André STROUPPE n’approuve pas entièrement le contenu. La transcription de ses propos n’ayant pas été soumise à sa relecture.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : • Ajout d’un point supplémentaire :

- Prolongement du contrat de l’agent sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

L’ordre du jour de la séance :

1- Prolongement du contrat de l’agent sur un emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité

2- Demande de subvention FAR 2021

3- Demande de subvention DSIL – rénovation d’un vestiaire de football

4- Chemin N°73 de la prairie de Marron5- Travaux d’agrandissement du hangar communal

6- Etude de réhabilitation maisons rue de l’Observatoire

7- Achat d’une bande de terre parcelle A 939 – A 940

8- Musique et théâtre au pays – Demande de subvention

9- Désignation d’un représentant au Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre

10- Projet résidences seniors

64 - DÉLIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – PROLONGEMENT DU CONTRAT

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°2020-63 en date du 12 octobre 2020 autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement d’activité du 05 octobre 2020 au 31 décembre 2020. Il indique que la charge de travail est très importante et qu’il serait souhaitable de prolonger le contrat jusqu’au 30 juin 2021.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir les espaces verts. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité ;

DÉCIDE

Le prolongement du contrat de l’agent recruté dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’entretien des espaces verts à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16h00. Des heures complémentaires pourront être effectuées selon les besoins du service.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350, majoré 327 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.65. DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2021

Monsieur le Maire propose de financer une partie des travaux de la salle des fêtes par la subvention du Fonds d’actions rurales 2021.

Il présente le plan de financement suivant

Dépenses HT Recettes

Travaux

+ Architecte

+ Etudes

280 000.00 € DETR 35 % 98 000.00 € Fonds de concours Châteauroux Métropole 15 555.00 €

FAR bâtiment 2021 9 000.00 €

Région ( 50% sur l’isolation/ ventilation) A déterminer

Auto – financement 157 445.00 €

TOTAL 280 000.00 € 280 000.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le plan de financement ci-dessus et sollicite une subvention au titre du Fonds d’actions rurales d’un montant de 9 000.00 €. Les autres subventions ont déjà fait l’objet de demandes et de délibérations.

66. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL – RENOVATION D’UN VESTIAIRE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation d’un vestiaire du football. Il explique que plusieurs subventions demandées ont été revues à la baisse. Afin de pallier cette diminution il propose de solliciter une subvention supplémentaire « la Dotation de Soutien à l’Investissement local » DSIL.

Il indique également que le montant du marché du lot 2 « gros œuvre » attribué à l’entreprise MARTIN a été erroné lors de la délibération N° 2020-53 en date du 24 août 2020 et qu’il convient de rectifier le montant à 52 440.00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Sollicite la DSIL « Dotation de soutien à l’Investissement Local » pour les travaux de rénovation d’un vestiaire de football

- Rectifie le montant des travaux du lot 2 « gros œuvre » attribué à l’entreprise MARTIN pour un montant de 52 440.00 € HT

- Actualise et approuve le plan de financement comme ci-dessous

67. CHEMIN N°73 DE LA PRAIRIE DE MARRON

Travaux 147 706,56 € Fonds départemental d'équipement sportif (20% travaux) 29 541,00 €

Architecte 8 400,00 € Fonds d'aide au football amateur 12,40 % 20 000,00 €

Bureau de contrôle 2 780,00 € DETR 23,30% 37 632,00 €

DSIL 25% 39 935,00 €

Fonds propres 20% 31 778,56 €

TOTAUX 158 886,56 € 158 886,56 €

Dépenses HT RecettesMonsieur le Maire rappelle l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 juin 2019 au 17 juin 2019 dans laquelle une partie du chemin N°73 était en vente. Au vue du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, cette vente était autorisée compte tenu que ce chemin avait totalement disparu et que la rivière faisait obstacle aux passages piétonniers et aux véhicules. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 9 septembre 2019 avait donc approuvé le projet d’aliénation du dit chemin et autorisait Monsieur le Maire de mettre en demeure le propriétaire riverain à l’acquérir.

Suite à cette décision, la Commune de LYS ST GEORGES et le nouveau Maire ont décidé de former un recours contre cette délibération par voie contentieuse auprès du Tribunal de Limoges en invoquant que la commune de LYS ST GEORGES aurait dû être informée de cette vente car ce chemin appartenant aux deux communes constituait un même itinéraire et permettait de relier JEU LES BOIS et LYS ST GEORGES. Monsieur le Maire précise que le Maire de LYS ST GEORGES de l’époque s’était rendu sur place avec un de ses adjoints et qu’il avait donné son autorisation écrite pour cette vente. Le courrier avait été joint dans l’enquête publique.

Une médiation a été organisée entre les deux communes avec les deux Maires et leurs avocats afin de trouver une solution envisageable à ce désaccord.

Au vue des discussions la commission de la voirie s’est réunie le 29 septembre dernier et a proposé de retirer le chemin de la vente.

Vu l’accord de Monsieur de ST GEORGE de renoncer à cette acquisition,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retirer de la vente le chemin N°73 de la prairie de Marron

- Décide de rembourser Monsieur de ST GEORGE pour les frais qu’il avait engagé auprès du géomètre pour un montant de 690.00 € TTC

- Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de cette décision

68. TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU HANGAR COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents devis de maçonnerie, charpente, couverture, cloisons intérieures - portes pour l’agrandissement du Hangar Communal.

Après avoir étudié les différents devis et après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité retient le devis de l’entreprise GUILLOT Anthony pour un montant de 52 414.00 € HT soit 62 896.80 € TTC.

Ces travaux pourront être subventionnés par la DETR 2021 à hauteur de 50%.

69. ETUDE DE RÉHABILITATION MAISONS RUE DE L’OBSERVATOIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de faire l’acquisition de deux maisons rue de l’Observatoire.

Il propose de confier la Maîtrise d’œuvre à l’architecte MR NEROLI qui a déjà réalisé de nombreux projets pour la commune.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de confier la maîtrise d’œuvre au Cabinet d’architecte MR NEROLI - Autorise le Maire à signer le contrat

70. ACHAT D’UNE BANDE DE TERRE PARCELLES A 939 – A 940

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison sise 23 chemin de l’Ecole vient d’être vendue. Afin de facilité l’entretien du réseau d’eau pluviale et le passage des eaux usées pour le futur lotissement, il propose que la commune fasse l’acquisition d’une bande de terre de 10 mètres de large le long des parcelles section A 939 et 940. Le nouveau propriétaire serait d’accord de céder ce passage au tarif de 500.00 €. Les frais de bornage, de notaire et de clôture seraient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte de faire l’acquisition d’une bande de terre de 10 mètres de large le long des parcelles A 939 et 940 au prix de 500.00 €.

- Autorise le Maire à faire intervenir le géomètre pour la modification du parcellaire cadastral et l’attribution d’un nouveau numéro de parcelle.

- Précise que les frais de bornage, de notaire et de clôture seront à la charge de la Commune

- Autorise le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

71 – MUSIQUE ET THEÂTRE AU PAYS – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un spectacle musical lui a été proposé par la compagnie « PHÖENIX ARTS ». Deux représentations de cette compagnie ont déjà eu lieu au mois de mai 2019 et septembre 2020 et avaient remportées un vif succès. Ce spectacle serait programmé le samedi 19 juin 2021 en plein air à JEU LES BOIS et pourrait s’inscrire dans le cadre du projet « Musique et Théâtre au Pays ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre cet évènement en charge et de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre et du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Il précise que ce spectacle serait entièrement financé par la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte de prendre en charge ce spectacle musical à la seule condition que le montant de la subvention couvre l’intégralité du prix de la prestation de la compagnie « PHÖENIX ARTS »

- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre et du Conseil Régional Centre-Val de Loire dans le cadre du projet « Musique et Théâtre Pays »

- Précise que le lieu sera à définir selon les conditions météorologiques

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette manifestation72 - DÉSIGNANTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE L’INDRE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter un représentant au Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre (SABI) pour participer à la commission géographique qui a été instaurée pour se rapprocher des territoires et favoriser la concertation locale avec les différents acteurs et usagers de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur André STROUPPE pour représenter la Commune de JEU LES BOIS

73 – PROJET RÉSIDENCES SÉNIORS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de résidences séniors sur la parcelle section A 1331. Le projet consisterait à la construction de 6 à 8 pavillons individuels pour accueillir des séniors dans un environnement adapté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour ce projet afin de trouver des financements auprès de différents organismes.

Questions diverses :

- L’étude de sols pour les travaux de la cantine scolaire aura lieu le 24 novembre 2020 - Un questionnaire sera distribué à l’ensemble des habitants pour faire l’acquisition d’un bac récupérateur d’eau de pluie en partenariat avec Châteauroux Métropole.

Le secrétaire de séance, Le Maire, David LEROUGE Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,